Rapport annuel 2017–2018
Contribuer à faire du Canada un centre mondial de l'innovation

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Sur cette page

• Qui nous sommes
• Message de la présidente
• Notre stratégie d'affaires quinquennale
• Promouvoir l'innovation
• Accorder des droits de PI de qualité en temps opportun
• Augmenter l'éducation et la sensibilisation à la PI
• Offrir un service moderne
• Favoriser une organisation souple et très performante
• Un regard vers l'avenir
• Renseignements complémentaires

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Qui nous sommes

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un organisme de service spécial d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et est chargé d'administrer le régime canadien des droits de propriété intellectuelle (PI) au sens de la Loi sur les brevets, de la Loi sur les marques de commerce, de la Loi sur les dessins industriels et de la Loi sur le droit d'auteur.

Nous comptons 1 000 employés et œuvrons sous le régime d'un fonds renouvelable. Notre obligation de rendre compte est assurée au moyen du présent rapport annuel déposé au Parlement, d'un audit financier annuel du secteur privé et de nos normes de service à la clientèle.

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Message de la présidente

Au Canada, nous avons un programme ambitieux visant à faire de notre pays un centre mondial de l'innovation. Dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada a annoncé son Plan pour l'innovation et les compétences, qui comprenait l'élaboration d'une stratégie en matière de PI pour le Canada. Cette stratégie a été dévoilée lors de la Journée mondiale de la PI, le 26 avril 2018. Elle aidera les innovateurs canadiens à mieux comprendre, protéger et exploiter leur PI et à être concurrentiels sur la scène mondiale.

Cette vision est au cœur de la nouvelle Stratégie d'affaires quinquennale (2017–2022) de l'OPIC, qui fait de la PI un élément crucial sous-tendant le rendement du Canada en matière d'innovation. Les cinq priorités de l'OPIC sont les suivantes : promouvoir l'innovation; accorder des droits de PI de qualité en temps opportun; augmenter l'éducation et la sensibilisation à la PI; offrir un service moderne; et favoriser une organisation souple et très performante.

En 2017-2018, première année de notre stratégie d'affaires quinquennale, nous avons franchi d'importants jalons en vue de la mise en œuvre de cinq traités internationaux sur la PI relatifs aux dessins industriels, aux marques de commerce et aux brevets. Nous prévoyons de terminer le processus d'adhésion à l'Arrangement de La Haye concernant les dessins industriels en novembre 2018. Nous avons poursuivi nos efforts en faveur de l'harmonisation du régime de PI sur la scène internationale par l'intermédiaire de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de ses divers comités et d'ententes bilatérales avec d'autres offices de la PI.

Au cours des dernières années, nous avons amélioré la qualité et la rapidité de nos services. Précisons qu'en juin 2017, la Direction des brevets de l'OPIC a obtenu la certification ISO 9001:2015, ce qui a positionné l'OPIC parmi les chefs de file dans le monde pour ce qui est de la prestation de droits de brevet de qualité.

À l'appui de nos objectifs opérationnels, nous avons lancé une nouvelle stratégie visant à atteindre l'excellence du service. Nous avons intensifié le dialogue avec nos clients et mené un sondage national sur la satisfaction de la clientèle pour orienter nos efforts en matière d'amélioration des services. Nous sommes déterminés à bâtir une culture d'excellence du service qui place les clients au cœur de notre façon de concevoir et de fournir nos services.

En mai 2017, nous avons lancé notre nouveau programme de sensibilisation et d'éducation à la PI, qui vise à mieux outiller les entreprises et les innovateurs canadiens pour qu'ils soient en mesure d'utiliser la PI comme un outil stratégique les aidant à croître et à réussir sur le marché. Ce nouveau programme novateur s'inscrit dans la Stratégie en matière de PI du Canada et est offert en partenariat avec d'autres organismes, dont le Conseil national de recherches du Canada, la Banque de développement du Canada et l'Association du Barreau canadien, pour ne nommer que ceux-là.

