Rapport annuel 2019-2020
2019-2020 en chiffres

 

Brevets

37 999 demandes (3 % diminution)

Nombre de demandes par secteur

Chimie : 12 679 (3 % diminution)

Génie électrique : 6 655 (6 % augmentation)

Instruments : 6 319 (3 % diminution)

Génie mécanique : 8 040 (3 % diminution)

Autres domaines : 4 306 (12 % diminution)

28 209 requêtes d'examen (6 % diminution)

21 005 octrois (9 % diminution)

augmentation Hausse par rapport à 2018-2019 diminution Baisse par rapport à 2018-2019

Les 10 principaux demandeurs en 2019-2020

Description de la figure Les 10 principaux demandeurs en 2019-2020
Demandeur de brevet Nombre de demandes de brevets
OPPO 281
Qualcomm 232
Pratt & Whitney Canada 195
Boeing 191
Halliburton Energy Services 181
Huawei Technologies 179
Saudi Arabian Oil Company 176
Capital One  169
Procter & Gamble 147
Alibaba Group  142

Pays d'origine des demandes de brevetsFootnote *

Country of origin of patent applications
Description de la figure Pays d'origine des demandes de brevets
Pays d'origine des demandes de brevets
Autres pays Canada
32 948 5 051
Parmi les demandes de brevets reçues du Canada
Demandes déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) Demandes pas déposées en vertu du PCT
1 565 3 486
Parmi les demandes de brevets reçues des autres pays
Pays Nombre
États-Unis 17 410
Allemagne 2 086
Japon 1 610
France 1 589
Chine 1 494
Royaume-Uni 1 274
Suisse 1 056
Italie 604
Australie 555
Pays-Bas 527

L'OPIC a reçu 2 310 demandes pour lesquelles il était l'administration chargée de la recherche internationale et 175 demandes pour lesquelles il était l'administration chargée de l'examen préliminaire international.

Appels en matière de brevets

71 demandes reçues pour des brevets rejetés (30 % diminution)

41 décisions rendues par la Commission d'appel des brevets (21 % augmentation)

augmentation Hausse par rapport à 2018-2019 diminution Baisse par rapport à 2018-2019

Marques de commerce

68 385 demandes (8 % augmentation)

57 743 enregistrements (132 % augmentation)

augmentation Hausse par rapport à 2018-2019

Les 10 principaux requérants en 2019-2020

Description de la figure Les 10 principaux requérants en 2019-2020
Demandeurs de marque de commerce Nombre de demandes de marques de commerce
L'Oréal 204
Apple 196
Procter & Gamble 176
LG 165
Home Depot  140
IGT 124
Huawei 123
Crayola 119
Shake Technologies 119
Unilever Canada 108

Pays d'origine des demandes de marques de commerce

Description de la figure Pays d'origine des demandes de marques de commerce
Pays d'origine des demandes de marques de commerce
Canada Autres pays
27 649 40 736
Parmi les demandes de marques de commerce reçues des autres pays
Pays Nombre
États-Unis 19 553
Chine 3 512
Royaume-Uni 2 316
Allemagne 2 075
France 1 748
Japon 1 365
Suisse 1 131
Australie 985
Italie 911
République de Corée 788

Utilisation du Protocole de Madrid

Entre le 17 juin 2019 et le 31 mars 2020, le Canada a été désigné dans plus de 15 527 demandes internationales de marques de commerce produites au moyen du système de Madrid. À titre d'office d'origine, l'OPIC a reçu 453 demandes d'enregistrement international.

Oppositions en matière de marques de commerce

654 oppositions

  • 90 % résolues par des négociations entre les parties
  • 99 décisions d'opposition rendues (18 % augmentation)

702 demandes de radiation (article 45) (10 % diminution)

  • 90 % des marques de commerce automatiquement radiées, car aucune preuve d'emploi de celles-ci n'a été déposée par le propriétaire inscrit
  • 74 décisions rendues en vertu de l'article 45 (22 % augmentation)

augmentation Hausse par rapport à 2018-2019 diminution Baisse par rapport à 2018-2019

Dessins industriels

  • 7 408 demandes (21 % augmentation)
  • 5 343 enregistrements (4 % diminution)

augmentation Hausse par rapport à 2018-2019 diminution Baisse par rapport à 2018-2019

Les 10 principaux demandeurs en 2019-2020Footnote **

Description de la figure Les 10 principaux demandeurs en 2019-2020
Les 10 principaux demandeurs en 2019-2020
Demandeur de dessin industriel Nombre de demandes de dessins industriels
Magic Leap 276
Harry Winston 153
Delta Faucet 113
Kronoplus 59
Gillette 55
Patientory 55
Apple 55
TBL Licensing LLC 48
LG 47
Bugatti 46

Pays d'origine des demandes de dessins industriels

Description de la figure Pays d'origine des demandes de dessins industriels
Pays d'origine des demandes de dessins industriels
Canada Autres pays
682 6 726
Parmi les demandes de dessins industriels reçues des autres pays
Pays Nombre
États-Unis 3 611
Suisse 375
Allemagne 374
Chine 255
France 240
Royaume-Uni 236
Japon 202
Italie 150
Suède 123
République de Corée 120

Utilisation de l'Arrangement de La Haye

Le Canada a été désigné dans plus de 1 845 demandes internationales de dessins industriels dans le cadre de l'Arrangement de La Haye (les demandes comprennent plus de 12 021 dessins).

Droit d'auteur

8 753 enregistrements (5 % diminution)

  • Œuvres littéraires : 3 877 (1 % diminution)
  • Œuvres artistiques : 1 232 (27 % diminution)
  • Œuvres dramatiques : 1 309 (5 % diminution)
  • Œuvres musicales : 790 (3 % diminution)
  • Combinaison d'œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales : 862 (0,4 % diminution)
  • Enregistrements sonores : 444 (8 % diminution)
  • Représentations ou exécutions : 216 (454 % augmentation)
  • Signaux de communication : 23 (15 % augmentation)

augmentation Hausse par rapport à 2018-2019 diminution Baisse par rapport à 2018-2019

Les 10 principaux demandeurs en 2019-2020

Description de la figure Les 10 principaux demandeurs en 2019-2020
Les 10 principaux demandeurs en 2019-2020
Demandeur de droit d'auteur Nombre de demandes de droit d'auteur
Muhammad Shaikh  148
Association canadienne de normalisation 113
Warner Bros 80
Nelson Education 52
Netflix 50
Les Éditions Logitell 48
Freezing Systems 46
Freezing Solutions 46
Vega Musique 40
Topking 40

Pays d'origine des demandes de droit d'auteur

Description de la figure Pays d'origine des demandes de droit d'auteur
Pays d'origine des demandes de droit d'auteur
Canada Autres pays
7 816 949
Parmi les demandes de droit d'auteur reçues des autres pays
Pays Nombre
États-Unis 527
Pakistan 150
Royaume-Uni 54
Nouvelle-Zélande 48
Suisse 16
Chine 16
Bermudes 14
Hong Kong 13
Finlande 13
France 10