Rapport sur la PI au Canada 2021
Brevets

Les inventions peuvent être développées, utilisées, et vendues au cours de la période de protection légale précisée qui est accordée par les gouvernements dans le cadre des brevets. Ainsi, les brevets offrent un moyen de tirer profit des nouvelles inventions tout en révélant, pendant la phase de protection, des connaissances techniques détaillées au public, ce qui favorise l'innovation localement et mondialement. En matière de volume, l'OPIC a reçu 34 565 demandes de brevets de résidents et de non-résidents en 2020, ce qui représente la première baisse depuis 2016. Il est intéressant de noter que cette réduction globale est le résultat d'une diminution des demandes étrangères et n'a pas été compensée par l'augmentation de l'activité des résidents. Les demandes de brevets déposées à l'étranger par des Canadiens sont restées stables en 2019.

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Demandes de brevets déposées au Canada

Malgré les effets d'une récession mondiale provoquée par la pandémie, les demandes de brevets de résidents à l'OPIC ont augmenté de 5 % en 2020, compensant la baisse de 3 % de 2019. Contrairement à ce qui s'est passé en 2019, la baisse globale de 5 % des demandes de brevets en 2020 est attribuable à une diminution de 7 % de l'activité des non-résidents, qui représente 87 % des demandes de brevets de l'OPIC. La Figure 2 présente une tendance sur 10 ans, montrant que les demandes des non-résidents sont revenues aux niveaux de 2016, après une augmentation lente mais constante depuis cette année-là. Fortement influencée par l'activité des non-résidents, l'évolution du nombre total de demandes de brevets a suivi une tendance similaire sur la période de 10 ans, avec une baisse de 5 % pour la seule année 2020 et une baisse de 2 % sur la décennie.

Figure 2. Demandes de brevets déposées au Canada selon le statut de résidence, 2011-2020
La Figure 2 est un graphique combiné à barres et linéaire qui montre l'activité relative aux brevets au Canada selon le statut de résidence. Les barres indiquent l'activité annuelle des résidents et des non-résidents. Une ligne indique l'activité totale des résidents et des non-résidents.
Figure 2 – Version textuelle
Figure 2. Demandes de brevets déposées au Canada selon le statut de résidence, 2011-2020
Année Résidents Non-résidents Total
2011 4 754 30 357 35 111
2012 4 709 30 533 35 242
2013 4 567 30 174 34 741
2014 4 198 31 283 35 481
2015 4 277 32 687 36 964
2016 4 078 30 667 34 745
2017 4 053 30 969 35 022
2018 4 349 31 812 36 161
2019 4 238 32 250 36 488
2020 4 452 30 113 34 565

Les 6 principaux pays qui ont déposé des demandes auprès de l'OPIC en 2020 sont indiqués dans la Figure 3 ci-dessous. Avec 45 % de l'ensemble des demandes et 15 652 demandes, les États-Unis sont de loin le premier demandeur de l'OPIC. Cela représente une baisse de 6 % des volumes de demandes, par rapport à ceux de 2019. Les demandeurs canadiens, représentés par le Canada, restent en deuxième position, avec 4 452 demandes. Avec une augmentation de 5 % en 2020, le Canada a été le seul grand demandeur de brevets dont les demandes à l'OPIC ont connu une croissance positive l'année où la pandémie de COVID-19 a commencé. L'Allemagne et le Japon sont restés à la troisième et quatrième position, avec respectivement 1 967 et 1 446 demandes. Une baisse notable des demandes en provenance de la France a contribué à faire passer la Chine de la sixième à la cinquième position en 2020. Une baisse moins importante des demandes de la Chine a permis à ce pays de passer de la sixième à la cinquième position en 2020 avec 1 426 demandes, changeant ainsi de place avec la France et ses 1 380 demandes.

