Rapport sur la PI au Canada 2021
Marques de commerce

La possibilité de protéger des mots, des dessins, des sons, des formes, ou des couleurs utilisés pour distinguer des produits et des services fait des marques de commerce un élément clé d'une stratégie de marqueNote de bas de page ix. Les demandes de marques de commerce produites à l'OPIC et à l'étranger par des Canadiens connaissent une croissance ininterrompue. La croissance positive des demandes auprès de l'OPIC au cours de l'année 2020 laisserait en principe entendre un degré important de résilience aux effets négatifs de la pandémie. Cette section du rapport porte sur les demandes produites à l'OPIC en 2020, mettant en lumière l'incidence de la pandémie sur l'activité relative aux marques de commerce selon l'origine et le domaine commercial.

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Demandes de marques de commerce produites au Canada

En 2020, 69 793 demandes de marques de commerce ont été produites à l'OPIC, établissant un nouveau record, avec une augmentation de 2 % par rapport à 2019. Sur ce total, 27 963 demandes émanaient de résidents, tandis que 41 830 provenaient de non-résidents. La Figure 8 présente les tendances sur 10 ans, en montrant les demandes par origine. Depuis 2011, les demandes de marques de commerce auprès de l'OPIC ont augmenté de 44 %, les demandes de résidents ont augmenté de 31 % et l'activité des non-résidents a augmenté de 54 %. En 2020, les demandes des résidents ont connu une baisse de 2 % sur 12 mois, ce qui représente la première diminution depuis 2013. Les demandes de non-résidents, quant à elles, ont connu une croissance ininterrompue au cours de la dernière décennie et une augmentation de 5 % en 2020, ce qui confirme l'intérêt des titulaires étrangers de droits de PI pour la protection de leurs marques au Canada ainsi que le succès de la mise en œuvre du Protocole de Madrid.

Figure 8. Demandes d'enregistrement de marques de commerce au Canada selon le statut de résidence, 2011-2020
La Figure 8 est un graphique combiné à barres et linéaire qui montre l'activité relative aux marques de commerce au Canada selon le statut de résidence. Les barres indiquent l'activité annuelle des résidents et des non-résidents. Une ligne indique l'activité totale des résidents et des non-résidents.
Figure 8 – Version textuelle
Figure 8. Demandes d'enregistrement de marques de commerce au Canada selon le statut de résidence, 2011-2020
Année Résidents Non-résidents Total
2011 21 337 27 135 48 472
2012 21 741 28 369 50 110
2013 21 449 28 370 49 819
2014 21 348 29 680 51 028
2015 22 589 29 872 52 461
2016 23 652 31 013 54 665
2017 25 853 33 060 58 913
2018 27 320 35 738 63 058
2019 28 608 39 669 68 277
2020 27 963 41 830 69 793

La Figure 9 ci-dessous présente les 6 principaux pays d'origine des demandes de marques de commerce auprès de l'OPIC pour 2020. Le Canada a été une fois de plus le premier pays en volume de dépôt de demandes, avec 27 963 demandes. Les États-Unis, la Chine, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France ont tous conservé leur position respective en 2020. La part du total des demandes a toutefois subi quelques variations en raison d'une diminution générale des demandes par les principaux pays d'origine, à l'exception notable de la Chine, qui a augmenté ses demandes de marques de commerce auprès de l'OPIC de 84 %, doublant presque la taille de sa part, qui est passée de 5 % en 2019 à 9 % en 2020.

Figure 9. Six principaux pays ayant produit des demandes d'enregistrement de marques de commerce au Canada, 2020
La Figure 9 est un diagramme à barres. Chacune des 6 barres représente 1 des 6 principaux pays ayant déposé des demandes de marques de commerce au Canada en 2020. Ces pays sont le Canada, les États-Unis d'Amérique, la Chine, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France. Les barres sont triées de gauche à droite, selon le nombre de dépôts. À l'intérieur de chaque barre, le pourcentage indique la part de ce pays relativement au nombre total de demandes au Canada. Au sommet de chaque barre, une flèche pointe vers le haut ou vers le bas en fonction de la variation par rapport à l'année précédente. Le pourcentage à l'intérieur de la flèche indique la variation des demandes en provenance de ce pays par rapport à l'année précédente.
Figure 9 – Version textuelle
Figure 9. Six principaux pays ayant produit des demandes d'enregistrement de marques de commerce au Canada, 2020
Marques de commerce par pays d'origine 2020 % du total Δ 2020
Canada 27 963 40 % -2 %
États-Unis d'Amérique 18 015 26 % -9 %
Chine 6 514 9 % 84 %
Royaume-Uni 2 059 3 % -8 %
Allemagne 1 927 3 % 9 %
France 1 524 2 % -7 %

