Rapport annuel 2021-2022
Promouvoir l'innovation

L'OPIC joue un rôle important dans l'innovation au Canada. Au-delà de l'administration des droits de PI et de la diffusion de données et de recherches sur la PI, l'OPIC défend les intérêts du Canada en matière de PI, tant au pays qu'à l'étranger. De plus, il fait progresser l'harmonisation de la PI et appuie la négociation et la mise en œuvre d'ententes commerciales. En collaborant avec son vaste réseau de partenaires et d'intervenants nationaux et internationaux, l'OPIC contribue au fonctionnement efficace du régime de la PI, aidant ainsi les innovateurs, les entrepreneurs et les entreprises du Canada à croître et à prospérer sur les marchés nationaux et mondiaux.

Moderniser le cadre de PI du Canada

Le , la responsabilité de réglementer la profession d'agent de brevets et d'agent de marques de commerce a été transférée de l'OPIC au Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC). Créé dans le cadre de la Stratégie en matière de propriété intellectuelle du gouvernement du Canada, le CABAMC est devenu responsable de l'administration d'un système d'octroi de licence, de la tenue des registres des agents de brevets et des agents de marques de commerce et d'un code de conduite pour les agents. De plus, le CABAMC est chargé de mener des enquêtes et de prendre des mesures d'application, le cas échéant. Un protocole d'entente entre l'OPIC et le CABAMC a été établi afin de favoriser une transition réussie des responsabilités et de traiter les questions en cours, en vue d'exercer efficacement leurs rôles et responsabilités respectifs. Comme l'exige le Règlement sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce, l'OPIC est représenté au sein du comité du CABAMC chargé d'administrer les exigences en matière de licences.

En juillet et août 2021, l'OPIC a mené une consultation publique officielle, dans la Partie I de la Gazette du Canada, au sujet d'une série de modifications aux Règles sur les brevets visant à simplifier le processus d'examen des brevets et à encourager les demandeurs à traiter plus efficacement leurs demandes, améliorant ainsi la durée d'instance globale en matière de brevets. Ces règles assurent également la conformité avec la nouvelle norme de l'OMPI relative aux listages de séquences, soit la norme ST.26, afin de satisfaire aux obligations du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Ces modifications réglementaires permettront de mieux harmoniser le cadre canadien des brevets aux normes internationales.

Collaborer avec nos homologues internationaux

Le maintien et la promotion des relations bilatérales avec nos homologues internationaux sont l'une des grandes priorités pour l'OPIC. Grâce à de nombreuses ententes bilatérales et multilatérales, y compris des protocoles d'entente et des plans de travail, l'OPIC renforce le régime canadien de la PI, améliore la position du Canada dans le système international et favorise la coopération entre le Canada et d'autres pays et organisations. À ce jour, l'OPIC est signataire de 19 protocoles d'entente avec d'autres pays et organisations. En 2021-2022, l'OPIC a signé de nouveaux protocoles d'ententes bilatérales avec le Bureau de la propriété intellectuelle de Singapour et l'Autorité éthiopienne de la propriété intellectuelle et a signé un plan de travail avec l'Institut national de la propriété industrielle de France. L'OPIC a également renouvelé son protocole d'entente avec l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle. L'OPIC est également en train de renouveler ou d'élaborer des protocoles d'entente bilatéraux avec l'Office coréen de la propriété intellectuelle, l'Institut national de la propriété industrielle de France, l'Institut mexicain de la propriété industrielle et l'Institut National de la Propriété Industrielle du Brésil.

Au fil des ans, l'OPIC a développé une solide relation de collaboration avec l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle. En juin 2021, l'OPIC a eu des échanges fructueux concernant des sujets clés, notamment le soutien aux PME, les processus relatifs aux marques de commerce et la planification de la relance après la pandémie.

En juillet 2021, l'OPIC a assumé la présidence du Groupe de Vancouver, un effort en matière de collaboration entre les offices nationaux de la PI du Canada, de l'Australie et du Royaume-Uni. Un engagement continu entre les membres du Groupe de Vancouver permet à nos offices de la PI d'échanger des informations et des expériences au sujet de questions communes et de domaines pertinents pour la gestion d'un office national de la PI de taille moyenne et de déterminer des domaines potentiels de coopération. Ensemble, le Groupe de Vancouver a travaillé sur un certain nombre de projets relatifs à la qualité des brevets, à la recherche en matière de PI, aux finances, aux ressources humaines stratégiques, aux services centrés sur le client et à la transformation numérique. En février 2022, une autre réunion du Groupe de Vancouver a eu lieu, au cours de laquelle l'OPIC s'est engagé à échanger des informations et des expériences concernant ses arriérés de traitement en matière de marques de commerce, la création du CABAMC, ainsi que la prochaine stratégie d'affaires quinquennale de l'OPIC.