Figure 3. Six principaux pays ayant déposé des demandes de brevets au Canada, 2020
La Figure 3 est un diagramme à barres. Chacune des 6 barres représente 1 des 6 principaux pays qui ont déposé des demandes de brevets au Canada en 2020. Ces pays sont les États-Unis d'Amérique, le Canada, l'Allemagne, le Japon, la Chine et la France. Les barres sont triées de gauche à droite, selon le nombre de dépôts. À l'intérieur de chaque barre, le pourcentage indique la part de ce pays relativement au nombre total de demandes au Canada. Au sommet de chaque barre, une flèche pointe vers le haut ou vers le bas en fonction de la variation par rapport à l'année précédente. Le pourcentage à l'intérieur de la flèche indique la variation des demandes en provenance de ce pays par rapport à l'année précédente.
Figure 3 – Version textuelle
Figure 3. Six principaux pays ayant déposé des demandes de brevets au Canada, 2020
Brevets par pays d'origine 2020 % du total Δ 2020
États-Unis d'Amérique 15 652 45 % -6 %
Canada 4 452 13 % 5 %
Allemagne 1 967 6 % -4 %
Japon 1 446 4 % -3 %
Chine 1 426 4 % -4 %
France 1 380 4 % -11 %

La Figure 4 ci-dessous montre les demandes à l'OPIC selon la voie de dépôt. Le système du PCT permet aux déposants de désigner plusieurs pays signataires dans une seule demande. Les déposants ont la possibilité d'utiliser ce système ou la méthode traditionnelle consistant à déposer une demande auprès de chaque office individuel du territoire où ils souhaitent une protection. On parle alors de « dépôts directs ». En 2020, 6 985 demandes ont été déposées par la voie directe et 27 580 par la voie du PCT. Ces niveaux représentent une baisse de 12 % et de 3 %, respectivement, par rapport à 2019. La diminution des dépôts directs peut être attribuée en grande partie à la baisse de 19 % des dépôts directs en provenance des États-Unis. Au cours des 10 dernières années, cependant, la part des déposants utilisant le système du PCT a connu une tendance à la hausse, atteignant un sommet historique de 80 % en 2020, sommet qui n'a été atteint qu'une seule fois auparavant, en 2015, comme le montre la Figure 4. Les taux d'utilisation élevés indiquent que le système du PCT est un excellent choix pour les demandes de brevets au Canada.

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Figure 4. Demandes de brevets déposées au Canada selon la voie de dépôt, 2011-2020
La Figure 4 est un graphique combiné à barres et linéaire qui montre l'activité relative aux brevets au Canada selon la voie de dépôt. Les barres indiquent les dépôts directs et les dépôts au moyen du système du Traité de coopération en matière de brevets. Une ligne indique l'activité totale pour les dépôts directs et les dépôts au moyen du système du PCT.
Figure 4 – Version textuelle
Figure 4. Demandes de brevets déposées au Canada selon la voie de dépôt, 2011-2020
Année Directes Au moyen du PCT % PCT (axe de droite)
2011 8 352 26 759 76 %
2012 8 338 26 904 76 %
2013 8 114 26 627 77 %
2014 8 030 27 451 77 %
2015 7 571 29 393 80 %
2016 7 724 27 021 78 %
2017 7 672 27 350 78 %
2018 7 765 28 396 79 %
2019 7 911 28 577 78 %
2020 6 985 27 580 80 %

Demandes de brevets déposées à l'étranger par des Canadiens

Les déposants canadiens demandent des brevets à l'échelle internationale pour protéger leurs inventions à l'étranger. Les demandes de brevets à l'étranger par des Canadiens ont augmenté de 1 % en 2019. La tendance à long terme est positive, comme l'indique la Figure 5, avec une augmentation de 3 % entre 2010 et 2019 et une croissance quasi nulle depuis 2015, après une volatilité notable entre 2010 et 2014.

