Le régime de marques de commerce du Canada : Une revue depuis l'entrée en vigueur

L'image est une capture d'écran de la page d'accueil du système des services électroniques des marques de commerce. L'image est constituée d'un panneau gauche et d'une partie centrale dont le titre indique « Accueil ». Le panneau gauche est intitulé « Enregistrement et renouvellement de marques de commerce » et ce titre est encadré d'un cadre rouge. Les onglets se trouvant dans le panneau gauche sont, en ordre, « Enregistrement d'une marque », « Renouvellement d'une marque », « Ajustement des droits de renouvellement », « Panier 0 », « Historique des transactions », « Aide en ligne », « Signaler un problème ». La partie centrale de la page débute par le titre « Accueil » et, en dessous, la phrase : « Ce service permet à l'agent de marques de commerce de compléter l'enregistrement d'une marque de commerce ou de renouveler une marque de commerce déjà enregistrée. ». Trois encadrés composent la partie principale sous le titre. Le premier encadré comporte un cercle gris dans lequel se trouve l'icône d'une feuille de papier portant le signe enregistré (R majuscule dans un cercle). Sous le cercle, il y a le sous-titre : « Enregistrement » et la phrase : « Rechercher des demandes qui ont été admises pour enregistrement ». Le deuxième encadré comporte un cercle gris dans lequel l'icône de feuille de papier porte deux flèches qui forment un cercle et qui pointent dans le sens des aiguilles d'une montre. Le sous-titre du deuxième encadré est « Renouvellement » et sous le sous-titre se situe la phrase « Rechercher des enregistrements éligibles au renouvellement ». Le troisième et dernier encadré est encadré d'un cadre rouge et le curseur sous forme de main est positionné sur l'encadré. Ce troisième encadré comporte un cercle dont l'icône de feuille de papier comporte un signe de dollar. Le sous-titre est « Ajustement des droits de renouvellement » et la phrase suivante se situe sou le sous-titre : « Rechercher des renouvellements nécessitant un paiement de droits ajustés. »

L'image est une capture d'écran de la page web qui apparaît lorsque l'utilisateur a cliqué sur le troisième encadré de la diapositive 14. L'image est constituée d'un panneau gauche et d'une partie centrale dont le titre indique « Recherche d'ajustement des droits de renouvellement ». Le panneau gauche est intitulé « Enregistrement et renouvellement de marques de commerce ». Les onglets se trouvant dans le panneau gauche sont, en ordre, « Enregistrement d'une marque », « Renouvellement d'une marque », « Ajustement des droits de renouvellement », « Panier 0 », « Historique des transactions », « Aide en ligne » et « Signaler un problème ». L'onglet « Ajustement des droits de renouvellement » est surligné en bleu foncé. La partie centrale de la page comporte le titre « Recherche d'ajustement des droits de renouvellement » sous lequel se trouve un triangle qui pointe vers « Avis de confidentialité ». En dessous, il y a un encadré bleu « Référez-vous à la base de données des marques de commerce pour les renseignements sur la marque de commerce afin de confirmer que la bonne marque de commerce ait été sélectionnée ». La phrase « Cette section permet au propriétaire inscrit d'une marque de commerce enregistrée de payer les droits de renouvellement manquants selon le nombre de classes de produits ou services.» se situe sous l'encadré bleu. Une liste à puces de trois items apparaît en dessous. Les items sont « Recherche par numéro de demande », « Recherche par numéro d'enregistrement », « Tous ». Cette liste de trois items est encadrée d'un rectangle rouge et l'item « Recherche par numéro de demande » est sélectionné. Un encadré vide permet l'entrée de données sous la mention « Numéro de demande (Max. 7 chiffres) (obligatoire) ». Un bouton bleu foncé « Recherche » est situé sous l'encadré vide. Une flèche rouge pointe vers l'encadré vide ».

L'image est une capture d'écran de la page web qui fait suite à la diapositive 15. L'image est constituée d'un panneau gauche et d'une partie centrale dont le titre indique « Recherche d'ajustement des droits de renouvellement ». Le panneau gauche est intitulé « Enregistrement et renouvellement de marques de commerce ». Les onglets se trouvant dans le panneau gauche sont, en ordre, « Enregistrement d'une marque », « Renouvellement d'une marque », « Ajustement des droits de renouvellement », « Panier 0 », « Historique des transactions », « Aide en ligne » et « Signaler un problème ». L'onglet « Ajustement des droits de renouvellement » est surligné en bleu foncé. La partie centrale de la page comporte le titre « Recherche d'ajustement des droits de renouvellement » sous lequel se trouve un triangle qui pointe vers « Avis de confidentialité ». La phrase « Cette section permet au propriétaire inscrit d'une marque de commerce enregistrée de payer les droits de renouvellement manquants selon le nombre de classes de produits ou services. » se situe sous le titre. Une liste à puces de trois items apparaît en dessous. Les items sont « Recherche par numéro de demande », « Recherche par numéro d'enregistrement », « Tous ». L'item « Recherche par numéro de demande » est sélectionné. Un numéro de demande est inscrit dans un encadré sous la mention « Numéro de demande (Max. 7 chiffres) (obligatoire) ». Un bouton bleu foncé « Recherche » est situé sous l'encadré vide. En dessous se trouve la mention « Résultats de recherche ». Sous cette mention se trouve un tableau divisé en six colonnes et deux lignes. Les colonnes sont, en ordre, « Numéro de la demande », « Numéro d'enregistrement », « Marque de commerce », « # de classes Nice », « Date d'échéance », « Dans le panier ». La ligne sous la colonne « Dans le panier » est vide. Une flèche rouge pointe vers un bouton bleu foncé « Ajouter au panier » qui est situé sous le tableau.

