Breveter pour lutter contre les pandémies : Importance internationale de la propriété intellectuelle pour les technologies d'atténuation des pandémies

 

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Importance internationale de la propriété intellectuelle pour les technologies d'atténuation des pandémies

Cette section présente les innovations réalisées par les institutions du monde entier en matière de technologies d'atténuation des pandémies. En utilisant l'activité des brevets comme indicateur de l'innovation, cette section explore le paysage des brevets dans ce domaine entre 1999 et 2018.

Tendance mondiale des inventions brevetées

La Figure 5 montre la tendance mondiale des inventions brevetées dans les technologies d'atténuation des pandémies entre les années d'application 1999 et 2018. Au cours de ces deux décennies, le taux de croissance annuel moyen des inventions brevetées a été de 17 %. Au début du siècle, le nombre d'inventions brevetées dans ce domaine était limité. Toutefois, un pic important d'activité en matière de brevets est observé entre 2002 et 2004, à la suite de l'épidémie de SRAS. Après 2004, la croissance des inventions brevetées est restée relativement stable jusqu'au début de l'épidémie de SRMO, après quoi une croissance annuelle moyenne de 13 % est observée entre 2012 et 2018.

Figure 5 : Croissance mondiale des inventions brevetées dans les technologies d'atténuation des pandémies entre 1999 et 2018

Figure 5 : Croissance mondiale des inventions brevetées dans les technologies d'atténuation des pandémies entre 1999 et 2018
Description de la figure 5
Figure 5 : Croissance mondiale des inventions brevetées dans les technologies d'atténuation des pandémies entre 1999 et 2018
Année de la demande Inventions brevetées Taux de croissance annuel
1999 45 -
2000 113 151,11 %
2001 116 2,65 %
2002 130 12,07 %
2003 362 178,46 %
2004 428 18,23 %
2005 397 -7,24 %
2006 398 0,25 %
2007 372 -6,53 %
2008 420 12,90 %
2009 420 0,00 %
2010 421 0,24 %
2011 419 -0,48 %
2012 422 0,72 %
2013 498 18,01 %
2014 499 0,20 %
2015 641 28,46 %
2016 748 16,69 %
2017 729 -2,54 %
2018 874 19,89 %

Grappes géographiques d'activité sur les brevets

La Figure 6 affiche l'intensité de brevetage des institutions de chaque pays pour les technologies d'atténuation des pandémies. Le volume d'inventions brevetées pour chaque pays a été normalisé par la valeur du produit intérieur brut (PIB) du pays pour 2018 afin de tenir compte de la taille de l'économieNote de bas de page iv, Notes en fin d'ouvrage 7. Après avoir tenu compte de ce facteur, des économies plus petites comme le Liechtenstein, la Namibie et le Danemark apparaissent comme des chefs de file dans ce domaine. Cependant, en termes de nombre absolu fractionné, les institutions des États-Unis d'Amérique et de la Chine sont clairement en tête, puisqu'elles ont été cumulativement responsables de plus de 50 % du total des inventions brevetées prises en compte pour cette analyse. Les institutions canadiennes détiennent le huitième plus grand portefeuille de brevets dans ce domaine.

Figure 6 : Activité mondiale des brevets par pays d'origine de l'institution dans les technologies d'atténuation des pandémies

Figure 6 : Activité mondiale des brevets par pays d'origine de l'institution dans les technologies d'atténuation des pandémies
Description de la figure 6
Figure 6 : Activité mondiale des brevets par pays d'origine de l'institution dans les technologies d'atténuation des pandémies
Pays d'origine Inventions brevetées par billion de PIB 
Argentine 2,507352647
Australie 32,11852734
Autriche 76,7987506
Belgique 7,522092361
Brésil 6,956983039
Îles Vierges britanniques 3213,242454
Canada 63,06532406
Îles Caïmans 583,4305718
Chili 14,08303642
Chine 132,4206268
Croatie 37,82542647
Cuba 50
Estonie 58,57468272
Liechtenstein 241,3515688
Namibie 213,4986226
Nouvelle-Calédonie 410,1416853
Singapour 82,3723229
Corée du Sud 109,3267449
Cisjordanie 109,469075
Danemark 153,3836386
Égypte 4,782868346
France 24,48213763
Finlande 14,96563543
Allemagne 80,31506944
Grèce 4,586485987
Islande 65,68215865
Inde 33,74508924
Irlande 26,1446459
Israël 129,8383602
Italie 13,98330305
Japon 34,80244193
Koweït 15,52818983
Luxembourg 115,1279201
Malaisie 28,50301948
Mexique 12,25681573
Pays-Bas 144,4741169
Nouvelle-Zélande 29,26473268
Norvège 4,600335105
Pologne 4,097081211
Portugal 8,824310321
Russie 5,429688126
Afrique du Sud 8,688847411
Espagne 44,17366417
Suède 90,73888419
Suisse 150,2477732
Taïwan 23,75337213
Turquie 1,826462361
Royaume-Uni 54,50926192
États-Unis 95,49089738

