Rajustement des frais de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada

État actuel : Fermé

Cette consultation a été fermée le .

À propos de la consultation

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) mène actuellement une consultation publique sur l'augmentation proposée des frais afin de mieux comprendre ses répercussions sur les clients, les entreprises canadiennes, les agents de propriété intellectuelle (PI), ainsi que les intervenants nationaux et internationaux. Ce rajustement des frais est nécessaire pour que l'OPIC puisse continuer de remplir son mandat, qui est de fournir des produits et services de PI de qualité et en temps opportun à ses clients, de sensibiliser les Canadiens à la PI et leur permettre d'utiliser plus efficacement la PI.

La période de consultation sur le rajustement proposé des frais de l'OPIC dure 30 jours, du  au .

Documents de consultation

Visitez le site Web de l'OPIC pour accéder à la documentation à propos de la consultation sur les frais, ainsi qu'aux grilles tarifaires proposées. Pour de plus amples renseignements sur l'augmentation proposée, veuillez consulter la proposition de frais de l'OPIC.

Rapport « Ce que nous avons entendu »

Un rapport sur que nous avons entendu a été préparé suite à la réception des commentaires pendant la consultation sur le rajustement des frais de l'OPIC. Ce rapport de 12 pages contient une synthèse des commentaires reçus, y compris les constatations, les conclusions et les prochaines étapes. La rétroaction obtenue lors de la consultation a été prise en compte avant d'aller de l'avant avec la proposition de frais.

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