L'Assemblée générale de l'OMPI offre au Canada l'occasion de rencontrer d'autres États membres, de faire le point sur les progrès des projets menés par l'OMPI et de discuter des orientations futures en matière de politiques. En octobre 2021, la 62e série de réunions des Assemblées des États membres de l'OMPI s'est tenue dans un format hybride. En marge des assemblées générales, l'OPIC a tenu des réunions bilatérales avec ses principaux partenaires internationaux afin d'échanger des informations concernant les projets de coopération en cours, les derniers développements des offices de la PI et les interventions face à la COVID-19. La participation continue de l'OPIC sur la scène internationale a permis l'échange inestimable de connaissances et d'expérience avec les pairs et l'apprentissage de pratiques exemplaires, ce qui contribue au bon fonctionnement du régime mondial de la PI et à la prestation d'excellents services aux clients de l'OPIC et aux Canadiens.

En tant que membre du Groupe B+, l'OPIC a contribué à promouvoir et à faciliter les progrès sur des questions clés examinées à l'OMPI, notamment l'harmonisation internationale du droit matériel des brevets. Dans le cadre des discussions en cours au sein du groupe, l'Office des brevets du Japon a mené une étude internationale afin de mieux comprendre la dynamique entre la divulgation des innovations et le dépôt d'une demande de protection par brevet. L'OPIC a contribué à solliciter les commentaires des Canadiens au sujet de leurs expériences en matière de dépôt de demandes de brevet et de divulgations préalables au dépôt.

En novembre 2021, l'OPIC a participé à la réunion annuelle 2021 Virtual+ de l'International Trademarks Association. Ce fut l'occasion pour l'OPIC de s'informer au sujet des pratiques les plus récentes des offices des marques de commerce, de participer à un dialogue sur un éventail de thèmes d'intérêt à l'échelle internationale concernant la PI comme l'innovation et l'avenir de la PI et de renforcer les relations de l'OPIC avec la communauté internationale des marques de commerce. Le même mois, l'OPIC a participé en tant que panéliste à un événement de l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique (USPTO) intitulé « Promoting the inclusion of women in intellectual property ». L'OPIC a fait part de ses pratiques exemplaires visant à promouvoir une plus grande utilisation du régime de la PI par les femmes et à recruter, maintenir et promouvoir les femmes dans les offices de la PI.

En décembre 2021, l'OPIC s'est entretenu avec l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) et l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) dans le cadre de leurs réunions administratives annuelles respectives. Les États membres de l'ARIPO et de l'OAPI représentent deux tiers des pays africains. Ces réunions constituaient une excellente occasion pour l'OPIC de remplir ses obligations en vertu de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et de réitérer sa volonté de collaborer avec la communauté internationale ainsi que de tirer parti de la PI en vue de relever des défis mondiaux. Lors de la 45e séance de la réunion du conseil d'administration de l'ARIPO, l'OPIC a fait une déclaration, reconnaissant l'adhésion de la République des Seychelles en tant qu'État membre. Une déclaration de l'OPIC saluant la nature coopérative de l'OAPI a également été incluse dans un magazine destiné aux participants sur place lors de la 61e séance du Conseil d'administration de l'OAPI.

Maintenir le dialogue avec nos intervenants nationaux

Grâce à ses nombreuses relations de collaboration avec les principales associations canadiennes de la PI, les groupes d'entreprises et le milieu universitaire, l'OPIC est en mesure de tirer parti de diverses perspectives qui contribuent à éclairer les décisions et les priorités à venir et à améliorer les services offerts aux entreprises et aux innovateurs canadiens. En 2021-2022, l'OPIC s'est entretenu avec un certain nombre de partenaires et d'intervenants nationaux au moyen de consultations formelles et informelles, de réunions, de mobilisations bilatérales et d'événements. Ce dialogue continu permet à l'OPIC de prendre le pouls de l'écosystème de la PI et de s'assurer que le cadre canadien de la PI continue de promouvoir l'innovation et le développement économique.

Au cours de la dernière année de sa stratégie d'affaires quinquennale, l'OPIC avait le regard tourné vers l'avenir. En 2021-2022, l'OPIC a consulté les principaux intervenants nationaux afin d'obtenir leur point de vue au sujet des possibilités et défis en matière de PI au Canada et également en vue de leur demander de formuler des commentaires sur les grandes priorités qui devraient guider les activités de l'OPIC au cours des cinq prochaines années. Les intervenants ont soutenu l'orientation stratégique proposée par l'OPIC et étaient impatients d'approfondir leur collaboration avec l'OPIC alors que nous mettons en œuvre notre vision quinquennale.

En mai 2021, des dirigeants de l'OPIC se sont joints à plus de 55 membres de la section de la PI de l'Association du Barreau canadien pour leur 4e rencontre informelle annuelle conjointe afin de discuter des priorités et des progrès de l'OPIC. L'OPIC a mis en évidence les récentes statistiques et tendances nationales et mondiales relatives aux dépôts et a discuté des mesures à prendre pour moderniser et améliorer les activités afin d'assurer la prestation de services de PI de qualité en temps opportun.

En octobre 2021, dans le cadre de la conférence annuelle de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), l'OPIC a fourni aux membres de la communauté de la PI une mise à jour au sujet des dernières tendances, défis et possibilités en matière de PI auxquels l'organisation est confrontée alors qu'elle établit ses priorités pour les 5 prochaines années. L'OPIC a réitéré son engagement à travailler avec l'IPIC et les principaux intervenants dans la poursuite de ses objectifs stratégiques.