L'engagement et les compétences de notre effectif sont essentiels à notre réussite. Nous continuons d'investir dans le perfectionnement des employés et la gestion des talents. En 2017-2018, nous avons lancé une campagne de recrutement active en vue d'embaucher jusqu'à 60 nouveaux examinateurs de brevets au cours des trois à cinq prochaines années.

En tant qu'équipe, nous déployons tous les efforts possibles pour réussir et atteindre l'excellence en matière de service à la clientèle, et nous sommes fiers de contribuer à l'innovation et à la réussite économique du Canada.

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Notre stratégie d'affaires quinquennale
2017–2022

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Promouvoir l'innovation
Au moyen d'un cadre de PI moderne et d'une collaboration active à l'échelle internationale

Le Plan pour l'innovation et les compétences du Canada trace la voie que prend le gouvernement pour bâtir une économie de l'innovation de calibre mondial qui crée des débouchés pour la classe moyenne et pour tous les Canadiens. L'un des éléments du plan est une stratégie exhaustive en matière de PI pour le Canada visant à garantir la commercialisation des idées et de la créativité et la croissance des entreprises grâce à leurs actifs de PI. La Stratégie en matière de PI du Canada reconnaît la nécessité de s'adapter à l'évolution de l'économie en améliorant les résultats des activités de commercialisation des entreprises canadiennes et en favorisant leur croissance. Pour ce faire, il est essentiel de disposer d'un régime de PI moderne et robuste.

Modernisation du régime de PI

Le Canada reconnaît l'importance des droits de PI dans l'établissement et le maintien de relations commerciales. Nous appuyons fortement l'harmonisation accrue du régime mondial de PI. C'est pourquoi l'OPIC a travaillé avec diligence à la ratification de cinq traités internationaux : le Protocole de Madrid, le Traité de Singapour, l'Arrangement de Nice, le Traité sur le droit des brevets et l'Arrangement de La Haye. L'entrée en vigueur de l'Arrangement de La Haye est prévue à la fin de 2018, et les autres traités devraient être mis en œuvre d'ici 2020. L'adhésion à ces traités sur la PI aidera les entreprises canadiennes qui cherchent à pénétrer les marchés internationaux ou à accroître leur présence sur ceux-ci. Les entreprises bénéficieront ainsi d'un moyen plus rapide, plus simple et plus économique d'acquérir des droits de PI dans de nombreux pays. L'adhésion du Canada à ces traités permettra également d'attirer des investissements étrangers et de favoriser la compétitivité et le commerce à l'échelle internationale.

En 2017-2018, l'OPIC a dirigé une série de consultations publiques sur les modifications proposées à la réglementation sur les dessins industriels et les marques de commerce. La version définitive des règlements devrait être publiée en 2018-2019, ce qui constitue une étape importante pour l'adhésion aux traités et la modernisation du cadre de PI du Canada. En septembre 2017, l'OPIC a également tenu des consultations préalables en vue de la modification des Règles sur les brevets, qui seront mises à la disposition du public aux fins de commentaires en 2018.

À la suite de la mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne en septembre 2017, l'OPIC a modifié la Loi sur les marques de commerce afin d'élargir le système d'indications géographiques (IG) du Canada, auparavant limité aux vins et spiritueux, de manière à inclure les produits agricoles et les aliments. Une indication géographique est une désignation utilisée sur les produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités ou une réputation qui sont dues à cette origine. En vertu de l'AECG, plus de 170 indications géographiques ont été ajoutées à la liste des IG protégées au Canada. À titre d'autorité responsable de l'administration du système d'IG du Canada, l'OPIC a élaboré de nouvelles procédures administratives en consultation avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et Affaires mondiales Canada, et a mis en œuvre des changements au système ainsi que des processus pour accepter les nouveaux types de demandes d'IG et administrer les procédures d'opposition. Ces changements profitent aux consommateurs, à qui l'on garantit ainsi les origines et l'authenticité des produits agricoles et des aliments.

