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Créez-la
L'innovation commence par une idée – votre idée. Vous découvrez un problème à résoudre, ou une lacune à combler. Cela commence parfois par une pensée passagère, mais récurrente. Il peut également s'agir de quelque chose qui vous trotte continuellement dans la tête. Ensuite, cette idée peut vous réveiller la nuit ou vous empêcher carrément de dormir. Votre idée exige une attention particulière. Elle ne demande qu'à être développée, et vous décidez que vous êtes la personne qui s'en chargera. Qu'arrive-t-il si vous décidez également de traiter cette idée comme un actif commercial précieux dès le début? Voilà essentiellement en quoi consiste la propriété intellectuelle (PI).
Qui devrait se préoccuper de la propriété intellectuelle?
- Propriétaires d'entreprises
- Entrepreneurs et innovateurs
- Inventeurs
- Concepteurs
- Chercheurs
Imaginez que votre voisin vous demande ce que vous faites. Vous utiliseriez l'un de ces mots? Dans l'affirmative, vous devez mieux connaître la PI.
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?
La PI est partout autour de nous. Les inventions et les produits que nous utilisons tous les jours ont tous commencé par la PI. Cette dernière est ce que vous créez, inventez ou mettez au point grâce à votre activité intellectuelle. La PI est précieuse, et à l'instar des autres types de biens que vous possédez, elle s'accompagne de droits.
Pourquoi la propriété intellectuelle est-elle importante?
Personne n'a le monopole des bonnes idées. Les gens découvrent de nouvelles choses tous les jours. Pendant que vous développez votre idée et que vous en faites quelque chose de tangible – que cela signifie bâtir votre entreprise ou concevoir et créer un produit à fabriquer ou à vendre –, quelqu'un d'autre peut être en train de faire la même chose. En protégeant votre création, vous protégez votre capacité de récolter les fruits de votre travail acharné.
À quoi ressemble votre avenir?
Et si vous pouviez vous projeter dans 5 ou 10 ans? À quoi ressemblera votre création? Votre entreprise sera-t-elle reconnue? Fabriquerez-vous un produit que tout le monde aura dans sa cuisine? Des contrats de licence vous permettront-ils de faire de l'argent?
Quels que soient vos objectifs, utilisez vos droits de PI pour vous aider à les atteindre. N'ayez pas peur d'être ambitieux, car après tout, vous avez misé sur votre ingéniosité.
Définissez-la
L'invention de quelque chose de nouveau est un processus. Vous menez des recherches. Vous faites des expériences. Certaines fonctionnent, d'autres ne fonctionnent pas. Lorsque vous inventez, vous apprenez… et vous créez de la PI. Pratiquement chaque innovation comporte un certain type de PI, dès le moment où votre idée commence à voir le jour.
De nombreuses entreprises – tant des petites que des grandes – utilisent leur PI pour présenter des innovations aux Canadiens et mettre de nouveaux produits sur le marché. Et si votre création était rendue à cette étape? Commencez à accorder à votre PI l'attention qu'elle mérite.
Types de propriété intellectuelle
Les droits de PI vous protègent en tant que créateur. Il existe 4 principaux types de droits de PI, et plus d'un pourrait s'appliquer à votre création.
Que se passe-t-il si vous avez écrit une chanson qui est devenue le succès de l'heure en ligne? Le droit d'auteur vous appartient. Par droit d'auteur, on désigne le droit exclusif de produire ou de reproduire une œuvre – ou une partie importante de cette œuvre – sous une forme quelconque.
Qu'arrive-t-il si vous trouvez pour votre nouvelle entreprise un nom bien pensé et accrocheur, qui décrit l'essence même de votre entreprise et du produit que vous offrez? Vous avez créé une marque de commerce pour votre entreprise. Une marque de commerce sert à désigner vos produits ou services dans l'esprit du public.
Qu'arrive-t-il si vous créez un nouveau marqueur sans encre et effaçable qui fonctionne tant sur le papier que sur un tableau blanc ou du verre? Vous pourriez être admissible à un brevet. Les brevets protègent les inventions originales; ils peuvent s'appliquer à des produits, à des procédés, à des machines ou à des compositions chimiques, ou encore à des améliorations apportées à ces éléments.
Que se passe-t-il si vous concevez une nouvelle technologie prêt-à-porter qui se veut tendance? Vous pourriez protéger son apparence unique avec un dessin industriel. Un dessin industriel porte sur les caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs d'un objet fini, ou une combinaison de ces caractéristiques. Autrement dit, un dessin industriel protège l'aspect visuel d'un produit.
