Voix de la PI canadienne est un balado où l'on discute de propriété intellectuelle (PI) avec un éventail de professionnels et d'intervenants du Canada et d'ailleurs.
Dans l'épisode 3, Yasmina Remmal, agente principale des programmes à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), explique les mesures d'exécution de la loi prises par le Canada pour empêcher l'entrée de produits et de marchandises de contrefaçon au Canada.
Que vous soyez entrepreneur, artiste, inventeur ou simplement curieux, vous avez sûrement entendu parler de la contrefaçon de produits.
Savez-vous vraiment ce que sont les produits contrefaits?
Les produits contrefaits ou les copies sont des imitations illégales de la création de quelqu'un d'autre protégée par un droit d'auteur, des marques de commerce ou des indications géographiques.
Alors, que peuvent faire les titulaires de droits de PI pour empêcher l'entrée de ces copies illégales au Canada?
Pour expliquer le processus et les ressources offertes, prenons par exemple le cas fictif de Sam.
Sam est le propriétaire et le créateur d'une entreprise de vêtements haut de gamme pour jeunes adultes et adolescents. Après avoir profité d'une hausse considérable des ventes et de la popularité de son entreprise, Sam a dû faire face à une vague de critiques sur les médias sociaux. Des clients montraient des photos de ses produits qui semblaient présenter des couleurs délavées dont Sam ignorait l'existence. À l'issue de consultations internes, Sam s'est aperçu qu'il se vendait des produits contrefaits portant sa marque.
Heureusement, l'une des premières choses que Sam a effectuées lorsqu'il a mis sur pied son entreprise a été d'obtenir des droits de PI afin de protéger son idée, son modèle d'entreprise et ses créations. Il avait déposé une demande de marques de commerce avec l'aide d'un professionnel de la PI.
« Si une demande d'assistance figure au dossier, l'Agence des services frontaliers du Canada communiquera avec le titulaire de droits ou son représentant pour l'informer de l'expédition interceptée et lui demander s'il compte prendre des mesures pour faire respecter ses droits de PI. »
Sam est allé sur le site Web de l'ASFC pour présenter une demande d'aide concernant l'entrée au Canada de marchandises présumées contrefaites. Sam peut demander l'aide de l'ASFC sans frais, parce que son entreprise répond aux critères d'admissibilité, qui sont d'avoir des droits canadiens enregistrés auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) relativement à des marques de commerce ou à des indications géographiques. En tant que titulaire légitime des droits, Sam a fourni autant de détails que possible, dont les coordonnées des fournisseurs et fabricants autorisés, ainsi que des exemples de produits authentiques par rapport aux produits contrefaits.
Quelques mois plus tard, l'ASFC a avisé Sam qu'elle avait intercepté des expéditions présumées de marchandises piratées en importation au Canada. Étant donné qu'il est titulaire de droits de PI et qu'une demande d'aide figure à son dossier, Sam pourrait s'adresser aux tribunaux pour mettre fin à la contrefaçon. Ces expéditions n'ont pas été dédouanées, et les marchandises en question n'ont jamais intégré le marché canadien, car elles ont été détruites par l'ASFC.
En résumé, l'ASFC communiquera avec le titulaire ou le propriétaire des droits et lui donnera les renseignements nécessaires pour lui permettre d'intenter une action en justice lorsque des marchandises présumées contrefaites ou piratées sont interceptées. Elle agira alors conformément à la demande du titulaire des droits. Ce dernier devient redevable auprès du gouvernement de tous les coûts d'entreposage, de manutention et de destruction des marchandises retenues à compter du jour suivant l'envoi de l'avis de retenue.
En conclusion, le dépôt d'une demande officielle de protection de vos droits de PI auprès de l'OPIC dès que possible, ainsi qu'une demande d'aide en ligne auprès de l'ASFC sont des étapes importantes pour garantir votre admissibilité et pour vous éviter de vous retrouver dans des situations semblables. Sans droits de PI officiels, il est impossible de présenter une demande d'aide auprès de l'ASFC. Dans un tel cas, l'ASFC dédouanerait les marchandises contrefaites, si toutes les autres exigences en matière d'importation sont respectées.