Promouvoir un régime mondial de PI

Sur la scène internationale, l'OPIC a eu un agenda très chargé, en travaillant à représenter les intérêts du Canada dans les discussions sur l'harmonisation du droit de la PI, à échanger des pratiques exemplaires avec ses homologues et à fournir une aide technique à d'autres pays dans le développement de leurs offices de la PI.

Nous avons collaboré activement avec les États membres de l'OMPI et avons eu de précieux échanges avec les offices de la PI de l'Union européenne, de la France, du Japon, des Philippines et de l'Inde, qui ont donné lieu à des protocoles d'entente et à des plans de travail en vue d'une mobilisation future. En tant que membre du Groupe de Vancouver, qui comprend les offices de la PI du Canada, de l'Australie et du Royaume-Uni, nous avons poursuivi nos efforts à l'appui de projets d'intérêt mutuel ainsi que de l'harmonisation du droit substantiel sur les brevets.

Compte tenu de l'importance de l'innovation dans les technologies vertes et de l'action en matière de changement climatique, nous avons signé un protocole d'entente pour participer à l'initiative WIPO GREEN de l'OMPI, un marché interactif qui vise à promouvoir la diffusion et le transfert des technologies vertes.

En 2017-2018, nous avons renouvelé notre adhésion au projet pilote d'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) mondiale et nous avons conclu une entente bilatérale sur l'ATDB avec Taïwan, ce qui porte à 29 le nombre total d'ententes canadiennes relatives à l'ATDB. Celle-ci offre aux demandeurs l'option d'un traitement accéléré fondé sur des renseignements partagés sur la recherche et l'examen provenant de l'un des autres offices participants, selon des critères unifiés.

En mai 2017, nous avons été fiers d'organiser le 20e atelier annuel de la direction de l'OPIC et de l'OMPI. En tirant parti de notre position unique en tant qu'office de la PI bilingue, nous avons accueilli des représentants d'offices de la PI de pays en développement de la francophonie pour discuter, entre autres, de l'application de techniques de gestion de la prestation des services afin de gérer efficacement leur office.

Tendances de la PI

Pour promouvoir l'innovation au Canada, il faut épauler les entreprises et les particuliers canadiens afin qu'ils parviennent à cerner les possibilités qui les aideront à croître et à être concurrentiels au sein de l'économie mondiale. À cette fin, il est essentiel que les innovateurs et les décideurs comprennent le contexte dans lequel ils évoluent. L'OPIC mène donc des recherches économiques pour établir une base de connaissances sur laquelle on pourra se fonder pour prendre des décisions judicieuses. En 2017-2018, nous avons diffusé plusieurs publications sur divers sujets, dont la participation des femmes au brevetage, les inventions brevetées dans les technologies d'atténuation du changement climatique et le paysage des brevets rattachés au pétrole et au gaz de schiste. En 2017, nous avons également publié le deuxième Rapport sur la PI au Canada, qui présente les principales tendances de l'économie et de la PI au Canada.

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Accorder des droits de PI de qualité en temps opportun
Grâce à des services et des processus modernes, efficaces et axés sur la qualité

L'octroi de droits de PI de qualité en temps opportun est la pierre angulaire du bon fonctionnement d'un système d'innovation. Elle procure de la confiance à l'égard du marché et améliore la capacité d'une entreprise à obtenir du financement ou à attirer des investissements. Grâce à l'amélioration constante et continue de ses services, l'OPIC veille à ce que les clients reçoivent les droits de PI qui les aideront à réussir.

Reconnaître la qualité

L'Organisation internationale de normalisation (ISO) est un organisme indépendant qui a établi une norme de gestion de la qualité (ISO 9001:2015). Après avoir mis fortement l'accent sur le client et établi un processus d'amélioration continue, la Direction des brevets de l'OPIC a obtenu la certification ISO en juin 2017. Cette réalisation place le Canada parmi les chefs de file mondiaux de la prestation de droits de brevet de qualité. Fort de ce succès, l'OPIC a commencé à mettre en œuvre un système de gestion de la qualité à l'échelle de l'organisation pour sa Direction des marques de commerce et sa Direction du droit d'auteur et des dessins industriels.

