Rapport annuel 2020-2021
Promouvoir l'innovation

L'OPIC joue un rôle crucial dans l'écosystème de l'innovation au Canada. Nous nous concentrons sur la modernisation du régime national de la PI en l'harmonisant avec nos homologues internationaux, et ce, pour aider les innovateurs et les entrepreneurs à développer leurs entreprises sur les marchés mondiaux et à attirer des investissements étrangers au Canada. La collaboration continue avec des partenaires internationaux et des intervenants nationaux a aidé à renforcer le régime de la PI du Canada et à fournir à nos clients des occasions d'obtenir de la valeur de leurs créations et inventions. L'innovation est promue par l'accès à des données et recherches de haute qualité en matière de PI. Celles-ci fournissent aux entreprises les renseignements dont elles ont besoin pour réfléchir, explorer les possibilités de croissance et augmenter leur compétitivité.

Moderniser le cadre de PI du Canada

La mise en œuvre récente par l'OPIC de 5 traités internationaux sur la PI place le Canada en tant que participant à part entière au régime mondial de la PI, ce qui permet aux Canadiens d'acquérir une protection de leur PI dans de nombreux pays et d'étendre leurs entreprises sur les marchés internationaux de façon plus facile, pratique et rentable. Les investissements étrangers au Canada sont également facilités, car le processus d'établissement de la protection canadienne de la PI a été simplifié pour les non-résidents. Depuis l'entrée en vigueur du Traité sur le droit des brevets en octobre 2019, du Protocole de Madrid, du Traité de Singapour et de l'Arrangement de Nice concernant les marques de commerce en juillet 2019, ainsi que de l'Arrangement de La Haye concernant les dessins industriels en novembre 2018, les demandeurs canadiens et étrangers ont démontré une adhésion importante à ces dispositions internationales. En 2020-2021, le Canada a été désigné dans 21 825 demandes internationales de marques de commerce produites au moyen du système de Madrid, ce qui a placé le pays au cinquième rang mondial parmi la totalité des désignations. L'OPIC a également certifié 653 demandes d'enregistrement international de marques de commerce en tant qu'office d'origine. Dans le cadre de l'Arrangement de La Haye, l'OPIC a reçu 3 010 demandes internationales de dessins industriels, lesquelles comprenaient plus de 7 347 dessins. Le cadre de PI modernisé du Canada a permis une meilleure harmonisation avec nos homologues internationaux, une amélioration des services électroniques, une baisse des coûts de dépôt et une réduction du fardeau administratif pour les demandeurs. La certitude et la prévisibilité sont du même coup améliorées pour les entreprises fonctionnant dans plusieurs administrations, ce qui facilite la concurrence et le commerce à l'échelle mondiale.

L'Accord Canada–États-Unis–Mexique est entré en vigueur le . L'un des nombreux changements dans le cadre de l'Accord exige que le Canada modifie sa réglementation sur les brevets, afin de fournir un ajustement de la durée des brevets pour les retards de traitement déraisonnables d'ici janvier 2025. Cet ajustement de durée sert à indemniser les titulaires de brevet admissibles pour les retards « déraisonnables » relatifs à la délivrance de leur brevet, en prolongeant la durée du brevet au-delà de la période actuelle de 20 ans.

En 2018, le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie en matière de PI, une initiative visant à s'assurer que les entreprises, les créateurs, les entrepreneurs et les innovateurs du Canada ont accès aux meilleures ressources possible en matière de PI. Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement a annoncé la création d'un organisme de surveillance réglementaire moderne pour les agents de brevets et les agents de marques de commerce par l'établissement du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce. Une fois que le Collège sera en fonction en 2021, l'OPIC transférera au Collège le pouvoir de réglementation des agents. La création du Collège modernise le cadre réglementaire pour la profession relative à la PI. En tant qu'organisme de réglementation indépendant, le Collège dirigera la profession, établira un processus de plaintes et de mesures disciplinaires, appliquera un code de déontologie et exigera que les agents poursuivent leur perfectionnement professionnel.

Collaborer avec nos partenaires internationaux

En 2020-2021, l'OPIC a établi une approche renouvelée concernant ses priorités internationales et la représentation des intérêts du Canada à l'étranger. La stratégie internationale de l'OPIC consiste à harmoniser le régime national de la PI avec les normes internationales et à se placer en tant qu'office de la PI moderne. Cette stratégie est en harmonie avec les priorités stratégiques commerciales fédérales, ce qui permet de soutenir l'expansion sur le marché mondial, d'élaborer des stratégies d'exportation et de promouvoir l'inclusivité dans l'écosystème mondial de la PI.