L'image est une capture d'écran de la page web qui fait suite à la diapositive 16. L'image est constituée d'un panneau gauche et d'une partie centrale dont le titre indique « Panier ». Le panneau gauche est intitulé « Enregistrement et renouvellement de marques de commerce ». Les onglets se trouvant dans le panneau gauche sont, en ordre, « Enregistrement d'une marque », « Renouvellement d'une marque », « Ajustement des droits de renouvellement », « Panier 125,00$ 1 », « Historique des transactions », « Aide en ligne » et « Signaler un problème ». L'onglet « Panier 125,00$ 1 » est surligné en bleu foncé. La partie centrale de la page comporte le titre « Panier » sous lequel se trouve la phrase « La liste ci-dessous contient les transactions qui sont prêtes pour le paiement ou à être soumises. ». Sous cette phrase se trouve un tableau divisé en cinq colonnes et deux lignes. Les colonnes sont intitulées comme suit : « Marque de commerce », « Numéro de la demande », « Numéro d'enregistrement », « Droits » et « Actions ». Sous la colonne « Marque de commerce » se trouve le nom d'une marque de commerce qui sert d'hyperlien. Sous la colonne « Droits » se trouve la mention « Frais d'ajustement des classes pour un renouvellement 1 x 125,00$ » et sous cette mention se trouve la mention « Sous-total 125,00$ ». Sous la colonne « Actions » se trouve le symbole « x » en bleu foncé. En dessous du tableau à droite se trouve la mention « Total des droits : 125,00$ ». Un peu plus bas, en dessous du tableau à gauche, une flèche rouge pointe vers un bouton bleu foncé « Poursuivre avec le paiement ». À droite de ce bouton se trouve un bouton blanc « Vider le panier ».

Le schéma représente visuellement le processus de renouvellement des enregistrements des marques de commerce où les produits ou services ne sont pas groupés selon les classes du système de classification de Nice au moment du renouvellement. Si le propriétaire inscrit paie au moins les droits de base de renouvellement, le Bureau renouvellera l'enregistrement et émettra un avis au titre du paragraphe 44.1(1) qui enjoigne au propriétaire inscrit de fournir un état des produits ou services groupés selon les classes de la classification de Nice. Si les droits de base ne sont pas payés, le renouvellement ne peut pas être traité. Si le propriétaire inscrit fournit les produits ou les services groupés selon les classes de la classification de Nice suivant l'avis 44.1(1), le Bureau émettra un avis d'ajustement du droit de renouvellement si des droits supplémentaires doivent être payés. Si le propriétaire inscrit ne fournit pas le classement selon Nice, le Bureau enverra un nouvel avis en vertu du paragraphe 44.1(3) de la Loi qui donnera au propriétaire deux mois additionnels afin de fournir l'état des produits ou services groupés selon les classes de la classification de Nice. Si le classement selon Nice est fourni suivant l'avis 44.1(3) de deux mois, le Bureau émettra un avis d'ajustement du droit de renouvellement si des droits supplémentaires doivent être payés. L'enregistrement sera radié si le propriétaire inscrit n'a pas fourni d'état des produits ou services groupés selon les classes de la classification de Nice passé le délai de deux mois de l'avis 44.1(3) ou si les droits de renouvellement ajustés ne sont pas payés.

« X » blanc dans un cercle rouge rempli au centre inférieur de la diapositive.

Coche blanche dans un cercle vert rempli au centre inférieur de la diapositive.

« X » blanc dans un cercle rouge rempli au centre inférieur de la diapositive.

Coche blanche dans un cercle vert rempli au centre inférieur de la diapositive.

« X » blanc dans un cercle rouge rempli au centre inférieur de la diapositive.

Coche blanche dans un cercle vert rempli au centre inférieur de la diapositive.

« X » blanc dans un cercle rouge rempli au centre inférieur de la diapositive.

« X » blanc dans un cercle rouge rempli au centre inférieur de la diapositive.

« X » blanc dans un cercle rouge rempli au centre inférieur de la diapositive.

« X » blanc dans un cercle rouge rempli au centre inférieur de la diapositive.

Coche blanche dans un cercle vert rempli au centre inférieur de la diapositive.

« X » blanc dans un cercle rouge rempli au centre inférieur de la diapositive.

image de raisins

« X » blanc dans un cercle rouge rempli au centre inférieur de la diapositive.

image des services de santé

« X » blanc dans un cercle rouge rempli au centre inférieur de la diapositive.

« X » blanc dans un cercle rouge rempli au centre inférieur de la diapositive.

Le logo de la gomme à mâcher 5 (le chiffre 5 de couleur grise, en italique) dans un parallélogramme noir. Coche blanche dans un cercle vert rempli au centre inférieur de la diapositive.

Coche blanche dans un cercle vert rempli au centre inférieur de la diapositive.

« X » blanc dans un cercle rouge rempli au centre inférieur de la diapositive.

« X » blanc dans un cercle rouge rempli au centre inférieur de la diapositive.

« X » blanc dans un cercle rouge rempli au centre inférieur de la diapositive.

« X » blanc dans un cercle rouge rempli au centre inférieur de la diapositive.

