Rapport annuel 2019-2020
Message du président

Nous souhaitons souligner la contribution de Johanne Bélisle dans ses fonctions de commissaire aux brevets, registraire des marques de commerce et présidente de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, de septembre 2015 à septembre 2020.

Konstantinos Georgaras

Konstantinos Georgaras
Président par intérim

À la fin de notre exercice financier, nous avons été témoins, comme le reste du monde, des répercussions mondiales de la COVID-19. L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a travaillé sérieusement en étroite collaboration avec ses clients, la communauté professionnelle de la propriété intellectuelle (PI) et ses homologues internationaux, afin de s'assurer que le régime de la PI demeure fonctionnel et résilient malgré la progression de la pandémie. Le dévouement du personnel de l'OPIC a été exemplaire.

Au-delà de l'intervention face à la COVID-19, l'exercice financier 2019-2020 a donné lieu à de grandes réalisations. Après 5 ans de préparation et de travail acharné, le Canada a achevé son adhésion à 5 traités internationaux sur la PI et s'est pleinement intégré au régime mondial de la PI. C'est en 2015 que l'OPIC a entrepris de relier le régime de la PI du Canada au monde entier en adhérant à 5 traités internationaux sur la PI : l'Arrangement de La Haye, le Protocole de Madrid, le Traité de Singapour, l'Arrangement de Nice et le Traité sur le droit des brevets. Le Canada a été le premier pays à mettre en œuvre les 5 traités en l'espace d'un an, ainsi que le premier à adhérer au Protocole de Madrid, au Traité de Singapour et à l'Arrangement de Nice le même jour. Ces traités aideront les Canadiens à obtenir plus facilement des droits de PI de qualité dans plusieurs pays et marchés, et à attirer des investissements au Canada. Ils positionnent l'OPIC en tant qu'office international de la PI de premier plan et contribuent à nos efforts pour faire du Canada un carrefour d'innovation de calibre mondial.

En 2019-2020, le Canada a continué de jouer un rôle constructif au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et à collaborer avec d'autres offices de la PI pour consolider le régime mondial de la PI, promouvoir l'harmonisation internationale, faire progresser la coopération internationale et soutenir le renforcement des capacités en matière de PI dans les pays en développement.

Accorder des droits de PI de qualité en temps opportun est la raison d'être de l'OPIC et sa priorité absolue. Nous avons lancé des services en ligne liés aux nouveaux traités, continué à rationaliser les processus et trouvé des moyens d'améliorer la rapidité d'exécution tout en maintenant l'accent sur la qualité.

En tant qu'experts de la PI au Canada, nous avons aidé les innovateurs et les entreprises à comprendre la valeur de leur PI et à protéger leur avantage concurrentiel au Canada et à l'étranger. Avec l'aide de nos partenaires, notre programme de sensibilisation et d'éducation à la PI a atteint les entreprises en démarrage et les petites ou moyennes entreprises (PME) au sein des secteurs de croissance clés et des groupes sous-représentés.

La PI est fondée sur le savoir. Notre main-d'œuvre hautement qualifiée et diversifiée est la base de notre succès. Au cours de la dernière année, nous avons continué à recruter les meilleures personnes dans le cadre d'une campagne pluriannuelle de recrutement d'examinateurs de brevets et de marques de commerce.

Je suis fier de la contribution de l'OPIC à la Stratégie en matière de PI du Canada, de notre souci constant d'accorder à nos clients des droits de PI de qualité en temps opportun, et de notre apport au régime mondial de la PI, alors que nous avons réalisé en 2019-2020 les priorités établies dans notre stratégie d'affaires quinquennale 2017-2022.