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Konstantinos Georgaras est nommé président de l'OPIC 6 octobre 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Propriété intellectuelle Nous sommes heureux d'annoncer que le gouverneur en conseil a officiellement nommé Konstantinos Georgaras commissaire aux brevets, registraire des marques de commerce et président de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Les modifications aux Règles sur les brevets entrent en vigueur le 3 octobre 3 octobre 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Brevets Les modifications réglementaires aux Règles sur les brevets entrent en vigueur le .

Le 19 septembre – Fermeture des bureaux de l'OPIC 21 septembre 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Propriété intellectuelle Le premier ministre du Canada a annoncé que le lundi sera un jour férié unique pour la fonction publique fédérale, qui coïncidera avec les funérailles d'État de Sa Majesté et la fin de la période officielle de deuil au Canada.

Aperçu de notre RPBB actualisé 7 septembre 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Brevets L'Office de la propriété intellectuelle du Canada a publié un aperçu de la version actualisée du Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB), qui entrera en vigueur le .

Rapport « Ce que nous avons entendu » sur la consultation de l'OPIC au sujet du rajustement des frais 15 août 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Propriété intellectuelle Ce rapport résume les commentaires reçus des clients et des intervenants lors de la consultation publique de l'OPIC sur son projet de proposition de rajustement des frais.

Modifications des Règles sur les brevets 29 juin 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Brevets L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a apporté des modifications réglementaires aux Règles sur les brevets.

Dernière occasion pour participer au Sondage sur la satisfaction de la clientèle de l'OPIC 21 juin 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Propriété intellectuelle Nous tenons à informer les intervenants de premier plan pour l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) que le délai de réponse à notre Sondage sur la satisfaction de la clientèle de 2022 prend fin le .

Livre de l'OMPI sur l'industrie minière – chapitre de l'OPIC 25 avril 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Propriété intellectuelle L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a eu le plaisir de travailler en collaboration avec le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI) pour produire un chapitre du nouveau livre en libre accès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) intitulé Global Challenges for Innovation in Mining Industries.

L'OPIC met fin au partenariat relatif à l'Autoroute du traitement des demandes de brevet mondiale avec le Service fédéral russe pour la propriété intellectuelle 18 mars 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Brevets À compter du , en réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) n'accélérera plus les examens en vertu des dispositions de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet mondiale (GPPH) lorsque les demandes sont fondées sur le travail effectué par le Service fédéral russe pour la propriété intellectuelle (Rospatent) en tant qu'office ayant effectué l'examen antérieur.

À venir : nouveau processus de connexion pour les services en ligne de l'OPIC 10 mars 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Propriété intellectuelle Le , un nouveau processus de connexion sera appliqué à tous les services transactionnels de l'OPIC en ligne.

Journée internationale des femmes – Déclaration commune des offices de la propriété intellectuelle 8 mars 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Propriété intellectuelle Cette année, le thème de la Journée internationale des femmes 2022 est "L'égalité des sexes aujourd'hui pour un avenir durable".

L'OPIC ratifie une entente avec l'Institut national de la propriété industrielle de la France pour le programme d'Autoroute du traitement des demandes de brevet 7 mars 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Brevets Le , l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a ratifié une entente pilote bilatérale sur l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (PPH) avec l'Institut national de la propriété industrielle de la France (INPI).

Fermeture de l'OPIC le 30 septembre 29 septembre 2021 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Propriété intellectuelle, Dessins industriels, Brevets, Marques de commerce, Droit d'auteur L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) sera fermé le 30 septembre 2021 à l'occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

Nouvelles adresses électroniques pour les comptes de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada 23 juin, 2021 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Propriété intellectuelle Avis informant les clients que les messages sortants envoyés par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada passeront du nom de domaine nomdutilisateur@canada.ca à nomdutilisateur@ised-isde.gc.ca.