« X » blanc dans un cercle rouge rempli au centre inférieur de la diapositive.

L’image est un extrait d’un avis d’irrégularité de l’OMPI :
1. Le montant des émoluments et taxes qui a été reçu est inférieur au montant des taxes et émoluments dûs (règle 9.3)). Montant restant dû: (voir relevé de paiement ci-joint). Afin de remédier à cette irrégularité, le montant restant dû doit être acquitté au Bureau international:
- soit en ligne à l'adresse https://webaccess.wipo.int/epayment, par carte de crédit ou par prélèvement sur un compte courant ouvert auprès de l'OMPI, dûment approvisionné, au moyen de la référence SERV-RQST;
- soit par versement sur le compte bancaire de l'OMPI: IBAN No. CH51 0483 5048 7080 8100 0; code SWIFT :CRESCH ZZ80A, Crédit Suisse, CH-1211 Genève 70;
- soit par versement sur le compte postal de l'OMPI: IBAN No. CH03 0900 0000 1200 5000 8, SWIFT/BIC: POFICHBE;
- ou par autorisation donnée au Bureau international de prélever le montant requis sur un compte suffisamment approvisionné, ouvert auprès de l'OMPI.

L'image est un extrait d'un avis d'irrégularité de l'OMPI :La rectification de la ou les irrégularité(s) susmentionnée(s) doit être reçue par le Bureau international dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente notification (soit au plus tard le 12 février 2020 ). À défaut, la demande internationale sera considérée abandonnée. Toute taxe déjà acquittée pour cette demande sera remboursée, après déduction d'un montant correspondant à la moitié de l'émolument de base.Pour de plus amples informations concernant cet avis, n'hésitez pas à nous contacter par le biais de Contact Madrid (http://www.wipo.int/madrid/fr/contact/).

L'image est un extrait d'un avis d'irrégularité de l'OMPI :
Irregularite(s) concernant la classification des produits et services: devant etre rectifiee(s) par l'office d'origine (Règle 12).
1. Le Bureau international considère que les produits et/ou services indiqués dans la demande internationale n'ont pas été groupés selon les classes appropriées de la classification internationale des produits et des services (règle 9.4)a)xiii)). Le Bureau international propose de transférer les termes suivants:
1- "croustilles" de la classe 29 à la classe 30 -merci de vous référer à notre Gestionnaire des produits & services de Madrid.
2- "gélatine alimentaire" de la classe 30 à la classe 29 - ref NCL 290003.
Le groupement proposé peut entraîner le paiement d'un montant supplémentaire des émoluments et des taxes (voir relevé de paiement ci-joint).

L'image est un extrait d'un avis d'irrégularité de l'OMPI :
Un avis sur cette proposition peut être communiqué au Bureau international. Une telle proposition doit être communiquée PAR L'intermediaire de votre office d'origine dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente notification, soit au plus tard le 4 février 2020. À défaut, la marque sera enregistrée avec le classement et le groupement proposés par le Bureau international. Toutefois, si cette proposition entraîne le paiement d'un montant supplémentaire des émoluments et des taxes (voir relevé de paiement ci- joint) et que ce montant supplémentaire n'est pas acquitté dans un délai de quatre mois à compter de la date de la présente notification, la demande internationale sera réputée abandonnée.

L'image est un extrait d'un avis d'irrégularité de l'OMPI :
Irregularite(s) concernant la classification des produits et services devant etre rectifiee(s) par l'office d'origine.Irrégularité(s) concernant la désignation des biens et services devant être rectifiée(s) par l'office d'origine.2. Le Bureau international considère que les termes suivants, utilisés dans la liste des produits et/ou services, sont trop vagues aux fins du classement (règle 13):
1- "bases de soupe" (classe 29)
2- "grignotines" (classe 29)
3- "garnitures de fruits" (classe 29)
Le Bureau international suggère ce qui suit:
1- "mélanges pour soupes" (classe 29)
2- "grignotines salés" (classe 29)
3- "garnitures à base de fruits" (classe 29)

L'image est un extrait d'un avis d'irrégularité de l'OMPI :
Un avis sur cette proposition peut être communiqué au Bureau International. Une telle proposition doit être communiquée Par L'Intermediaire De Votre Office D'Origine dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente notification, soit au plus tard le 4 février 2020 Si aucune proposition acceptable n'est faite au Bureau international dans ce délai, le Bureau international fera figurer dans l'enregistrement international les termes contenus dans la demande internationale, assortis d'une indication selon laquelle, de l'avis du Bureau international, ces termes sont trop vagues aux fins du classement.