Réduire les lourdeurs administratives et améliorer le service

Nous nous efforçons de réduire le fardeau administratif des clients en simplifiant le processus de demande. Les dispositions de la Loi sur les brevets qui obligeaient les demandeurs de brevets étrangers à nommer un représentant canadien ont été abrogées en septembre 2017. Cela a réduit les coûts et éliminé un obstacle potentiel à la protection de la PI pour les demandeurs au Canada.

À la suite du succès de notre projet pilote de Service d'entrevue concernant l'examen des brevets réalisé en 2016-2017, nous avons lancé ce service à l'échelle de la Direction des brevets. Les demandeurs peuvent maintenant s'adresser directement à nos examinateurs pour mieux comprendre comment traiter les lacunes de leur demande dans les situations où il est probable que le brevet soit octroyé, ce qui accélère le processus d'examen.

Nous réaliserons un examen exhaustif de nos engagements en matière de normes de service avec la participation des clients et des intervenants pour nous assurer qu'ils reflètent les besoins et les attentes du marché.

Rendement

Délais de traitement moyens annuels - version texte

Année	Brevets	Marques de commerce	Dessins industriels
2013–2014	42,7 mois	27,0 mois	12,6 mois
2014–2015	40,3 mois	28,7 mois	11,8 mois
2015–2016	38,8 mois	27,4 mois	10,5 mois
2016–2017	36,7 mois	26,5 mois	9,8 mois
2017–2018	33,6 mois	28,2 mois	10,5 mois

Brevets

En 2017-2018, l'OPIC a reçu plus de 34 000 demandes de brevet et a octroyé plus de 24 000 nouveaux brevets. Les demandes provenant de l'étranger ont continué de représenter la majorité des demandes, dont la plupart ont été déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets, qui permet à une demande de couvrir simultanément plusieurs pays.

Le délai moyen entre la demande d'examen d'un client et l'octroi d'un brevet a atteint 33,6 mois en 2017-2018, ce qui constitue une baisse de 3,1 mois par rapport à l'année précédente. Il est également inférieur au délai moyen de 42,7 mois enregistré en 2013-2014. Les gains d'efficience dans les processus, comme la transition de processus sur papier à des processus numériques pour la correspondance avec les clients, ont contribué à améliorer la rapidité de traitement.

Les modifications apportées au Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB) ont clarifié les procédures de correspondance et le service d'entrevue de l'examen des brevets en fournissant des conseils et en améliorant la cohérence du processus d'examen des brevets. Tout au long de l'année, l'OPIC a également consulté divers intervenants des brevets, dont des membres de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), afin d'obtenir des commentaires sur des modifications législatives en vue de la mise en œuvre du Traité sur le droit des brevets, sur les mises à jour du RPBB et sur l'harmonisation du droit international des brevets.

En 2017-2018, la Commission d'appel des brevets de l'OPIC, qui offre un examen indépendant des demandes de brevet et de dessin industriel rejetées, a accru sa capacité et l'efficacité de son processus pour composer avec une récente augmentation du nombre de cas qui lui sont renvoyés. Au cours des 3 dernières années, la Commission a reçu en moyenne 77 renvois, soit plus du double du nombre reçu au cours des 3 années précédentes.

Marques de commerce

Le nombre de demandes de marque de commerce présentées à l'OPIC a augmenté de façon constante, atteignant plus de 60 000 en 2017-2018, soit une augmentation de plus de 8 % par rapport à l'année précédente. En 2017-2018, les délais de traitement ont été de 28,2 mois en moyenne, ce qui constitue une hausse par rapport à la moyenne de 26,5 mois obtenue en 2016-2017, en raison de l'augmentation des volumes et des efforts visant à améliorer la qualité des droits de marque de commerce octroyés. Pour répondre à l'augmentation du nombre de demandes de marque de commerce et atteindre ses objectifs de rendement, la Direction des marques de commerce prévoit de recruter de nouveaux examinateurs de marques de commerce en 2018-2019.

