Rapport annuel 2021-2022
2021-2022 en chiffres

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Brevets

39 709 demandes (7 % augmentation)

Nombre de demandes par secteur

  • Chimie : 13 329 (1 % augmentation)
  • Génie électrique : 6 428 (9 % augmentation)
  • Instruments : 6 757 (11 % augmentation)
  • Génie mécanique : 8 356 (15 % augmentation)
  • Autres domaines : 4 839 (8 % augmentation)

29 737 requêtes d'examen (5 % augmentation)

19 525 octrois (13 % diminution)

augmentation : Hausse par rapport à 2020-2021 diminution : Baisse par rapport à 2020-2021

Figure 2 : Principaux demandeurs de brevets en 2021-2022

Figure 2 - Version textuelle

Les principaux demandeurs de brevets en 2021-2022 ont été : 10353744 Canada Ltd. avec 220 demandes, Huawei Technologies avec 196 demandes, Pratt & Whitney Canada avec 169 demandes, Halliburton Energy Services avec 142 demandes, Nicoventures Trading Limited avec 124 demandes, BASF SE avec 122, The Regents of the University of California avec 119 demandes, Citrix Systems avec 117 demandes, Regeneron Pharmaceuticals avec 108 demandes, et Dow Global Technologies avec 108 demandes.

Figure 3 : Pays d'origine des demandes de brevet

Figure 3 - Version textuelle

L'OPIC a reçu 4 757 demandes de brevet du Canada et 34 952 demandes de brevet de pays étrangers. Parmi les demandes de brevet provenant du Canada, 2 958 étaient des demandes ne relevant pas du Traité de coopération en matière de brevets et 1 799 étaient des demandes relevant du Traité de coopération en matière de brevets. Parmi les demandes de brevet provenant de pays étrangers, 18 153 provenaient des États-Unis d'Amérique, 2 011 de l'Allemagne, 1 962 de la Chine, 1 652 de la France, 1 475 du Royaume-Uni, 1 438 du Japon, 1 349 de la Suisse, 642 de l'Italie, 573 de l'Australie et 570 des Pays-Bas.

L'OPIC a reçu 2 276 demandes pour lesquelles il était l'administration chargée de la recherche internationale et 176 demandes pour lesquelles il était l'administration chargée de l'examen préliminaire international.

Appels en matière de brevets

  • 36 demandes de brevets refusées reçues par la Commission d'appel des brevets (CAB) (31 % diminution)
  • 54 décisions du commissaire rendues par la CAB (15 % augmentation)

augmentation : Hausse par rapport à 2020-2021 diminution : Baisse par rapport à 2020-2021

Marques de commerce

79 808 demandes (5 % augmentation)

Types de marques

  • Caractères standard : 52 812
  • Dessins : 26 496
  • Couleur : 153
  • Types multiples : 151
  • Forme tridimensionnelle : 108
  • Goût : 10
  • Façon d'emballer les produits : 12
  • Son : 6
  • Position : 23
  • Texture : 22
  • Mouvement : 7
  • Hologramme : 8

27 265 enregistrements (28 % augmentation)

augmentation : Hausse par rapport à 2020-2021

Figure 4 : Principaux demandeurs de marques de commerce en 2021-2022

Figure 4 - Version textuelle

Les principaux déposants de marques en 2021-2022 ont été : PetSmart avec 422 demandes, L'Oréal avec 237 demandes, Unilever Canada avec 124 demandes, Johnson & Johnson avec 110 demandes, IGT avec 102 demandes, Amazon Technologies avec 88 demandes, Abercrombie & Fitch Trading Co avec 85 demandes, LG Household & Healthcare avec 85 demandes, Blueprint Technologies avec 83 demandes, et Glaxo Group avec 79 demandes.

Figure 5 : Pays d'origine des demandes de marques de commerce

Figure 5 - Version textuelle

L'OPIC a reçu 27 219 demandes d'enregistrement de marques en provenance du Canada et 52 589 demandes d'enregistrement de marques en provenance de pays étrangers. Parmi les demandes de marques provenant de pays étrangers, 22 135 provenaient des États-Unis d'Amérique, 9 398 de Chine, 2 316 d'Allemagne, 2 298 du Royaume-Uni, 2 027 de France, 1 343 du Japon, 1 341 d'Australie, 1 316 de Suisse, 1 158 d'Italie et 944 de la République de Corée.

Utilisation du Protocole de Madrid

Entre avril 2021 et mars 2022, l'OPIC a reçu 24 713 demandes internationales de marques de commerce produites au moyen du système de Madrid. À titre d'office d'origine, l'OPIC a certifié 1 109 demandes d'enregistrement international.

