Un regard sur la présence du Canada dans le monde de la PI

 

Au-delà de l'administration des droits de propriété intellectuelle (PI) et de la diffusion de données et de recherches sur la PI, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) défend les intérêts du Canada en matière de PI, tant au pays qu'à l'étranger. De plus, il fait progresser l'harmonisation de la PI et appuie la négociation et la mise en œuvre d'ententes commerciales. L'OPIC contribue au fonctionnement efficace du régime de la PI, aidant ainsi les innovateurs, les gens d'affaires et les entreprises du Canada à croître et à prospérer sur les marchés nationaux et mondiaux.

Importations et exportations de la PI

Le Canada est une destination et source internationale importante de droits de PI. Chaque année, près de 160 000 demandes de brevets, de marques de commerce, et de dessins industriels parviennent à l'OPIC en provenance de demandeurs du monde entier, de résidents canadiens et d'autres administrations.

Le graphique ci-dessous du Rapport sur la PI au Canada 2021de l'OPIC montre le flux de demandes de PI au Canada. Le côté gauche montre le « flux entrant » de la PI au Canada, tandis que le côté droit montre le « flux sortant » vers d'autres pays. Comme vous pouvez le constater, les États-Unis et la Chine, qui sont lesde l'OPIC montre le flux de demandes de PI au Canada. Le côté gauche montre le « flux entrant » de la PI au Canada, tandis que le côté droit montre le « flux sortant » vers d'autres pays. Comme vous pouvez le constater, les États-Unis et la Chine, qui sont les principaux partenaires commerciaux du Canada, occupent la première place dans les deux cas. Si vous envisagez de faire des affaires à l'étranger, vous devrez réfléchir à la manière de protéger votre PI à l'étranger.

Figure 1. Flux des demandes de PI au Canada en 2020 par origine (gauche) et des demandes de PI du Canada en 2019 par destination (droite)

Figure 1 - Version textuelle

La figure 1 est un diagramme de Sankey qui illustre le flux des demandes de PI au Canada, par origine, et le flux des demandes provenant du Canada, par destination. Le centre du diagramme représente le drapeau canadien, les demandes de PI entrantes au Canada sont sur le côté gauche et les demandes de PI sortantes du Canada sont sur le côté droit. Chaque côté présente des barres de flux des 9 principales origines ou destinations, ainsi qu'une barre de flux correspondant à tous les pays combinés. La largeur des barres de flux est proportionnelle au nombre de demandes de PI déposées dans ce pays ou par cette juridiction.

Brevets

  • En 2022, l'OPIC a reçu 39 709 demandes de brevet, le nombre le plus élevé de demandes depuis 2012
  • Vous pouvez effectuer une recherche parmi les demandes de brevets déposées au Canada dans la Base de données sur les brevets de l'OPIC
  • N'oubliez pas que les brevets sont habituellement publiés dans un délai de 18 mois
  • Les demandeurs canadiens occupent le 13e rang (Version PDF, 240 Ko, 2 pages) pour le plus grand nombre de demandes déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), un traité international sur le droit des brevets qui offre une protection par brevet dans plusieurs pays par le biais d'une demande unique et économique
  • Les principaux pays destinataires des demandes de protection par brevet déposées par des Canadiens à l'étranger en 2022 étaient les États-Unis, l'Allemagne, la Chine et la France

Dessins industriels

  • Les principales destinations internationales pour les demandeurs de dessins industriels canadiens en 2022 étaient les États-Unis, l'UE et le Royaume-Uni
  • Au Canada, les 10 principaux propriétaires canadiens de dessins industriels enregistrés appartiennent pour la plupart aux secteurs de la mode ou des biens de consommation
  • Un grand nombre des entreprises qui protègent leurs dessins industriels au Canada sont des sociétés étrangères
  • Consultez la Base de données sur les dessins industriels canadiens pour voir ce qui a été déposé

Marques de commerce

En 2020, 69 793 demandes de marques de commerce ont été produites à l'OPIC, établissant un nouveau record, avec une augmentation de 2 % par rapport à 2019. Sur ce total, 27 963 demandes émanaient de résidents, tandis que 41 830 provenaient de non-résidents.

Selon l'OMPI, au Canada, les examinateurs de marques de commerce traitent en moyenne 2 000 demandes (Version PDF, 240 Ko, 2 pages) par an, comparativement à un peu plus de 1 000 aux États-Unis(Version PDF, 193 Ko, 2 pages). La principale destination étrangère pour les requérants de marques de commerce canadiens était les États-Unis, ce qui s'explique par le fait que les Canadiens ont tendance à étendre leurs activités aux États-Unis en raison de l'importance du marché américain.

Au cours de la dernière décennie…

  • Les demandes de droits de PI déposées au Canada par des résidents étrangers ont augmenté à un rythme constant (Version PDF, 273 Mo, 63 pages) de 5 % pour les brevets, de 60 % pour les marques de commerce et de 33 % pour les dessins industriels, ce qui témoigne de l'intérêt croissant des étrangers pour le marché canadien
  • Depuis 2009, les demandes de marques de commerce par des Canadiens ont augmenté de 139 %
  • Alors que l'activité de dépôt de brevets a diminué au Canada pour les demandeurs résidents, le nombre de dépôts de non-résidents a augmenté de 4 % au cours de la dernière décennie

Nouveaux projets en matière de PI au Canada

Le Canada a lancé de nouveaux projets pour aider les Canadiens et les Canadiennes à comprendre la valeur de leur PI et à élaborer des stratégies de PI :

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