Planifiez votre réussite – Élaborez une stratégie de PI (version HTML)

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Planifiez votre réussite – Élaborez une stratégie de PI

Bienvenue au module en ligne Planifiez votre réussite – Élaborez une stratégie de PI.

Dans une économie axée sur le savoir, les actifs de propriété intellectuelle (PI) peuvent aider les entreprises à acquérir un avantage concurrentiel et favoriser les possibilités de croissance et de revenus. Si votre gestion des actifs de PI est harmonisée stratégiquement avec vos objectifs commerciaux, vous obtiendrez une stratégie harmonisée qui vous permettra de maximiser la valeur de l'entreprise.

En termes simples, une stratégie de ce type est constituée d'une série de réflexions, de considérations, de décisions et d'actions visant à exploiter les actifs de PI de façon optimale, dans le but d'atteindre les objectifs commerciaux.Dans ce module, vous apprendrez pourquoi il est important de gérer vos actifs de PI efficacement et connaîtrez les étapes à suivre pour élaborer votre propre stratégie de PI.

Ce module s'adresse à ceux qui souhaitent en savoir plus sur les rudiments de l'élaboration d'une stratégie de PI :

  • Les petites et moyennes entreprises (PME) novatrices
  • Les PME qui ont enregistré ou demandé des droits de PI
  • Les PME qui cherchent à exporter leurs produits ou services sur les marchés étrangers

Après avoir terminé ce module, vous :

  • comprendrez ce qu'est une stratégie de PI;
  • saurez comment une stratégie de PI peut vous aider à atteindre vos objectifs commerciaux et favoriser une croissance durable;
  • connaîtrez les étapes à suivre pour élaborer votre propre stratégie de PI;
  • connaîtrez les pratiques exemplaires et les concepts à retenir pour vous aider à gérer efficacement vos actifs de PI et éviter les pièges.

La stratégie de pi expliquée

Qu'est-ce que la PI?

La PI, c'est le résultat intangible de votre innovation. Autrement dit, la PI est une création de l'esprit.

La PI est également un terme générique décrivant les nouvelles technologies, les nouvelles marques, les créations originales, les nouveaux dessins et les procédés uniques.

Vous pouvez également imaginer la PI comme de l'information et des connaissances élaborées par votre entreprise, et aussi comme les dépenses intangibles pouvant être liées à votre entreprise, par exemple :

  • commercialisation et publicité
  • recherche et développement (R et D)
  • site Web
  • emballage
  • listes de prix et de clients

Droits de PI

Au Canada, vous pouvez protéger la valeur de vos créations de façon officielle au moyen de 5 grands types de droits de PI :

Marques de commerce

« Signe » ou combinaison de « signes » utilisés pour distinguer les produits ou services d'une personne ou d'une organisation

Brevets

Inventions nouvelles, utiles et non évidentes; améliorations à une invention existante

Droit d'auteur

Œuvres originales  de création telles que les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales

Dessins industriels

Nouvelles caractéristiques visuelles d'un objet fini en ce qui touche la configuration, le motif ou les éléments décoratifs

Protection des obtentions végétales

Nouvelles variétés de plantes

Ce faisant, vos créations deviennent des actifs incorporels et ont une valeur tout comme les actifs corporels.

Secrets commerciaux

Un secret commercial comprend toute information qui tire sa valeur commerciale de son caractère secret. Les secrets commerciaux peuvent être des formules, des stratégies de prix et des résultats d'essais techniques, pour ne nommer que ceux-là.

Il n'existe pas de processus de PI officiel pour protéger un secret commercial. Pour protéger et tirer profit d'un secret commercial, vous devez en tirer une valeur commerciale et prendre des mesures pour garder l'information secrète.

Vers une économie immatérielle

Depuis les années 1970, les entreprises ont commencé à investir massivement dans leurs marques, slogans, produits, formules et ensembles de données, et la protection de la PI leur a permis d'en obtenir les droits exclusifs.

Au fil du temps et des percées technologiques (comme Internet), les actifs corporels tels que les bâtiments, les machines, les équipements et les stocks de produits ont connu une baisse au profit des actifs incorporels.