La Figure 7 illustre la croissance des inventions brevetées pour certains pays dans ce domaine. Les institutions chinoises ont fait des progrès considérables entre 2009 et 2018 et ont enregistré un taux de croissance annuel moyen de 26 %, ce qui est nettement supérieur au taux de croissance annuel moyen de 8 % observé par les institutions du monde entier au cours de cette même période.Note de bas de page v Conformément au taux de croissance annuel moyen mondial, les institutions canadiennes ont également connu un taux de croissance annuel moyen de 8 % au cours de la seconde moitié de la période de 20 ans, et il est encourageant de constater que cette croissance est presque égale à celle des institutions des économies de pointe comme l'Allemagne et le Japon.

Figure 7 : Tendance en matière de dépôt de brevets mondiaux pour les technologies liées à l'atténuation des pandémies selon le pays d'origine de l'institution entre 1999 et 2018

Figure 7 : Tendance en matière de dépôt de brevets mondiaux pour les technologies liées à l'atténuation des pandémies selon le pays d'origine de l'institution entre 1999 et 2018
Description de la figure 7
Figure 7 : Tendance en matière de dépôt de brevets mondiaux pour les technologies liées à l'atténuation des pandémies selon le pays d'origine de l'institution entre 1999 et 2018
Année de la demande États-unis Chine Allemagne République de corée Japon Royaume-Uni Canada Australie
1999 7 5 20 - 3 - 1 -
2000 43 1 23 1 3 6 1 3
2001 64 5 13 - 7 2 4 -
2002 68 4 13 1 7 6 3 3
2003 83 178 14 6 20 6 7 4
2004 182 70 32 8 25 12 15 5
2005 165 61 25 14 30 22 10 3
2006 195 46 25 10 26 20 18 5
2007 163 36 34 12 17 23 22 5
2008 168 72 24 15 17 19 14 2
2009 179 60 30 11 25 22 7 7
2010 158 100 20 20 17 22 7 3
2011 160 113 17 13 20 17 6 8
2012 161 122 17 13 15 11 6 4
2013 160 152 25 26 22 20 16 8
2014 207 161 29 13 12 13 5 1
2015 228 257 23 25 19 11 7 3
2016 253 315 19 30 19 16 9 6
2017 218 289 30 56 16 16 9 1
2018 236 480 13 39 13 12 14 5

Concentration de la PI entre les pays

Afin d'évaluer le degré de concentration des inventions brevetées à l'échelle mondiale, l'OPIC a mis au point une mesure appelée « indice de concentration de la propriété intellectuelle » (ICPI). Cet indice peut être utilisé pour déterminer la compétitivité d'une industrie ou d'un domaine technologique en fonction de la répartition des inventions brevetées détenus par tous les pays actifs dans cette industrie ou ce domaine (détails supplémentaires à l'annexe C). Un indice plus proche de 0 indique un environnement mondial plus compétitif, sans qu'un seul pays ne domine, tandis qu'un indice plus proche de 1 indique un environnement mondial plus concentré, avec un pays qui domine nettement.

La Figure 8 montre l'évolution de la valeur de l'ICPI dans le temps pour les technologies d'atténuation des pandémies pour toutes les institutions dans le monde. Après avoir observé une valeur maximale de 0,32 en 2001, l'ICPI se stabilise progressivement à une valeur d'environ 0,2 entre les années d'application 2004 et 2013. Après 2013, on peut noter une tendance à la hausse de la valeur de l'ICPI au fil du temps, qui finit par atteindre sa valeur maximale de 0,36 en 2018. Cette hausse de la valeur de l'ICPI indique une augmentation de l'activité de brevet des institutions originaires de certains pays. Sur la base de la tendance observée sur la Figure 7, cette hausse de la valeur de l'ICPI est le résultat de l'augmentation des inventions brevetées par des institutions chinoises. Les autres pays, dont le Canada, forment une frange concurrentielle à cette position dominante.