L'OPIC a continué à développer et à maintenir des relations bilatérales avec ses homologues internationaux pour aider à renforcer le régime de la PI du Canada. Au terme de 2020-2021, l'OPIC était signataire de 15 protocoles d'entente avec d'autres pays et organisations, afin d'encourager la coopération et d'améliorer le fonctionnement du régime mondial de la PI. Au cours de 2020-2021, l'OPIC a étendu chacun des 3 accords relatifs à l'Autoroute du traitement des demandes de brevet passé avec l'Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI), l'Office de la propriété intellectuelle de Taïwan et l'Office européen des brevets (OEB). De plus, l'OPIC a mis au point des plans de travail avec l'office de la propriété intellectuelle de l'Inde, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l'IMPI. L'OPIC est en train d'établir un protocole d'entente avec l'Office de la propriété intellectuelle de Trinité-et-Tobago et le Bureau de la propriété intellectuelle de Singapour (IPOS), et élabore des plans de travail avec l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) et l'OEB.

Konstantinos Georgaras, président par intérim de l'OPIC, présentant la déclaration nationale du Canada à la séance d'ouverture de l'Assemblée générale de l'OMPI en septembre 2020.

Les restrictions liées à la pandémie qui s'appliquent aux déplacements internationaux et aux grands rassemblements ont entraîné la mise en place d'un format hybride pour l'édition 2020 de l'Assemblée générale de l'OMPI qui a eu lieu en septembre. Les participants et les délégués du monde entier se sont rencontrés pour discuter de questions liées à la PI découlant de la pandémie de COVID-19, ainsi que de l'incidence sur les tendances de PI et le fonctionnement des offices.

Durant les semaines qui ont suivi l'Assemblée, l'OPIC a participé à des réunions bilatérales avec des partenaires internationaux clés, notamment l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO), l'ARIPO, l'EUIPO et l'IPOS. Les discussions étaient axées sur les répercussions opérationnelles de la pandémie, à savoir la prorogation des délais, les fermetures de bureau et l'allégement des coûts. Nous avons également indiqué comment l'OPIC contribuait à la lutte contre la COVID-19 en accélérant le processus d'examen pour les produits et procédés médicaux liés à la COVID-19, et en mettant la priorité sur la santé et sécurité du personnel et des clients. Au cours de l'année, l'OPIC a également participé avec d'autres offices de la PI majeurs à des appels réguliers dirigés par le directeur général de l'OMPI à ce moment-là, Francis Gurry, pour échanger des renseignements sur les mesures d'intervention d'urgence et la poursuite des activités de l'OMPI.

Le , Daren Tang a endossé le rôle de directeur général de l'OMPI. Peu après, l'OPIC a rencontré M. Tang pour discuter des dernières avancées concernant la mise en œuvre des traités sur la PI, les tendances et les prévisions en matière de dépôt ainsi que la recherche économique. La réunion a été l'occasion d'échanger sur des priorités d'intérêt mutuel et de souligner l'engagement de l'OPIC relativement à la collaboration internationale.

L'OPIC a continué à collaborer avec ses partenaires internationaux par des moyens virtuels pour discuter d'enjeux liés à la PI et échanger sur les meilleures pratiques et politiques. En tant que membre du Groupe de Vancouver, l'OPIC a collaboré avec l'office responsable de la propriété intellectuelle de l'Australie et celui du Royaume-Uni dans le cadre d'un certain nombre de projets de recherche et a effectué des travaux approfondis relativement à la crise liée à la COVID-19. L'OPIC a notamment échangé des renseignements sur les mesures d'intervention d'urgence et lancé un projet de recherche collaboratif sur la capacité des organisations à se transformer et à soutenir la lutte contre la COVID-19. L'OPIC a également contribué à la base de données TM-Link (une base de données internationale où les marques de commerce similaires de différents pays sont reliées), qui sera utilisée dans le cadre des projets de recherche économique mixtes sur les demandes de marque de commerce. L'OPIC a participé activement au Groupe de travail sur la recherche en matière de brevets, qui a conclu ses travaux d'examen de la formation, de la qualité et de la collaboration pour ce qui est de la recherche en PI. Dernièrement, l'OPIC a élaboré une nouvelle méthode de prévision pour étudier les répercussions économiques de la pandémie de COVID-19 et l'a communiquée aux membres du Groupe de Vancouver.

En juin 2020, l'OPIC et le USPTO ont pris part à un atelier technique sur les outils et pratiques élaborés par l'EUIPO. Le but de l'atelier était de fournir une plateforme collaborative pour échanger des connaissances et des expériences concernant les outils de TI et les pratiques communes élaborés par l'EUIPO. L'OPIC a profité de cette occasion pour discuter du rôle de l'intelligence artificielle (IA) et de la technologie de chaîne de blocs dans l'écosystème de la PI et dans l'amélioration du service à la clientèle.