De nos jours, l'économie est de plus en plus tirée par des actifs incorporels tels que les marques, les logiciels, les données et les technologies brevetées. L'harmonisation stratégique de vos actifs de PI avec la réalisation de vos objectifs commerciaux est essentielle dans une économie très majoritairement immatérielle.

Composantes de la valeur de marché du S&P 500

Texte explicatif du graphique

Au cours des 40 dernières années, les actifs incorporels ont évolué, passant d'un actif de soutien à un élément d'appréciation important pour les entreprises et les investisseurs.

En 1975, les entreprises du S&P 500 détenaient seulement 17 % de leur valeur de marché sous forme d'actifs incorporels. Dans l'actuelle économie immatérielle, les entreprises du S&P 500 portent leur attention sur la PI et les données, qui représentent désormais 90 % de leur valeur.

Source: Intangible Asset Market Value Study, 2019

Rapport entre les actifs incorporels et la capitalisation boursière dans les économies avancées

Texte explicatif du graphique

Avec un rapport de 70 %, le Canada se trouve au milieu du peloton comparativement à d'autres économies avancées.

Source : Une nouvelle étoile polaire : la compétitivité canadienne à l'ère de l'économie immatérielle

Les comportements d'investissement se modifient

Texte explicatif du graphique

Les entrepreneurs canadiens changent leur façon d'investir dans leurs entreprises. Le passage aux actifs incorporels s'inscrit dans le cadre de la transformation numérique générale de l'économie canadienne.

Source: Banque de développement du Canada, Sondage sur les intentions d'investissement, 2018

Actifs incorporels en % de la valeur d'entreprise des sociétés inscrites au TSX, par secteur

Texte explicatif du graphique

Dans nombre de secteurs, la croissance canadienne est de plus en plus tirée par l'économie immatérielle.

Source: Bloomberg, CIBC

PI et innovation

Les PME sensibilisées à la PI ou officiellement titulaires de PI sont plus susceptibles d'innover que celles qui ne le sont pas. Ce graphique montre le lien entre la probabilité d'innovation des PME dans certains secteurs et leur sensibilisation à la PI ainsi que leur utilisation de la PI.

Figure 19 – Sensibilisation à la PI et son utilisation formelle et activités d'innovation
Figure 19
Figure 19 - Version textuelle
Figure 19 – Sensibilisation à la PI et son utilisation formelle et activités d'innovation
  PME sensibles à la PI PME détenant PI formelle
Innovation - produits 1.8 2.6
Innovation - processus 2.0 2.6
Innovation - organisation 2.5 2.5
Innovation - marketing 1.7 2.1

Toutefois, le simple fait d'être sensibilisé à la PI ou d'être titulaire d'une PI officielle ne garantit pas que vous gérez efficacement vos actifs de PI. Ce qui est important, c'est l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de PI.

Mais en quoi consiste exactement une stratégie de PI?

En quoi consiste une stratégie de PI?

Une stratégie de PI est constituée de plans et d'actions conçus pour maximiser la valeur de la PI afin d'atteindre les objectifs commerciaux. Pour être pleinement efficace, une stratégie de PI devra être soigneusement harmonisée avec vos objectifs commerciaux. Cela pourrait vous aider à acquérir un avantage concurrentiel sur le marché et à favoriser une croissance durable.

Méthodologie pour l'établissement d'une stratégie de PI (6 étapes)

Nous vous proposons une approche en 6 étapes pour élaborer votre stratégie de PI. Vous verrez chaque étape en détail à mesure que vous progresserez dans ce module.