L'image est une capture d'écran de la page de connexion au compte ISDE. L'image est constituée d'un panneau gauche et d'une partie centrale dont le titre indique « Ouvrir une session de Dépôt électronique des marques de commerce ». Le panneau gauche est intitulé « Dépôt électronique des marques de commerce ». Les onglets se trouvant dans le panneau gauche sont, en ordre, « Aide en ligne » et « Signaler un problème ». La partie centrale de la page débute par le titre « Ouvrir une session de Dépôt électronique des marques de commerce » et un symbole composé de la lettre « i » se trouvant dans un cercle bleu foncé suivi de la phrase « À noter : les justificatifs d'identité d'ouverture de session son sensibles à la casse. » se situent sous le titre dans un encadré bleu. Sous l'encadré bleu se trouve un grand encadré blanc. Cet encadré est divisé verticalement en 2 sections. La partie de gauche débute par le titre « Ouvrir une session ». En dessous du titre se trouve la mention « *Nom d'utilisateur (obligatoire) » suivie d'un encadré vide. L'astérisque ainsi que la mention « (obligatoire) » sont écrits en rouge. En dessous de l'encadré vide se trouve la mention « *Mot de passe (obligatoire) » aussi suivie d'un encadré vide. L'astérisque ainsi que la mention « (obligatoire) » sont aussi écrits en rouge. En dessous du dernier encadré vide ce trouve un petit carré coché suivi de la mention « Rester connecté ». En dessous de cela se trouve un bouton bleu foncé « Ouvrir une session » et en dessous de ce bouton se trouve « Vous avez oublié votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe? » qui sert d'hyperlien. La partie de droite du grand encadré blanc débute par le titre « S'inscrire ». En dessous du titre se trouve la mention « En créant un nouveau compte, vous pouvez accéder en toute sécurité tous les services en ligne de l'Innovation, Sciences et Développement Économique Canada. ». Plus bas se trouve la mention « Un nom d'utilisateur. ». Se trouve en dessous la mention « Un mot de passe. ». Se trouve finalement au bas la mention « Créez un compte » qui sert d'hyperlien.

L'image est une capture d'écran de la page d'accueil du système de dépôt électronique des marques de commerce. L'image est constituée d'un panneau gauche et d'une partie centrale dont le titre indique « Dépôt électronique des marques de commerce ». Le panneau gauche est intitulé « Dépôt électronique des marques de commerce ». Les onglets se trouvant dans le panneau gauche sont, en ordre, « Créer une nouvelle demande », « Modifier une demande préalablement produite », « Créer une demande d'enregistrement international », « Grouper les produits ou les services (Classification de Nice) », « Travail en cours 1 », « Panier 0 », « Historique des transactions », « Aide en ligne » et « Signaler un problème ». L'onglet « Créer une nouvelle demande » est surligné en jaune. La partie centrale de la page débute par le titre « Dépôt électronique des marques de commerce ». Sous le titre de la partie principale se trouve l'intertitre « Les options suivantes sont disponibles : » suivi de quatre encadrés. Le premier encadré comporte un cercle gris dans lequel se trouve l'icône d'une feuille de papier. Sous le cercle, il y a le sous-titre « Nouvelle » et la phrase « Créer une nouvelle demande ». Dans le deuxième encadré se trouve un cercle gris composé de l'icône d'une feuille de papier avec un crayon. Le sous-titre du deuxième encadré est « Modifier » et la phrase « Modifier une demande préalablement produite » se situe sous le sous-titre. Le troisième encadré est surligné en jaune. Il comporte un cercle gris composé de l'icône d'une planète. Le cercle gris est suivi du sous-titre « International » et de la phrase « Créer une demande d'enregistrement international ». Finalement, le quatrième et dernier encadré comporte un cercle gris dont l'icône est celle d'un dossier avec une plus petite icône où un tournevis ainsi qu'un autre outil forment un « X » ensemble. Sous le cercle gris se trouve le sous-titre « Grouper » et la phrase « Grouper les produits ou les services (Classification de Nice).

L'image est une capture d'écran de la page d'accueil du système Madrid eFiling. Diverses demandes d'enregistrement international apparaissent dans un tableau. Au-dessus du tableau à gauche se trouve un bouton « Nouvelle demande ». À droite de ce bouton se trouve la mention « Chercher » suivie d'un encadré. Au-dessus du tableau à droite se trouve la mention « Afficher » suivie d'une liste déroulante avec le chiffre « 10 » qui est suivie de la mention « entrées ». Le tableau est divisé en huit colonnes et douze lignes. Les colonnes sont intitulées, en ordre, « Numéro », « Office », « Référence », « Texte de la marque », « dernière mise à jour », « Acquitté » et « Situation ». La dernière colonne ne possède pas de titre. Sur la deuxième ligne du tableau se trouve une liste déroulante dans les colonnes « Acquitté » et « Situation ». Les « situations » « Examen de l'irrégularité » en vert, « Irrégularité en attente » en rouge, et « Correction de l'irrégularité » en rouge sont surlignés en jaune.

L'image est une capture d'écran de la page qui apparaît lorsque l'utilisateur a cliqué sur sa marque de commerce dont la « situation » était « Irrégularité en attente ». La page est constituée d'un panneau gauche et d'une partie centrale dont le titre indique « Irrégularités émises par l'OMPI ». Le panneau gauche est composé des onglets, en ordre, « Demande ou enregistrement de base », « Parties contractantes désignées », « Déposant(s) », « Mandataire », « Langues et correspondance », « Marque », « Produits et services », « Limitations », « Priorités revendiquées », « Pièces jointes », « Calcul des émoluments et taxes », « Irrégularités émises par l'OMPI » et « Validation ». L'onglet « Irrégularités émises par l'OMPI » est sélectionné et surligné en jaune. La partie centrale de la page débute par le titre « Irrégularités émises par l'OMPI » à gauche. En dessous se trouve la phrase « Une réponse doit être soumise à l'OMPI, par le biais de l'Office d'origine, avant Jan 31, 2020 » suivie plus bas de l'intertitre qui indique une irrégularité. En dessous de l'intertitre se trouve l'énoncé qui décrit l'irrégularité. En dessous, se trouve la mention « Réponse » au-dessus d'un encadré blanc. En dessous de l'encadré se trouve les boutons, en ordre, « Ajouter fichiers… », « Commencer tous les téléchargements » et « Annuler tous les téléchargements ». En dessous se trouve l'intertitre qui indique une deuxième irrégularité, suivi de l'énoncé qui décrit cette deuxième irrégularité. En dessous apparaît l'encadré blanc sous l'énoncé « Réponse ». En dessous de l'encadré se trouve les boutons, en ordre, « Ajouter fichiers… », « Commencer tous les téléchargements » et « Annuler tous les téléchargements ». Dans le bas droit de la page se situent les boutons « Calcul des émoluments et taxes » et « Validation ».

