Les cibles de rendement représentent le niveau de rendement auquel les clients peuvent s'attendre lorsqu'ils font la demande d'un service à l'OPIC. Elles démontrent l'engagement de l'OPIC envers l'excellence du service et la responsabilisation en rendant notre rendement transparent. Les cibles reflètent l'impact de la pandémie de COVID-19 sur les opérations de l'OPIC et représentent une estimation du rendement prévu. Au fur et à mesure que nous continuerons de nous ajuster et que nous nous remettrons de cette situation, notre rendement et nos cibles s'amélioreront.
Les cibles de rendement sont distinctes des normes de service de l'OPIC, lesquelles ont été établies conformément à la Loi sur les frais de service et sont limitées aux services de l'OPIC pour lesquels des frais sont facturés au client.
Liste des cibles de rendement
Les tableaux suivants présentent les cibles de rendement pour les services de l'OPIC.
Brevets 2021-2022 Service | Cible de rendement | Attente | Résultat |
Transmission d'une première action administrative concernant une demande accompagnée d'une requête d'examen | Dans un délai de 14 mois | 90 % | 86 %Footnote 1 |
Transmission d'une action administrative subséquente une fois reçue la réponse du client | Biotechnologie | 8 mois | 90 % | 82 %Footnote 2 |
Électrique | 8 mois | 90 % | 95 % |
Mécanique | 5 mois | 90 % | 97 % |
Chimie organique | 5 mois | 90 % | 98 % |
Chimie générale | 5 mois | 90 % | 99 % |
Commission d'appel des brevets 2021-2022 Service | Cible de rendement | Attente | Résultat |
Envoi de la décision du commissaire | Dans les 31 mois suivant la réception d'une demande rejetée à la Commission d'appel des brevets | 80 % | 48 %Footnote 3 |
Marques de commerce 2021-2022 Service | Cible de rendement | Attente | Résultat |
Délivrance d'une date de dépôt | concernant une demande en format électronique | Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception d'une demande électronique satisfaisant aux exigences de dépôt, y compris les frais | 90 % | 100 % |
concernant une demande en format papier | Dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande en format papier qui satisfait aux exigences de dépôt, y compris les frais | 90 % | 72 %Footnote 4 |
Envoi d'une première action administrative (approbation ou rapport d'examinateur) | Dans les 22 mois de la date de dépôt | 90 % | 42 %Footnote 5 |
Transmission d'une réponse au client | Dans les 3 mois de la réception de la correspondance | 90 % | 61 %Footnote 5 |
Enregistrement d'une marque de commerce | concernant une demande en format électronique | Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande en format électronique et des frais | 90 % | 100 % |
concernant une demande en format papier | Dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la demande en format papier et des frais | 90 % | 50 %Footnote 4 |
Commission des oppositions des marques de commerce 2021-2022 Service | Cible de rendement | Attente | Résultat |
Planification d'une audience concernant des procédures d'opposition | Dans les 24 mois suivant la réception de la demande du client | 90 % | 75 %Footnote 6 |
Planification d'une audience en vertu de l'article 45 | Dans les 24 mois suivant la réception d'une demande | 90 % | 98 % |
Émission d'une décision au terme d'une audience concernant des procédures d'opposition | Dans les 4 mois suivant la date d'audience | 90 % | 65 %Footnote 7 |
Émission d'une décision au terme d'une audience en vertu de l'article 45 | Dans les 4 mois suivant la date d'audience | 90 % | 96 % |
Émission d'une décision dans les cas sans audience de procédures d'opposition | Dans les 18 mois de l'échéance du délai de présentation d'une demande d'audience | 90 % | 80 %Footnote 7 |
Émission d'une décision dans les cas sans audience en vertu de l'article 45 | Dans les 18 mois de l'échéance du délai de présentation d'une demande d'audience | 90 % | 92 % |
Dessins industriels 2021-2022 Service | Cible de rendement | Attente | Résultat |
Fixation de la date de dépôt d'une demande de dessin industriel | Dans les 10 jours ouvrables suivant la réception d'une demande satisfaisant aux exigences de dépôt | 90 % | 93 % |
Transmission d'une première action administrative (acceptation sans rapport ou dépôt du premier rapport) | Dans les 12 mois suivant la date de dépôt | 90 % | 45 %Footnote 5 |
Enregistrement d'une cession | Dans les 12 jours ouvrables suivant la réception d'une demande satisfaisant aux exigences | 90 % | 42 %Footnote 5 |
Droit d'auteur 2021-2022 Service | Cible de rendement | Attente | Résultat |
Enregistrement d'un droit d'auteur | demande en format électronique | Dans un délai d'un (1) jour ouvrable suivant la réception de la demande en format électronique satisfaisant aux exigences de dépôt | 90 % | 76 %Footnote 8 |
demande en format papier | Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande en format papier satisfaisant aux exigences de dépôt | 90 % | 3 %Footnote 4 |
Centre de services à la clientèle 2021-2022 Service | Cible de rendement | Attente | Résultat |
Réponse aux demandes de renseignements généraux reçues par téléphone | Dans les 9 minutes une fois l'appel en file d'attente | 90 % | 78 %Footnote 9 |
Réponse aux demandes de renseignements généraux reçues par messagerie vocale | Dans le délai d'un (1) jour ouvrable une fois le message en file d'attente | 90 % | 91 % |
Réponse aux demandes de renseignements généraux reçues par courrier, courrier électronique ou télécopieur | Dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la demande | 90 % | 94 % |
Accès à un agent d'information au Centre de services à la clientèle - Ce service a été temporairement suspendu en raison de la COVID-19 | Dans les 5 minutes suivant la réception de la demande | 90 % | N/A |
Transmission de publications, de copies et de copies certifiées de documents concernant des brevets, marques de commerce, droits d'auteur ou dessins industriels | Dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la demande et des frais de production des copies et copies certifiées | 90 % | 94 % |
Données sur la propriété intellectuelle 2021-2022 Service | Cible de rendement | Attente |
Mise à jour de la Base de données sur les marques de commerce canadiennes | Tous les mercredis lorsque le bureau est ouvert | 90 % | 98 % |
Mise à jour de la Base de données sur les brevets canadiens | Chaque jour ouvrable | 90 % | 99 % |
Mise à jour de la Base de données sur les brevets canadiens – Accès aux demandes nouvellement publiées déposées directement auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada | Dans la (1) semaine suivant date d'ouverture à l'inspection publique | 90 % | 96 % |
Mise à jour de la Base de données sur les brevets canadiens – Accès aux demandes nouvellement publiées du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui entrent à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada | Dans les 9 semaines suivant la date d'entrée nationale | 90 % | 96 % |
Mise à jour de la Base de données sur les dessins industriels canadiens | Tous les jeudis lorsque le bureau est ouvert | 90 % | 96 % |
Mise à jour de la Base de données sur les droits d'auteur canadiens | Chaque jour ouvrable | 90 % | 96 % |
Mise à jour de la Base de données Horizons PI | Dans les 4 jours ouvrables suivant la date de production | 95 % | 98 % |
Programme de sensibilisation et d'éducation à la propriété intellectuelle – service consultatif 2021-2022 Service | Cible de rendement | Attente |
Répondre par courriel aux demandes liées à la Banque de conférenciers en PI | Dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la demande | 90 % | 100 % |
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