L'année 2020 est la première année complète où le Canada est membre du Protocole de Madrid. Sur les 41 830 demandes de non-résidents reçues en 2020, 18 895 ont été produites au moyen du système de MadridNote de bas de page x, ce qui représente un pourcentage impressionnant de 45 % des demandes de non-résidents et de 27 % de l'activité totale de demandes de marques de commerce à l'OPIC.

Les différences notables entre les pays d'origine relativement à leur utilisation du système de Madrid sont présentées à la Figure 10. Cette figure classe les 6 principaux pays d'origine selon le nombre de demandes internationales désignant le Canada. Elle indique ce que ces demandes selon le Protocole de Madrid représentent pour chaque pays relativement à l'activité totale de demandes d'enregistrement de marques de commerce auprès de l'OPIC. Les États-Unis, par exemple, étaient le principal demandeur selon le Protocole de Madrid désignant le Canada en 2020, avec 5 789 demandes, soit 32 % du total des demandes produites auprès de l'OPIC par des demandeurs de ce pays. Après ce pays, les autres principaux demandeurs selon le Protocole de Madrid ont déposé des quantités moindres; toutefois, la proportion de demandes internationales désignant le Canada par rapport à leur activité totale de demandes d'enregistrement de marques de commerce auprès de l'OPIC était particulièrement élevée parmi les pays européens, allant de 69 % (Royaume-Uni) à 84 % (Allemagne). Cela réaffirme l'idée que de nombreux demandeurs européens considèrent le Canada et les États-Unis comme un marché intégré. Par conséquent, ils montrent une forte préférence pour le système de Madrid lorsqu'ils cherchent à obtenir la protection d'une marque de commerce au Canada, étant donné que le système de Madrid est plus rentable lorsqu'il s'agit de déposer des demandes dans 2 administrations ou plus.

Figure 10. Six principaux pays ayant produit des demandes d'enregistrement de marques de commerce en utilisant le système de Madrid et en désignant le Canada, 2020
La Figure 10 est un diagramme à barres. Chacune des 6 barres représente 1 des 6 principaux pays ayant déposé des demandes d'enregistrement de marques de commerce au Canada en 2020 au moyen du système de Madrid. Ces pays sont les États-Unis d'Amérique, l'Allemagne, la Chine, le Royaume-Uni, la France et la Suisse. Les barres sont triées de gauche à droite, selon le nombre de demandes. Chaque barre comporte une barre intérieure qui représente la proportion de demandes internationales désignant le Canada par rapport à l'activité totale de demandes d'enregistrement de marques de commerce auprès de l'OPIC. Le pourcentage à l'intérieur des barres quantifie cette proportion.
Figure 10 – Version textuelle
Figure 10. Six principaux pays ayant produit des demandes d'enregistrement de marques de commerce en utilisant le système de Madrid et en désignant le Canada, 2020
Marques de commerce par pays d'origine Demandes de Madrid à l'OPIC Demandes de Madrid à l'OPIC / nombre total de demandes à l'OPIC par origine (axe de droite)
États-Unis d'Amérique 5 789 32 %
Allemagne 1 620 84 %
Chine 1 604 25 %
Royaume-Uni 1 413 69 %
France 1 091 72 %
Suisse 902 75 %

Marques de commerce et crise économique liée à la COVID-19

En décembre 2019, un nouveau virus d'abord connu sous le nom de coronavirus 2 du syndrome respiratoire aigu sévère (appelé plus tard SRAS-CoV-2 ou COVID-19) a été repéré à Wuhan, en Chine. Ce mois-là, les premiers confinements ont commencé en Chine. Le 30 janvier 2020, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré l'éclosion une urgence de santé publique de portée internationale, et le 11 mars 2020, l'OMS a déclaré que la maladie à coronavirus constituait une pandémie mondiale. La vitesse de réaction et de mise en place des confinements ainsi que leur intensité ont varié selon les pays. Ces confinements comprenaient des couvre-feux et des restrictions de la vie quotidienne qui ont eu une incidence sur les activités économiques. Dans le cas du Canada, tous les aspects de la vie des Canadiens ont été touchés par la plus grande crise de santé publique des 100 dernières années.