  1. Vérification interne de la PI – trouvez votre PI
  2. Vérification externe de la PI – informez-vous sur la PI qui vous entoure
  3. Analyse – cernez les lacunes en matière de PI
  4. Création d'un plan de PI – créez un plan d'utilisation de la PI
  5. Mise en œuvre – mettez la PI en action
  6. Réévaluation et réorientation – gardez un œil sur la PI

Avant d'explorer ces étapes, posez-vous les questions suivantes :

  • Votre modèle d'entreprise est-il clairement défini?
    • Fabriquez-vous et vendez-vous des produits?
    • Vendez-vous des services?
    • Voulez-vous construire des actifs et en octroyer une licence?
    • Cherchez-vous à attirer du financement?
  • Avez-vous des actifs de PI existants?
    • Disposez-vous d'une technologie exclusive?
    • Avez-vous une expertise que vous voulez garder secrète?
    • Le savoir-faire de vos employés contribue-t-il à la croissance de votre entreprise?
  • Envisagez-vous d'acquérir de nouveaux actifs de PI?
    • Comment prévoyez-vous d'acquérir ces nouveaux actifs?
      • Par des accords de licence?
      • En les élaborant à l'interne?
  • Avez-vous pris des mesures à un stade précoce pour protéger vos actifs de PI?
    • Avez-vous des droits de PI enregistrés?
    • Avez-vous des ententes de non-divulgation ou de confidentialité avec vos partenaires, vos intervenants ou vos employés?

Si vous avez coché une case (ne serait-ce qu'une seule), cela indique que vous devez vous renseigner sur l'élaboration d'une stratégie de PI!

Vous êtes une jeune entreprise? Alors il est essentiel d'avoir une stratégie de PI claire et harmonisée avec les objectifs et les besoins commerciaux propres à votre organisation en vue de soutenir la croissance et de concurrencer les autres acteurs.

Vous êtes une entreprise établie de longue date ou parvenue à maturité? Alors votre stratégie de PI pourrait servir à soutenir les objectifs de développement de produits à long terme et l'information commerciale.

L'élaboration d'une stratégie de PI peut sembler être une tâche ardue, mais soyez sans inquiétude : cette approche en 6 étapes permettra de clarifier la tâche, de sorte que vous pourrez commencer à avoir des conversations fructueuses sur la manière d'utiliser la PI pour atteindre vos objectifs commerciaux.

Vous êtes prêt à commencer?

 

Construire une stratégie étape par étape

 

Étape 1 : Vérification interne de la PI – trouvez votre PI

 

La première étape de la création de votre stratégie de PI consiste à définir vos objectifs commerciaux généraux et les actifs de PI pertinents qui peuvent vous aider à atteindre ces objectifs. Commencez par faire une vérification des actifs incorporels que possède votre entreprise.

 

Pour pouvoir évaluer correctement l'importance des actifs de PI de votre entreprise, il est essentiel de comprendre votre activité principale.

 

Penchez-vous d'abord sur les éléments suivants :

 

  • Biens et services que vous essayez de mettre sur le marché
    • Où devez-vous innover pour rester concurrentiel?

 

  • Ressources
    • Quelles sont vos ressources actuelles (p. ex. technologies, noms de marque, information confidentielle)?

 

  • Emplacement
    • Dans quels marchés souhaitez-vous fabriquer ou vendre des produits? Dans quels marchés souhaitez-vous vous établir ou croître?

 

  • Financement et partenariats
    • Pour atteindre vos objectifs, quelles sources financières sont à votre disposition, et à quelles sources financières devez-vous accéder?

 

Une fois que vous avez une compréhension claire de votre entreprise, la prochaine étape importante consiste à trouver les actifs de PI de votre entreprise.

 

Tenez compte de l'ensemble de la PI détenue ou utilisée par votre entreprise. Cela peut comprendre des noms de marque, des œuvres protégeables par droit d'auteur et des emballages de produits.

 

Tenez compte également de toute information utile, ce qui peut comprendre des listes de clients, des listes de prix et du savoir-faire non divulgué et exclusif à votre entreprise.

 

Enfin, tenez compte des noms de domaine de votre entreprise et vérifiez si l'enregistrement est au nom de votre entreprise.

 

La liste de contrôle pour l'inventaire de la PI de l'OPIC peut vous être utile à cette étape. Utilisez-la pour vous aider à déterminer les types de PI que vous pourriez exploiter.

 

Pour tous les droits non enregistrés, prenez en note les noms des créateurs (par exemple, inventeur, auteur), les dates de première utilisation et les contrats de travail des employés qui les ont créés.