Le Comité de pratique en brevets et le Comité des pratiques en marques de commerce sont composés de professionnels de la PI de l'IPIC et de l'OPIC. En 2021-2022, ces comités se sont réunis à plusieurs reprises afin de discuter des enjeux, élaborer des solutions et faire progresser les approches en matière de pratiques innovantes afin de soutenir des pratiques solides relatives aux brevets et aux marques de commerce et la prestation de droits de PI de qualité en temps opportun.

Devenir une organisation davantage axée sur les données

Les données – et leur diffusion – font partie intégrante de l'innovation. Engagé à devenir une organisation davantage axée sur les données, l'OPIC a continué d'améliorer sa gouvernance et sa gestion des données. Cette surveillance supplémentaire permettra à l'OPIC, aux innovateurs, aux entreprises et aux décideurs d'avoir accès à des données sûres, de qualité et opportunes afin de venir appuyer la prise de décision.

La prévision de l'activité de PI est essentielle en vue d'une planification organisationnelle efficace. Elle permet une répartition stratégique des ressources humaines et financières et le meilleur service possible pour nos clients. La pandémie et l'instabilité engendrée par le contexte économique actuel ont créé le besoin d'analyses et de rapports prévisionnels plus fréquents et détaillés. En conséquence, l'OPIC a créé le Bulletin des prévisions en matière de PI, une publication interne qui résume les conditions économiques actuelles ayant une incidence sur l'activité de PI à l'OPIC, les prévisions en matière de dépôts de brevets, de marques de commerce et de dessins industriels, l'utilisation à venir du Traité de coopération en matière de brevets, du système de Madrid et du système de La Haye, et les sources de revenus prévues. Au fur et à mesure que les conditions économiques nationales et internationales continuent d'évoluer, l'OPIC adapte continuellement ses modèles de prévisions économétriques afin de s'assurer que sa planification organisationnelle s'appuie sur les données les plus récentes.

En octobre 2021, l'OPIC a organisé son 2e atelier annuel sur les données et la recherche en PI, un forum interne visant à échanger les connaissances et à favoriser les discussions sur la recherche, les politiques, les données et les questions opérationnelles en matière de PI au sein d'ISDE. Les enseignements tirés de cet événement ont permis d'organiser avec succès la 5e conférence annuelle sur la recherche et les données de PI en mars 2022. Cette conférence annuelle, organisée par l'OPIC en collaboration avec le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale, vise à diffuser des recherches de pointe au sujet de la PI auprès d'un public international composé d'intervenants de la PI, de chercheurs en économie et de spécialistes des politiques. Cette année, la conférence était axée sur les thèmes de la diversité et de l'inclusion dans l'écosystème de la PI, des leçons tirées de la pandémie de COVID-19, des mesures de la PI, des technologies propres, ainsi que des données et de la gouvernance des plateformes numériques. Parallèlement à la conférence, l'OPIC a organisé sa deuxième Journée des données, un événement annuel d'une demi-journée qui a permis aux chercheurs et aux spécialistes en matière de données d'échanger sur la question des données et des techniques analytiques qui sous-tendent leurs recherches.

Les rapports d'analyse de la PI de l'OPIC visent à offrir aux innovateurs et aux entreprises du Canada les renseignements nécessaires sur la PI pour les aider à cerner les domaines d'innovation et de croissance et à se positionner pour mieux affronter la concurrence sur le marché mondial. En février 2022, l'OPIC, en collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), a publié le rapport d'analyse de la PI intitulé « Breveter pour lutter contre les pandémies : l'expérience du Canada ». Ce rapport met en évidence les inventions brevetées au Canada entre 1999 et 2018, en mettant l'accent sur 3 domaines de recherche qui s'alignent sur le Programme Défi en réponse à la pandémie du CNRC. Ces domaines sont le développement de thérapies et de vaccins, la détection et le diagnostic rapides, et la santé numérique.

Principales conclusions du rapport

  • À l'échelle mondiale, les inventions brevetées dans le secteur des technologies d'atténuation des pandémies ont augmenté, en moyenne, de 17 % par an entre 1999 et 2018.
  • Le Canada s'est classé au huitième rang mondial pour le nombre d'inventions brevetées attribuées à des institutions canadiennes et représentait un peu plus de 2 % des inventions brevetées par les institutions dans le monde entier.
  • Au total, 178 inventions brevetées, attribuées à 85 institutions canadiennes, concernaient des technologies qui pourraient contribuer à la lutte contre la COVID-19; parmi ces inventions, près de 75 % étaient liées au développement de thérapies et de vaccins, ce qui montre une certaine spécialisation des institutions canadiennes dans ce domaine.
  • Le développement de thérapies et de vaccins a connu une forte augmentation au cours des 5 années qui ont suivi l'épidémie de SRAS de 2002, ce qui suggère que les innovateurs réagissent directement et rapidement en brevetant des innovations selon les besoins.