Une solution en ligne interactive pour les DEPN PCT sera bientôt disponible! 15 juin, 2021 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Brevets Cet été, l'OPIC lancera une solution en ligne pour les demandes d'entrée en phase nationale (DEPN), qui permettra de soumettre une DEPN en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

Bientôt offerte : délivrance électronique de brevets 31 mars, 2021 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Brevets Le , l'Office de la propriété intellectuelle du Canada lance la délivrance électronique de brevets.

Descripteurs de statut communs relatifs aux marques de commerce 10 février, 2021 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Marques de commerce L'Office de la propriété intellectuelle du Canada est heureux d'annoncer que, dans un effort visant à offrir une expérience de recherche en ligne plus harmonisée et plus conviviale aux utilisateurs de marques de commerce à l'échelle mondiale

Pages Web sur les brevets de l'OPIC – nouvelles et améliorées 27 janvier 2021 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Brevets La semaine du 8 février, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) lancera des versions remaniées de plusieurs de nos pages Web sur les brevets.

L'OPIC publie son Rapport sur la PI au Canada 2020 26 janvier 2021 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Propriété intellectuelle Le , l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a publié la 5e édition du Rapport sur la PI au Canada, quiprésente les tendances des activités de dépôt de propriété intellectuelle (PI) par les Canadiens, tant au pays qu'à l'étranger.

Maintenant offert : examen accéléré des demandes d'enregistrement de marque de commerce en lien avec la COVID-19 14 décembre 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Marques de commerce Au cours des derniers mois, il est devenu évident que la propriété intellectuelle doit faire partie de la solution, alors que les gouvernements poursuivent leur intervention pour contrer la pandémie.

Les certificats de marques de commerce, de dessins industriels et de droit d'auteur de l'OPIC font peau neuve 9 novembre 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Dessins industriels, Marques de commerce, Droit d'auteur Nous sommes heureux d'annoncer que nous avons commencé à émettre des certificats d'enregistrement modernisés pour les marques de commerce, les dessins industriels et le droit d'auteur.

Johanne Bélisle termine son mandat de cinq ans à la tête de l'OPIC. 31 août 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada OPIC Il y a 5 ans, j'ai été nommée présidente de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) par le gouvernement du Canada.

Les certificats de brevet de l'OPIC font peau neuve! 27 août 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Brevets Nous sommes heureux d'annoncer qu'à partir du , les détenteurs de brevets se verront remettre un certificat actualisé attestant leurs droits de propriété intellectuelle (PI) au Canada.

Le nouvel outil de recherche d'agents de PI conçu pour aider les entreprises à trouver un agent inscrit est désormais disponible 15 août, 2019 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Propriété intellectuelle L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a procédé au lancement du nouvel outil de recherche d'agents de PI qui permettra d'aider ses clients et les innovateurs à trouver des agents de marques de commerce et des agents de brevets inscrits pouvant les aider à protéger leur propriété intellectuelle (PI)..

Les Canadiens disposent de nouveaux outils pour protéger leur propriété intellectuelle à l'échelle internationale 15 novembre, 2019 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Propriété intellectuelle Les entreprises qui assurent la protection de leurs créations et de leurs idées sont plus innovatrices, profitent d'une croissance plus rapide et créent des emplois de meilleur calibre que leurs concurrentes.

ePCT et PCT-SAFE 31 mai, 2018 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Brevets Les demandeurs qui désirent déposer une demande de brevet internationale par voie électronique dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) peuvent préparer leur demande en utilisant soit les services en ligne ePCT, soit le logiciel PCT-SAFE. Ces deux outils sont créés et fournis gratuitement par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

L'Office de la propriété intellectuelle a mis en œuvre le régime de classification selon la huitième édition de la Classification de Vienne (VCL) 16 octobre, 2018 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Marques de commerce Page Web créée pour informer les intervenants de la mise en œuvre du régime de classification selon la huitième édition de la Classification de Vienne (VCL) de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, ainsi qu'une description de l'incidence de cette mise à jour sur les marques de commerce.

Nouvelle Norme de classification canadienne pour les dessins industriels 11 novembre, 2018 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Dessins industriels Le 5 novembre 2018, l'OPIC a introduit une nouvelle version de sa Norme de classification canadienne pour les dessins industriels.

