Les dessins industriels font référence à l'aspect visuel d'un objet fini. En enregistrant un dessin industriel, le propriétaire obtient un droit exclusif sur le dessin, empêchant les concurrents d'utiliser le même dessin ou un dessin substantiellement similaire appliqué à un objet fini identique ou analogue. L'OPIC a reçu 8 064 dessins industriels en 2020, ce qui représente une augmentation de 20 % par rapport à 2019. Dans l'ensemble, l'activité relative aux dessins industriels a augmenté de 54 % au cours des 10 dernières années, principalement grâce à l'activité des non-résidents.
Sur cette page
- Dessins industriels déposés au Canada
- Demandes de marques de commerce produites au Canada
- Conclusion
Dessins industriels déposés au Canada
La Figure 18 ci-dessous présente les dessins industriels déposés auprès de l'OPIC sur une période de 10 ans, selon le statut de résidence. Un total de 8 064 dessins industriels ont été déposés au Canada en 2020, avec une augmentation notable de 20 % par rapport à 2019. Il convient de noter que, en 2020, le mois d'avril a été un mois record pour l'activité liée aux dessins industriels au Canada, avec un total de 919 demandes.
Sur ce total, 763 dessins ont été déposés par des résidents et 7 301 par des non-résidents. La croissance de 54 % sur 10 ans reflète une augmentation constante de la demande de protection des dessins industriels au Canada, notamment de la part des demandeurs internationaux. En effet, le nombre de dessins industriels déposés par des non-résidents a augmenté de 65 % depuis 2011. En revanche, les dessins déposés par les résidents ont diminué de 3 % par rapport à 2011, en grande partie en raison de 3 années consécutives de baisse entre 2017 et 2019. Les 919 demandes déposées en avril représentent un mois record pour l'activité relative aux dessins industriels au Canada.
Figure 18 – Version textuelle
| Année | Résidents | Non-résidents | Total |
|---|---|---|---|
| 2011 | 790 | 4 437 | 5 227 |
| 2012 | 847 | 4 515 | 5 362 |
| 2013 | 846 | 4 500 | 5 346 |
| 2014 | 859 | 4 908 | 5 767 |
| 2015 | 797 | 5 049 | 5 846 |
| 2016 | 916 | 5 254 | 6 170 |
| 2017 | 815 | 5 718 | 6 533 |
| 2018 | 760 | 5 821 | 6 581 |
| 2019 | 694 | 6 014 | 6 708 |
| 2020 | 763 | 7 301 | 8 064 |
La Figure 19 montre les 6 principaux pays qui ont déposé des dessins industriels au Canada en 2020. Par rapport à 2019, le nombre de dessins déposés en 2020 en provenance des États-Unis a augmenté de 9 %, ce qui conforte le voisin du Canada dans sa position de premier demandeur à l'OPIC, avec 3 651 dessins et 45 % de l'ensemble des activités de demandes de dessins industriels. Le Canada a conservé sa deuxième place, car en 2020, les Canadiens ont augmenté leurs demandes de 10 %, avec un total de 763 dessins. La Suisse occupe la troisième place avec 7 % de l'activité totale, tandis que la Chine est quatrième avec 5 %. Mais ce qui est plus frappant, c'est l'augmentation respective de 72 % et 97 % des demandes en provenance de ces pays, par rapport à 2019. L'Allemagne et le Royaume-Uni complètent le classement, l'Allemagne détenant 4 % de l'activité totale et enregistrant une augmentation de 17 % par rapport à l'année précédente, tandis que le Royaume-Uni a augmenté son activité au Canada de 19 % et s'est vu attribuer 3 % des dessins industriels déposés au Canada. Ensemble, les dessins industriels de ces pays représentent 65 % de toutes les demandes au Canada et 71 % de l'ensemble de l'activité des non-résidents.
