Faire des affaires à l’étranger : protéger votre PI

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La propriété intellectuelle (PI), qui comprend les brevets, les marques de commerce, le droit d'auteur et les dessins industriels, constitue un actif précieux qui peut favoriser l'expansion de votre entreprise à l'étranger.

De nombreux pays étendent automatiquement la protection du droit d'auteur à toute œuvre originale de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique créée au Canada. Cependant, un brevet, une marque de commerce ou un dessin industriel au Canada ne fournit pas de protection à l'étranger.

Vous devriez envisager d'obtenir une protection de votre PI dans les pays où vous prévoyez exercer vos activités, notamment vendre des produits sur Internet ou fabriquer des produits à l'étranger.

Commencez par vous poser les questions suivantes :

  • Est-ce que j'ai l'intention d'exploiter mon entreprise dans d'autres pays que le Canada? Le cas échéant, lesquels?
  • Est-ce que j'envisage d'exporter ou de fabriquer mon produit à l'étranger?
  • Est-ce que je dispose des ressources financières nécessaires pour obtenir une protection de mes droits de PI à l'étranger?

Évaluer

Avez-vous pensé aux coûts et aux risques associés au fait de protéger ou non votre PI?

Commencez par une stratégie de PI. Établissez les objectifs d'affaires, la PI qui peut être protégée, les exigences régionales, les partenaires éventuels et la capacité d'expansion dans les marchés cibles.

Demander

Vous devriez envisager d'acquérir des droits de PI dans chaque pays où une protection est justifiée. Effectuez des recherches et profitez des bases de données sur la PI mises à votre disposition sur les sites Web des offices de la PI des autres pays afin de déterminer :

  1. si votre PI entre en conflit avec les droits déjà acquis par une autre personne ou leur porte atteinte;
  2. s'il existe des partenaires potentiels;
  3. s'il existe des concurrents.

Pour demander la protection de votre PI à l'extérieur du Canada, vous pouvez :

  • présenter directement une demande auprès d'un office national ou régional de la PI;
  • tirer parti des systèmes internationaux qui fournissent aux demandeurs des outils utiles pour demander la protection de leur PI dans de nombreux pays au moyen d'une seule demande.

Vous voudrez peut-être faire appel à un professionnel de la PI qualifié pour discuter des meilleures options pour votre entreprise et garantir la protection de votre PI à l'étranger.

Conclure des accords

Il importe de veiller à ce que les accords juridiques avec des distributeurs, des licenciés ou des fabricants protègent vos droits de PI et couvrent les pays pertinents.

Faire respecter

Les droits de PI seuls n'empêchent pas l'utilisation, la copie, la vente ou la fabrication de produits ou de services qui englobent votre PI — c'est pourquoi vous devrez peut-être faire respecter vos droits. Le fait de faire respecter vos droits peut contribuer au maintien de la valeur de votre PI et de votre avantage concurrentiel.

De nombreux pays disposent de mécanismes qui permettent aux propriétaires de PI de communiquer avec les agents des douanes pour faire saisir à la frontière des produits qui violent leurs droits de PI.

Pour de plus amples renseignements

  • Pour obtenir des outils, des ressources et des renseignements sur la PI pour les entreprises, visitez Canada.ca/pi-pour-entreprises.
  • Pour de plus amples renseignements sur la protection de votre PI à l'échelle mondiale, visitez Canada.ca/exportation-de-la-PI.
  • Vous trouverez plus de programmes et de soutien aux entreprises et innovateurs canadiens à Canada.ca/entreprises.
  • Communiquez avec notre Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936.
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