Participation du Canada au Service d'accès numérique de l'OMPI : pour un échange électronique simple de documents de priorité 1er avril, 2019 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Propriété intellectuelle Ce communiqué fournit des détails sur la participation du Canada au Service d'accès numérique de l'OMPI pour les demandes liées aux dessins industriels.

Date limite pour le renouvellement de l'adhésion des agents de brevets et de marques de commerce : 1er avril 2019 2 janvier, 2019 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Brevets, Marques de commerce Les agents de brevets et de marques de commerce ont jusqu'au 1er avril 2019 pour renouveler leur adhésion au registre des agents de brevets et à la liste des agents de marques de commerce.

La mise-en-œuvre de l'Arrangement de la Haye et un évènement sur les dessins industriels avec le secrétaire parlementaire Lametti 26 février, 2019 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Dessins industriels Le 10 décembre un événement auquel ont participé des dirigeants d'entreprises prospères et novatrices qui possèdent des dessins industriels et de la PI dans les domaines de la robotique et de la technologie prêt-à-porter.

Le Canada adhère à trois nouveaux traités sur les marques de commerce 19 mars, 2019 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Marques de commerce Le Canada a adhéré officiellement au Traité de Singapour, au Protocole de Madrid et à l'Arrangement de Nice.

Améliorations aux bases de données et aux outils de recherche sur les brevets de l'OPIC 3 juin, 2019 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Brevets Une brève description portant sur les mises à jour apportées aux bases de données sur les brevets afin de fournir un accès plus rapide aux renseignements sur les brevets, ainsi que sur la façon dont ces modifications toucheront les professionnels de la propriété intellectuelle.

Foire aux questions – Interruptions de service COVID-19 – Marques de commerce 13 mai, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Marques de commerce, avis Ces questions et réponses ont été préparées dans le cadre des interruptions de service liées à COVID-19 auxquelles les marques de commerce font face. La situation évolue rapidement.

Foire aux questions – interruptions de service COVID-19 – Dessin industriels 13 mai, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Dessins industriels, Notices Ces questions et réponses ont été préparées dans le cadre des interruptions de service liées à COVID-19 auxquelles les dessins industriels font face. La situation évolue rapidement.

Foire aux questions – Interruptions de service COVID-19 – Brevets 13 mai, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Brevets, Avis Ces questions et réponses ont été préparées dans le cadre des interruptions de service liées à COVID-19 auxquelles les brevets font face. La situation évolue rapidement.

Fin de l'envoi de 2 avis de rappel concernant les brevets de l'OPIC (2020-02-25) 25 février, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Brevets, Avis À compter de 2020, l'OPIC n'envoie plus de rappels de date d'échéance pour les taxes de maintien en état des brevets et les requêtes d'examen de demandes de brevet.

Avertissement : méfiez-vous des courriels frauduleux qui concernent « Mon compte à ISDE » 5 novembre, 2019 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Propriété intellectuelle L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a récemment pris connaissance d'activités frauduleuses qui consistent en l'expédition de courriels provenant prétendument de l'OPIC.

Mise à jour du service en ligne « Inscription d'un nouveau nom sur la liste des agents de marques de commerce » 19 juin, 2018 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Marques de commerce Le service en ligne « Inscription d'un nouveau nom sur la liste des agents de marque de commerce » a été mis à jour le 19 juin 2018 pour assurer un haut niveau d'accessibilité de façon uniforme pour tous les sites et toutes les applications Web du gouvernement du Canada.

Résolu-Problèmes techniques avec les nouveaux services d'impression-brevets 15 août, 2018 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Brevets Suivi de l'avis affiché le 2018-03-28

Technical issues with new printing services-Patents 28 mars, 2018 | Office de la propriété intellectuelle du Canada Brevets Article qui décrit que, en raison de problèmes techniques, tous les brevets accordés qui seront délivrés à partir du 3 avril 2018 seront imprimés uniquement sur le côté recto des pages.