Figure 19 – Version textuelle
| Dessins industriels par pays d'origine | 2020 | % du total | Δ 2020 |
|---|---|---|---|
| États-Unis d'Amérique | 3 651 | 45 % | 9 % |
| Canada | 763 | 9 % | 10 % |
| Suisse | 544 | 7 % | 72 % |
| Chine | 432 | 5 % | 97 % |
| Allemagne | 345 | 4 % | 17 % |
| Royaume-Uni | 244 | 3 % | 19 % |
Depuis la mise en œuvre de l'Arrangement de La Haye en 2018, l'OPIC est en mesure de recevoir des demandes de dessins industriels au moyen du système de La Haye. « Enregistrements internationaux désignant le Canada » est le terme utilisé pour désigner les demandes internationales déposées au moyen du système de La Haye qui ont été enregistrées par l'OMPI et envoyées à l'OPIC aux fins d'examen. Sur les 8 064 dessins industriels reçus en 2020, 2 948 au total étaient des dessins dans des enregistrements internationaux qui désignaient le Canada. Ces dessins représentaient 37 % du total reçu au Canada et 40 % des dessins déposés par des non-résidents. Cela indique l'importance croissante du système de La Haye en tant qu'option de dépôt, étant donné que ces 2 taux étaient de 20 % et 22 % seulement 1 an auparavant. La Figure 20 présente l'utilisation du système de La Haye par les non-résidents désignant le CanadaNote de bas de page xiii. Les États-Unis sont le principal utilisateur du système de La Haye, avec 508 dessins dans les enregistrements internationaux; toutefois, la proportion de ces dessins par rapport au total des dessins déposés au Canada en provenance de ce pays est de 14 %. Ce taux est faible par rapport à celui des 5 autres principaux pays déposant des demandes, taux qui vont de 74 % en Italie à 86 % en Suisse et en République de Corée. Il est clair que les demandeurs non-résidents perçoivent le Canada et les États-Unis comme un marché hautement intégré, et naturellement, la protection des dessins industriels sera demandée dans les 2 administrations, ce qui justifie davantage l'utilisation du système de La Haye.
Figure 20 – Version textuelle
| Dessins industriels par pays d'origine | Dessins dans les enregistrements internationaux désignant le Canada | Dessins dans les enregistrements internationaux désignant le Canada / nombre total de dessins reçu par le Canada par origine (axe de droite) | Δ 2020 |
|---|---|---|---|
| États-Unis d'Amérique | 508 | 14 % | 5 % |
| Suisse | 467 | 86 % | 34 % |
| Allemagne | 271 | 79 % | 33 % |
| France | 159 | 85 % | 10 % |
| République de Corée | 133 | 86 % | 28 % |
| Italie | 130 | 74 % | 5 % |
Les demandes effectuées au moyen du système de La Haye peuvent comprendre jusqu'à 100 dessins. Les 2 948 dessins reçus à l'OPIC de l'OMPI en 2020 ont été déposés dans le cadre de 1 239 enregistrements internationaux. Cela signifie qu'en moyenne, il y avait 2,4 dessins par enregistrement international. Ce ratio est légèrement supérieur à celui des États-Unis, mais inférieur à celui des autres pays qui déposent le plus de demandes. La Figure 21 classe les offices par ordre décroissant en fonction du nombre d'enregistrements internationaux qui ont désigné les offices et présente le ratio de dessins par enregistrement international à la fin de chaque barre.
