Les cibles de rendement représentent le niveau de rendement auquel les clients peuvent s'attendre lorsqu'ils font la demande d'un service à l'OPIC. Elles démontrent l'engagement de l'OPIC envers l'excellence du service et la responsabilisation en rendant notre rendement transparent. Les cibles pour 2020-2021 reflètent l'impact de la pandémie de COVID-19 sur les opérations de l'OPIC et représentent une estimation du rendement prévu. Au fur et à mesure que nous continuerons de nous ajuster et que nous nous remettrons de cette situation, notre rendement et nos cibles s'amélioreront.
Les cibles de rendement sont distinctes des normes de service de l'OPIC , lesquelles ont été établies conformément à la Loi sur les frais de service et sont limitées aux services de l'OPIC pour lesquels des frais sont facturés au client.
Liste des cibles de rendement
Les tableaux suivants présentent les cibles de rendement pour les services de l'OPIC.
Brevets 2020-2021
Service
Cible de rendement
Attente
Résultat
Transmission d'une première action administrative concernant une demande accompagnée d'une requête d'examen
Dans un délai de 14 mois
90 %
77 %Note de bas de page 1
Transmission d'une action administrative subséquente une fois reçue la réponse du client
Biotechnologie
8 mois
90 %
82 %Note de bas de page 1
Électrique
8 mois
90 %
92 %
Mécanique
5 mois
90 %
94 %
Chimie organique
5 mois
90 %
96 %
Chimie générale
5 mois
90 %
86 %Note de bas de page 1
Commission d'appel des brevets 2020-2021
Service
Cible de rendement
Attente
Résultat
Envoi de la décision d'un commissaire
Dans les 31 mois suivant la réception d'une demande rejetée à la Commission d'appel des brevets
80 %
79 %
Marques de commerce 2020-2021
Service
Cible de rendement
Attente
Résultat
Délivrance d'une date de dépôt
concernant une demande en format électronique
Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception d'une demande électronique satisfaisant aux exigences de dépôt, y compris les frais
90 %
100 %
concernant une demande en format papier
Dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande en format papier qui satisfait aux exigences de dépôt, y compris les frais
90 %
8 %Note de bas de page 2
Envoi d'une première action administrative (approbation ou rapport d'examinateur)
Dans les 22 mois de la date de dépôt
90 %
30 %Note de bas de page 2
Transmission d'une réponse au client
Dans les 3 mois de la réception de la correspondance
90 %
67 %Note de bas de page 2
Enregistrement d'une marque de commerce
concernant une demande en format électronique
Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande en format électronique et des frais
90 %
99.8 %
concernant une demande en format papier
Dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la demande en format papier et des frais
90 %
17 %Note de bas de page 2
Commission des oppositions des marques de commerce 2020-2021
Service
Cible de rendement
Attente
Résultat
Planification d'une audience concernant des procédures d'opposition
Dans les 24 mois suivant la réception de la demande du client
90 %
78 %Note de bas de page 3
Planification d'une audience en vertu de l'article 45
Dans les 24 mois suivant la réception d'une demande
90 %
76 %Note de bas de page 3
Émission d'une décision au terme d'une audience concernant des procédures d'opposition
Dans les 4 mois suivant la date d'audience
90 %
82 %Note de bas de page 3
Émission d'une décision au terme d'une audience en vertu de l'article 45
Dans les 4 mois suivant la date d'audience
90 %
93 %
Émission d'une décision dans les cas sans audience de procédures d'opposition
Dans les 18 mois de l'échéance du délai de présentation d'une demande d'audience
90 %
78 %Note de bas de page 3
Émission d'une décision dans les cas sans audience en vertu de l'article 45
Dans les 18 mois de l'échéance du délai de présentation d'une demande d'audience
90 %
100 %
Dessins industriels 2020-2021
Service
Cible de rendement
Attente
Résultat
Fixation de la date de dépôt d'une demande de dessin industriel
Dans les 10 jours ouvrables suivant la réception d'une demande satisfaisant aux exigences de dépôt
90 %
82 %Note de bas de page 4
Transmission d'une première action administrative (acceptation sans rapport ou dépôt du premier rapport)
Dans les 12 mois suivant la date de dépôt
90 %
59 %Note de bas de page 4
Enregistrement d'une cession
Dans les 12 jours ouvrables suivant la réception d'une demande satisfaisant aux exigences
90 %
62 %Note de bas de page 4
Droit d'auteur 2020-2021
Service
Cible de rendement
Attente
Résultat
Enregistrement d'un droit d'auteur
demande en format électronique
Dans un délai d'un (1) jour ouvrable suivant la réception de la demande en format électronique satisfaisant aux exigences de dépôt
90 %
93 %
demande en format papier
Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande en format papier satisfaisant aux exigences de dépôt
90 %
18 %Note de bas de page 5
Centre de services à la clientèle 2020-2021
Service
Cible de rendement
Attente
Résultat
Réponse aux demandes de renseignements généraux reçues par téléphone
Dans les 5 minutes une fois l'appel en file d'attente
90 %
47 %Note de bas de page 6
Réponse aux demandes de renseignements généraux reçues par messagerie vocale
Dans le délai d'un (1) jour ouvrable une fois le message en file d'attente
90 %
84 %Note de bas de page 6
Réponse aux demandes de renseignements généraux reçues par courrier, courrier électronique ou télécopieur
Dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la demande
90 %
96 %
Accès à un agent d'information au Centre de services à la clientèle
Dans les 5 minutes suivant la réception de la demande
90 %
Sans objetNote de bas de page 7
Transmission de publications, de copies et de copies certifiées de documents concernant des brevets, marques de commerce, droits d'auteur ou dessins industriels
Dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la demande et des frais de production des copies et copies certifiées
90 %
63 %Note de bas de page 6
Cibles de rendement
Notes de bas de page
Note de bas de page 1
Le rendement a été affecté par la mise en œuvre de la disposition relative aux jours désignés et autres perturbations des opérations de l'OPIC liées à la pandémie.
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Note de bas de page 2
Le rendement a été affecté par les perturbations des opérations de l'OPIC liées à la pandémie et une augmentation de l'inventaire en raison des demandes prévues au Protocole de Madrid.
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Note de bas de page 3
Le rendement a été affecté par les perturbations des opérations de l'OPIC liées à la pandémie.
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Note de bas de page 4
Le rendement a été affecté par les perturbations des opérations de l'OPIC liées à la pandémie.
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Note de bas de page 5
Le rendement a été affecté par les perturbations des opérations de l'OPIC liées à la pandémie.
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Note de bas de page 6
Le rendement a été affecté par les perturbations des opérations de l'OPIC liées à la pandémie.
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Note de bas de page 7
Le Centre de service à la clientèle sur place de l'OPIC a été fermé en raison de la pandémie.
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