Rapport sur la PI au Canada 2021
Annexe B

Interprétation des données sur les brevets

Les données sur les brevets constituent un bon point de départ pour analyser le développement de nouvelles technologies, car elles fournissent des renseignements importants sur l'innovation spécifique faisant partie de l'invention et sur l'identité des inventeurs et des demandeurs. Comme toutes les sources de données, les données sur les brevets ont des forces et des faiblesses, et une mauvaise utilisation de ces données peut mener à des conclusions erronées et à des politiques inadéquates. Les paragraphes qui suivent exposent le contexte dans lequel les brevets sont utilisés pour comprendre l'innovation.

Bien que les brevets fournissent une indication de l'afflux de nouvelles idées, il a été avancé que les brevets ne permettent pas de mesurer l'innovation pour 3 raisons importantes : les brevets n'incluent pas les innovations non brevetées, les inventions brevetées ne sont pas toutes commercialisées, et de nombreux brevets sont de nature stratégiqueNote de bas de page xxix. C'est pourquoi l'analyse cible des familles de brevets dont la demande a été déposée dans au moins 2 administrations. Cela augmente la probabilité que ces familles de brevets comprennent une invention de plus haute valeur que l'entreprise prévoit de commercialiser.

Le fait que de nombreuses innovations ou inventions relèvent du secret commercial et demeurent, de ce fait, cachées constitue également un défi. Ces innovations passeraient inaperçues dans le contexte d'une mesure incluant uniquement les brevets. Cependant, une étude de 2008 indique que les innovateurs qui visent le monde entier déposent plus fréquemment des demandes de brevet. Inversement, les entreprises qui déposent moins fréquemment des demandes de brevet tendent à imiter plutôt qu'innover.Note de bas de page xxx L'étude révèle en outre que les entreprises qui protègent leur PI sont plus susceptibles d'accroître leurs profits que celles qui ne déposent pas de demandes de brevet. De plus, les petites et moyennes entreprises qui font breveter des inventions sont plus susceptibles d'être des entreprises à forte croissance, ce qui contribue de façon importante à leur réussitexxxi. Ces conclusions ont été corroborées par une étude canadienne qui montre que les entreprises qui innovent de manière constante et lancent des produits entièrement nouveaux qui sont protégés par brevet réalisent des profits supérieursNote de bas de page xxxii. Enfin, bien que certaines inventions ne soient pas brevetées, des brevets sont obtenus pour presque toutes les inventions qui ont une importance économiqueNote de bas de page xxxiii.

Les données sur les brevets peuvent être consultées ou interprétées sous différents angles, dont les principaux sont les suivants :

Portée commerciale

Le dépôt de demandes de brevet sur des marchés étrangers constitue un bon indicateur des entreprises qui tentent d'accéder à ces marchés. Des enquêtes ont démontré que les entreprises titulaires de brevets sont plus susceptibles d'exporterNote de bas de page xxxiii.

Activités novatrices

Lorsque les demandes effectuées dans plusieurs administrations ne sont pas prises en compte, les inventions brevetées et les activités novatrices sont comptabilisées en double et en triple. Pour y remédier, les données sur les brevets permettent la formation de familles de brevets, chaque famille comprenant tous les brevets apparentés ou similaires dans toutes les administrations.

Force scientifique

Il est possible de connaître l'identité des chercheurs ou des scientifiques, plutôt que celle de l'entreprise ou du demandeur uniquement. Bien qu'il puisse s'agir des mêmes personnes, ce sont souvent des personnes différentes. Ainsi, nous pouvons distinguer l'activité inventive de chercheurs canadiens qui travaillent dans d'autres pays ou pour des entreprises non canadiennes.

Avantage relatif

Le Canada est une petite, économie ouverte. Pour cette raison, il est peu probable que les industries ou les innovateurs canadiens détiennent un avantage absolu dans un domaine particulier, qu'ils soient les titulaires de PI les plus prolifiques, ou qu'ils détiennent la plus grande part du marché mondial. Néanmoins, dans certains domaines, le Canada bénéficie d'un avantage comparatif ou relatif. Un travail considérable a été accompli afin d'établir des indicateurs d'avantages technologiques relatifs et de spécialisation relative.