Comme nous l'avons mentionné, les demandes d'enregistrement de marques de commerce auprès de l'OPIC ont augmenté en 2020. L'objectif de cette sous-section spéciale sur les marques de commerce est de montrer que l'augmentation globale de l'activité n'a pas été homogène entre les pays d'origine et les secteurs commerciaux des requérants.

Activité liée aux marques de commerce à l'OPIC pendant les crises économiques

À l'instar de ce qui a été observé dans d'autres domaines économiquesNote de bas de page xi, l'activité liée aux marques de commerce s'est écartée de sa tendance à long terme et a atteint des niveaux plus élevés alors que l'économie ralentissait. C'est la première fois au cours des 50 dernières années que les demandes d'enregistrement de marques de commerce au Canada ont augmenté, alors que le produit intérieur brut (PIB) canadien a subi un choc négatif. La Figure 11 montre que l'activité liée aux marques de commerce à l'OPIC et les crises économiques vécues par le Canada depuis 1980 étaient généralement liées, mais qu'une telle corrélation n'a pas été observée en 2020 au beau milieu de la crise en lien avec la pandémie de COVID-19.

Figure 11. Impact des crises économiques sur l'activité de marques de commerce à l'OPIC, 1980-2020
La Figure 11 est un graphique à 2 lignes. Une ligne rouge indique le PIB canadien entre 1980 et 2020, tandis qu'une ligne bleue montre les demandes d'enregistrement de marques de commerce auprès de l'OPIC au cours de la même période. De plus, 5 lignes verticales illustrent les crises de l'histoire économique canadienne : la récession du début des années 1980, l'effondrement de l'épargne et du crédit, l'éclatement de la bulle technologique, la grande crise financière et le début de la pandémie de COVID-19.
Figure 11 – Version textuelle
Figure 11. Impact des crises économiques sur l'activité de marques de commerce à l'OPIC, 1980-2020
Année Marques de commerce PIB (axe de droite)
1981 16 906 871
1982 16 234 844
1983 17 474 866
1984 19 464 917
1985 21 129 960
1986 20 791 981
1987 22 598 1 021
1988 24 326 1 066
1989 25 642 1 090
1990 25 422 1 092
1991 23 229 1 069
1992 23 694 1 079
1993 24 864 1 108
1994 27 802 1 157
1995 28 963 1 189
1996 32 187 1 208
1997 33 259 1 260
1998 35 955 1 309
1999 41 040 1 376
2000 46 783 1 448
2001 39 629 1 473
2002 37 298 1 518
2003 39 376 1 545
2004 40 560 1 593
2005 42 559 1 644
2006 45 605 1 687
2007 48 294 1 722
2008 46 121 1 740
2009 41 448 1 689
2010 45 794 1 741
2011 48 991 1 796
2012 50 620 1 827
2013 50 296 1 870
2014 51 576 1 923
2015 52 838 1 936
2016 55 113 1 955
2017 59 266 2 015
2018 63 058 2 064
2019 68 277 2 102
2020 69,793 1,991

Ainsi, depuis le début de la pandémie, les prévisions ont été largement surestimées en raison de la mesure inattendue dans laquelle les consommateurs et les entreprises ont modifié leur comportement, ce qui a permis d'éviter un déclin plus marqué de l'économie. Les niveaux accrus d'adaptabilité ont entraîné des changements de la demande. Les marques de commerce permettent de protéger la demande des consommateurs à l'égard d'une marque spécifique et montrent une bonne corrélation avec la consommation privée. D'importants chocs se sont produits relativement à la demande des consommateurs pendant la pandémie, alors que les entreprises et les détenteurs de droits de PI ont trouvé ou développé de nouveaux produits, services, ou moyens afin de tirer parti de la nouvelle économie virtuelle.

