Cette note de mise à jour a pour but de vous informer à l'avance des changements qui seront apportés de façon imminente au produit de brevet XML. Les changements devraient être intégrés dans ces produits au cours en octobre 2021.
À propos de cette version :
Au moment où l'Office de la propriété intellectuelle du Canada poursuit ses efforts visant à améliorer la qualité de ses données en vrac, nous mettons à jour nos données sur les brevets XML (données bibliographiques et textes complets, état administratif) afin de continuer à respecter la norme ST.36 au fur et à mesure qu'elle évolue. Suite à une consultation avec nos partenaires commerciaux sur cette offre de produits actuelle, des améliorations seront apportées à la manière dont les données sont organisées et de façon à y intégrer les abrégés traduits existants dans les données diffusées.
Les avantages de ces mises à jour comprennent notamment :
- le traitement des enregistrements manquants dans les données
- la garantie que l'abrégé (l'original) est disponible dans les deux langues officielles
- la création de conventions d'appellation et de structures des répertoires uniformes dans tous nos produits de la propriété intellectuelle en format XML
Les détails sur les changements respectifs se trouvent ci-dessous.
| Changement | Description | Documents concernés par le changement |
|---|---|---|
| Fusion des données bibliographiques et des textes complets des brevets, ainsi que l'état administratif en un seul produit de brevet |
Après cette version, il n'y aura plus trois produits distincts pour les brevets (l'état administratif, les demandes mises à jour de données bibliographiques et de textes complets, et les nouvelles demandes de données bibliographiques et de textes complets). Au lieu de cela, le nouveau fichier de mise à jour des brevets combinera les éléments des formats de fichiers précédents en un seul fichier XML. |
Tous les documents |
| Conventions d'appellation historiques et hebdomadaires. |
À l'avenir, les fichiers hebdomadaires et historiques des brevets partageront la même convention d'appellation en ce qui a trait à l'application XML |
Tous les documents |
| Réorganisation de la structure des répertoires |
Les dossiers historiques ont été réorganisés par numéros d'application croissants et non plus par année de dernière mise à jour |
Tous les documents |
| Ajout d'abrégés traduits |
Les abrégés en français et en anglais seront intégrés dans les données sur les brevets XML |
Tous les documents |
| Produit | Ancien nom de fichier | Nouveau nom de fichier |
|---|---|---|
| Données bibliographiques et de textes complets (mises à jour hebdomadaires) |
CANB-YYWWxml.zip où YY est les deux derniers chiffres de l'année en cours et WW est le numéro de la semaine | CA-WEEKLY-BFT-UPDATE-FROM-YYYYMMDD-TO-YYYYMMDD-ON-YYYYMMDD.zip où YYYYMMDD-TO-YYYYMMDD est la plage d'extraction et ON-YYYYMMDD est la date de production |
| État administratif (mises à jour hebdomadaires) |
AdminYYYYWW.zip où YYYY est l'année complète en cours et WW est le numéro de semaine | |
| Données bibliographiques et de textes complets (collection historique) |
CA-BFT-YYYYY_VV.zip où YYYY est l'année de la dernière mise à jour du fichier, et VV est le numéro du volume | CA-GLOBAL-BFT-NNNNNNN-NNNNNNN-YYYYMMDD.zip où N représente la série de numéros de demande et YYYYMMDD est la date de production. |
| État administratif (collection historique) |
CA-ADM-YYYYY_VV.zip où YYYY est l'année de la dernière mise à jour du fichier et VV est le numéro du volume |