 

Cela peut être essentiel pour protéger et préserver les droits.

 

Étape 2 : Vérification externe de la PI – informez-vous sur la PI qui vous entoure

 

Savoir qui sont vos concurrents et ce qu'ils font est une partie importante de votre veille stratégique. Cela contribue également à construire votre paysage de PI, qui permet d'orienter votre prise de décision et de réduire le risque d'être poursuivi pour violation.

 

De plus, vous aurez une idée de ce que vos concurrents considèrent comme important et de ce qu'ils essaient de réaliser. Ces connaissances peuvent aussi vous fournir de l'information sur les droits de PI enregistrés, ainsi que sur les droits de PI qui sont sur le point d'expirer ou qui ont expiré.

 

Consultez les bases de données publiques du Canada et de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour en savoir plus sur les droits de PI de vos concurrents.

 

Brevets

 

Base de données sur les brevets canadiens

 

OMPI – PATENTSCOPE

 

Marques de commerce

 

Base de données sur les marques de commerce canadiennes

 

OMPI – Base de données mondiale sur les marques

 

Dessins industriels

 

Base de données sur les dessins industriels canadiens

 

OMPI – Base de données mondiale sur les dessins et modèles

 

Droit d'auteur

 

Base de données sur les droits d'auteur canadiens

 

  • Déterminez votre propre position en matière de PI
    • Vous détenez des innovations pour lesquelles vous n'avez pas encore obtenu de droits de PI officiels? Vérifiez qu'elles sont bel et bien uniques et qu'elles ne violent pas les droits de PI d'une autre personne.

 

  • Déterminez la PI des produits concurrents, des concurrents potentiels et des acteurs de votre chaîne de valeur
    • Faites des recherches sur les marchés qui vous intéressent afin d'éviter les conflits avec d'autres parties. Découvrez où vos concurrents et partenaires déposent des demandes de protection de la PI.

 

  • Trouvez des partenariats et de nouvelles entreprises
    • Consultez des bases de données pour trouver des entreprises qui possèdent déjà des brevets, des marques de commerce ou des dessins industriels dans les domaines où vous souhaitez élaborer et commercialiser une innovation précise. Vous pourriez aussi trouver des possibilités d'achat, de licence ou d'exploitation qui permettraient d'améliorer votre innovation.

 

  • Déterminez les dernières innovations de votre domaine
    • Consultez les demandes de brevets et de dessins industriels récemment publiées : elles vous informeront sur les recherches et les innovations actuelles bien avant qu'elles n'entrent sur le marché.

 

  • Anticipez les changements sur le marché
    • Restez à l'affût des brevets publiés dans votre domaine. Cela peut vous aider à planifier selon l'évolution des conditions du marché.

 

  • Repérez les problèmes commerciaux potentiels
    • Repérez les brevets ou les dessins industriels relatifs à un certain type d'innovation qui n'ont pas abouti à la mise en marché de produits. Cela pourrait indiquer que l'innovation n'a pas un grand potentiel commercial.

 

Étape 3 : Analyse – cernez les lacunes en matière de PI

 

À partir de votre inventaire de PI et des constatations qui se dégagent du paysage entourant votre PI, vous pourriez cerner des lacunes qui vous empêchent d'atteindre vos objectifs commerciaux, ainsi que des possibilités qui pourraient vous aider à les atteindre.

 

Pour chaque lacune, déterminez les possibilités qui pourraient servir à la combler. Pour ce faire, vous devez accomplir des actions claires.

 

Posez-vous les questions suivantes :

 

  • Disposez-vous d'une PI suffisante pour répondre aux besoins de votre entreprise?
    • Actions : Votre PI peut être l'élément qui vous différencie de la concurrence. Restez unique. Continuez à innover dans votre domaine d'activité et assurez-vous de documenter et de cataloguer de façon sécuritaire toute nouvelle PI que vous créez.