Combien de ces types de PI s'appliquent à vous? Même si la réponse est « un seul », vous détenez une PI que vous pouvez protéger.
Ce que vous pouvez faire
Avez-vous créé une œuvre littéraire ou artistique originale? Vous pouvez enregistrer votre droit d'auteur. Avez-vous fondé une entreprise? Assurez-vous que le nom, le logo ou le slogan de votre entreprise ne portent pas atteinte à la marque de commerce de quelqu'un d'autre. Effectuez une recherche dans la Base de données sur les marques de commerce canadiennes afin de savoir si l'un de ces éléments a déjà été déposé ou enregistré. Êtes-vous en train de créer un nouveau produit ou un nouveau dessin? Assurez-vous qu'une autre personne ne l'a pas fait avant vous. Faites des recherches sur le Web, notamment dans les bases de données sur les droits d'auteur, les brevets et les dessins industriels canadiens. Pendant ce temps, prenez des mesures pour traiter votre innovation comme un secret commercial. Définissez votre PI, et commencez à en tirer parti.
Secrets commerciaux
Un secret commercial est un renseignement qui vous donne un avantage commercial sur un concurrent. Les secrets commerciaux peuvent comprendre des formules, des pratiques, des dessins, des modèles, des compilations de données, des appareils ou des instruments. Pour considérer qu'une chose constitue un secret commercial, il faut protéger son secret.
Traiter votre innovation comme un secret commercial est l'option la plus logique à l'étape de la recherche et du développement.
Il est également logique de procéder de cette façon pour les innovations qui pourraient par la suite être protégées par un brevet ou par l'enregistrement d'un dessin industriel. Votre création peut-elle faire l'objet d'une rétroingénierie? Dans la négative, la protéger en tant que secret commercial pourrait être une excellente stratégie.
Si vous voulez protéger des renseignements de nature délicate en tant que secrets commerciaux, assurez-vous que vos employés, vos clients, vos fournisseurs et les visiteurs savent qu'il leur est interdit de divulguer vos secrets commerciaux ou d'en faire un mauvais usage. Si vous le pouvez, demandez-leur de signer une entente de confidentialité.
Cependant, faites attention : un secret commercial est seulement un secret jusqu'à ce que quelqu'un le découvre. Si une autre personne invente ou découvre de façon indépendante les détails de votre secret commercial, rien ne l'empêche de s'en servir, de déposer une demande de brevet ou de publier l'information.
Le saviez-vous?
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) possède la plus grande collection au pays de savoir-faire technologique actuel qui provient de partout dans le monde. Les brevets et les dessins industriels enregistrés permettent aux gens d'échanger de l'information de pointe. Chaque document décrit un nouvel aspect d'une création, en termes clairs et précis, et peut être consulté par tout le monde. Il s'agit donc de ressources essentielles pour les entreprises, les chercheurs, les universitaires et d'autres personnes qui veulent se tenir au fait des avancées dans leur domaine, et tirer parti de ce qui a déjà été accompli. Pour savoir comment accéder à la collection, visitez la page Propriété intellectuelle et droit d'auteur.
Protégez-la
Soyons francs. La concurrence est féroce, ce qui signifie que la protection de votre création commence bien avant que vous soyez prêt à vendre votre produit ou service.
Prenez les mesures appropriées pour optimiser la protection et l'exploitation de votre innovation. À l'instar des biens matériels, ces droits de PI doivent être acquis et surveillés afin d'en maximiser la valeur.
Des investisseurs en capital de risque, des investisseurs providentiels et d'autres organismes de financement peuvent vouloir financer votre création, surtout si vous pouvez prouver que vous la possédez. Étant donné que les droits de PI sont reconnus comme des actifs, vous pourriez même être en mesure de les utiliser comme garantie pour un prêt bancaire.
L'octroi de licences à d'autres parties peut représenter une source essentielle de revenus lorsque vous pénétrez de nouveaux marchés au Canada et dans d'autres pays. Pour les entreprises en démarrage, l'octroi de licences est habituellement le moyen le plus rapide de créer une source de revenus réguliers.
Vous n'êtes toujours pas certain des actifs de PI que vous possédez? Examinez de plus près chacun des éléments ci-dessous.
