Les demandeurs qui désirent déposer une demande de brevet internationale par voie électronique dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) peuvent préparer leur dossier en utilisant le service en ligne ePCT, qui est créé et fourni gratuitement par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). ePCT est un service en ligne qui est mis à jour automatiquement et qui ne requiert donc aucune intervention de l'utilisateur à ce sujet. Lorsque vous avez préparé votre paquet pour le dépôt électronique par le biais du service en ligne ePCT, vous devez visiter le site du Dépôt électronique de demandes du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) afin de soumettre votre paquet pour le dépôt électronique.
Pour de plus amples renseignements sur le service ePCT de l'OMPI, visitez la page des services électroniques du PCT.
Pour plus d'information sur le service de dépôt électronique de l'OPIC, consultez la page du Dépôt électronique de demandes du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).
Pour toute question sur ce qui est mentionné précédemment, veuillez communiquer avec le gestionnaire de programme international (PCT-PPH).