L'image est une capture d'écran de la page lorsque l'utilisateur a ajouté un fichier en cliquant sur le bouton « Ajouter des fichiers » à partir de la diapositive précédente. La page est constituée d'un panneau gauche et d'une partie centrale dont le titre indique « Irrégularités émises par l'OMPI ». Le panneau gauche est composé des onglets, en ordre, « Demande ou enregistrement de base », « Parties contractantes désignées », « Déposant(s) », « Mandataire », « Langues et correspondance », « Marque », « Produits et services », « Limitations », « Priorités revendiquées », « Pièces jointes », « Calcul des émoluments et taxes », « Irrégularités émises par l'OMPI » et « Validation ». L'onglet « Irrégularités émises par l'OMPI » est sélectionné et apparaît en bleu foncé. La partie centrale de la page débute par le titre « Irrégularités émises par l'OMPI » à gauche. En dessous se trouve la phrase « Une réponse doit être soumise à l'OMPI, par le biais de l'Office d'origine, avant Jan 31, 2020 » suivie plus bas de l'intertitre qui indique une irrégularité. En dessous de l'intertitre se trouve l'énoncé qui décrit l'irrégularité. En dessous, se trouve la mention « Réponse » au-dessus d'un encadré blanc. En dessous de l'encadré est apparu un deuxième encadré gris avec le nom du fichier qui a été ajouté en cliquant sur le bouton « Ajouter fichiers… » qui est surligné en jaune en dessous de l'encadré gris. À sa droite, se trouvent les boutons « Commencer tous les téléchargements » et « Annuler tous les téléchargements ». Dans la boîte grise, il y a deux boutons à la droite de l'encadré gris, « Annuler le téléchargement » et « Démarrer le téléchargement » qui est surligné en jaune. En dessous se trouve l'intertitre qui indique une deuxième irrégularité, suivi de l'énoncé qui décrit cette deuxième irrégularité. En dessous apparaît l'encadré blanc sous l'énoncé « Réponse ». En dessous de l'encadré se trouve les boutons, en ordre, « Ajouter fichiers… », « Commencer tous les téléchargements » et « Annuler tous les téléchargements ». Dans le bas droit de la page se situent les boutons « Calcul des émoluments et taxes » et « Validation ».

L'image est une capture d'écran de la page qui apparaît lorsque l'utilisateur a cliqué sur sa marque de commerce dont la « situation » était « Irrégularité en attente » et fait suite à la diapositive 136. La page est constituée d'un panneau gauche et d'une partie centrale dont le titre indique « Irrégularités émises par l'OMPI ». Le panneau gauche est composé des onglets, en ordre, « Demande ou enregistrement de base », « Parties contractantes désignées », « Déposant(s) », « Mandataire », « Langues et correspondance », « Marque », « Produits et services », « Limitations », « Priorités revendiquées », « Pièces jointes », « Calcul des émoluments et taxes », « Irrégularités émises par l'OMPI » et « Validation ». L'onglet « Irrégularités émises par l'OMPI » est sélectionné et surligné en jaune. La partie centrale de la page débute par le titre « Irrégularités émises par l'OMPI » à gauche. En dessous se trouve la phrase « Une réponse doit être soumise à l'OMPI, par le biais de l'Office d'origine, avant Jan 31, 2020 » suivie plus bas de l'intertitre qui indique une irrégularité. En dessous de l'intertitre se trouve l'énoncé qui décrit l'irrégularité. En dessous, se trouve la mention « Réponse » au-dessus d'une boîte de réponse où les mots « Voici ma réponse » ont été écrits et le tout est surligné en jaune. En dessous de l'encadré se trouve les boutons, en ordre, « Ajouter fichiers… », « Commencer tous les téléchargements » et « Annuler tous les téléchargements ». En dessous se trouve l'intertitre qui indique une deuxième irrégularité, suivi de l'énoncé qui décrit cette deuxième irrégularité. En dessous apparaît une deuxième boîte de réponse sous l'énoncé « Réponse ». Les mots « Voici ma réponse » ont été écrits dans cette deuxième boîte de réponse et le tout est surligné en jaune. En dessous de la boîte de réponse se trouve les boutons, en ordre, « Ajouter fichiers… », « Commencer tous les téléchargements » et « Annuler tous les téléchargements ». Dans le bas droit de la page se situent les boutons « Calcul des émoluments et taxes » et « Validation ».