Droit d'auteur
Le droit d'auteur signifie tout simplement « le droit de copier », et la loi sur le droit d'auteur interdit à d'autres personnes de copier certains types d'œuvres dont vous êtes l'auteur sans votre autorisation. Le droit d'auteur vous donne le droit exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d'interpréter des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales originales, y compris des logiciels, des enregistrements sonores et des signaux de communication. Peu importe leur mérite ou leur valeur commerciale, les œuvres de création originale sont toutes protégées par le droit d'auteur en vertu de la loi canadienne.
À la différence des autres droits de PI, aussitôt que vous créez votre œuvre, vous êtes propriétaire du droit d'auteur qui s'y rattache. Au Canada, un certificat d'enregistrement du droit d'auteur peut constituer la preuve de l'existence du droit d'auteur et du fait que la personne figurant à l'enregistrement en est le titulaire. Visitez la page Droit d'auteur pour savoir comment enregistrer votre droit d'auteur. Vous pouvez déposer une demande d'enregistrement à tout moment après avoir créé quelque chose. Dans la plupart des cas, le droit d'auteur prend fin 70 ans après le décès de l'auteur.
Marques de commerce
Une marque de commerce enregistrée est une façon de protéger l'identité ou l'image de marque de votre entreprise. Tout ce qui distingue votre entreprise – son nom, les noms de ses produits et services, les slogans, les logos, les titres d'appel, les façons d'emballer les produits, les images en mouvement, les hologrammes, les couleurs, les odeurs, les goûts, les textures et même les sons – produit une image de marque que vos clients reconnaissent.
En enregistrant votre marque de commerce, vous obtenez le droit exclusif d'utiliser la marque partout au Canada pendant 10 ans. L'enregistrement est renouvelable tous les 10 ans par la suite.
Les marques de commerce qui ne sont pas enregistrées offrent quand même une certaine protection, mais peuvent être difficiles à faire respecter. L'enregistrement de votre marque de commerce vous aidera à protéger votre image de marque contre les imitations et le mauvais usage.
Pourquoi s'en soucier? L'enregistrement d'une marque de commerce peut accroître la confiance des investisseurs, bâtir votre réputation et devenir une source de revenus par octroi de licences ou par franchisage. Qu'arrive-t-il si le nom de votre entreprise devient mieux connu que votre produit? S'il vous appartient, vous pouvez en tirer parti. Et pourquoi ne le feriez-vous pas? C'est votre identité.
Brevets
Brevets : vue d'ensemble
Les brevets permettent aux inventeurs de profiter financièrement de leur créativité. Il s'agit d'un incitatif important en matière de recherche et de développement, et l'ensemble des Canadiens finissent par en tirer parti. Si aucune protection n'était offerte, de nombreuses personnes pourraient ne pas prendre le risque d'investir le temps ou l'argent nécessaire pour créer ou améliorer des produits. Soyez audacieux et montrez votre création. Faites-la croître, tirez-en parti et profitez-en.
Les brevets donnent aux inventeurs des droits exclusifs sur leurs inventions pour une période pouvant aller jusqu'à 20 ans. En tant qu'inventeur, cela peut vous donner un avantage concurrentiel sur le marché. Vous pouvez générer des revenus par la fabrication et la vente de votre invention sans brevet, mais le fait d'en détenir un vous permet de prendre des mesures contre toute autre personne qui utilise, fabrique ou vend votre invention sans autorisation.
Pourquoi ne pas tout simplement faire de vos renseignements un secret commercial? Les produits qui sont difficiles à concevoir mais faciles à rétroconcevoir sont tout indiqués pour le brevetage. Les brevets peuvent stimuler la confiance des investisseurs et des actionnaires, parce qu'ils démontrent votre engagement à protéger votre invention. Un brevet vous permet également de conclure des contrats de licence qui autorisent quelqu'un d'autre à exploiter votre brevet moyennant des frais. Vous pouvez aussi le vendre. Toutefois, vous ne pouvez pas conclure de contrat de licence ou procéder à une vente lorsque l'invention ne vous appartient pas.
Plus vous commencez tôt à réfléchir à la façon dont le processus de brevetage pourrait s'appliquer à votre création, mieux c'est. Au Canada, les brevets sont accordés au premier inventeur qui dépose une demande. C'est donc une bonne idée de déposer une demande le plus rapidement possible après la mise au point de votre invention, au cas où quelqu'un d'autre serait sur la même voie. Même si vous pouvez démontrer avoir eu l'idée de l'invention en premier, votre demande ne sera pas retenue si un autre inventeur a déposé sa demande avant vous. Si vous avez dévoilé votre invention avant d'avoir déposé une demande de brevet, faites vite – vous avez 12 mois à partir du moment de la divulgation pour déposer une demande!