Le Comité des pratiques en marques de commerce, composé de membres de l'IPIC et de la Direction des marques de commerce de l'OPIC, s'est réuni en avril et en septembre 2017 pour faire progresser des approches de pratiques novatrices et élaborer des solutions qui appuient un processus robuste de demande et d'enregistrement de marques de commerce au Canada.

La Commission des oppositions des marques de commerce entend les affaires dans lesquelles une personne s'oppose à l'enregistrement d'une marque de commerce au Canada. En 2017-2018, la Commission a reçu 887 oppositions et a rendu 92 décisions.

Dessins industriels

Les dessins industriels sont de plus en plus importants dans une économie qui accorde beaucoup d'importance à la conception et constituent désormais un élément fondamental de la croissance des entreprises novatrices. En 2017-2018, le nombre de demandes de dessin industriel a augmenté pour s'établir à plus de 6 600, ce qui représente une hausse de 8 %, soit le même pourcentage d'augmentation que celui observé pour les marques de commerce. Le délai de traitement moyen entre le dépôt et l'enregistrement a été de 10,5 mois, comparativement à 9,8 mois en 2016-2017.

Pour accroître l'efficacité, nous avons actualisé nos outils de travail afin d'améliorer la qualité de la correspondance et d'uniformiser notre méthode de recherche. Nous avons également lancé une initiative visant à optimiser le processus d'enregistrement d'un dessin industriel du début à la fin.

En mai 2017, le Manuel des pratiques administratives en dessins industriels a été mis à jour pour améliorer le service et harmoniser les pratiques avec les normes internationales. Ces mises à jour portaient sur des sujets comme la couleur à titre de caractéristique enregistrable et les dessins animés générés par ordinateur.

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Augmenter l'éducation et la sensibilisation à la PI
En outillant les innovateurs au Canada avec les connaissances sur la PI dont ils ont besoin pour réussir

Le but de l'OPIC est de veiller à ce que les entreprises et les innovateurs canadiens tirent parti des avantages de la PI en tant que catalyseur de l'innovation. Le fait de mettre pleinement à profit les droits de PI peut les aider à accéder à de nouvelles possibilités de croissance et de réussite sur le marché. La Stratégie en matière de PI du Canada a été dévoilée lors de la Journée mondiale de la PI, le 26 avril 2018, ce qui coïncidait avec la célébration annuelle de la PI et de son rôle dans la stimulation de l'innovation et de la créativité. Le programme de sensibilisation et d'éducation à la PI de l'OPIC est un élément clé de cette stratégie.

Améliorer l'accès à la PI et la connaissance de celle-ci

Lancé en mai 2017, notre nouveau programme de sensibilisation et d'éducation à la PI a pour objectif de fournir aux entreprises et aux innovateurs canadiens l'information, les outils, les ressources et les conseils dont ils ont besoin pour tirer le meilleur parti de leur PI. Il comporte trois volets : la PI pour les entreprises, l'Académie de la PI et le Carrefour de la PI (lancement prévu en 2018-2019).

Au cours de sa première année, notre programme a produit un certain nombre de nouveaux outils de PI, dont une série de fiches de renseignements visant à aider les entreprises canadiennes prêtes à exporter à comprendre comment protéger leurs actifs de PI sur les marchés étrangers (comme la Chine, l'Inde, les États-Unis et l'Union européenne), des vidéos informatives sur les fondements de la PI et des « feuilles de route de la PI » qui simplifient les étapes de la protection des brevets et de l'enregistrement des marques de commerce et des dessins industriels.

Nous avons organisé 150 séminaires au Canada, auxquels 1 900 participants ont assisté. Ces séminaires portaient sur des sujets comme les fondements de la PI, les brevets et les marques de commerce, l'élaboration d'une stratégie de PI et la protection de la PI en Chine. Notre petit réseau de conseillers en PI de l'ensemble du Canada a aidé les petites et moyennes entreprises (PME) et les innovateurs à mieux comprendre la valeur de la PI et a également fourni des renseignements et des conseils d'expert dans le cadre de foires et d'événements de grande envergure, y compris la conférence Discovery de 2017 organisée par les Centres d'excellence de l'Ontario à Toronto, l'événement Stratégies PME de 2017 à Montréal et le forum GLOBE de 2018 à Vancouver. Notre participation à ces événements a aidé les innovateurs canadiens à mieux comprendre et exploiter les avantages de la PI.

