Notes de mise à jour : Brevet canadien XML ST.36

Cette note de mise à jour a pour but de vous informer à l'avance des changements qui seront apportés de façon imminente au produit de brevet XML. Les changements devraient être intégrés dans ces produits au cours en octobre 2021.

À propos de cette version :

Au moment où l'Office de la propriété intellectuelle du Canada poursuit ses efforts visant à améliorer la qualité de ses données en vrac, nous mettons à jour nos données sur les brevets XML (données bibliographiques et textes complets, état administratif) afin de continuer à respecter la norme ST.36 au fur et à mesure qu'elle évolue. Suite à une consultation avec nos partenaires commerciaux sur cette offre de produits actuelle, des améliorations seront apportées à la manière dont les données sont organisées et de façon à y intégrer les abrégés traduits existants dans les données diffusées.

Les avantages de ces mises à jour comprennent notamment :

  • le traitement des enregistrements manquants dans les données
  • la garantie que l'abrégé (l'original) est disponible dans les deux langues officielles
  • la création de conventions d'appellation et de structures des répertoires uniformes dans tous nos produits de la propriété intellectuelle en format XML

Les détails sur les changements respectifs se trouvent ci-dessous.

Changements à venir des données bibliographiques, textes complets et état administratif sur les brevets
Changement Description Documents concernés par le changement
Fusion des données bibliographiques et des textes complets des brevets, ainsi que l'état administratif en un seul produit de brevet

Après cette version, il n'y aura plus trois produits distincts pour les brevets (l'état administratif, les demandes mises à jour de données bibliographiques et de textes complets, et les nouvelles demandes de données bibliographiques et de textes complets).

Au lieu de cela, le nouveau fichier de mise à jour des brevets combinera les éléments des formats de fichiers précédents en un seul fichier XML.

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Conventions d'appellation historiques et hebdomadaires.

À l'avenir, les fichiers hebdomadaires et historiques des brevets partageront la même convention d'appellation en ce qui a trait à l'application XML

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Réorganisation de la structure des répertoires

Les dossiers historiques ont été réorganisés par numéros d'application croissants et non plus par année de dernière mise à jour

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Ajout d'abrégés traduits

Les abrégés en français et en anglais seront intégrés dans les données sur les brevets XML

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Modifications de la convention d'appellation des données bibliographiques, textes complets et état administratif
Produit Ancien nom de fichier Nouveau nom de fichier
Données bibliographiques et de textes complets
(mises à jour hebdomadaires)
CANB-YYWWxml.zip où YY est les deux derniers chiffres de l'année en cours et WW est le numéro de la semaine CA-WEEKLY-BFT-UPDATE-FROM-YYYYMMDD-TO-YYYYMMDD-ON-YYYYMMDD.zip où YYYYMMDD-TO-YYYYMMDD est la plage d'extraction et ON-YYYYMMDD est la date de production
État administratif
(mises à jour hebdomadaires)
AdminYYYYWW.zip où YYYY est l'année complète en cours et WW est le numéro de semaine
Données bibliographiques et de textes complets
(collection historique)
CA-BFT-YYYYY_VV.zip où YYYY est l'année de la dernière mise à jour du fichier, et VV est le numéro du volume CA-GLOBAL-BFT-NNNNNNN-NNNNNNN-YYYYMMDD.zip où N représente la série de numéros de demande et YYYYMMDD est la date de production.
État administratif
(collection historique)
CA-ADM-YYYYY_VV.zip où YYYY est l'année de la dernière mise à jour du fichier et VV est le numéro du volume