Même si des brevets semblables ont déjà été octroyés, une amélioration ou une variation mineure, mais ingénieuse, pourrait quand même être admissible à la protection. En fait, 90 % des nouveaux brevets sont accordés pour des améliorations à des inventions existantes.
Dessins industriels
Les dessins industriels par rapport aux brevets
Un dessin industriel protège l'aspect visuel d'un produit, c'est-à-dire les éléments décoratifs, la forme, le motif ou la configuration d'un objet fini, ou une combinaison de ces caractéristiques.
Un brevet protège de nouveaux produits et procédés, de nouvelles machines et compositions chimiques, ainsi que les améliorations apportées à ces éléments. La plupart des brevets qui sont accordés aujourd'hui sont pour des améliorations nouvelles et utiles apportées à des inventions existantes.
Les dessins industriels peuvent donner à un produit un avantage concurrentiel sur le marché. Pour vendre un produit, il y a bien des facteurs à considérer, comme le prix, la fonctionnalité, la réputation et l'esthétique. Les consommateurs sont souvent attirés par un produit accrocheur; c'est pourquoi les fabricants investissent énormément d'argent et de savoir-faire dans leurs dessins industriels. Un dessin efficace attirera le consommateur et créera même un lien émotionnel entre lui, le produit et l'image de marque. Le dessin a le potentiel d'influencer le comportement du consommateur et, ultimement, de stimuler la commercialisation et les ventes du produit. Voilà pourquoi un dessin nouveau est considéré comme un élément de PI important.
Pourquoi enregistrer votre dessin? Si vous n'enregistrez pas votre dessin, vous ne pouvez prétendre à aucun titre juridique de propriété. L'enregistrement vous donne le droit d'empêcher des tiers de fabriquer, d'importer, de louer ou de vendre tout objet auquel votre dessin a été appliqué, et ce, pendant un maximum de 15 ans.
Au Canada, il n'y a pas de limite de temps pour l'enregistrement d'un dessin industriel, tant et aussi longtemps que le dessin n'a jamais été rendu public au pays ou ailleurs dans le monde. Si votre dessin a été rendu public, vous devez présenter une demande d'enregistrement dans les 12 mois suivant la date de divulgation. Vous avez créé le dessin, alors pourquoi ne pas posséder les droits qui s'y rattachent?
Passez à l'action
Il y a des coûts liés à la protection de la PI, et bon nombre d'inventeurs et de créateurs sont réticents à faire cet investissement. Posez-vous toutefois la question suivante : quel est le coût de la protection de votre PI par rapport au temps et à l'argent que vous avez investis dans votre travail?
Laissez l'OPIC vous aider
Vous pouvez obtenir de l'information sur la PI auprès de l'OPIC pour élaborer votre stratégie de PI. L'OPIC peut aussi vous aider à naviguer dans ses bases de données.
Si vous souhaitez embaucher quelqu'un pour vous aider, l'OPIC tient également une liste des agents de marques de commerce inscrits et des agents de brevets inscrits. L'embauche d'un agent n'est pas obligatoire, mais elle fortement recommandée.
Faites le premier pas
Faites le premier pas pour protéger votre PI en vous renseignant davantage sur la façon dont les droits de PI s'appliquent à votre œuvre. Élaborez une stratégie de PI qui vous aidera à tirer le maximum de vos créations originales.
Pour obtenir de l'information, des outils et des services qui pourraient vous être utiles, visitez la page Propriété intellectuelle et droit d'auteur.
Pour toute question, veuillez communiquer avec nous par téléphone (1-866-997-1936) ou par courriel.
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Plus de ressources
Au moyen d'Innovation Canada, le gouvernement du Canada simplifie son ensemble de programmes d'innovation en créant un guichet unique. Ainsi, les innovateurs et les entrepreneurs n'auront plus à passer du temps à déterminer le ministère auquel s'adresser ou le programme qui répond le mieux à leurs besoins. Visitez la page Entreprises et industrie pour en apprendre davantage sur tous les programmes qui soutiennent les entreprises et les innovateurs du Canada.
Pour de plus amples renseignements, visitez le Canada.ca/proprieteintellectuelle
2020
N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.
Also available in English under the title Intellectual property: It's yours. Own it.