Comment faire face aux copies pirates (produits contrefaits) sur le marché

Voix de la PI canadienne est un balado où l’on discute de propriété intellectuelle (PI) avec un éventail de professionnels et d’intervenants du Canada et d’ailleurs.

Dans l’épisode 6 de Voix de la PI canadienne, vous pouvez apprendre comment faire face aux copies pirates de produits circulant sur le marché canadien. Lorne Lipkus, avocat connu pour son efficacité dans la lutte contre la contrefaçon, fait part de son expertise sur les produits contrefaits. Que vous soyez titulaire de propriété intellectuelle ou consommateur, vous trouverez ici des conseils et de bonnes pratiques sur le traitement des produits contrefaits sur le marché.

Mais qu’est-ce qu’un produit contrefait?

Les produits contrefaits, ou copies pirates, sont des imitations illégales de la création protégée de quelqu’un d’autre.

Comment faire face aux copies pirates de produits qui circulent sur le marché canadien, et pourquoi devons-nous les intercepter?

Tout d’abord, l’enregistrement des marques de commerce et du droit d’auteur auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada est une bonne pratique commerciale. Il existe au Canada des lois qui protègent les titulaires de propriété intellectuelle et rendent illégale la vente de produits contrefaits à des fins commerciales au Canada. Ce sont les propriétaires de marques de commerce ou d’indications géographiques et les titulaires de droit d’auteur qui doivent s’assurer de pouvoir prouver qu’ils en sont les propriétaires ou titulaires.

"Si nous parlons de droit d’auteur et de marques de commerce, nous avons des lois au Canada […] qui rendent illégale la vente de produits contrefaits à des fins commerciales."

Ensuite, les titulaires de droits de propriété intellectuelle peuvent bénéficier de la collaboration d’experts du domaine, notamment des avocats et des enquêteurs. Ils les aideront à cerner et à connaître la meilleure marche à suivre si des copies illégales de leurs produits sont introduites sur le marché canadien. La règle d’or est de ne pas mettre en garde les mauvais acteurs sérieux en les confrontant – et donc en les alertant – directement. Cependant, dans de nombreux cas, une fois la phase d’enquête terminée, il peut être rentable et recommandé d’adresser une mise en garde juridique officielle comme une lettre de mise en demeure. Celle-ci sensibilise les contrevenants en expliquant l’effet juridique du droit de propriété intellectuelle enregistré. La lettre les avertit et explique pourquoi leur comportement est illégal dans les circonstances. La conduite d’une enquête appropriée avant de procéder à un recours peut vous aider à décider de la meilleure ligne de conduite à adopter dans des circonstances particulières.

"La plupart des affaires de contrefaçon sont résolues sans poursuite. Et très souvent, la marque et le contrefacteur parviennent à un accord à l’amiable."

Bien souvent, la mise en demeure de l’entreprise suffit à résoudre le problème. Toutefois, si le contrefacteur n’arrête pas, une entreprise peut être amenée à le poursuivre en justice ou à communiquer avec la police, ou les deux, en plus d’autres recours possibles, notamment le dépôt d’une plainte auprès du Centre antifraude du Canada.

"Si vous avez un produit qui est populaire, ils vont le contrefaire."

En tant que consommateurs ou propriétaires d’entreprises, nous pouvons faire beaucoup pour lutter contre les contrefaçons. Les consommateurs peuvent influencer le cours de choses grâce à des astuces simples comme apprendre à reconnaître les produits contrefaits et savoir où déposer une plainte.

"Ce n’est pas aussi coûteux que la plupart des gens le pensent d’établir un programme de surveillance pour découvrir et suivre les contrefaçons qui sont vendues de votre produit sur le marché."

Voici des moyens peu coûteux et proactifs pour permettre aux propriétaires de petites et moyennes entreprises de protéger leurs activités contre les contrefaçons :

Développez votre propre programme interne de sensibilisation à la contrefaçon

  • Préparez de la documentation de formation facile à comprendre qui explique comment déterminer si un produit est contrefait.
  • Contactez les forces de l’ordre ou les douanes pour qu’ils sachent qui vous êtes, quel est votre problème et ce qu’ils doivent rechercher.
  • Recherchez-vous et surveillez-vous régulièrement les contrevenants potentiels? Demandez à un représentant de l’entreprise de coordonner cet effort et ne faites appel à des experts extérieurs que lorsque c’est nécessaire.
  • Avez-vous précisé les façons dont les clients et le grand public peuvent signaler un cas soupçonné de produit de contrefaçon?

Demandez les conseils d’un professionnel

Informez-vous

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada propose des outils et de l’information afin que vous puissiez vous renseigner sur les différentes formes de propriété intellectuelle. Pour des ressources d’apprentissage, des séminaires et des cours en ligne, visitez l’Académie de la PI. Vous y trouverez également un aperçu des brevets, des marques de commerce, du droit d’auteur, des stratégies de propriété intellectuelle et bien plus!

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