En octobre 2020, l'OPIC a participé à l'atelier du Groupe d'experts sur les droits de propriété intellectuelle de la Coopération économique Asie-Pacifique qui portait sur les dessins industriels. Organisé par le USPTO, l'atelier fournissait un aperçu d'un système moderne de protection des dessins industriels et traitait de l'importance de la protection des dessins pour les technologies nouvelles et émergentes. L'OPIC était également l'un des 70 participants et plus au Global IP Challenges Forum (IP20+) organisé par l'office responsable de la propriété intellectuelle de l'Arabie saoudite. Le forum a donné lieu à une déclaration mixte sur l'harmonisation des mesures de fonctionnement de la PI et sur l'échange de politiques et de connaissances sur la PI. Cette déclaration a été approuvée par les offices de la PI des pays du G20.

En 2019, l'International Trademark Association (INTA) a lancé un groupe de réflexion formé d'ex-dirigeants et de dirigeants actuels d'offices de la PI du monde entier pour se pencher sur l'avenir de la PI et le rôle des offices de la PI. Cette réflexion a donné lieu à un rapport intitulé « The IPO of the Future », qui a été officiellement diffusé pendant une séance de la réunion annuelle de l'INTA en novembre 2020. Le rapport indique que les offices de la PI de l'avenir auront besoin de voir au-delà de leur mandat traditionnel et de devenir plus agiles, plus innovants et plus réactifs au paysage de PI et aux besoins des clients en constante évolution. En tant que contributeur majeur à ce projet important, l'OPIC a présenté les faits saillants du rapport, notamment la nécessité que les offices de la PI soient résilients et s'équipent pour surmonter les futures crises en utilisant les leçons apprises de la pandémie de COVID-19. L'OPIC a également participé à un certain nombre d'autres séances, notamment à la discussion de groupe des réunions des utilisateurs du système de Madrid organisée par l'OMPI et portant sur la meilleure utilisation de ce système. Nous avons profité de cette occasion pour éclairer les clients internationaux sur les exigences et les pratiques de désignation du Canada dans le cadre du système de Madrid.

En novembre et décembre 2020, l'OPIC a participé aux réunions virtuelles du conseil d'administration de l'ARIPO et de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et a réitéré son engagement à collaborer avec la communauté mondiale de la PI en ces temps d'incertitude. Plus précisément, dans ses déclarations préenregistrées, l'OPIC a salué la coopération avec l'ARIPO par la signature d'un protocole d'entente bilatéral en 2020 et a souligné l'importance de la collaboration continue avec l'OAPI, puisque l'OPIC se fait un devoir de servir les clients avec excellence, tant en anglais qu'en français.

Comme de plus en plus d'outils d'IA sont développés et que leur application dans l'économie et la société continue à croître, des questions fondamentales sont soulevées quant à leurs répercussions sur les régimes de la PI actuels. En 2020-2021, l'OPIC a participé à la troisième session du Dialogue de l'OMPI sur la PI et l'IA ainsi qu'à la conférence numérique de l'OEB sur le rôle des brevets dans un monde dirigé par l'IA. Ces conversations ont permis d'explorer l'influence de l'IA sur l'administration et les politiques entourant la PI et ont constitué une tribune pour en apprendre davantage au sujet des récentes initiatives des offices de la PI dans ce domaine.

WIPO GREEN est une plateforme en ligne qui soutient les efforts mondiaux visant à lutter contre les changements climatiques en mettant en contact les fournisseurs et les personnes recherchant des technologies respectueuses de l'environnement. En tant que membre du comité central de WIPO GREEN, l'OPIC a participé à plusieurs réunions virtuelles tout au long de l'année. La participation de l'OPIC à WIPO GREEN cadre avec la priorité du gouvernement du Canada consistant à promouvoir une croissance propre et renforce notre engagement stratégique auprès de l'OMPI.

Mobiliser nos intervenants nationaux

La communication avec nos clients et intervenants a été au premier plan de l'intervention de l'OPIC relativement à la pandémie de COVID-19. Les comités de pratique pour les brevets, les marques de commerce et les dessins industriels, qui sont composés de membres de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et de l'OPIC, ont fourni une tribune pour discuter des répercussions opérationnelles de la COVID-19 avec des représentants de la profession relative à la PI. Cette discussion a aidé à déterminer les problèmes et à élaborer des solutions qui maintiendraient la prestation de services de PI de qualité en temps opportun, tout en limitant l'incidence sur les clients.

Dans le cadre d'une collaboration, l'OPIC et l'IPIC ont cherché à examiner les enjeux et la jurisprudence concernant les objets prévus par la loi dans le domaine des méthodes de diagnostic médical. Le Groupe de travail sur les méthodes diagnostiques s'est réuni en juin 2020 pour discuter de changements potentiels dans la façon dont l'OPIC examine les méthodes de diagnostic médical et pour communiquer l'avis des clients sur les améliorations à apporter aux directives d'examen.