Figure 8 : Indice de concentration de la propriété intellectuelle dans les technologies d'atténuation des pandémies entre 1999 et 2018

Figure 8 : Indice de concentration de la propriété intellectuelle dans les technologies d'atténuation des pandémies entre 1999 et 2018
Description de la figure 8
Figure 8 : Indice de concentration de la propriété intellectuelle dans les technologies d'atténuation des pandémies entre 1999 et 2018
Année de la demande ICPI
1999 0,265432
2000 0,194001
2001 0,321704
2002 0,291179
2003 0,275415
2004 0,215706
2005 0,200182
2006 0,246505
2007 0,204311
2008 0,194294
2009 0,206581
2010 0,195737
2011 0,20526
2012 0,217061
2013 0,192628
2014 0,262763
2015 0,274778
2016 0,279578
2017 0,245647
2018 0,363546

Contrairement à la présentation de l'évolution agrégée de la concentration des inventions brevetées dans tous les pays, comme sur la Figure 8, l'ICPI sur la Figure 9 saisit le degré de compétitivité des institutions originaires de chaque pays pour les technologies d'atténuation des pandémies. Lorsqu'une nouvelle technologie fait son apparition sur le marché, il y a relativement peu d'institutions engagées dans ce nouveau domaine. Par conséquent, ces institutions opèrent dans un environnement moins concurrentiel, et la valeur de l'ICPI de leur pays devrait donc être élevée, c'est-à-dire plus proche de 1. Au fur et à mesure que cette technologie mûrit et qu'elle est reconnue au niveau mondial, le marché devient un environnement plus concurrentiel avec l'arrivée de nouvelles institutions, ce qui entraîne un déclin de l'ICPI au fil du temps. Les tendances observées sur la Figure 9 sont conformes à ces attentes, puisque l'ICPI de tous les pays, y compris au Canada, est inférieur à 0,1.

Figure 9 : Indice de concentration de la propriété intellectuelle des institutions de certains pays pour les technologies d'atténuation des pandémies entre 1999 et 2018

Figure 9 : Indice de concentration de la propriété intellectuelle des institutions de certains pays pour les technologies d'atténuation des pandémies entre 1999 et 2018
Description de la figure 9
Figure 9 : Indice de concentration de la propriété intellectuelle des institutions de certains pays pour les technologies d'atténuation des pandémies entre 1999 et 2018
Année de la demande Australie Canada Chine Allemagne Japon République de Corée Royaume-Uni États-Unis
1999 - 1,0000 0,2593 0,1200 0,3333 - - 0,1429
2000 0,3333 0,5000 0,2066 0,0603 0,1667 1,0000 0,2800 0,0429
2001 0,3333 0,2222 0,1136 0,0577 0,1076 1,0000 0,3333 0,0263
2002 0,2222 0,1358 0,0782 0,0496 0,0725 0,5000 0,2066 0,0197
2003 0,1247 0,0703 0,0156 0,0449 0,0336 0,1250 0,2133 0,0145
2004 0,1097 0,0395 0,0118 0,0322 0,0240 0,0793 0,1176 0,0092
2005 0,0848 0,0411 0,0108 0,0365 0,0185 0,0889 0,0640 0,0080
2006 0,0680 0,0462 0,0101 0,0336 0,0186 0,0691 0,0523 0,0065
2007 0,0547 0,0607 0,0094 0,0336 0,0183 0,0553 0,0449 0,0061
2008 0,0548 0,0509 0,0087 0,0321 0,0162 0,0503 0,0427 0,0055
2009 0,0576 0,0486 0,0081 0,0427 0,0166 0,0454 0,0364 0,0051
2010 0,0569 0,0455 0,0073 0,0432 0,0163 0,0406 0,0340 0,0048
2011 0,0484 0,0437 0,0067 0,0432 0,0152 0,0384 0,0346 0,0046
2012 0,0463 0,0405 0,0061 0,0424 0,0144 0,0382 0,0322 0,0044
2013 0,0469 0,0357 0,0055 0,0454 0,0144 0,0346 0,0298 0,0043
2014 0,0455 0,0362 0,0052 0,0485 0,0138 0,0312 0,0267 0,0041
2015 0,0443 0,0337 0,0050 0,0472 0,0142 0,0281 0,0247 0,0041
2016 0,0453 0,0313 0,0045 0,0486 0,0138 0,0258 0,0223 0,0039
2017 0,0446 0,0300 0,0041 0,0474 0,0135 0,0216 0,0206 0,0038
2018 0,0427 0,0269 0,0038 0,0476 0,0135 0,0206 0,0196 0,0037

Paysage mondial des brevets

La carte du paysage des brevets présentée sur la Figure 10 est utile pour déterminer les principaux domaines qui ont connu une forte activité en matière de brevets pour les technologies d'atténuation des pandémies. Cette carte est générée à l'aide d'un algorithme qui s'appuie sur les séquences de mots de la documentation des brevets pour regrouper ceux-ci selon leur langage commun. Les brevets d'invention sont organisés en fonction de thèmes communs et regroupés sur la carte sous forme de « contours » qui indiquent les zones de forte ou de faible activité en matière de brevets. Les pics blancs représentent les plus fortes concentrations de brevets d'invention, et chaque pic est étiqueté avec des termes clés qui relient les thèmes communs. Les contours sont en outre mis en évidence pour représenter les domaines de recherche dont ils relèvent. La distance entre les séquences de mots permet d'illustrer la relation entre les pics, les distances plus courtes indiquant que les brevets représentés ont plus de points communs que ceux qui sont plus éloignés. Les séquences de mots situées à proximité les unes des autres peuvent faire partie de systèmes ou de technologies similaires, tandis que les séquences de mots plus éloignées sont moins susceptibles d'être liées ou d'avoir des points communs.