Activité liée aux marques de commerce à l'OPIC par origine

Les marques de commerce peuvent jouer un rôle important en contribuant à étendre la demande pour une marque, un produit, ou un service précis, tant sur le plan national qu'international. Ainsi, elles se sont révélées être liées aux importations et aux exportations. Par conséquent, la première étape pour déterminer les facteurs associés à une augmentation de l'activité de demandes d'enregistrement de marques de commerce au Canada est de comprendre l'origine. La Figure 12 présente les 6 principales origines des demandes d'enregistrement de marques de commerce au Canada, cette fois-ci en fonction des variations annuelles depuis 2016. Les demandes en provenance de la Chine ont augmenté davantage en 2020 qu'au cours des 4 années précédentes (augmentation annuelle de 84 % en 2020), ces demandes constituant la majorité de la croissance de la Chine en matière de marques de commerce, tandis que l'Allemagne a fait preuve d'une certaine résilience et que les autres ont subi des diminutions.

Figure 12. Six principaux pays ayant produit des demandes d'enregistrement de marques de commerce au Canada, variations année après année, 2016-2020
La Figure 12 est un graphique à barres présentant les 6 principaux pays produisant des demandes de marques de commerce au Canada et les variations d'une année sur l'autre entre 2016 et 2020. Les pays sont classés de gauche à droite en fonction du volume des demandes. Il s'agit du Canada, des États-Unis d'Amérique, de la Chine, de la France, du Royaume-Uni et de l'Allemagne. Pour chacun des pays, 5 barres montrent les variations année après année entre 2016 et 2020.
Figure 12 – Version textuelle
Figure 12. Six principaux pays ayant produit des demandes d'enregistrement de marques de commerce au Canada, variations année après année, 2016-2020
Marques de commerce par pays d'origine 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Δ 2016 Δ 2017 Δ 2018 Δ 2019 Δ 2020
Canada 22 589 23 652 25 853 27 320 28 608 27 963 5 % 9 % 6 % 5 % -2 %
États-Unis d'Amérique 16 724 16 592 17 107 18 702 19 835 18 015 -1 % 3 % 9 % 6 % -9 %
Chine 1 052 1 446 2 175 2 885 3 541 6 514 37 % 50 % 33 % 23 % 84 %
France 1 383 1 379 1 398 1 502 1 631 1 524 0 % 1 % 7 % 9 % -7 %
Royaume-Uni 1 432 1 668 1 681 1 722 2 248 2 059 16 % 1 % 2 % 31 % -8 %
Allemagne 1 505 1 670 1 597 1 664 1 775 1 927 11 % -4 % 4 % 7 % 9 %

La croissance des demandes chinoises s'aligne sur l'augmentation de 14 % des importations canadiennes dans ce pays en 2020Note de bas de page xii. Les entreprises chinoises ont démontré leur capacité

à augmenter leur production et leurs exportations au cours du premier semestre de 2020, tandis que les entreprises d'autres économies ont dû cesser ou modifier leurs activités, limitant ainsi leurs capacités d'exportation.

Activité liée aux marques de commerce à l'OPIC par secteurs d'activité

L'augmentation des demandes d'enregistrement de marques de commerce a probablement été favorisée par l'essor de nouveaux domaines et l'évolution de la demande des consommateurs. Par exemple, les décrets ordonnant de rester chez soi ont entraîné une demande sans précédent d'équipements de conditionnement physique à domicile, de rénovations résidentielles, de mobilier de bureau de qualité, et de télécommunications, compte tenu de la forte demande d'accès à Internet haute vitesse et d'appareils.

L'OPIC a effectué une analyse de traitement du langage naturel qui a décomposé et regroupé les noms des classes internes de produits et de services liés à une demande. Ce faisant, l'OPIC a pu générer des grappes intuitives de termes communs, qui peuvent être interprétés comme des « secteurs d'activité ». Grâce à ces modèles, il est possible d'estimer la probabilité qu'une demande relève d'un domaine d'activité spécifique en évaluant le libellé des produits ou services de l'observation. Le lecteur doit être conscient que les données textuelles utilisées ne sont disponibles qu'en anglais. Les mots qui sont présentés dans la version française de ce rapport ou d'autres rapports ne visent pas à montrer les résultats d'une analyse effectuée en utilisant des mots français, mais la traduction en français des résultats d'une analyse qui a utilisé des mots en anglais.

