Le Canada est une destination et source internationales importantes de droits de PI. Chaque année, près de 160 000 demandes de brevets, de marques de commerce, et de dessins industriels parviennent à l'OPIC en provenance de demandeurs du monde entier, de résidents canadiens et d'autres administrations. Le Rapport sur la PI au Canada présente les tendances et les recherches en matière d'utilisation de la PI, tant au Canada que par les Canadiens dans le monde, en utilisant des données de l'OPIC et de l'OMPI.
Figure 1 - Version textuelle
La figure 1 est un diagramme de Sankey qui illustre le flux des demandes de PI au Canada, par origine, et le flux des demandes provenant du Canada, par destination. Le centre du diagramme présente le drapeau canadien, les demandes de PI au Canada sont sur le côté gauche et les demandes de PI du Canada sur le côté droit. Chaque côté présente des barres de flux des neuf principales origines ou destinations, ainsi qu'une barre de flux correspondant à tous les pays combinés. La largeur des barres de flux est proportionnelle au nombre de demandes de PI déposées dans ce pays ou par cette juridiction.
Haute résilience durant la première année de la pandémie de COVID-19
Le Rapport sur la PI au Canada 2021 est le premier de la série à présenter les principales tendances en matière de dépôt de demandes de PI au Canada au cours de l'année où le coronavirus a été déclaré pandémie mondiale. Bien que cela ait représenté une très grave perturbation de la croissance économique mondiale, l'activité liée à la PI au Canada a montré d'importants signes de résilience. Les demandes de brevets par des résidents et les demandes de marques de commerce par des non-résidents ont chacun augmenté de 5 %, et les demandes de dessins industriels ont augmenté de 20 %. Ces statistiques laissent entendre que les utilisateurs de PI sont tout à fait capables de s'adapter à des conditions économiques difficiles. Au cours des 10 dernières années, l'activité de demandes de brevets a diminué de 2 %, tandis que les marques de commerce et les dessins industriels ont connu une augmentation remarquable de 44 % et 54 %, respectivement. L'utilisation croissante des systèmes de dépôt offerts par le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), le Protocole de Madrid (pour les marques de commerce), et l'Arrangement de La Haye (pour les dessins industriels) prouve que la modernisation des régimes de PI du Canada facilite effectivement la participation internationale au marché canadien. En 2020, 80 % des brevets, 27 % des marques de commerce, et 37 % des dessins industriels ont été déposés au Canada en utilisant les systèmes du PCT, de Madrid, et de La Haye, respectivement.
En 2019, l'activité à l'étranger des Canadiens a connu une croissance positive pour les brevets (1 %), les marques de commerce (8 %), et les dessins industriels (10 %). Entre 2010 et 2019, l'activité de dépôt pour ces 3 droits de PI a augmenté de 3 %, 117 % et 10 %, respectivement, ce qui laisse entendre l'importance des efforts déployés par les inventeurs, les entreprises, et les concepteurs canadiens pour élargir et diversifier leurs marchés.
Les entreprises canadiennes reconnaissent les contributions de la PI
Le parcours de l'innovation comprend une série d'étapes qui commence par l'acquisition progressive de la connaissance de la PI au sein d'une entreprise, et débouche sur la récolte des bénéfices de la détention de la PI. Des recherches récentes menées par l'OPIC ont révélé que la PI joue un rôle important à toutes les étapes du parcours de l'innovation. Cette recherche a montré que la connaissance et l'utilisation de la PI sont plus importantes parmi les entreprises, innovateurs, investisseurs en recherche et développement, et exportateurs à grande échelle, les entreprises à forte croissance, et certains secteurs à forte intensité de PI, comme celui des technologies propres. Parmi les résultats, une nouvelle conclusion, peut-être la plus intéressante, a révélé que les entreprises canadiennes ont un niveau élevé de reconnaissance des contributions de la PI à leurs activités.
Reconnaissance croissante de l'importance des brevets associés aux normes
Les tendances en matière de brevets montrent que les inventions liées à un brevet essentiel à une norme ont augmenté dans le monde entier à un taux annuel moyen de 14 % entre 1990 et 2018. Une étude d'analyse de la PI menée par l'OPIC montre que les institutions canadiennes détenaient 372 inventions liées à un brevet essentiel à une norme au cours de cette période et que les inventions liées à un brevet essentiel à une norme sont rattachées principalement au secteur des télécommunications.