 

  • Avez-vous besoin d'acquérir de nouveaux droits de PI?
    • Actions : Les droits de PI sont territoriaux, et par conséquent, ils ne sont protégés que dans les pays ou les régions où ils sont enregistrés. Déposez stratégiquement des demandes de nouveaux droits de PI, surtout si vous cherchez à accéder aux marchés mondiaux. Déterminez également si vous avez la capacité de les élaborer à l'interne ou si vous devrez rechercher un partenariat ou une collaboration pour les élaborer à l'extérieur.

 

  • Devez-vous céder (supprimer) la PI redondante ou regrouper différents droits de PI?
    • Actions : Concentrez-vous sur la PI nécessaire à l'atteinte de vos objectifs commerciaux et mettez de côté toute PI ne correspondant pas à ces objectifs. Tenez compte de la PI nouvelle et concurrente qui pourrait entraîner le regroupement de différents droits de PI s'inscrivant dans une stratégie rajustée (par exemple, une stratégie de marque intensive).

 

Étape 4 : Création d'un plan de PI – créez un plan d'utilisation de la PI

 

Aucune approche unique ne convient à la gestion des actifs de PI. Les entreprises (les grandes comme les petites) adoptent toute une série d'approches lorsqu'elles élaborent leur stratégie de PI. Pour atteindre le niveau de réussite souhaité, vous devez tirer parti de vos actifs de PI afin d'atteindre vos objectifs stratégiques et de maximiser la valeur.

 

Votre façon d'utiliser votre PI dépend souvent du type de stratégie de PI que vous décidez d'utiliser. Pour vous faciliter la tâche, créez un plan où les actions à accomplir seront définies.

 

Examinez ici des exemples d'objectifs et d'actions choisis selon l'utilisation prévue de la PI.

 

Utilisez la PI de manière offensive – Empêchez la croissance des concurrents et maintenez une position de chef de file sur le marché

 

Devenez chef de file sur le marché en accumulant des droits de PI dans un secteur précis. Faites respecter vos droits de PI si une personne entre dans votre espace.

 

Recherchez régulièrement la PI disponible pour la concession de licence et recherchez activement toute personne qui viole vos droits existants. Composez un large portefeuille de PI et rendez-le public à grande échelle, et prenez des mesures énergiques à l'égard des contrefacteurs.

 

Utilisez la PI de manière défensive – Réduisez l'exposition aux litiges ou le risque d'une poursuite pour violation

 

Créez et générez une position défensive contre les concurrents afin de réduire les cas de violation de la PI et l'exposition aux litiges dus à des menaces extérieures.

 

Obtenez des avis juridiques de professionnels qualifiés sur la « liberté d'exploitation ». Trouvez des moyens d'utiliser les contrats de licence et les autres types de contrats pour dissuader les parties de vous poursuivre en justice. Limitez l'accès à votre information confidentielle.

 

Concédez votre PI sous licence – Obtenez des sources de revenus en laissant quelqu'un d'autre fabriquer, vendre ou exploiter votre PI

 

Créez, acquérez ou gérez des actifs de PI dans le but de générer des revenus grâce à des possibilités de franchisage, de commercialisation et de licence. Veillez à obtenir les droits de PI sur des marchés clés.

 

Une connaissance approfondie du paysage de la PI vous permet de déterminer la proposition de valeur de la PI, et ce, tant pour vous-même que pour les personnes potentiellement intéressées.

 

Utilisez les droits de PI comme un actif financier – Obtenez du financement et augmentez votre valeur en tirant parti de vos droits de PI

 

L'exploitation des actifs de PI au moyen d'une stratégie tournée vers les finances peut accroître les avantages financiers de votre entreprise en cas de fusion, d'acquisition ou d'un premier appel public à l'épargne.

 

Étape 5 : Mise en œuvre – mettez la PI en action

 

Le moment est venu de concrétiser votre plan à l'aide d'actions, puis d'engager les ressources nécessaires pour les accomplir.

 

Les actions à mener se rangent dans 3 catégories :

 

  1. Encourager une culture de la PI et communiquer efficacement
  2. Gérer les risques
  3. Surveiller le marché

 

  1. Formez vos employés aux principes fondamentaux de la protection de la PI et encouragez une culture de la PI au sein de votre organisation. Ainsi, le personnel jouera un rôle actif dans la détermination, la gestion et la monétisation des principaux actifs de PI en vue d'apporter une valeur ajoutée à votre entreprise.