Après avoir calculé les probabilités et attribué les demandes à un domaine d'activité, une analyse des tendances a été réalisée. La Figure 13 présente les 10 secteurs d'activités qui ont connu la plus forte augmentation de l'activité liée aux marques de commerce entre 2019 et 2020, ce qui laisse entendre que le risque de transmission de maladies a fait augmenter la demande en dispositifs médicaux et en solutions liées à l'hygiène, tandis que les mesures de confinement et la mise en œuvre de pratiques de télétravail ont entraîné les plus forts taux de croissance de la demande en produits et services nécessaires à la mise en place d'un accès à distance au travail, aux communications (tant pour le travail que pour la réduction des effets de l'isolement personnel), et aux loisirs à domicile.

Figure 13. Secteurs d'activité : demandes d'enregistrement de marques de commerce et croissance, 2020
La Figure 13 est un diagramme à barres. Il y a 10 barres indiquant les secteurs d'activité, classées du taux de croissance le plus élevé des demandes de marques de commerce (à gauche) au plus bas (à droite), avec le taux de croissance annuel exprimé en pourcentage. De gauche à droite, les 10 secteurs d'activité sont les suivants : équipement médical; instruments électroniques; hygiène et beauté; appareils électroménagers; logiciels et systèmes informatiques; accessoires pour téléphones portables; pièces de machines et pompes; fils, tuyaux, serrures, etc.; gestion des données; instruments de musique. Pour chaque barre, il existe une barre externe indiquant le volume réel des demandes de marques de commerce.
Figure 13 – Version textuelle
Figure 13. Secteurs d'activité : demandes d'enregistrement de marques de commerce et croissance, 2020
Domaine d'activité Dépôts des marques de commerce Taux de croissance 2019-2020 (axe de droite)
Équipement médical 257 67 %
Instruments électroniques 314 57 %
Hygiène et beauté 706 44 %
Appareils électroménagers 227 40 %
Logiciels et systèmes informatiques 954 37 %
Accessoires pour téléphones portables 400 36 %
Pièces de machines et pompes 222 33 %
Fils, tuyaux, serrures, etc. 266 26 %
Gestion de données 1 295 26 %
Instruments de musique 325 26 %

La Figure 14 est un nuage de mots pour le secteur de l'équipement médical. Ce domaine d'activité a connu la plus forte augmentation en pourcentage en 2020, en raison d'une forte hausse de la demande d'équipements conçus pour atténuer la propagation des maladies virales.

Figure 14. Nuage de mots pour le secteur d'activité de l'équipement médical dans les demandes de marques de commerce produites au Canada, 2020
Dans la Figure 14, la taille des mots dans le nuage de mots décrit l'importance des mots, du plus grand mot (le plus important) au plus petit.

Si on limite l'analyse aux demandes provenant uniquement de la Chine, on constate que les secteurs d'activité des logiciels ainsi que du traitement et de la limitation des maladies ont connu les plus hauts niveaux de croissance, comme le laisse entendre la Figure 15.

Figure 15. Nuages de mots pour les 2 principaux secteurs d'activité dans les demandes de marques de commerce provenant de la Chine, 2020 : Logiciels (gauche); traitement et limitation des maladies (droite)
La Figure 15 présente 2 nuages de mots pour les 2 principaux domaines d'activité des demandes de marques de commerce produites auprès de l'OPIC en provenance de Chine : les logiciels ainsi que le traitement et la limitation des maladies. La taille des mots dans le nuage de mots décrit l'importance des mots, du plus grand mot (le plus important) au plus petit.

Demandes de marques de commerce produites à l'étranger par des Canadiens

Entre 2012 et 2019, l'activité relative aux demandes d'enregistrement de marques de commerce à l'étranger par des Canadiens a connu une croissance ininterrompue, validant l'idée que les requérants canadiens reconnaissent l'importance de protéger leurs marques à l'international. Le Canada a déposé 26 049 demandes d'enregistrement de marques de commerce à l'étranger en 2019, ce qui représente une augmentation de 8 % par rapport à 2018 et fait plus que doubler les volumes de 2010. Sur ce total, environ 7 % ont été déposés à l'aide du système de Madrid, une proportion relativement élevée si l'on considère que le Protocole de Madrid a été mis en œuvre au Canada le 17 juin 2019 et qu'il n'est accessible aux requérants canadiens que pendant environ 6 mois de l'année.

