Voix de la PI canadienne est un balado qui traite de tout ce qui touche à la propriété intellectuelle, au moyen de discussions avec des professionnels du secteur et des intervenants de tout le Canada. Dans l’épisode 11, Faire jouer la musique d’autrui en ligne, nous avons rencontré James Leacock, directeur de la perception des redevances à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN). Ensemble, nous avons discuté des droits de PI, des procédures et des licences nécessaires pour faire jouer la musique de quelqu’un dans un contexte commercial.
La plupart des gens savent que la musique est protégée par le droit d’auteur. C’est pourquoi nous devons acheter les services de diffusion de musique en continu, les MP3, les CD et les disques. Mais que faire si vous souhaitez diffuser de la musique dans votre magasin pour que les consommateurs puissent l’écouter ou dans votre café pendant que les clients sirotent un latté? Est-ce aussi simple que de connecter votre téléphone aux haut-parleurs et de faire jouer votre toute dernière liste de lecture?
James explique que l’achat de musique ou l’abonnement à un service de diffusion de musique en continu ne vous donne pas automatiquement le droit de diffuser de la musique dans un cadre commercial. Que vous ayez l’intention de la diffuser en ligne ou en direct dans un lieu physique, cette musique apporte une valeur ajoutée à votre entreprise. Et les titulaires de droits doivent être rémunérés pour fournir cette valeur. Les licences légales de musique prennent en considération la valeur de la musique pour une entreprise et garantissent que les propriétaires de la musique sont rémunérés par des droits de licence. En fait, James dit que, sans une licence musicale de la SOCAN, il faudrait obtenir la permission et négocier une licence avec chaque titulaire de droits dont vous avez l’intention d’utiliser la musique. C’est pourquoi, lorsque vous utilisez de la musique dans votre entreprise, il est important de travailler avec la SOCAN ou Entandem, une organisation créée pour simplifier le processus d’obtention de licences.
La SOCAN administre et protège les droits d’exécution et de reproduction de plus de 175000 auteurs-compositeurs, éditeurs de musique, compositeurs et artistes visuels. Si vous souhaitez diffuser de la musique dans votre entreprise, que ce soit en ligne, à la télévision ou à la radio, contactez la SOCAN.
Entandem est une coentreprise de la SOCAN et de RÉ:SONNE, un organisme à but non lucratif d’octroi de licences musicales qui cherche à obtenir une rémunération équitable pour les droits d’exécution des artistes et des producteurs de disques. Non seulement Entandem simplifie le processus d’obtention de licences pour les entreprises canadiennes qui utilisent de la musique enregistrée ou en direct, mais, grâce à de vastes activités de sensibilisation, elle permet aussi aux centres de conditionnement physique, aux boîtes de nuit, aux salles de spectacles, aux bars, aux restaurants, aux commerces de détail et aux hôtels, entre autres, de connaître leur obligation légale commune à RÉ:SONNE et à la SOCAN d’obtenir des licences musicales.
Mais quelle est la différence entre une licence d’exécution, une licence de reproduction et une licence de synchronisation? Et comment les redevances de ces licences, payées par les salles de spectacles, les radiodiffuseurs, les entreprises, etc., sont-elles redistribuées aux compositeurs, auteurs-compositeurs, éditeurs et producteurs?
Pour illustrer comment ces licences fonctionnent dans la vie réelle, examinons le scénario fictif suivant.
Point de vue du musicien
Kieran est un créateur de musique et DJ indépendant. Il a d’abord découvert sa passion pour la composition de musique de danse électronique lors d’un cours universitaire sur l’utilisation d’une station de travail audio numérique. Au début, Kieran faisait de la musique juste pour le plaisir, en publiant ses chansons sur un site de diffusion de musique pour que lui et quelques adeptes puissent en profiter. Mais au fur et à mesure qu’il s’améliorait et que son public grandissait, il a commencé à envisager de commercialiser sa musique et savait qu’il devait trouver un moyen de la protéger. Le seul problème était qu’il ne savait pas par où commencer.
