Voix de la PI canadienne est un balado où l’on discute de propriété intellectuelle (PI) avec un éventail de professionnels et d’intervenants du Canada et d’ailleurs.
Dans l’épisode 9, Marie-Claude Gagnon, examinatrice de brevets à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), donne des conseils tirés de son expérience du processus d’examen. Si vous êtes curieux de comprendre les brevets et le processus d’examen, et aussi de savoir pourquoi vous devez fournir autant de renseignements dans votre demande (et comment vous assurer que vous le faites), et pourquoi vous devriez demander un brevet avant de divulguer votre invention à qui que ce soit, continuez à lire!
Le brevet confère au titulaire le droit d’empêcher d’autres personnes de fabriquer, d’utiliser ou de vendre son invention. Il s’agit d’une entente juridique entre le demandeur et le gouvernement qui donne un monopole au titulaire du brevet. En échange, les inventeurs doivent fournir suffisamment de renseignements pour que d’autres puissent utiliser l’invention après l’expiration du monopole. Cela se produit généralement 20 ans après le jour où la demande de brevet a été déposée.
L’OPIC reçoit plus de 26000 demandes de brevets chaque année et compte environ 375 examinateurs de brevets qui lisent et examinent les demandes. Ils se spécialisent dans divers domaines comme la biotechnologie, la chimie et l’ingénierie. Ils analysent les inventions décrites dans les demandes de brevets afin de déterminer si un brevet peut être accordé.
La marche à suivre typique pour obtenir un brevet est la suivante :
- L’inventeur et le demandeur travaillent avec un agent de brevets titulaire de permis pour préparer et déposer la demande. Ce qui est exactement revendiqué comme étant l’invention est décrit dans la section des revendications de la demande.
- Le demandeur ou son agent de brevets fait une requête d’examen (ce n’est pas automatique).
- L’examinateur commence à examiner la demande.
- L’examinateur détermine si l’invention est nouvelle en recherchant l’art antérieur, comme d’autres demandes de brevets ou de l’information dans des revues, en ligne ou émanant de conférences.
- L’examinateur recherche des irrégularités ou problèmes possibles dans la demande et peut envoyer un rapport au demandeur à ce sujet.
- Le demandeur dépose une correction ou une réponse à ce rapport. S’il y a encore des irrégularités, l’examinateur peut produire un deuxième rapport. Ce dialogue en va-et-vient se poursuit jusqu’à ce que la demande soit autorisée.
Alors, comment prendre un bon départ avec une demande de brevet?
Mme Gagnon souligne qu’une demande complète et détaillée est très utile. Pour déterminer ce que l’inventeur a le droit de protéger, l’examinateur de brevets doit comprendre ce qui a été inventé. La demande doit expliquer clairement ce que le brevet protégera. Ces types de détails se trouvent dans les revendications du brevet. Celles-ci permettent à un examinateur non familiarisé avec l’invention elle-même de la comprendre pleinement.
Cependant, les demandes de brevets déposées par les inventeurs eux-mêmes ne comportent pas toujours tous les renseignements nécessaires. Et cela peut poser problème.
"Souvent, les demandes des inventeurs qui n’ont pas utilisé un agent n’incluent pas tout à fait toute l’information. Cette information doit être là au moment du dépôt, car ce qui manque ne peut pas être ajouté après."
Des éléments comme la nature de l’invention, ce qu’elle fait, comment elle fonctionne, ce qui peut ou ne peut pas être modifié pour qu’elle fonctionne, doivent être indiqués dans la demande. Et bien qu’il soit possible de modifier une demande de brevet après son dépôt, les demandeurs ne peuvent pas ajouter de nouveaux renseignements. Le demandeur doit indiquer tous ces détails dans la demande initiale. Le processus ne permettra pas au demandeur d’ajouter des détails ultérieurement, ce qui fait que l’inventeur se retrouve parfois dans une impasse.
"C’est facile d’avoir un brevet avec une très petite “clôture”, mais par la suite l’inventeur [qui n’a pas eu recours à un agent] n’a pas le bénéfice d’avoir un monopole qui est très utile pour lui."
Comment s’assurer que la demande contient la bonne quantité de renseignements?
Mme Gagnon propose une stratégie efficace : les demandeurs et les inventeurs devraient envisager de faire appel à un agent de brevets ou un avocat spécialisé en PI pour les aider. Les agents de brevets sont des professionnels qui ont l’expérience et la formation pour cerner les renseignements requis. Ils aident généralement les inventeurs à rédiger leur demande de brevet. Ils veillent à ce qu’elle soit complète et qu’elle comprenne tous les renseignements nécessaires. Ainsi, la demande décrit tout ce que le brevet vise à protéger, et le demandeur ne se retrouve pas « coincé » à vouloir ajouter plus de contenu à sa demande plus tard, sans y être autorisé. Au nom de l’inventeur, l’agent de brevets gère également le dialogue en va-et-vient avec l’examinateur au sujet des corrections à apporter. Ce processus se poursuit jusqu’à ce que les 2 parties soient d’accord sur le contenu de la demande de brevet.
"L’agent de brevets, c’est un professionnel qui aide l’inventeur ou le demandeur à écrire sa demande de brevet et qui le représente dans le processus."
L’agent de brevets est aussi probablement l’une des rares, sinon la seule, personnes avec qui vous devriez discuter de votre invention avant le dépôt du brevet. Dans le balado, Mme Gagnon aborde le sujet de la divulgation, c’est-à-dire faire connaître votre invention. Cela peut être une préoccupation majeure pour les inventeurs, en particulier s’ils participent à des conférences pour parler de leurs inventions. Pensez à l’étape 4 de la marche à suivre ci-dessus. Mme Gagnon explique également qu’au Canada et aux États-Unis, l’inventeur dispose de 1 an à partir de la première divulgation pour déposer une demande de brevet. Mais très peu de pays disposent de cette période dite de grâce. Ainsi, il est toujours préférable de déposer une demande de brevet avant de divulguer toute invention. Il est également préférable de ne pas discuter de l’invention avec des personnes autres que des professionnels de la PI, tels qu’un agent de brevets ou un avocat, avant que la demande ne soit déposée.