La tendance sur 10 ans des demandes d'enregistrement de marques de commerce à l'étranger et les taux de croissance annuels sont présentés dans la Figure 16. À l'exception de 2012, le volume des demandes a augmenté chaque année depuis la crise financière de 2008.

Figure 16. Demandes d'enregistrement de marques de commerce produites à l'étranger par des Canadiens, 2010-2019
La Figure 16 est un graphique combiné à barres et linéaire qui montre l'activité liée aux marques de commerce à l'étranger par les Canadiens. La ligne indique le volume déposé chaque année, tandis que les barres indiquent le taux de croissance annuel.
Figure 16 – Version textuelle
Figure 16. Demandes d'enregistrement de marques de commerce produites à l'étranger par des Canadiens, 2010-2019
Année Volume Croissance (axe de droite)
2010 11 980 19 %
2011 13 244 11 %
2012 12 882 -3 %
2013 13 800 7 %
2014 14 838 8 %
2015 16 345 10 %
2016 16 937 4 %
2017 19 953 18 %
2018 24 133 21 %
2019 26 049 8 %

Les 5 principales destinations internationales des requérants de marques de commerce canadiens sont indiquées dans la Figure 17. Les États-Unis restent la principale destination avec 9 794 demandes en 2019, ce qui représente 38 % de l'activité liée aux marques de commerce à l'étranger par les Canadiens. La Chine a conservé sa position de deuxième destination privilégiée, avec 5 287 demandes (20 % du total des demandes à l'étranger), soit une augmentation de 17 % par rapport à 2018 et plus de 3 fois le nombre de demandes produites en 2010. Avec 1 719 demandes et 7 % de la part de l'activité internationale, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) représente la troisième administration la plus importante pour les demandes d'enregistrement de marques de commerce par les Canadiens; les volumes de 2019 montrent une augmentation annuelle de 10 % et ont presque doublé au cours des 10 dernières années. Le Mexique et le Royaume-Uni sont les quatrième et cinquième destinations de choix des requérants canadiens, avec respectivement 1 283 et 746 demandes d'enregistrement de marques de commerce.

Figure 17. Les principales destinations internationales pour les requérants de marques de commerce canadiens, 2019
La Figure 17 est un diagramme à barres. Chacune des 5 barres représente une des 5 principales destinations pour les demandes de marques de commerce à l'étranger par des Canadiens en 2019. Les destinations sont les États-Unis d'Amérique, la Chine, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, le Mexique et le Royaume-Uni. Les barres sont triées de gauche à droite, selon le nombre de demandes. En haut de chaque barre, le pourcentage indique la part de ce pays relativement au nombre total de demandes à l'étranger par des Canadiens.
Figure 17 – Version textuelle
Figure 17. Les principales destinations internationales pour les requérants de marques de commerce canadiens, 2019
Les principales destinations 2019 % du total
États-Unis d'Amérique 9 794 38 %
Chine 5 287 20 %
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle 1 719 7 %
Mexique 1 283 5 %
Royaume-Uni 746 3 %

Conclusion

Malgré les effets négatifs de la crise économique provoquée par la pandémie de COVID-19, les volumes de demandes d'enregistrement de marques de commerce ont connu une augmentation annuelle de 2 % en 2020. Une analyse plus approfondie indique que cette croissance tire son origine des demandes de non-résidents, la Chine étant le cas le plus notable (augmentation de 84 % des demandes d'enregistrement de marques de commerce au Canada par rapport à 2019). Les demandes des non-résidents en 2020 ont également été caractérisées par une préférence croissante pour le système de Madrid. Cela était particulièrement vrai pour les pays européens, dont la proportion de demandes au moyen du système de Madrid désignant le Canada par rapport au total de leurs demandes auprès de l'OPIC était supérieure à 70 %. En ce qui concerne l'activité de demandes d'enregistrement de marques de commerce à l'étranger par des Canadiens, elle a augmenté de 8 % en 2019 et a plus que doublé depuis 2010.