Notre programme de sensibilisation et d'éducation à la PI est un effort concerté. Nous travaillons avec les parties intéressées pour exécuter nos programmes, collaborer à des activités et à des produits conjoints et intégrer les concepts de PI à leurs offres de produits et de services existantes. Au cours de notre première année, nous avons négocié plus de 25 partenariats avec tout un éventail d'organismes, dont le Conseil national de recherches du Canada, la Banque de développement du Canada, des associations commerciales comme la Chambre de commerce du Canada et le Conseil d'affaires Canada-Chine, et l'Association du Barreau canadien.

(Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, Statistique Canada, 2014)

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Offrir un service moderne
Au moyen de services accessibles en ligne et d'un service fortement axé sur la clientèle

La Stratégie de services de l'OPIC (2017-2022) est axée sur l'augmentation de la satisfaction de la clientèle et l'offre de services électroniques. En 2017-2018, l'OPIC a jeté les bases nécessaires pour commencer la collecte systématique de commentaires des clients, permettant l'amélioration continue du service en prenant en compte la rétroaction des clients.

Comprendre nos clients

En janvier 2018, nous avons recueilli le point de vue des clients et des intervenants au moyen d'une série de groupes de discussion. Les observations de ces groupes de discussion ont servi de base à un sondage national sur la satisfaction de la clientèle par rapport à nos services liés aux brevets, aux marques de commerce et aux dessins industriels. Les résultats du sondage, qui a été mené entre février et avril 2018, seront publiés à l'automne 2018. Ils fourniront une base de référence quant à la satisfaction de la clientèle et permettront de cerner les points à améliorer en fonction des besoins des clients.

Une culture d'excellence du service

En 2017-2018, le Centre de services à la clientèle de l'OPIC a reçu plus de 48 000 demandes de renseignements et a respecté ses normes de service dans 99 % des cas. L'OPIC est déterminé à atteindre ses objectifs de rendement pour tous ses services clés, lesquels figurent sur son site Web et font l'objet de rapports annuels.

Nous continuons d'investir dans des programmes de formation du personnel afin de maintenir et de renforcer une culture d'excellence du service. En février 2018, nous avons mis à l'essai un programme de formation sur l'excellence du service en collaboration avec l'École de la fonction publique du Canada. Nous prévoyons d'offrir cette formation dans le cadre des plans d'apprentissage et de perfectionnement de nos employés en 2018-2019.

Amélioration des services numériques

L'OPIC continue de moderniser ses services. Ceux-ci comprennent un site Web mis à jour et une base de données sur les marques de commerce canadiennes à l'aspect contemporain. L'information est aussi plus facile à consulter et plus accessible. Un nouvel espace numérique de sensibilisation et d'éducation à la PI permet aux clients de s'inscrire et de gérer leur participation à des événements, à des séminaires et à des séances de formation, de personnaliser leurs propres trousses d'outils sur la PI et de commander des ressources documentaires sur la PI en ligne. Nous avons élargi notre portée numérique grâce à un nouveau contenu Web intéressant, à des vidéos en ligne et à une présence accrue sur les médias sociaux.

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Favoriser une organisation souple et très performante
En investissant dans notre main-d'œuvre et notre milieu de travail, et en faisant preuve de probité dans la gestion de nos affaires

Au cœur de nos travaux se trouve une équipe de professionnels dynamiques se consacrant à soutenir et à protéger l'innovation au Canada. L'OPIC a acquis la réputation d'un lieu de travail respecté où il fait bon travailler. Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2017 indiquent un rendement élevé dans plusieurs domaines, dont le recrutement de talents et la conciliation travail-vie personnelle. En tant qu'organisme, nous nous mettons constamment au défi de réfléchir de façon novatrice à nos talents, à notre milieu de travail et à nos pratiques de gestion.

