Les cibles de rendement représentent le niveau de rendement auquel les clients peuvent s'attendre lorsqu'ils font la demande d'un service à l'OPIC. Elles démontrent l'engagement de l'OPIC envers l'excellence du service et la responsabilisation en rendant notre rendement transparent. Nous visons à atteindre nos cibles de rendement de 80% à 95% du temps, selon le service.
Les cibles de rendement sont distinctes des normes de service de l'OPIC , lesquelles ont été établies conformément à la Loi sur les frais de service et sont limitées aux services de l'OPIC pour lesquels des frais sont facturés au client.
Liste des cibles de rendement
Les tableaux suivants présentent les cibles de rendement pour les services de l'OPIC.
Brevets 2018-2019
Service
Cible de rendement
Attente
Résultat
Délivrance d'un certificat de dépôt ou expédition d'un accusé de réception faisant état de la date d'entrée en phase nationale
Dans les 15 jours ouvrables suivant la réception d'une demande satisfaisant aux exigences de dépôt ou d'entrée en phase nationale
90 %
97 %
Délivrance d'un certificat d'enregistrement
Dans les 15 jours ouvrables suivant la réception d'une demande satisfaisant aux exigences d'enregistrement d'une cession
90 %
97 %
Délivrance d'un accusé de réception concernant une requête d'examen effectuée après le dépôt
Dans les 15 jours ouvrables suivant la réception d'une requête d'examen
90 %
99 %
Transmission d'une première action administrative concernant une demande accompagnée d'une requête d'examen
Dans un délai de 14 mois
90 %
97 %
Transmission d'une action administrative subséquente une fois reçue la réponse du client
Biotechnologie
9 mois
90 %
98 %
Électrique
8 mois
90 %
98 %
Mécanique
5 mois
90 %
97 %
Chimie organique
5 mois
90 %
99 %
Chimie générale
5 mois
90 %
94 %
Transmission d'une action administrative réclamant un examen accéléré
Dans les 3 mois suivant la réception de la demande et le respect des exigences
90 %
96 %
Octroi d'un brevet
Dans les 8 semaines suivant la réception du paiement des taxes finales
90 %
91 %
Commission d'appel des brevets 2018-2019
Service
Cible de rendement
Attente
Résultat
Expédition de la décision d'un commissaire
Dans les 24 mois suivant la réception du renvoi d'une demande rejetée à la Commission d'appel des brevets
80 %
38 % Footnote 1
Marques de commerce 2018-2019
Service
Cible de rendement
Attente
Résultat
Délivrance d'une date de dépôt
concernant une demande en format électronique
Dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception d'une demande électronique satisfaisant aux exigences de dépôt, y compris les frais
90 %
90 %
concernant une demande en format papier
Dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande en format papier qui satisfait aux exigences de dépôt, y compris les frais
90 %
80 % Footnote 2
Envoi d'une première action administrative (approbation ou rapport d'examinateur)
Dans les 9 mois de la date de dépôt
90 %
12 % Footnote 2
Transmission d'une réponse au client
Dans les 3 mois de la réception de la correspondance
90 %
73 % Footnote 2
Enregistrement d'une marque de commerce
concernant une demande en format électronique
Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande en format électronique et des frais
90 %
100 %
concernant une demande en format papier
Dans les 12 jours ouvrables suivant la réception de la demande en format papier et des frais
90 %
62 % Footnote 2
Commission des oppositions des marques de commerce 2018-2019
Service
Cible de rendement
Attente
Résultat
Planification d'une audience concernant des procédures d'opposition
Dans les 15 mois suivant la réception de la demande du client
90 %
76 % Footnote 3
Planification d'une audience en vertu de l'article 45
Dans les 15 mois suivant la réception de la demande du client
90 %
80 % Footnote 3
Reddition d'une décision au terme d'une audience concernant des procédures d'opposition
Dans les 4 mois suivant la date d'audience
90 %
84 % Footnote 3
Reddition d'une décision au terme d'une audience en vertu de l'article 45
Dans les 4 mois suivant la date d'audience
90 %
97 %
Reddition d'une décision dans les cas sans audience de procédures d'opposition
Dans les 15 mois de l'échéance du délai de présentation d'une demande d'audience
90 %
94 %
Reddition d'une décision dans les cas sans audience en vertu de l'article 45
Dans les 15 mois de l'échéance du délai de présentation d'une demande d'audience
90 %
88 % Footnote 3
Dessins industriels 2018-2019
Service
Cible de rendement
Attente
Résultat
Fixation de la date de dépôt d'une demande de dessin industriel
Dans les 15 jours ouvrables suivant la réception d'une demande satisfaisant aux exigences de dépôt
90 %
100 %
Transmission d'une première action administrative (acceptation sans rapport ou dépôt du premier rapport)
Dans les 11 mois suivant la date de dépôt
90 %
97 %
Enregistrement d'une cession
Dans les 15 jours ouvrables suivant la réception d'une demande satisfaisant aux exigences
90 %
97 %
Droits d'auteur 2018-2019
Service
Cible de rendement
Attente
Résultat
Enregistrement d'un droit d'auteur
demande en format électronique
Dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la demande en format électronique satisfaisant aux exigences
90 %
97 %
demande en format papier
Dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la demande en format papier satisfaisant aux exigences de dépôt
90 %
99 %
Centre de services à la clientèle 2018-2019
Service
Cible de rendement
Attente
Résultat
Réponse aux demandes de renseignements généraux téléphoniques
Réponse immédiate ou appel retourné dans un délai d'au plus un jour ouvrable
95 %
99 %
Réponse aux demandes de renseignements généraux par courrier, courrier électronique ou télécopieur
Dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la demande
95 %
98 %
Accès à un agent d'information au Centre de services à la clientèle
Dans les 5 minutes suivant la réception de la demande
95 %
80 % Footnote 4
Transmission de publications, de copies et de copies certifiées de documents concernant des brevets, marques de commerce, droits d'auteur ou dessins industriels
Dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la demande et des frais de production des copies et copies certifiées
90 %
81 % Footnote 5
Les normes en matière de services à la clientèle
Notes de bas de page
Note de bas de page 1
Le rendement a été affecté par une pénurie de ressources et un niveau d'inventaire élevé.
Retour à la note de bas de page 1
Note de bas de page 2
Le rendement a été affecté par une augmentation du nombre de demandes, aggravée par les efforts visant à améliorer la qualité et à mettre en œuvre trois traités internationaux.
Retour à la note de bas de page 2
Note de bas de page 3
Le rendement a été affecté par une pénurie de ressources.
Retour à la note de bas de page 3
Note de bas de page 4
Des actions manuelles nécessaires pour surveiller cette cible peuvent avoir été négligées à certaines occasions, ce qui a donné un résultat inférieur aux attentes.
Retour à la note de bas de page 4
Note de bas de page 5
Le rendement a été affecté par une pénurie de ressources, laquelle est maintenant réglée.
Retour à la note de bas de page 5