Un jour, alors qu’il était en studio, Kieran a commencé à en parler avec son amie Emily, qu’il avait rencontrée grâce à leur intérêt commun pour la musique. Emily a conseillé à Kieran de devenir membre de la SOCAN et de déclarer ses chansons pour des droits d’exécution et de reproduction. « Ça ne coûte rien, tu peux le faire en ligne. Et puis c’est très facile! » Bien que Kieran se montrait hésitant de prime abord, Emily lui a expliqué que la SOCAN serait en mesure de gérer toutes les redevances qu’il recevrait lorsque les gens paieraient des licences pour utiliser sa musique, ce qui lui permettrait de se concentrer sur ce qu’il fait de mieux : la création. Après avoir terminé au studio d’enregistrement, Kieran s’est inscrit à la SOCAN, a déclaré son ancien catalogue de musique et, ensemble, lui et Emily ont déclaré leur nouvelle chanson, dans laquelle Emily chante sur l’arrangement de Kieran. Avec la permission d’Emily, Kieran a publié leur chanson sur un site de diffusion de musique et elle est devenue virale.
Interprétation de la chanson de quelqu’un : licence d’exécution
Deux semaines plus tard, le propriétaire d’un bar local, Eddie, a entendu l’air interprété par un musicien de rue dans le métro, alors qu’il se rendait au travail, et n’a pas pu se le sortir de la tête. Il a donc demandé au groupe indépendant qu’il avait engagé pour jouer les jeudis soir s’il pouvait apprendre l’air. Eddie savait qu’il aurait besoin d’une licence d’exécution publique pour que le groupe puisse interpréter la chanson, comme c’était le cas pour toutes les autres chansons que le groupe avait jouées. Il a donc communiqué avec Entandem, l’organisation qui représente les titulaires de droits de la SOCAN, entre autres. Ils ont calculé les droits en fonction de la taille de son bar et du montant qu’Eddie donnait à son groupe. Le total s’est élevé à environ 300 $, mais Eddie savait que c’était un petit prix à payer par rapport à l’affluence supplémentaire que cela apporterait à son bar.
Création d’une œuvre audiovisuelle : licence de synchronisation
Malheureusement, la nouvelle mettait du temps à circuler et Eddie réalisait qu’il devait trouver un moyen de promouvoir la dernière nouveauté du groupe. Il a décidé de créer une vidéo promotionnelle pour son site Web et ses médias sociaux, avec des images de son bar et le son de la chanson en fond sonore. Il savait qu’il devait avoir des licences pour le droit de reproduire et de communiquer la musique en ligne et des droits de synchronisation, car il incorporait une œuvre musicale dans une œuvre audiovisuelle. Cette fois, il s’est adressé à la SOCAN parce qu’il allait utiliser la musique en ligne.
Reproduction de la chanson de quelqu’un : licence de reproduction
Il s’est avéré que la version de la chanson jouée par le musicien de rue qu’Eddie avait entendue et dont il avait demandé les droits n’était pas la version originale enregistrée par Kieran et Emily, mais une reprise acoustique réalisée par une autre artiste, Melissa, qui avait obtenu une licence pour reproduire et exécuter l’original. Melissa n’était pas membre de la SOCAN, mais était membre de l’une des nombreuses organisations du monde entier avec lesquelles la SOCAN a conclu des accords de réciprocité, ce qui signifie qu’Eddie pouvait quand même obtenir les licences nécessaires par l’intermédiaire de la SOCAN.
Là encore, la SOCAN a calculé les droits d’Eddie en fonction de l’utilisation qu’il souhaitait faire de la chanson et s’est chargée de répartir les redevances aux titulaires de droits. Eddie a bénéficié d’une augmentation de son chiffre d’affaires, car plus de clients venaient dans son bar. Melissa a eu une plus grande exposition de sa reprise acoustique et a reçu les redevances qu’elle a gagnées grâce aux licences d’Eddie. Kieran et Emily ont profité des redevances qu’ils ont reçues d’Eddie et de Melissa. Tout ça parce qu’ils savaient comment fonctionnait le droit d’auteur.
Pour en savoir plus sur la propriété intellectuelle au Canada et sur la diffusion en ligne de la musique d’autrui, écoutez l’épisode 11 de Voix de la PI canadienne avec James Leacock, directeur de la perception des redevances à la SOCAN.
Le saviez-vous?
La SOCAN n’est pas seulement au service des créateurs de musique, des éditeurs de musique et des artistes visuels. Elle veille aussi à ce que les utilisateurs disposent des licences nécessaires, et perçoit et distribue les redevances au Canada et dans le monde entier. La SOCAN gère également les droits d’auteur au nom de ses membres des arts visuels en délivrant des licences pour l’utilisation de leurs œuvres.