Figure 5. Demandes de brevets déposées à l'étranger par des Canadiens, 2010-2019
La Figure 5 est un graphique combiné à barres et linéaire qui montre l'activité liée aux brevets à l'étranger par les Canadiens. La ligne indique le volume déposé chaque année, tandis que les barres indiquent le taux de croissance annuel.
Figure 5 – Version textuelle
Année Volume Croissance (axe de droite)
2010 19 397 15 %
2011 19 962 3 %
2012 21 543 8 %
2013 21 019 -2 %
2014 19 826 -6 %
2015 19 889 0 %
2016 19 900 0 %
2017 19 461 -2 %
2018 19 684 1 %
2019 19 898 1 %

La Figure 6 présente les 5 principales destinations des déposants canadiens de brevets en 2019. Les États-Unis, l'Office européen des brevets (OEB), et la Chine ont conservé pendant un certain temps leurs première, deuxième, et troisième positions, avec respectivement 13 432, 1 839 et 1 168 demandes. De plus, la part des demandes canadiennes aux États-Unis a augmenté, passant de 66 % en 2018 à 68 % en 2019, tandis que la part de l'OEB est passée de 8 % à 9 % au cours de cette même période, la présence de l'innovation canadienne sur ces 2 marchés étant ainsi renforcée. L'Australie représente la quatrième destination principale avec 568 demandes, ce qui représente une augmentation de 20 % par rapport à l'activité de dépôt canadienne de 2018. La République de Corée était la cinquième destination, avec 410 demandes. Ensemble, ces 5 administrations représentent 88 % de tous les brevets internationaux demandés par les Canadiens, avec près de 7 demandes de brevets sur 10 destinées au principal partenaire commercial du Canada, les États-Unis.

Figure 6. Cinq principales destinations étrangères des déposants canadiens de brevets
La Figure 6 est un diagramme à barres. Chacune des 5 barres représente 1 des 5 principales destinations pour les demandes de brevets à l'étranger par des Canadiens en 2019. Les destinations sont les États-Unis d'Amérique, l'Office européen des brevets, la Chine, l'Australie et la République de Corée. Les barres sont triées de gauche à droite, selon le nombre de demandes. En haut de chaque barre, le pourcentage indique la part de ce pays relativement au nombre total de demandes à l'étranger par des Canadiens.
Figure 6 – Version textuelle
Les principales destinations 2019 % du total
États-Unis d'Amérique 13 432 68 %
Office européen des brevets 1 839 9 %
Chine 1 168 6 %
Australie 568 3 %
République de Corée 410 2 %

Les demandes présentées à l'étranger par des Canadiens entre 2010 et 2019 sont présentées par voie de dépôt à la Figure 7. Sur le total des demandes à l'étranger en 2019, les Canadiens ont demandé 12 499 brevets par la voie directe et 7 399 par le système du PCT. Les demandes passant par le PCT représentaient 37 % du total, soit une baisse de 1 % par rapport à 2018. En combinant les demandes de brevets des 2 voies de dépôt, les Canadiens ont déposé un total de 19 898 demandes de brevets à l'étranger.

Figure 7. Demandes de brevets déposées à l'étranger par des Canadiens selon la voie de dépôt, 2010-2019
La Figure 7 est un graphique combiné à barres et linéaire qui montre l'activité liée aux brevets à l'étranger par les Canadiens, par voie de dépôt. Les barres indiquent les dépôts directs et les dépôts au moyen du système du PCT. Une ligne indique l'activité totale pour les dépôts directs et les dépôts au moyen du système du PCT.
Figure 7 – Version textuelle
Année Directes Au moyen du PCT Total
2010 12 880 6 517 19 397
2011 12 902 7 060 19 962
2012 14 254 7 289 21 543
2013 13 706 7 313 21 019
2014 12 461 7 365 19 826
2015 12 426 7 463 19 889
2016 12 437 7 463 19 900
2017 12 130 7 331 19 461
2018 12 173 7 511 19 684
2019 12 499 7 399 19 898

Conclusion

En 2020, l'activité de brevetage au Canada est caractérisée par une baisse totale de 5 %, due en grande partie à une diminution de 7 % des dépôts de non-résidents. Le point positif pour 2020, cependant, est l'augmentation de 5 % des dépôts nationaux à l'OPIC. Dans l'ensemble, les demandes à l'étranger par les Canadiens sont restées stables au cours des 5 dernières années, avec une augmentation de 1 % en 2019 et une augmentation de 3 % depuis 2010.