Attirer et maintenir en poste un effectif diversifié et talentueux

LiveWorkPlay

LiveWorkPlay est un organisme de bienfaisance canadien qui offre aux personnes ayant une déficience intellectuelle la possibilité de vivre, de travailler et de se divertir à titre de citoyens à part entière. Depuis 2017, par l'intermédiaire de LiveWorkPlay, nous avons été mis en contact avec quatre candidats, qui travaillent maintenant à l'OPIC et partagent avec nous leurs nombreux dons et talents à titre de collègues estimés.

Pour offrir un service de haut niveau et répondre aux besoins des clients de l'OPIC, il est essentiel d'attirer et de maintenir en poste un groupe diversifié d'employés hautement qualifiés.

Afin de recruter des ingénieurs et des scientifiques hautement qualifiés de partout au Canada qui répondent à ses besoins en expertise dans divers domaines techniques, l'OPIC a renouvelé ses efforts de recrutement en mettant l'accent sur les qualités reconnues d'un bon examinateur de la PI. L'OPIC a embauché une première cohorte d'examinateurs de brevets en octobre 2017 en utilisant les réseaux sociaux et des événements en ligne ciblés pour compléter les moyens traditionnels de recrutement. Une deuxième cohorte est prévue pour 2018-2019. Jusqu'à présent, le recrutement a permis d'exploiter une gamme de bassins de talents au Canada pour accroître la diversité des employés dans les postes liés à la science, à la technologie, à l'ingénierie et aux mathématiques. Au total, 60 nouveaux examinateurs de brevets devraient être embauchés au cours des quatre prochaines années.

Perfectionnement des employés et milieu de travail inclusif

En mars 2018, l'OPIC a lancé un nouveau cadre de formation et de perfectionnement professionnel conçu pour aider les gestionnaires et les employés à déterminer les besoins de formation individuels et à élaborer des plans d'apprentissage personnalisés. Nous avons continué d'aider nos employés à se perfectionner par l'intermédiaire d'un programme de mentorat visant à favoriser le partage des connaissances, en proposant des affectations de perfectionnement et de la formation polyvalente et en offrant une orientation et une formation adaptées aux nouveaux examinateurs.

Nous encourageons activement l'utilisation des deux langues officielles dans le milieu de travail. En 2017-2018, plus de 125 employés ont reçu une formation en langues officielles à l'appui de leur perfectionnement professionnel et de leurs aptitudes à fournir un service bilingue au public. Nous avons également élaboré une stratégie visant à accroître la maîtrise des langues officielles chez les employés occupant des postes de gestion et de supervision, qui sera mise en œuvre en 2018-2019.

Nous avons fait progresser la diversité et l'inclusion dans la culture de notre milieu de travail en organisant divers événements de sensibilisation, comme la Journée internationale en rose, la Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones et la Semaine de la santé mentale. La santé mentale et le mieux-être en milieu de travail font partie des priorités du gouvernement fédéral, et l'OPIC y souscrit pleinement. En 2017-2018, nous avons régulièrement tenu des événements visant à favoriser un milieu de travail sain et respectueux, à réduire la stigmatisation liée à la santé mentale et à attirer l'attention sur les ressources disponibles pour soutenir les employés.

Saine intendance

Au cours des deux dernières années, l'OPIC a fait l'objet d'une évaluation de ses services de brevets et d'audits internes de ses activités relatives aux marques de commerce et de son programme de modernisation de la technologie de l'information (TI). Bien que les résultats aient été positifs, on a relevé un certain nombre de domaines dans lesquels le rendement pouvait être amélioré. En conséquence, nous avons pris des mesures pour réduire encore davantage les délais de traitement des demandes de brevet dans certains segments du marché et avons accru la promotion des options de traitement accéléré des demandes d'examen offertes aux clients. Nous avons également élaboré un plan à long terme pour le traitement des demandes de marque de commerce en vue de simplifier les opérations et d'accroître la capacité des employés à améliorer la qualité des services et la rapidité de traitement. Nous avons pris des mesures pour renforcer la gouvernance et la surveillance des projets de TI, en proposant des améliorations systémiques à la gestion des essais de TI.