L'image est une capture d'écran de la page qui apparaît lorsque l'utilisateur a cliqué sur sa marque de commerce dont la « situation » était « Irrégularité en attente ». La page est constituée d'un panneau gauche et d'une partie centrale dont le titre indique « Irrégularités émises par l'OMPI ». Le panneau gauche est composé des onglets, en ordre, « Demande ou enregistrement de base », « Parties contractantes désignées », « Déposant(s) », « Mandataire », « Langues et correspondance », « Marque », « Produits et services », « Limitations », « Priorités revendiquées », « Pièces jointes », « Calcul des émoluments et taxes », « Irrégularités émises par l'OMPI » et « Validation ». L'onglet « Irrégularités émises par l'OMPI » est sélectionné et surligné en jaune. La partie centrale de la page débute par le titre « Irrégularités émises par l'OMPI » à gauche. En dessous se trouve la phrase « Une réponse doit être soumise à l'OMPI, par le biais de l'Office d'origine, avant Jan 31, 2020 » suivie plus bas de l'intertitre qui indique une irrégularité. En dessous de l'intertitre se trouve l'énoncé qui décrit l'irrégularité. En dessous, se trouve la mention « Réponse » au-dessus d'un encadré blanc. En dessous de l'encadré se trouve les boutons, en ordre, « Ajouter fichiers… », « Commencer tous les téléchargements » et « Annuler tous les téléchargements ». En dessous se trouve l'intertitre qui indique une deuxième irrégularité, suivi de l'énoncé qui décrit cette deuxième irrégularité. En dessous apparaît l'encadré blanc sous l'énoncé « Réponse ». En dessous de l'encadré se trouve les boutons, en ordre, « Ajouter fichiers… », « Commencer tous les téléchargements » et « Annuler tous les téléchargements ». Dans le bas droit de la page se situent le bouton « Calcul des émoluments et taxes » et le bouton « Validation » surligné en jaune.

L'image est une capture d'écran de la page qui apparaît lorsque l'utilisateur a cliqué sur le bouton « validation » à la page précédente (Diapositive 139). La page est constituée d'un panneau gauche et d'une partie centrale. Le panneau gauche est composé des onglets, en ordre, « Demande ou enregistrement de base », « Parties contractantes désignées », « Déposant(s) », « Mandataire », « Langues et correspondance », « Marque », « Produits et services », « Limitations », « Priorités revendiquées », « Pièces jointes », « Calcul des émoluments et taxes », « Irrégularités émises par l'OMPI » et « Validation ». L'onglet « Validation » est sélectionné et apparaît en bleu foncé. La partie centrale de la page débute par l'énoncé « L'OMPI a identifié une ou plusieurs irrégularités. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton ‘'Envoyer'' pour renvoyer la demande à l'Office d'origine. ». En dessous se trouve le titre de la partie centrale, soit « Validation ». En dessous du titre on peut lire « Situation » suivi de quelques espaces et puis « Acquitté ». Plus bas l'on peut voir l'icône PDF (l'icône d'une feuille de papier avec l'inscription « PDF »). À droite de l'icône PDF se trouve « Demande (HTML) » et « Demande (PDF) » juste en dessous. Le titre « Validation » tout comme l'icône PDF et les mentions qui l'entourent sont surlignés en jaune. Plus bas à droite se trouvent le bouton « Irrégularités émises par l'OMPI » et le bouton « Envoyer » surligné en jaune.

L'image est une capture d'écran du Guide pratique Dépôt électronique du système de Madrid où l'on peut lire :
« Lorsque vous essayez d'importer une demande ou un enregistrement de base, vous pouvez rencontrer le message d'erreur suivant :
« Cette marque n'a pas été trouvée. »
Ce message d'erreur peut se rapporter à l'un des éléments suivants :

• La recherche par numéro d'enregistrement n'est pas disponible.
• Demande/enregistrement de base non trouvé. Vous devez fournir un numéro de demande valide.
• Erreur lors du téléchargement de la demande/enregistrement de base conformément aux spécifications (erreur de cartographie des données).
• Produits/services ne sont pas tous groupés selon les classes de la classification de Nice.
• Demande/enregistrement de base est inactive/if.
• Le numéro de demande n'est pas valide. (Le format est : numéro(extension))
• La demande ou l'enregistrement de base n'est pas éligible.
• D'après le type de marque de commerce, la représentation de la marque de commerce manquante.
• Représentation de marque de commerce manquante pour une marque de commerce qui n'est pas un (ou des mots) ou en caractères standard. »

L'image est une capture d'écran du service « Contact Madrid » disponible sur le site web de l'OMPI. Le titre affiché est « Contact Madrid ». En dessous du titre l'on peut lire « Utiliser ce formulaire pour envoyer une demande ou pour envoyer un formulaire/une réponse à l'OMPI. Pour commencer, dites-nous qui vous êtes. ». En dessous de cet énoncé se trouve la mention « Je suis : » suivie, en dessous, d'une liste déroulante où l'on peut lire « un titulaire de marque, un mandataire ou toute autre partie intéressée ». Plus bas se trouve la mention « Ma demande concerne : » aussi suivie, en dessous, d'une liste déroulante. Cette fois-ci on peut lire dans la liste déroulante « le statut d'une demande internationale ou d'une demande de changement d'un enregistrement exista » surligné en bleu. Plus bas se trouve « Conseil : Utilisez Madrid Monitor afin de suivre l'état d'avancement de l'examen de votre dépôt/requête. » et en dessous « Consultez les délais de traitement. ». « Conseils : » est écrit en gras et puis « Madrid Monitor » et « délais de traitement » sont utilisés comme hyperliens. Les deux phrases sont situées dans un encadré beige. En dessous de l'encadré l'on peut lire « Avez-vous toujours besoin d'aide sur le statut? » en grosses lettres en caractères gras. En dessous de la question se trouve les options à cocher « Oui » et « Non. » placée en dessous. Au bas complètement de l'image, au centre, se trouve le bouton « Envoyer ».