    Communiquez votre stratégie de PI au personnel, y compris aux cadres supérieurs, aux conseillers et aux membres du conseil d'administration, le cas échéant, afin de montrer que l'exécution du plan est un effort conjoint.

  2. Veillez à repérer les créations à mesure qu'elles se produisent. Demandez aux inventeurs de rédiger une divulgation d'invention officielle.

    Conservez la PI en faisant signer des ententes de confidentialité à vos employés et à vos entrepreneurs afin de protéger vos secrets commerciaux et votre savoir-faire. Utilisez des ententes de non-divulgation pour les inventions qui n'ont pas encore été déposées aux fins de protection par brevet ou pour les dessins industriels qui n'ont pas encore été enregistrés.

  3. Restez vigilant et surveillez les violations de votre PI. Si vous découvrez que vos droits de PI sont violés, protégez-les en demandant une expertise juridique en matière de PI.

 

Étape 6 : Réévaluation et réorientation – gardez un œil sur la PI

 

La réévaluation et la réorientation de votre stratégie de PI consistent à maintenir le juste équilibre entre votre valeur commerciale et les ressources allouées à la gestion de vos actifs.

 

Votre entreprise évolue au fil du temps. Réorientez votre stratégie de PI en conséquence. Planifiez des périodes d'examen et de réévaluation selon une fréquence qui vous convient. Rappelez-vous que les examens annuels, trimestriels ou même mensuels sont courants dans de nombreuses entreprises mondiales.

 

Pourquoi?

 

  • De nouveaux concurrents peuvent arriver sur le marché et en perturber la dynamique actuelle.
  • Advenant une fusion d'entreprises, des acquisitions, la création de partenariats stratégiques, ou des changements inattendus de produits ou de services, notez que de nouveaux actifs de PI pourraient entrer dans le portefeuille.
  • Les coûts de maintien et de gestion de vos actifs de PI, tels que les brevets ou les marques de commerce, peuvent devenir élevés au fil du temps. Pour cette raison, il serait essentiel d'examiner, de recentrer et de prioriser.

 

Nous avons proposé une approche en 6 étapes pour clarifier la tâche d'élaboration de votre stratégie de PI. Ainsi, vous pourrez commencer à avoir des conversations productives sur la manière d'utiliser la PI pour atteindre vos objectifs commerciaux.

 

La section suivante montre des exemples et des actions concrètes potentielles tirés de la méthodologie proposée.

 

 

Principaux points à retenir

 

Point à retenir no 1 : recherchez la PI existante

 

Consultez les bases de données publiques canadiennes et mondiales pour connaître les droits de PI existants, comme les marques de commerce, les brevets, les dessins industriels et les droits d'auteur.

 

Ce faisant, vous réduisez le risque de consacrer du temps et de l'argent à quelque chose qui appartient à quelqu'un d'autre. Ces consultations pourraient vous éviter de violer les droits de PI d'un concurrent et de faire face à d'éventuelles amendes.

 

Point à retenir no 2 : garantissez les droits de PI

 

Déterminez si un inventeur, un concepteur ou un auteur peut convenir des droits de la PI créée, et déterminez comment il peut le faire.

 

L'innovation entourant un produit, un dessin ou une création peut être le résultat d'un processus de collaboration. Pour cette raison, il convient d'envisager l'utilisation de clauses d'attribution de la PI dans les contrats pour garantir que toute nouvelle PI est divulguée et cédée dès sa création aux partenaires, aux employés ou aux entités tierces pertinents. Pensez aussi à enregistrer vos secrets commerciaux et à les mettre sous clé.

 

Point à retenir no 3 : repérez et protégez la PI dès sa création

 

Assurez-vous de repérer les créations au fur et à mesure qu'elles se produisent. Les divulgations d'inventions et la rémunération des inventeurs peuvent être une excellente motivation pour créer et divulguer des inventions.

