Une nouvelle entente pilote bilatérale OPIC-INPI relative au programme PPH

Une nouvelle entente pilote bilatérale relative au programme PPH entre l'Office de propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et l'Instituto Nacional da Propriedade Industrial du Brésil (INPI-Brésil) entrera en vigueur le .

Le programme PPH permet aux demandeurs qui déposent des demandes de brevet à l'OPIC ou à l'INPI-Brésil de voir leur demande traitée plus rapidement par l'autre office. Ce programme contribue à accroître l'efficacité et la qualité du processus de délivrance des brevets en permettant aux offices de bénéficier du travail de chacun.

Les demandes de participation au programme PPH déposées à l'OPIC seront fondées sur des produits antérieurs résultant de travaux nationaux ou résultant de travaux PCT de l'INPI-Brésil, et les demandes de participation à la PPH déposées à l'INPI-Brésil seront fondées sur des produits antérieurs résultant de travaux nationaux ou résultant de travaux PCT de l'OPIC.

Pour toutes les demandes de participation à la PPH, l'objectif de rendement de l'OPIC consiste à entreprendre une première action (acceptation, avis d'acceptation conditionnelle, premier rapport ou une entrevue amorcée par l'examinateur) dans les 3 mois suivant une demande en règle d'examen en vertu du programme PPH.

L'OPIC a constaté qu'environ 28 % des demandes de brevet présentées dans le cadre du programme PPH fondées sur le travail antérieur de recherche et d'examen national et 17 % des demandes de brevet présentées dans le cadre de la PPH fondées sur le travail antérieur de recherche et d'examen international (PCT) sont acceptées sans rapport d'examen, soit une proportion beaucoup plus élevée que celle constatée pour les demandes de brevet nationales qui ne passent pas par la PPH (environ 5 %). Cela représente une économie de temps, d'argent et d'efforts, tant pour l'OPIC que pour ses clients.

Pour obtenir plus d'information, visitez la page Web PPH de l'OPIC, ou communiquez avec le coordonnateur PPH.

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