Rapport sur la PI au Canada 2021
Conclusion

L'édition 2021 du Rapport sur la PI au Canada présente les tendances relatives aux demandes de PI au Canada et à l'étranger par les Canadiens. L'année du début de la pandémie de COVID-19, l'activité en matière de brevets au Canada a affiché une tendance à la baisse, avec une diminution de 5 % contre 2 % au cours de la dernière décennie; toutefois, les demandes de résidents ont affiché une croissance positive en 2020, avec une augmentation de 5 %. Toujours en 2020 et malgré l'effet de la pandémie, les demandes d'enregistrement de marques de commerce auprès de l'OPIC ont connu une augmentation de 2 %, même si, dans ce cas, la croissance était propulsée par les non-résidents (notamment les résidents de Chine), qui ont déposé 45 % de leurs demandes en utilisant le système de Madrid. Au cours de la dernière décennie, les demandes d'enregistrement de marques de commerce auprès de l'OPIC ont augmenté de 44 %. En 2020, le nombre de dessins industriels déposés au Canada (soit directement à l'OPIC, soit au moyen du système de La Haye) a augmenté de 20 %. L'utilisation du système de La Haye par les demandeurs est passée de 20 à 37 % en 1 an seulement. Enfin, les demandes de protection des obtentions végétales ont diminué de 9 % en 2020, en raison d'une réduction de l'activité des non-résidents.

L'activité de PI à l'étranger par les Canadiens a montré une augmentation en 2019, les brevets, les marques de commerce, et les dessins industriels ayant augmenté de 1 %, 8 %, et 10 %, respectivement. Entre 2010 et 2019, l'activité des brevets à l'étranger par les Canadiens a enregistré une augmentation de 3 %, tandis que les dessins industriels ont enregistré une augmentation de 21 % et les marques de commerce une augmentation de 117 %.

Cette année, le rapport présentait un résumé des recherches internes menées par l'OPIC à partir des nouvelles données de l'Enquête sur la connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle. Se fondant sur le parcours de l'innovation, les résultats d'une analyse descriptive révèlent le poids de la connaissance et de l'utilisation de la PI dans le parcours de l'innovation chez les innovateurs, les investisseurs en recherche et développement, les exportateurs, et les entreprises à forte croissance. Le Rapport sur la PI au Canada se termine par la présentation des résultats préliminaires d'un projet d'analyse de la PI en cours qui vise à explorer l'évolution des inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme au Canada et à l'échelle internationale.

Comme l'an dernier, les conclusions du Rapport sur la PI au Canada 2021 mettent en évidence les changements survenus dans l'activité relative à la PI au Canada après le début de la pandémie de COVID-19, et révèlent que les entreprises et les inventeurs canadiens sont résilients, qu'ils ont la capacité de s'adapter à une crise, et qu'ils contribuent à maintenir le Canada en tant qu'acteur clé sur la scène mondiale.