L'image est une capture d'écran. Au haut de la page on peut voir les options à cocher « Oui » et « Non. » placée en dessous. Ces options font suite à la diapositive 146. L'option « Oui » est cochée. Plus bas on peut lire la mention « Numéro(s) de référence : » suivie, en dessous, d'un encadré. Il est écrit en toutes petites lettres, en dessous de l'encadré : « Numéro d'enregistrement international (par exemple 0877948); Référence de l'OMPI (par exemple 1102300301, EN-I / 1234567801, MT-I / 2345678901); Demande de base / inscription (UK00001234567) ». On peut lire, plus bas, la mention « Votre demande : » suivie, en dessous, d'un encadré. On peut lire ensuite, toujours plus bas, la mention « Email : » suivie aussi d'un encadré. Il est ensuite écrit, en dessous, « Confirmer Email :* » avec un encadré plus bas. En dessous, il est écrit « Société » suivi d'un encadré. Plus bas, il y a la mention « Autres coordonnées (facultatif) : » encore une fois suivie d'un encadré. En dessous de l'encadré se trouve en toutes petites lettres « Nom, numéro de téléphone, adresse ». Finalement, au bas de l'image se trouve un dernier encadré ainsi que le bouton « Envoyer ».

L'image est composée de deux graphiques linéaires. Au haut de l'image se trouve le titre « Délais d'instruction des demandes selon le système de Madrid » suivi du sous-titre « Principaux chiffres au 31 décembre 2019 ».
Le graphique de gauche représente la moyenne annuelle des délais d'instruction des demandes versus la moyenne historique et le graphique de droite représente la moyenne mensuelle des délais d'instruction des demandes versus la moyenne historique. Le graphique de gauche indique que la moyenne annuelle se situait sous la moyenne historique de 2008 à 2012 où elle a surpassé la moyenne historique, pour redescendre sous la moyenne historique entre 2012 et 2014. De 2014 à 2018, la moyenne annuelle se trouve au-dessus de la moyenne historique. Le graphique de gauche indique que depuis décembre 2018, la moyenne mensuelle des délais d'instruction des demandes internationales a baissé continuellement par rapport à la moyenne historique pour atteindre 33 jours comme moyenne mensuelle de délais d'instruction en date du 31 décembre 2019.

L'image est un tableau divisé en trois colonnes et cinq lignes qui explique où la correspondance concernant une demande prévue au Protocole est envoyée. Les colonnes sont intitulées, en ordre, « Correspondance », « Agent de marques de commerce canadien nommé » et « Agent de marques de commerce canadien non nommé ». En dessous, sur la deuxième ligne, on peut lire, en ordre, « Refus provisoire total (incluant le premier rapport de l'examinateur) », « Envoyé à l'OMPI et copie de courtoisie envoyée à l'agent de marques de commerce canadien » et « Envoyé à l'OMPI et copie de courtoisie envoyée au requérant ». Sur la troisième ligne, en dessous, se trouve, en ordre, « Rapport subséquent de l'examinateur », « Envoyé à l'agent de marques de commerce canadien » et « Envoyé au requérant ». Sur la quatrième ligne se trouve, en ordre, « Lettre de refus », « Envoyé à l'agent de marques de commerce canadien » et « Envoyé au requérant ». Finalement, on peut lire sur la cinquième ligne, en ordre, « Confirmation de refus provisoire total (envoyée quand la période d'appel du refus a expiré) », « Envoyé à l'OMPI » et « Envoyé à l'OMPI ».

L'image est un tableau divisé en trois colonnes et quatre lignes qui fait suite au tableau précédent. Les colonnes sont intitulées, en ordre, « Correspondance », « Agent de marques de commerce canadien nommé » et « Agent de marques de commerce canadien non nommé ». En dessous, sur la deuxième ligne, on peut lire, en ordre, « Avis d'approbation », « Envoyé à l'agent de marques de commerce canadien » et « Envoyé au requérant ». On peut lire sur la troisième, en ordre, « Avis de défaut », « Envoyé à l'agent de marques de commerce canadien » et « Envoyé au requérant ». Finalement, sur la quatrième ligne se trouve, en ordre, « Déclaration d'octroi de la protection (incluant le certificat d'enregistrement canadien) », « Envoyé à l'OMPI et copie de courtoisie envoyée à l'agent de marques de commerce canadien » et « Envoyé à l'OMPI et copie de courtoisie envoyée au requérant ».

L'image est une capture d'écran de la page de production d'une demande d'enregistrement international. L'image est constituée d'un panneau gauche et d'une partie centrale. Le panneau gauche est composé des onglets, en ordre, « Demande ou enregistrement de base », « Parties contractantes désignées », « Déposant(s) », « Mandataire », « Langues et correspondance », « Marque », « Produits et services » et « Limitations ». L'onglet « Demande ou enregistrement de base » est surligné en bleu foncé. La partie centrale de la page débute par l'intertitre « Général ». En dessous du titre on peut lire « Langue de dépôt* » (l'astérisque est de couleur rouge) suivi d'une liste déroulante où il est inscrit « Français ». « Langue de dépôt* » ainsi que l'encadré sont surlignés en jaune. Juste en dessous on peut lire « Référence » avec, à droite, un encadré. Plus bas l'on peut voir l'intertitre « Demande ou enregistrement de base ». Sur la même ligne se trouve l'icône d'un point d'interrogation dans un cercle bleu à droite complètement. On peut lire en dessous « Cliquer sur ‘'Importer une marque'' pour générer une demande ». La phrase est écrite en italique. En dessous, à droite, se trouve le bouton « Importer une marque ». Finalement, en dessous de ce bouton se trouve le bouton « Parties contractantes désignées ».

