Les cibles de rendement représentent le niveau de rendement auquel les clients peuvent s'attendre lorsqu'ils font la demande d'un service à l'OPIC. Elles démontrent l'engagement de l'OPIC envers l'excellence du service et la responsabilisation en rendant notre rendement transparent. Les cibles représentent une estimation du rendement prévu.
Les cibles de rendement sont distinctes des normes de service à la clientèle de l'OPIC, lesquelles ont été établies conformément à la Loi sur les frais de service et sont limitées aux services de l'OPIC pour lesquels des frais sont facturés au client.
Liste des cibles de rendement
Les tableaux suivants présentent les cibles de rendement pour les services de l'OPIC.
Brevets 2023-2024
| Service |
Cible de rendement |
Attente |
Rendement cumulatifNote de bas de page * |
| Envoi d'une première action du Bureau à propos d'une demande, à la suite de la requête d'examen |
Dans un délai de 17 mois de la requête |
90 % |
99 % |
| Envoi d'une action du Bureau subséquente, à la suite de la réception de la réponse du client |
Biotechnologie |
10 mois |
90 % |
91 % |
| Électrique |
10 mois |
90 % |
97 % |
| Mécanique |
7 mois |
90 % |
98 % |
| Chimie organique |
7 mois |
90 % |
97 % |
| Chimie générale |
7 mois |
90 % |
97 % |
| Qualité des rapports d'examen |
Les revendications sont correctement signalées relativement à l'antériorité et l'évidence |
95 % |
s/o |
| Qualité des demandes prêtes pour acceptation |
Les revendications prêtes pour acceptation sont nouvelles et non évidentes.
|
95 % |
99% |
Commission d'appel des brevets 2023-2024
| Service |
Cible de rendement |
Attente |
Rendement cumulatifNote de bas de page * |
| Envoi d'une décision du commissaire |
Dans les 31 mois suivant la réception d'une demande rejetée à la Commission d'appel des brevets |
80 % |
85 % |
Marques de commerce 2023-2024
| Service |
Cible de rendement |
Attente |
Rendement cumulatifNote de bas de page * |
| Établissement d'une date de dépôt |
demande en format électronique |
Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception d'une demande en format électronique satisfaisant aux exigences de dépôt, y compris les frais |
95 % |
100 % |
| demande en format papier |
Dans les 8 semaines suivant la réception de la demande en format papier satisfaisant aux exigences de dépôt, y compris les frais |
90 % |
96% |
| Envoi d'une première action du Bureau (approbation ou rapport de l'examinateur) - Demandes de Madrid |
Dans les 18 mois de la date de dépôt |
90 % |
100 % |
| Envoi d'une première action du Bureau (approbation ou rapport de l'examinateur) - Demandes nationales produites en utilisant la liste préapprouvée des produits et des services |
Dans les 18 mois de la date de dépôt |
90 % |
11 % |
| Envoi d'une première action du Bureau (approbation ou rapport de l'examinateur) - Demandes nationales produites sans utiliser la liste préapprouvée des produits et des services |
Dans les 36 mois de la date de dépôt |
90 % |
35 % |
| Réponse au client |
Dans les 3 mois de la réception de la correspondance |
90 % |
41 % |
| Enregistrement d'une marque de commerce |
demande en format électronique |
Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande en format électronique et des frais |
95 % |
100 % |
| demande en format papier |
Dans les 8 semaines suivant la réception de la demande en format papier et des frais |
90 % |
88 % |
Commission des oppositions des marques de commerce 2023-2024
| Service |
Cible de rendement |
Attente |
Rendement cumulatifNote de bas de page * |
| Planification d'une audience concernant des procédures d'opposition |
Dans les 15 mois suivant la réception de la demande du client |
90 % |
100 % |
| Planification d'une audience en vertu de l'article 45 |
Dans les 15 mois suivant la réception d'une demande |
90 % |
100 % |
| Émission d'une décision au terme d'une audience concernant des procédures d'opposition |
Dans les 4 mois suivant la date d'audience |
90 % |
93 % |
| Émission d'une décision au terme d'une audience en vertu de l'article 45 |
Dans les 4 mois suivant la date d'audience |
90 % |
100 % |
| Émission d'une décision dans les cas sans audience de procédures d'opposition |
Dans les 12 mois de l'échéance du délai de présentation d'une demande d'audience |
90 % |
100 % |
| Émission d'une décision dans les cas sans audience en vertu de l'article 45 |
Dans les 12 mois de l'échéance du délai de présentation d'une demande d'audience |
90 % |
100 % |
Dessins industriels 2023-2024
| Service |
Cible de rendement |
Attente |
Rendement cumulatifNote de bas de page * |
| Fixation de la date de dépôt d'une demande de dessin industriel |
