Le drapeau du Canada : une protection de notre patrimoine

Avec son motif emblématique de feuille d'érable sur fond rouge et blanc, le drapeau canadien est l'un des symboles les plus reconnaissables de notre patrimoine culturel. On le trouve sur des épinglettes décoratives, des badges et des sacs à dos de voyageurs du monde entier. On l'agite à la fête du Canada et on l'affiche sur les terrasses des chalets, le tout avec une immense fierté. Bien que la conception soit relativement récente (avec une histoire assez mouvementée!), il est clair que le drapeau canadien mérite d'être protégé. Voici comment les marques de commerce et la PI nous aident à le faire.

La feuille d'érable est utilisée comme symbole canadien depuis au moins le début du XIXe siècle. Plusieurs des premières versions du drapeau comprenaient des éléments tels que des guirlandes de feuilles d'érable, des couronnes et des castors. Avant et après la Confédération, en 1867, le Canada utilisait le drapeau de l'Union royale du Royaume-Uni, communément appelé l'Union Jack. L'Union Jack a été traditionnellement considéré comme le « drapeau officiel » du Canada jusqu'au début du XXe siècle. Au fur et à mesure que le Canada se développait en tant que nation, la création de symboles typiquement canadiens pour représenter le pays devenait plus importante. Dans les années qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale, des tensions sont apparues entre l'attachement à l'Union Jack et la faveur croissante du public pour un nouveau drapeau national. Comme un très grand nombre de Canadiens avaient combattu et étaient morts sous l'Union Jack au cours de la Première et de la Seconde Guerre mondiale, le public était divisé, et réticent à la fois, à l'idée de changer le drapeau.

Lorsque Lester B. Pearson a été élu premier ministre en 1963, il était déterminé à résoudre le « problème du drapeau » afin que le Canada soit perçu comme un pays indépendant et uni. Après que le Parlement se soit fermement opposé à un projet de drapeau proposé par Pearson lui-même, un comité parlementaire a été créé et s'est vu accorder un délai de 6 semaines pour soumettre une recommandation pour un drapeau national. Des milliers de dessins de drapeaux ont été envoyés par les Canadiens pour que le comité les examine. Le débat a été âprement divisé entre les membres du comité qui souhaitaient conserver les symboles qui lient le Canada à son histoire coloniale et ceux qui voulaient que le Canada adopte ses propres symboles pour l'avenir. Cette période est connue comme le « Grand débat sur le drapeau ».

L'une des propositions examinées a été créée par George Stanley et inspirée par le drapeau du Collège militaire royal de Kingston, en Ontario. Le dessin de Stanley comportait 1 seule feuille d'érable rouge stylisée sur un fond blanc avec 2 bordures rouges. Après avoir présélectionné 3 finalistes, le 22 octobre 1964, le comité a voté en faveur du projet de George Stanley. Deux mois plus tard, la Chambre des communes l'approuvait, suivie peu après par le Sénat. Le nouveau drapeau a été officialisé par proclamation signée par Sa Majesté la reine Elizabeth II le 28 janvier 1965. Finalement, après des années d'essais et de tribulations, le nouveau drapeau du Canada a été hissé pour la première fois sur la Colline du Parlement le 15 février 1965. Ce même jour, en 1996, le Jour du drapeau national du Canada a été déclaré.

Avec un symbole aussi important vient une responsabilité de protection. L'unifolié est largement protégé par la Loi sur les marques de commerce. Cette loi garantit que personne ne peut adopter, employer ou demander d'enregistrer, comme marque de commerce ou autrement, « une marque composée [du drapeau canadien], ou dont la ressemblance est telle qu'on pourrait vraisemblablement la confondre avec […] » celui-ci. Le nouveau drapeau du Canada a fait l'objet d'une première publication dans le Journal des marques de commerce le 14 avril 1965, interdisant l'emploi du drapeau pour donner une impression trompeuse de patronage gouvernemental et l'association du drapeau à un usage commercial.

Le drapeau canadien symbolise notre patrimoine et nos valeurs communes en tant que citoyens du Canada. Il importe ainsi de protéger correctement – et juridiquement – les symboles qui nous sont chers, en tant que Canadiens.

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