En juin 2020, l'OPIC a organisé une assemblée générale dans le cadre de la Journée de la PI de l'Association du Barreau canadien, une activité de réseautage pour les avocats plaidants canadiens à l'échelle du pays. Les participants en ont appris davantage sur les répercussions de la pandémie sur les activités de l'OPIC et les mesures prises pour les atténuer. L'OPIC a présenté un aperçu des tendances opérationnelles actuelles et a expliqué comment les clients pouvaient se prévaloir des délais prorogés offerts par l'établissement des jours désignés.

Chaque année, l'OPIC demande aux principales entreprises de PI du Canada de donner leur avis sur des services de marque de commerce et de dessin industriel sélectionnés. En 2020-2021, ces réunions ont eu lieu virtuellement et étaient axées sur la pratique des modifications téléphoniques étendue de l'OPIC et l'accessibilité électronique des services existants. L'OPIC a également mis en lumière l'élaboration de nouveaux outils basés sur l'IA, ainsi que la campagne de dotation des examinateurs en cours ayant pour objectif d'améliorer la qualité et la rapidité d'exécution des droits relatifs aux marques de commerce et aux dessins industriels.

Favoriser l'innovation par la recherche et les données de PI

En janvier 2021, l'OPIC a publié son édition 2020 du Rapport sur la PI au Canada. Ce rapport constitue la cinquième publication annuelle fournissant un aperçu de l'activité de PI au Canada et de celle des Canadiens à l'étranger. Le Canada reste une destination importante pour les droits de PI, comme le prouve la croissance continue des demandes de non-résidents à l'OPIC ces 10 dernières années. Cette croissance est en partie attribuable à l'adhésion du Canada à des accords internationaux tels que le Protocole de Madrid en 2019 et l'Arrangement de La Haye en 2018. Le rapport approfondit l'utilisation de la protection des obtentions végétales et permet d'accroître la sensibilisation à cette forme de PI. Le rapport évalue également l'incidence de la pandémie de COVID-19 sur l'activité liée à la PI, notamment les dépôts et les renouvellements, et la mesure dans laquelle les institutions canadiennes sont équipées pour intervenir face aux pandémies.

En mars 2021, l'OPIC a tenu virtuellement la 4e conférence annuelle sur la recherche et les données de PI en collaboration avec le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale. La conférence portait sur la PI et la croissance économique et avait pour conférencier principal Jim Balsillie, ancien président-directeur général de RIM. L'activité a attiré plus de 500 intervenants en PI d'organisations internationales, d'entreprises du secteur privé et d'universités, des avocats et praticiens spécialisés en PI, des chercheurs en science économique et des spécialistes des politiques. Les 2 jours comprenaient pour la première fois une Journée des données, offrant l'occasion aux chercheurs et aux scientifiques de données du monde entier d'échanger des méthodologies de recherche en PI. Les présentations ont aussi traité de la base de données PATSTAT de l'Office européen des brevets, de la base de données TM-Link de l'Australie et d'activités liées aux données effectuées à l'OPIC.

En collaboration avec le Conseil national de recherches Canada, l'OPIC a diffusé un article de blogue intitulé « Breveter pour lutter contre les pandémies : l'expérience du Canada ». L'article met l'accent sur l'innovation canadienne entre 1998 et 2018 pour lutter contre les maladies contagieuses, notamment par l'élaboration de traitements et de vaccins, la détection et le diagnostic précoces ainsi que la santé numérique. Un rapport complet sur le sujet sera publié l'an prochain.

Horizons PI est le portail de données de l'OPIC qui fournit un accès en bloc gratuit à des données de PI publiques. En 2020-2021, l'OPIC a diffusé des données sur les brevets et les dessins industriels dans d'autres formats (CSV et TXT) et devrait bientôt faire de même pour les données sur les marques de commerce. Les données de PI ont également été mises à la disposition du public par le biais du portail des données ouvertes du gouvernement du Canada. Les données sur les brevets comptent actuellement parmi les 20 principaux ensembles de données demandés sur ce portail. En rendant les données de PI plus disponibles, accessibles et utilisables pour les innovateurs, les entreprises et les chercheurs, l'OPIC favorise la recherche et le développement ainsi que l'innovation.

En octobre 2020, l'OPIC a publié le rapport d'analyse de la PI intitulé « Traitement de l'intelligence artificielle : aperçu du paysage canadien des brevets ». Le rapport met en évidence les récentes innovations dans le domaine de l'IA en présentant les progrès effectués tant dans le paysage mondial que canadien. Le rapport comprend la contribution de nos partenaires de recherche à Statistique Canada, qui a permis de présenter des renseignements sur la taille, les caractéristiques de propriété et l'industrie des institutions canadiennes qui brevettent des inventions en IA.