Voix de la PI canadienne : Le travail des agents de PI

Voix de la PI canadienne est une série de balados où l'on discute de propriété intellectuelle (PI) avec un éventail de professionnels et d'intervenants du Canada et d'ailleurs.

Dans l'épisode 1 intitulé « Pourquoi faire appel à un agent de PI? », Louis Martineau, agent de brevets et de marques de commerce agréé chez Lespérance & Martineau à Montréal, explique le travail des agents de PI et comment ces derniers peuvent aider les entreprises et les entrepreneurs à déposer des demandes de droits de PI officiels.

Les entrepreneurs trouvent continuellement de nouvelles idées géniales, mais il n'est pas toujours évident de protéger ces innovations par des droits de PI officiels. Nous allons expliquer comment travailler avec un agent de PI dans la vie réelle en utilisant un exemple fictif d'une petite entreprise.

Les friandises de Sarah

En 2019, Sarah a lancé sa pâtisserie, Les friandises de Sarah. Elle utilise fièrement des recettes familiales secrètes pour ses produits, ainsi que des emballages et des noms de produits uniques. Les pâtisseries de Sarah sont présentées dans un emballage spécial auto-collant, qu'elle a créé afin que ses produits puissent se conserver longtemps. Elle propose également des promotions saisonnières et utilise des slogans accrocheurs pour sa publicité sur les médias sociaux. Récemment, les promotions de ses kiosques éphémères sont devenues virales, ce qui a entraîné une hausse de popularité et de nouveaux clients. Sarah a conçu un nouveau kiosque à l'aspect unique et attrayant, où elle continuera à offrir des échantillons gratuits et à présenter de nouveaux produits qu'elle espère dévoiler dans les mois à venir.

Sarah a découvert l'importance de déposer une demande de protection de la PI lors d'une conférence de Women in Business portant sur la protection des marques. Elle a donc décidé de faire appel à un agent de PI pour l'aider à élaborer une stratégie et à déposer une demande de protection. Sarah a trouvé une agente en utilisant le registre public du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (en anglais). Sarah comprenait déjà les différents types de PI après avoir visité le site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et communiqué avec l'un de ses conseillers en PI. Le conseiller l'a aidée à définir sa PI en utilisant la liste de contrôle pour l'inventaire de la propriété intellectuelle. Il a également conseillé à Sarah de passer en revue certaines questions avant de rencontrer l'agente de PI (PDF).

Après avoir rencontré Amy, l'agente de PI, Sarah était prête à commencer. Au départ, elle craignait tout de même que le processus ne l'éloigne de la gestion de sa pâtisserie. Toutefois, Amy l'a rassurée en lui disant qu'elle déposerait les documents et qu'elle communiquerait avec l'OPIC en son nom, ce qui lui ferait gagner du temps. Une autre préoccupation de Sarah concernait le coût. Elle ne disposait pas d'un gros budget et espérait qu'Amy pourrait lui faire des recommandations sur les domaines où elle pourrait économiser.

D'abord, Amy a fait une analyse interne de la pâtisserie de Sarah pour déterminer ce qui pouvait être protégé. Elle a ensuite fait des recherches en ligne pour voir la PI qui existait déjà, et ainsi, clarifier ce qui pouvait être utilisé par Sarah. Après cette recherche et cette analyse, Amy a créé un dossier contenant la stratégie qu'elle recommandait dans l'intérêt de Sarah, pour qu'elle puisse obtenir des droits exclusifs et précieux. Lorsqu'elle a présenté son plan à Sarah, elle lui a fait des suggestions pour protéger sa PI de façon rentable, tout en tenant compte du budget et des objectifs de Sarah. Amy a ciblé les aspects suivants de la pâtisserie qui pourraient être protégés :

• Brevets : Pour protéger le nouvel emballage de pâtisserie auto-collant de Sarah. Si l'invention originale et utile de Sarah est protégée par un brevet, elle aura le droit d'empêcher les autres de la fabriquer, de l'utiliser ou de la vendre.
• Marques de commerce : Pour protéger l'image de marque de Sarah. Comme cette entrepreneure a établi une image de marque forte avec son logo, ses slogans, ses noms de produits uniques et son emballage, Amy veut déposer une demande de droits exclusifs pour s'assurer que personne ne puisse copier ces aspects de l'entreprise.
• Droit d'auteur : Pour protéger le contenu en ligne de Sarah, y compris sur les médias sociaux et sur le site Web de la pâtisserie. Bien que l'enregistrement d'un droit d'auteur ne soit pas obligatoire au Canada, il pourrait aider Sarah à démontrer sa titularité. L'enregistrement prouve l'existence du droit d'auteur, ce qui peut être utile en cas de litige avec quelqu'un qui aurait essayé de copier ses créations originales sans son autorisation.
• Secrets commerciaux : Pour protéger les recettes familiales de Sarah. Les secrets commerciaux sont protégés par leur propriétaire sans qu'il soit nécessaire de les enregistrer auprès de l'OPIC. Il n'y a aucun coût ni aucune procédure d'enregistrement officiel. Les secrets commerciaux peuvent potentiellement durer éternellement, à condition que Sarah garde l'information secrète. Il existe de nombreuses méthodes pour limiter le risque de perte du secret commercial. Par exemple, Sarah peut utiliser des ententes de confidentialité.

Avec l'accord de Sarah, Amy a déposé une demande de droits exclusifs et a communiqué directement avec l'OPIC lorsque nécessaire. Elle a fourni à Sarah des mises à jour pertinentes et a été en mesure de répondre à toutes ses questions tout au long du processus. En faisant appel à une agente de PI, Sarah a pu se concentrer sur la gestion de son entreprise et sur les relations avec ses clients.

En résumé, les professionnels de la PI aident leurs clients à élaborer des stratégies et à faire croître leur entreprise en protégeant leurs droits de PI au Canada et à l'étranger. Souvenez-vous que plus vous commencerez tôt à constituer votre portefeuille de PI, mieux ce sera. Veillez donc à consulter un professionnel dès le début.

Avertissement : L'OPIC ne conseille pas les demandeurs quant au choix de leur agent. Pour obtenir la liste complète des agents de brevets et des agents de marques de commerce titulaires de permis, veuillez consulter le registre public du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (en anglais).