Figure 21 – Version textuelle
| Bureau | Enregistrements internatIonaux | Dessins dans les enregistrements internationaux | Ratio |
|---|---|---|---|
| Singapour | 991 | 3 079 | 3,1 |
| Fédération de Russie | 1 101 | 2 828 | 2,6 |
| Canada | 1 239 | 2 948 | 2,4 |
| Turquie | 1 266 | 5 663 | 4,5 |
| République de Corée | 1 272 | 3 038 | 2,4 |
| Royaume-Uni | 1 721 | 6 523 | 3,8 |
| Japon | 2 031 | 3 471 | 1,7 |
| Suisse | 2 039 | 10 070 | 4,9 |
| États-Unis d'Amérique | 2 845 | 6 612 | 2,3 |
| Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle | 4 888 | 17 084 | 3,5 |
Dessins industriels déposés à l'étranger par des Canadiens
La tendance des dessins industriels internationaux déposés par les Canadiens de 2010 à 2019 est présentée dans la Figure 22Note de bas de page xiv. Les Canadiens ont déposé 1 807 dessins à l'étranger en 2019, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2018. Environ 20 % de ces dessins ont été déposés en utilisant le système de La Haye. Depuis 2010, les demandes de dessins ont augmenté de 21 %, ce qui s'explique par le comportement volatile de ce domaine, les périodes de forte croissance comme celles de 2012, 2016 et 2018 étant rattrapées par des périodes de croissance négative notable comme 2015 et 2017.
Figure 22 – Version textuelle
| Année | Volume | Croissance (axe de droite) |
|---|---|---|
| 2010 | 1 494 | -3 % |
| 2011 | 1 433 | -4 % |
| 2012 | 1 628 | 14 % |
| 2013 | 1 629 | 0 % |
| 2014 | 1 600 | -2 % |
| 2015 | 1 379 | -14 % |
| 2016 | 1 562 | 13 % |
| 2017 | 1 448 | -7 % |
| 2018 | 1 650 | 14 % |
| 2019 | 1 807 | 10 % |
Le Canada a mis en œuvre l'Arrangement de La Haye le . Par conséquent, 2019 représente la première année complète où les demandeurs canadiens ont pu déposer des demandes d'enregistrement de dessins industriels par cette voie. Les données de l'OMPI indiquent que les 6 principales parties contractantes désignées par les Canadiens utilisant le système de La Haye étaient l'EUIPO (81 dessins), le Canada (61)Note de bas de page xv, les États-Unis (52), le Royaume-Uni (32), la Fédération de Russie (20), et la République de Corée (18).
Les 3 principales destinations internationales des demandes d'enregistrement de dessins industriels par des Canadiens en 2019 sont présentées dans la Figure 23. Les États-Unis sont une fois de plus la première destination, avec 905 dessins, ce qui représente une augmentation de 9 % de sa part par rapport à 2018; cette destination représente 50 % des dessins figurant dans les demandes déposées à l'étranger par des Canadiens. Les 238 dessins déposés auprès de l'EUIPO, la deuxième destination en importance, représentaient une augmentation annuelle
de 6 %. À l'inverse, les dessins industriels canadiens déposés en Chine ont connu une baisse de 6 % entre 2018 et 2019, se chiffrant alors à 150. Combinées, les 3 principales destinations représentaient 72 % de la part des dessins déposés à l'étranger par des Canadiens, soit 2 % de moins que la part observée en 2018 (74 %).
Figure 23 – Version textuelle
| Les 3 principales destinations | 2019 | % du total |
|---|---|---|
| États-Unis d'Amérique | 905 | 50 % |
| Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle | 238 | 13 % |
| Chine | 150 | 8 % |
Conclusion
Le nombre de dessins industriels déposés auprès de l'OPIC a augmenté de 54 % depuis 2011. L'activité de demandes des résidents est encore inférieure de 3 % aux niveaux de 2011, mais elle a connu une augmentation annuelle de 10 % en 2020, ce qui démontre une certaine résilience face à la pandémie. En 2020, une augmentation notable de 17 % du nombre de dessins reçus par l'OPIC au moyen du système de La Haye a été observée, les dessins déposés par cette voie représentant 37 % du total déposé au Canada. Les dessins déposés à l'étranger par des Canadiens ont augmenté de 21 % depuis 2010. Les données internationales de 2019 ont révélé l'utilisation du système de La Haye par les Canadiens, indiquant que l'EUIPO, le Canada et les États-Unis sont les principales parties contractantes désignées.