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Indications géographiques au Canada
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est responsable de traiter les demandes de protection des indications géographiques (IG) et de veiller à ce qu'elles soient inscrites à la liste des IG protégées maintenue par le registraire. Une indication géographique peut désigner un vin, un spiritueux, un produit agricole ou un aliment appartenant à une catégorie figurant dans la Loi sur les marques de commerce.
- Demande
Une demande peut être soumise à l'OPIC afin qu'une IG soit inscrite à la liste des IG protégées au Canada. Il peut s'agir de vins, de spiritueux, de produits agricoles ou d'aliments (p. ex., des fromages ou des viandes fraîches, congelées et transformées).
Les demandes et tous les documents à l'appui doivent être soumis par écrit, en français ou en anglais (à l'exception de l'IG en soi). Une demande séparée doit être présentée pour chaque IG et doit comprendre le paiement des frais prescrits.
L'autorité compétente présentant la demande peut utiliser les exemples de formulaires disponibles sur le site Web de l'OPIC.
- Examen
En collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'OPIC fait un examen de la demande pour s'assurer que les normes sont respectées. Si une indication remplit les critères nécessaires pour être inscrite à la liste des IG protégées, l'OPIC recommandera au ministre de publier un énoncé d'intention en ce sens.
- Publication
L'IG est publiée sur le site Web de l'OPIC pour informer les tiers. Au cours des 2 mois suivant la publication de la déclaration, toute partie intéressée peut, une fois les frais prescrits payés, produire une déclaration d'opposition auprès du registraire des marques de commerce, auquel cas il lui faut en signifier une copie à l'autorité compétente.
- Opposition
Si un tiers s'oppose, la procédure sera transférée à la Commission des oppositions des marques de commerce.
- Inscription à la liste
L'IG est inscrite à la liste des IG protégées. Le registraire des marques de commerce inscrit l'indication sur la liste des IG si aucune déclaration d'opposition n'a été déposée, ou si une déclaration d'opposition a été présentée mais retirée ou rejetée par la suite.
- Durée de la protection
La protection a une durée illimitée.
Pour en savoir plus au sujet des IG, veuillez visiter la page Web de l'OPIC sur les marques de commerce ou communiquer avec notre centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936.
Ressources
2021
N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.
Also available in English under the title IP roadmap – Geographical indications in Canada.