 

Évitez les fuites dans le domaine public en maintenant une stricte confidentialité au moyen d'ententes de non-divulgation et d'ententes de confidentialité avec les employés et les entrepreneurs. Ne révélez les renseignements de nature très délicate qu'en fonction du besoin de savoir.

 

Point à retenir no 4 : favorisez une culture de la PI dans l'entreprise

 

Promouvez la sensibilisation à la PI à l'interne au moyen de politiques internes et de procédures de formation relatives aux actifs de PI.

 

Définissez les attentes lors de l'intégration des nouveaux employés et lors des entrevues de départ, tout en vous assurant que les employés actuels sont pleinement conscients de leurs responsabilités relatives à la protection de la PI de votre entreprise.

 

Point à retenir no 5 : tenez à jour l'inventaire de la PI

 

Créez et tenez un inventaire de la PI, incluant tout document clé comme les divulgations d'inventions, les ententes contractuelles et les secrets commerciaux.

 

Un inventaire à jour vous permet de payer les frais requis dans les délais et de maintenir vos droits. Cela vous permet aussi de trouver toute PI que vous souhaitez céder, que ce soit par la vente, la concession de licence ou l'abandon pur et simple.

 

Point à retenir no 6 : surveillez les violations de PI

 

Utilisez les moteurs de recherche et les alertes automatiques en ligne à partir de mots-clés pour vérifier que personne ne viole votre PI. Gardez un œil sur les activités de ceux qui citent votre PI.

 

Il est essentiel d'avoir une image précise du paysage de la PI pour pouvoir surveiller les concurrents qui s'approchent de votre espace.

 

Point à retenir no 7 : consultez un professionnel de la PI

 

Un professionnel de la PI, comme un agent de brevets, un agent de marques de commerce ou un avocat spécialisé en PI, peut vous aider à définir votre PI et déposer une demande, ainsi qu'à élaborer une stratégie et établir un budget pour protéger et faire respecter votre PI au Canada et partout dans le monde.

 

Il peut également donner des conseils sur l'utilisation appropriée de la PI pour maintenir les droits, les exigences de marquages, les licences, les cessions et d'autres stratégies afin de maximiser la valeur de votre PI.

 

Apprenez-en davantage sur l'embauche d'un professionnel de la PI.

 

Niveaux de maturité technologique

 

Vous pouvez également envisager d'utiliser les niveaux de maturité technologique (NMT) pour vous aider à élaborer votre stratégie de PI et à choisir votre meilleur plan d'action.

 

Les NMT constituent une norme et une abréviation fondées sur les connaissances servant à évaluer la maturité d'une technologie ou d'une invention. Ils reposent sur une échelle de 1 à 9, 9 étant la technologie la plus mature.

 

Ils peuvent être utilisés pour orienter des décisions portant sur l'élaboration et la transition de technologies.

 

En apprendre davantage sur l'échelle des NMT

 

Les niveaux de maturité technologique peuvent vous aider à :

 

  • Diversifier la technologie et la protection de la PI
    • Les innovateurs doivent adopter des approches de rechange au cas où une technologie privilégiée ne fonctionnerait pas, et rajuster leur stratégie de protection de la PI pour protéger l'innovation de façon optimale.

 

  • Déposer une demande de brevet de manière stratégique
    • Le dépôt d'une demande de brevet peut dépendre du NMT de l'invention et de la détermination des éléments nouveaux, utiles et non évidents de l'invention.

 

  • Créer une nouvelle PI
    • À mesure que la technologie progresse dans chaque niveau, évaluez si de la nouvelle PI a été créée. Il est possible que de nouvelles inventions soient conçues à mesure qu'une technologie mûrit pour faire face à des problèmes imprévus.