Oppositions en matière de marques de commerce

610 oppositions (32 % augmentation)

  • 87 % résolues par des négociations entre les parties
  • 49 audiences d'opposition tenues (32 % diminution)
  • 145 décisions d'opposition rendues (26 % augmentation)

552 demandes de radiation (article 45) (10 % diminution)

  • 70 % des marques de commerce ont été automatiquement radiées, car aucune preuve d'emploi de celles-ci n'a été déposée par le propriétaire inscrit
  • 63 audiences tenues (85 % augmentation)
  • 560 décisions rendues en vertu de l'article 45 (19 % augmentation)

augmentation : Hausse par rapport à 2020-2021 diminution : Baisse par rapport à 2020-2021

Dessins industriels

  • 9 067 demandes (11 % augmentation)
  • 6 700 enregistrements (32 % augmentation)

augmentation : Hausse par rapport à 2020-2021 diminution : Baisse par rapport à 2020-2021

Figure 6 : Principaux demandeurs de dessins industriels pour 2021-2022

Figure 6 - Version textuelle

Les principaux candidats au design industriel en 2021-2022 étaient : Philips avec 201 candidatures, RH avec 145 candidatures, Harry Winston avec 140 candidatures, Kronoplus avec 130 candidatures, Delta Faucet avec 127 candidatures, CITIC Dicastal avec 78 candidatures, Ford Global Technologies avec 75 candidatures, Shenzhen Eigate Technology avec 70 candidatures, Walker Edison Furniture Company avec 67 candidatures, et GM Global Technology Operations avec 59 candidatures.

Figure 7 : Pays d'origine des demandes de dessins industriels

Figure 7 - Version textuelle

L'OPIC a reçu 627 demandes de dessins industriels du Canada et 8 440 demandes de dessins industriels de pays étrangers. Parmi les demandes de dessins et modèles industriels provenant de pays étrangers, 3 906 provenaient des États-Unis d'Amérique, 830 de la Chine, 527 de la Suisse, 455 de l'Allemagne, 261 du Royaume-Uni, 258 des Pays-Bas, 243 du Japon, 166 de l'Italie et 149 de Malte. Il convient de noter que les chiffres relatifs aux demandes d'enregistrement de dessins et modèles industriels ne comprennent pas les dessins et modèles déposés à l'OMPI qui n'ont pas encore été reçus au Canada.

Remarque : Les chiffres relatifs aux demandes de dessins industriels n'incluent pas les dessins déposés à l'OMPI qui n'ont pas encore été reçus au Canada.

Utilisation de l'Arrangement de La Haye

Entre avril 2021 et mars 2022, l'OPIC a reçu 3 364 demandes internationales de dessins industriels dans le cadre de l'Arrangement de La Haye.

Droit d'auteur

11 163 demandes (11 % diminution)

11 183 enregistrements (11 % diminution)

  • Œuvre littéraire : 5 409
  • Œuvre artistique : 1 388
  • Œuvre dramatique : 1 362
  • Œuvre musicale : 1 037
  • Combinaison d'œuvres littéraires, musicales, dramatiques ou artistiques : 1 259
  • Enregistrements sonores : 611
  • Représentations ou exécutions : 102
  • Signaux de communication : 15

diminution : Baisse par rapport à 2020-2021

Figure 8 : Principaux demandeurs de droits d'auteur pour 2021-2022

Figure 8 - Version textuelle

Les principaux demandeurs de droits d'auteur en 2021-2022 étaient : The Strategic Coach avec 505 demandes, l'Association canadienne de normalisation avec 213 demandes, Electricity Human Resources Canada avec126 demandes, Skyship Entertainment Company avec 85 demandes, Marciano Georges avec 71 demandes, Wenco International Mining Systems avec 64 demandes, Nanjitsu 1 Productions avec 44 demandes, Farvision Education Group avec 42 demandes, Foundations for Living Society avec 40 demandes, et Alcoholics Anonymous World Services avec 39 demandes.

Figure 9 : Pays d'origine des demandes de droit d'auteur

Figure 9 - Version textuelle

L'OPIC a reçu 10 431 demandes de droit d'auteur du Canada et 732 demandes de droit d'auteur de pays étrangers. Parmi les demandes de droits d'auteur émanant de pays étrangers, 375 provenaient des États-Unis d'Amérique, 101 de l'Inde, 76 de la Chine, 23 de Hong Kong, 17 de la Russie, 14 du Royaume-Uni, 14 des îles Caïmans, 12 de la Nouvelle-Zélande, 8 de la France et 8 de l'Australie.