Objectifs
Collaborer et renforcer la communication entre la Direction des marques de commerce et les professionnels des marques de commerce.
Cerner et examiner les enjeux, élaborer des solutions et proposer des approches novatrices en matière de pratique à l'appui d'un processus d'enregistrement solide qui assure des droits de marque de commerce de qualité.
Accroître la collaboration afin de fournir des services rapides et homogènes à nos clients.
Présidents
Le directeur général de la Direction des marques de commerce de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et le président du Comité de pratique en marques de commerce de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) assurent la coprésidence du CPMC.
Les coprésidents sont responsables de présider toutes les réunions du CPMC.
Chacun des coprésidents est la personne-ressource désignée de son groupe pour toute question concernant le CPMC.
Participation
Le Comité est composé de membres de l'IPIC et de l'OPIC, chaque entité étant responsable de désigner ses propres membres.
Lors des réunions, les membres du CPMC doivent être prêts à discuter des points à l'ordre du jour, et se garder de discuter de dossiers spécifiques à leurs activités. Ils doivent représenter les intérêts de leur profession en présentant des questions, en examinant des considérations relatives à la pratique, en proposant des solutions potentielles et en formulant des recommandations qui profiteront au secteur canadien des marques de commerce.
Les membres sont encouragés à s'exprimer librement, sans appréhension ni préjudice.
Mode de fonctionnement
En prévision de la tenue d'une réunion du CPMC, les coprésidents enverront une lettre d'appel aux membres du Comité les invitant à proposer des points à porter à l'ordre du jour.
L'ordre du jour définitif, établi par les coprésidents et précisant les sujets de discussion, sera envoyé aux membres du Comité avant la tenue des réunions prévues.
Les services de secrétariat pour le Comité (aspects logistiques, comptes rendus des discussions, etc.) seront assurés par l'OPIC.
Les comptes rendus des discussions seront accessibles dans les deux langues officielles et affichés sur le site Web de l'OPIC.
Le CPMC assurera la liaison avec le Comité de pratique en marques de commerce de l'IPIC par l'intermédiaire de son coprésident désigné, qui mettra les comptes rendus des discussions à la disposition des membres de ce sous-comité de l'IPIC.
Les questions relatives aux pratiques et processus en matière de marques de commerce que le Conseil de l'IPIC ou le Comité de pratique en marques de commerce de l'IPIC souhaite soulever peuvent être portées à l'ordre du jour des réunions du CPMC. Dans le même ordre d'idées, les questions dont la Direction des marques de commerce de l'OPIC souhaite discuter avec les intervenants du secteur, et plus précisément avec les membres de l'IPIC, peuvent être portées à l'ordre du jour des réunions du Comité de pratique en marques de commerce de l'IPIC.
Fréquence des réunions
Le CPMC se réunira une fois par trimestre et pourra tenir d'autres réunions au besoin.
La durée des réunions dépendra de l'ordre du jour, mais devrait être de deux (2) heures en moyenne.
Les réunions du CPMC auront lieu à l'administration centrale de l'OPIC à Place du Portage, Gatineau (Québec). Un service de téléconférence sera offert aux membres qui souhaitent prendre part aux réunions à distance.
Révision du cadre de référence
Le présent cadre de référence sera révisé annuellement lors de la première réunion de l'exercice. Il pourra aussi être modifié à n'importe quel moment, avec le consentement de l'ensemble des membres.