En 2017-2018, l'OPIC a reçu une opinion d'audit financier sans réserve d'un auditeur externe, ce qui démontre que nous appliquons continuellement de saines pratiques de gestion financière. Nos audits financiers annuels nous permettent de nous assurer que nous respectons les exigences de déclaration annuelle des fonds renouvelables décrites par le receveur général du Canada et que nous menons nos activités comme il se doit.

En 2017, l'OPIC a lancé un certain nombre d'initiatives pour souligner le 150e anniversaire de la Confédération du Canada. En partenariat avec la Monnaie royale canadienne, une pièce commémorative sur laquelle figure un dessin industriel canadien a été créée pour célébrer les millions d'inventions que les Canadiens ont brevetées pour enrichir la vie des personnes.

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Un regard vers l'avenir

L'OPIC appuie l'innovation grâce à des droits de PI de qualité fournis en temps opportun et au partage des connaissances qu'il génère. Notre objectif est d'encourager les inventions, les découvertes et les réussites commerciales des Canadiens. À mesure que nous poursuivons les efforts visant à adhérer à cinq traités internationaux et à améliorer le régime de PI du Canada, nous permettons aux entreprises canadiennes de croître à l'échelle mondiale en ayant la certitude que leurs créations seront protégées.

Notre stratégie de services, conjuguée aux mises à niveau de notre infrastructure de TI, améliorera la façon dont nous interagissons avec nos clients et les soutenons, et établira une plateforme moderne permettant une expérience de service intégrée parmi l'ensemble des produits, des services et des voies de prestation.

Nous nous engageons à faire en sorte que le régime de PI du Canada appuie tous les acteurs de l'écosystème de l'innovation, et que les entreprises et les entrepreneurs du Canada connaissent la valeur de la PI et soient outillés pour tirer le meilleur parti de leurs efforts créatifs en vue de croître et d'être compétitifs.

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Renseignements complémentaires

Renseignements financiers

• Revenus par produits et services
• Dépenses de fonctionnement, par catégorie
• Dépenses, par regroupement de directions
• Revenus – Brevets
• Revenus – Marques de commerce
• Revenus – Droits d'auteur et dessins industriels

Marques de commerce

• Demandes d'enregistrement de marque de commerce
• Demandes de marque de commerce traitées
• Demandes de marque de commerce déposées, selon la langue
• Demandes de marque de commerce déposées et enregistrées, par province ou territoire
• Demandes de marque de commerce déposées et enregistrées, selon l'origine indiquée par le requérant
• Les 10 principaux requérants de marque de commerce
• Les 10 principaux titulaires de marque de commerce
• Commission des oppositions des marques de commerce – Statistiques opérationnelles

Brevets

• Requêtes d'examen de brevet
• Demandes de brevet traitées
• Demandes de brevet déposées, selon la langue
• Demandes de brevet déposées, requêtes d'examen et brevets délivrés, par secteurs
• Demandes de brevet déposées et brevets délivrés aux résidents du Canada et aux résidents de pays étrangers
• Les 10 principaux demandeurs de brevet
• Les 10 principaux titulaires de brevet
• Demandes de brevet déposées et brevets délivrés, selon l'origine indiquée par le demandeur
• Commission d'appel des brevets – Statistiques opérationnelles

Droits d'auteur et dessins industriels

• Demandes d'enregistrement de droit d'auteur
• Demandes de droit d'auteur traitées
• Demandes de droit d'auteur déposées, selon la langue
• Demandes de droit d'auteur déposées et enregistrées, par province ou territoire
• Demandes de droit d'auteur enregistrées, selon l'origine indiquée par le demandeur
• Les 10 principaux demandeurs de droit d'auteur
• Demandes d'enregistrement de dessin industriel
• Demandes de dessin industriel traitées
• Demandes de dessin industriel enregistrées, selon la langue
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