 

En utilisant l'échelle des NMT, considérez les niveaux suivants pour vous aider à déterminer les actions à accomplir lors de l'élaboration de votre stratégie de PI :

 

  1. Détermination
  2. Définition
  3. Observation et analyse
    • Établissez une culture de la PI
    • Définissez la PI de base dès le début (la PI qui a été créée avant le début d'une collaboration ou d'une entente)
    • Gérez les divulgations
    • Convenez des droits de la nouvelle PI potentielle
    • Définissez les aspects nouveaux/uniques de l'invention
  4. Validation de principe
  5. Validation
  6. Démonstration simulée
    • Effectuez des recherches sur la brevetabilité, la liberté d'exploitation et la capacité d'enregistrement de marque de commerce avant de mobiliser des ressources
    • Faites des demandes de droits de PI
    • Protégez la PI sur les marchés étrangers potentiels
    • Obtenez les droits d'utilisation de la PI dépendante (la PI appartenant à une tierce partie qui est nécessaire à la poursuite d'objectifs)
  7. Démonstration en situation réelle
  8. Solution qualifiée
  9. Solution éprouvée
    • Définissez les règles pour l'utilisation et les droits de toute la PI et des améliorations futures (par exemple, R et D de coentreprise, externalisation de la fabrication)
    • Gérez les divulgations de toute amélioration potentielle
    • Renforcez votre position en matière de PI au moyen de multiples formes de PI
    • Surveillez votre PI existante et faites respecter vos droits

 

Répercussions d'événements inattendus sur les entreprises canadiennes

 

Des événements inattendus, comme la pandémie de COVID-19, peuvent avoir une incidence considérable sur les entreprises canadiennes. Pour traverser ces périodes d'incertitude, les entreprises peuvent se tourner vers leur stratégie de PI pour évaluer leur résilience, ainsi que pour s'adapter et relever les défis qui se présentent. Voici des éléments de réflexion importants à prendre en compte :

 

  • Avez-vous protégé votre savoir-faire et votre PI pour lancer de nouvelles gammes de produits?
  • Avez-vous les droits de PI dont vous aurez besoin pour vendre vos biens en ligne (dans le monde)?
  • Pouvez-vous bénéficier de la protection de vos marques déjà acquise lorsque vous diversifiez votre offre?

 

Cela pourrait vous amener à utiliser d'autres moyens de tirer parti de vos actifs de PI, et à utiliser des moyens nouveaux et novateurs pour y arriver.

 

Bien que vous ne puissiez pas tout prévoir, vous pouvez vous préparer en amont à certaines choses concrètes.

 

 

Ressources de l'OPIC

 

Site Web de l'OPIC

 

Commencez par le site Web de l'OPIC, où vous pouvez accéder à une foule de ressources, d'activités et d'outils éducatifs qui peuvent vous aider à gérer efficacement vos actifs de PI. Par exemple :

 

Académie de la PI : modules d'apprentissage en ligne, études de cas et webinaires

 

Trousse d'outils sur la PI : feuilles de route, fiches de renseignements et guides par pays

 

Carrefour de la PI : plateforme numérique pour la communauté en ligne

 

Contenu Web sur les droits de PI : procédure de demande et information technique

 

L'OPIC sur les médias sociaux

 

Entrez en contact avec l'OPIC sur les plateformes de médias sociaux les plus populaires.

 

Regardez du contenu vidéo exclusif sur la PI, restez au courant des dernières activités de l'OPIC et entrez en contact avec d'autres organisations liées à la PI.

 

Outil d'autoévaluation de stratégie de PI

 

Utilisez l'outil d'autoévaluation en ligne de l'OPIC pour commencer à planifier une stratégie de PI complète et générer un guide sur mesure contenant des renseignements propres aux besoins et aux objectifs de votre entreprise.

 

Le mot de la fin

 

Merci d'avoir suivi le module en ligne Planifiez votre réussite – élaborez votre stratégie de PI!

 

Une stratégie de PI bien définie et bien élaborée joue un rôle important puisqu'elle permet à une entreprise de protéger ses actifs de PI de manière adéquate, d'atteindre ses objectifs commerciaux et de maintenir un avantage concurrentiel à long terme. Elle est particulièrement importante dans le monde numérique actuel et dans l'économie mondiale axée sur le savoir. Soyez stratégique! Planifiez votre réussite et commencez à élaborer votre stratégie de PI!

 

Pour nous aider à améliorer nos produits et nos services, veuillez prendre quelques instants pour remplir notre formulaire de rétroaction des clients.

 

Merci

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