La Figure 10 met en évidence le chevauchement entre les technologies d'atténuation des pandémies et d'autres technologies fondamentales qui ont été lancées entre 1999 et 2018. Le coronavirus induit de nombreux symptômes similaires à ceux d'autres infections respiratoires virales, comme la grippe, et nombre d'interventions étaient initialement destinées à d'autres infections. Cela explique pourquoi les inventions liées à la recherche sur les mécanismes physiopathologiques des infections grippales, et d'autres bactéries, sont d'une grande valeur pour l'atténuation des pandémies. De même, on s'attend à voir des troubles inflammatoires gastro-intestinaux et pulmonaires sur la Figure 10, car le coronavirus est connu pour provoquer des symptômes respiratoires et gastro-intestinauxNotes en fin d'ouvrage 8. En effet, les mécanismes de la réponse immunitaire à ces maladies et au cancer sont également impliqués dans la réponse immunitaire au coronavirus, ce qui explique le chevauchement avec les inventions brevetées liées à la chaîne légère des immunoglobulines d'anticorps. De même, pour le domaine de recherche en détection et diagnostic rapides, les inventions brevetées liées aux amorces, aux réactions en chaîne par polymérase et aux anticorps sont des technologies fondamentales précieuses pour la pandémie.

Figure 10 : Carte du paysage international des brevets dans les technologies d'atténuation des pandémies

Figure 10 : Carte du paysage international des brevets dans les technologies d'atténuation des pandémies
Description de la figure 10

La Figure 10 est une carte du paysage des brevets qui fournit une représentation visuelle des activités mondiales en matière de brevets au sein de l'ensemble de données visé par ce rapport. L'outil de cartographie ThemeScape de Derwent Innovation a été utilisé pour produire cette visualisation en se fondant sur la fréquence des termes (mots-clés des titres de brevet et des résumés) et sur d'autres algorithmes pour regrouper des documents en fonction d'un vocabulaire commun. Le résultat est une carte du paysage des brevets qui ressemble beaucoup à une carte topographique et qui comporte des parties turquoise et blanches. Les domaines liés à la santé numérique sont mis en évidence en rouge, les domaines liés à la détection et au diagnostic rapides sont mis en évidence en violet et les domaines liés au développement de thérapies et de vaccins sont mis en évidence en jaune. Les sections sont composées de pics, dont quelques pics blancs, qui représentent la plus forte concentration de brevets et qui sont associés à des termes clés reliant des thèmes communs. La couleur turquoise est utilisée pour séparer les termes qui n'ont aucun point commun. La légende fournit plus de détails sur les principaux inventeurs et les mots-clés, comme l'indique le rapport.

Les grands thèmes écrits en majuscules sont les suivants :

  • Grippes
  • Immunogène
  • Chaîne légère
  • Composition comprise
  • Virus de la diarrhée épidémique porcine
  • Cancer du sein
  • Hal
  • Actionneur
  • Analyte
  • Obstructif
  • Hétérocyclique
  • Utilisateur
  • Amorce

Les séquences de mots les plus importantes dans ce graphique sont les suivantes :

  • Grippe Antibactérien Humain
  • Syndrome Respiratoire Aigu
  • Encoder Vaccin Réaction
  • Vaccin Réaction Immunitaire
  • Vaccin Canin Invention Actuelle
  • Vaccin Bronchite Infectieuse
  • Vaccin Diarrhée Porcine
  • Contient Matériau Solvant
  • Vecteur Protéine Gène
  • Grippe Herpès Hépatite
  • Cancer Tumeur Sein
  • Séquence Vaccin Protéique
  • Échantillon Détection Anticorps
  • Échantillion Détecter Détection
  • Actionneur Gaz Air
  • Détermination Échantillon Cancer
  • Encodage Séquence Vectorielle
  • Trouble Cancer Hépatite
  • Larynx Tautomères Stéréoisomères
  • Analyse Détection Échantillon
  • Détecter  Échantillion Détection
  • Syndrome Inflammatoire Chronique
  • Substitut Alkyle Cycloalkyle
  • Tirer Données Renseignements
  • Amorce Détection Détecter
  • Amorce  Séquence ID Numéro ID
  • Amorce PCR Séquence
  • Séquence Déterminer Cible
  • Données Informatiques Tirer
  • Asthme Pulmonaire Respiratoire
  • Sel Substitut Alkyle
  • Viral Infection Virale Alkyle