L'image est une capture d'écran où l'on peut lire « Les produits et services sont en Anglais dans la marque importée. Souhaitez-vous passer à Anglais en tant que langue de dépôt? ». En haut à droite de cet énoncé se trouve un bouton « x ». En bas à droite de l'énoncé se trouve les boutons, en ordre, « Oui » et « Non ».

L'image est une capture d'écran de la page qui apparaît dans le système de Madrid eFiling si la langue de dépôt n'a pas été changée. L'image est constituée d'un panneau gauche et d'une partie centrale. Le panneau gauche est composé des onglets, en ordre, « Demande ou enregistrement de base », « Parties contractantes désignées », « Déposant(s) », « Mandataire », « Langues et correspondance », « Marque », « Produits et services », « Limitations », « Priorités revendiquées », « MM17 », « Pièces jointes », « Calcul des émoluments et taxes », « Validation », « Paiement » et « Résumé ». L'onglet « Produits et services » est sélectionné en bleu foncé et les onglets « Paiement » et « Résumé » sont plus pâles. La partie centrale de la page débute par les boutons, en ordre, « Marque » et « Limitations » qui sont placés en haut à droite. Ensuite, se trouve en dessous le message d'erreur dans un encadré rouge : « Une erreur s'est produite lors du traitement de la demande. Tous les termes doivent être traduits ». À droite, dans l'encadré, se trouvent les boutons « Masquer les détails » et « Fermer ». En dessous de l'encadré rouge se trouve un encadré gris dans lequel il est écrit, en gris, « Les services de classification et de traduction suivants sont disponibles ». À droite du texte se trouve, en ordre, toujours dans l'encadré, une liste déroulante où il est écrit « TMClass », une icône de coche, une icône d'information, une icône de recherche ainsi qu'une icône de langue. En dessous de l'encadré gris se trouve un grand encadré intitulé « Liste des produits et services ». Sous le titre l'on peut lire « Produits et services pour lesquels l'enregistrement international est requis ». Plus bas se trouve un petit carré coché suivi de la phrase « L'enregistrement est requis pour les MÊMES produits et services contenus dans la demande ou l'enregistrement de base ». En dessous se trouve le bouton « Afficher le filtre » suivi, plus bas, d'un tableau d'une colonne qui énumère les produits ou services contenus dans la

L'image est une capture d'écran de la page qui apparaît dans le système de Madrid eFiling si le requérant n'a pas changé la langue de dépôt et a continué avec la demande. Le titre de la page est « Demande d'enregistrement international ». L'image est constituée d'un panneau gauche et d'une partie centrale. Le panneau gauche est composé des onglets, en ordre, « Demande ou enregistrement de base », « Parties contractantes désignées », « Déposant(s) », « Mandataire », « Langues et correspondance », « Marque », « Produits et services », « Limitations » et « Priorités revendiquées ». L'onglet « Demande ou enregistrement de base » est surligné en bleu foncé. La partie centrale de la page débute par l'intertitre « Général ». En dessous du titre on peut lire « Langue de dépôt* » (l'astérisque est de couleur rouge) suivi d'une liste déroulante où il est inscrit « Français »et qui est désactivée. Juste en dessous on peut lire « Référence » avec, à droite, un encadré. Plus bas l'on peut voir l'intertitre « Demande ou enregistrement de base ». On peut lire en dessous « Demande ou enregistrement de base » écrit en italique. En dessous se trouve un encadré gris pâle dans lequel il est écrit, en ordre, le numéro de demande, le numéro d'enregistrement, s'il y a lieu et la date de demande. Sous l'encadré gris, à droite, se trouve le bouton « Importer une marque ». Finalement, en dessous de ce bouton se trouve le bouton « Parties contractantes désignées ».

L'image est une capture d'écran de la page qui apparaît lorsque l'onglet « Langues et correspondance » est sélectionné. Le titre de la page est « Demande d'enregistrement international ». L'image est constituée d'un panneau gauche et d'une partie centrale. Le panneau gauche est composé des onglets, en ordre, « Demande ou enregistrement de base », « Parties contractantes désignées », « Déposant(s) », « Mandataire » et « Langues et correspondance ». L'onglet « Langues et correspondance » est sélectionné et bleu foncé. La partie centrale de la page début avec l'intertitre « Langues ». En dessous de l'intertitre on peut lire « Langue de correspondance préférée avec l'OMPI* » (l'astérisque est rouge) suivi d'une liste déroulante où il est écrit « Français ». Sous cette ligne se trouve « Langue de correspondance préférée avec l'Office d'origine* » (l'astérisque est rouge) suivi d'une liste déroulante où il est écrit « Français ». En dessous se trouve « Seconde langue pour Union Européenne (EUIPO)* » (l'astérisque est rouge) suivi d'une liste déroulante. Les trois énoncés ainsi que les trois listes déroulantes sont surlignés en jaune. Plus bas se trouve l'intertitre « Correspondance ».