demande en format électronique |
Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception d'une demande satisfaisant aux exigences de dépôt |
95 % |
95 % |
| demande en format papier |
Dans les 8 semaines suivant la réception d'une demande satisfaisant aux exigences de dépôt |
90 % |
100 % |
| Envoi d'une première action du Bureau (acceptation sans rapport ou émission d'un 1er rapport) - Demandes de La Haye |
Dans les 12 mois suivant la date de publication |
90 % |
100 % |
| Envoi d'une première action du Bureau (acceptation sans rapport ou émission d'un 1er rapport) - Demandes nationales |
Dans les 21 mois suivant la date de dépôt |
90 % |
100 % |
| Enregistrement d'une cession |
Dans les 12 jours ouvrables suivant la réception d'une demande satisfaisant aux exigences |
90 % |
79 % |
Droit d'auteur 2023-2024
| Service |
Cible de rendement |
Attente |
Rendement cumulatifNote de bas de page * |
| Enregistrement d'un droit d'auteur |
demande en format électronique |
Dans un délai d'un (1) jour ouvrable suivant la réception de la demande en format électronique satisfaisant aux exigences de dépôt |
90 % |
77 % |
| demande en format papier |
Dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la demande en format papier satisfaisant aux exigences de dépôt |
90 % |
93 % |
Topographies de circuits intégrés 2023-2024
| Service |
Cible de rendement |
Attente |
Rendement cumulatifNote de bas de page * |
| Envoi d'un certificat d'enregistrement |
Dans les 5 semaines suivant la réception d'une demande satisfaisant aux exigences de dépôt |
90 % |
s/o |
Centre de services à la clientèle 2023-2024
| Service |
Cible de rendement |
Attente |
Rendement cumulatifNote de bas de page * |
| Réponse aux demandes de renseignements généraux reçues par téléphone |
Dans les 9 minutes une fois l'appel en file d'attente |
90 % |
88 % |
| Réponse aux demandes de renseignements généraux reçues par messagerie vocale |
Dans le délai d'un (1) jour ouvrable une fois le message en file d'attente |
90 % |
72 % |
| Réponse aux demandes de renseignements généraux reçues par courrier, courrier électronique ou télécopieur |
Dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la demande de renseignement |
90 % |
84 % |
| Accès à un agent d'information au Centre de services à la clientèle |
Dans les 5 minutes suivant la réception de la demande |
90 % |
s/o |
| Transmission de publications, de copies et de copies certifiées de documents concernant des brevets, marques de commerce, droits d'auteur ou dessins industriels |
Dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la demande et des frais de production des copies et copies certifiées |
90 % |
85 % |
Données sur la propriété intellectuelle 2023-2024
| Service |
Cible de rendement |
Attente |
Rendement cumulatifNote de bas de page * |
| Base de données sur les marques de commerce canadiennes |
Mise à jour tous les mercredis lorsque le bureau est ouvert |
90 % |
100 % |
| Base de données sur les brevets canadiens |
Mise à jour chaque jour ouvrable |
90 % |
100 % |
| Base de données sur les brevets canadiens – Accès aux demandes nouvellement publiées déposées directement auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada |
Mise à jour dans la (1) semaine suivant date d'ouverture à l'inspection publique |
90 % |
100 % |
| Base de données sur les brevets canadiens – Accès aux demandes nouvellement publiées du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui entrent à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada |
Mise à jour dans les 9 semaines suivant la date d'entrée nationale |
90 % |
s/o |
| Base de données sur les dessins industriels canadiens |
Mise à jour tous les jeudis lorsque le bureau est ouvert |
90 % |
100 % |
| Base de données sur les droits d'auteur canadiens |
Mise à jour chaque jour ouvrable |
90 % |
100 % |
| Portail de données Horizons PI – Accès aux dernières informations disponibles |
Mise à jour dans les 4 jours ouvrables suivant la date de production |
95 % |
99 % |
| Portail de données Horizons PI - Résolution des demandes générales des clients par courriel |
Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande de renseignement |
80 % |
93 % |
Services de sensibilisation et d'éducation à la propriété intellectuelle – 2023-2024
| Service |
Cible de rendement |
Attente |
Rendement cumulatifNote de bas de page * |
| Répondre par courriel aux demandes liées à la Banque de conférenciers en PI |
Dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la demande |
90 % |
100 % |
| Outils et ressources d'éducation à la PI en ligne |
Disponibles dans les deux langues officielles |
100 % |
s/o |
Cibles de rendement
