Une solution en ligne interactive pour les DEPN PCT sera bientôt disponible!

En novembre 2021, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) lancera une solution en ligne pour les demandes d'entrée en phase nationale (DEPN), qui permettra de soumettre une DEPN en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Cette solution sera offerte aux demandeurs de brevets qui entrent dans la phase nationale canadienne de leur demande déposée en vertu du PCT.

Dans le cadre de cette initiative, nous publierons la nouvelle solution en ligne pour les DEPN sur notre site Web. Vous pourrez l'utiliser pour franchir toutes les étapes du processus d'entrée en phase nationale en vertu du PCT. Une fois votre demande soumise et payée, vous recevrez instantanément votre date d'entrée en phase nationale et votre numéro de demande canadienne! Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à la liste ci-dessous.

Une fois que nous aurons lancé la solution en ligne pour les DEPN, vous n'aurez plus à utiliser notre formulaire de correspondance générale pour soumettre vos demandes d'entrée en phase nationale.

Étapes du processus d'entrée en phase nationale

1. Préparez votre demande de brevet pour l'entrée en phase nationale en vertu du PCT

Une fois que vous vous êtes connecté à la nouvelle solution en ligne pour les DEPN à l'aide de votre justificatif d'identité Mon compte à ISDE, accomplissez les tâches suivantes dans le cadre de votre demande d'entrée en phase nationale en vertu du PCT :

  • Joindre des documents en format PDF ou texte, et leur assigner un « type de document » à l'aide des menus déroulants
    • Documents de demande, le cas échéant
    • Documents supplémentaires, le cas échéant
      • Par exemple, une modification volontaire ou une autorisation générale en lien avec les taxes
  • Vérifier les renseignements de la demande en vertu du PCT auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
  • Fournir le code d'accès au Service d'accès numérique, dont l'OPIC a besoin pour utiliser le Service d'accès numérique de l'OMPI, le cas échéant
  • Fournir des renseignements relatifs à la priorité
  • Désigner une partie et fournir ses coordonnées
    • Désigner l'inventeur, le demandeur, le demandeur-inventeur, l'agent ou le coagent
    • Fournir une adresse postale
    • Indiquer si la correspondance doit être envoyée par courriel ou par la poste
      • Ce système peut être utilisé pour fournir de l'information aux parties liées à une seule demande
      • Remarque : Ce système ne peut pas être utilisé pour mettre à jour les coordonnées d'un cabinet d'agents ou pour d'autres demandes ou brevets
  • Faire des demandes et des déclarations, y compris celles qui exigent le paiement de taxes :
    • Indiquer le statut de petite entité
    • Demander un examen
    • Demander un avancement d'examen
    • Demander un examen accéléré
    • Demander le devancement de la mise à la disposition du public
    • Enregistrer des documents
  • Enregistrer une ébauche d'une demande de brevet pour une soumission ultérieure
  • Vérifier les formalités avant de soumettre la demande

2. Soumettez votre demande

Lorsque votre demande est prête, soumettez-la à l'aide de notre solution en ligne pour les DEPN. Le traitement de la demande sera effectué conformément aux exigences légales énoncées dans la Loi sur les brevets et les Règles sur les brevets.

3. Faites votre paiement

Le paiement peut se faire par carte de crédit ou par compte de dépôt.

4. Visualisez les copies des documents après la soumission

Une fois la demande soumise, vous pouvez utiliser notre solution en ligne pour les DEPN pour visualiser une copie de l'accusé de réception ou une copie de la demande soumise. Ces copies sont en format PDF et peuvent être téléchargées pour vos dossiers.

Capture d'écran du début d'une nouvelle demande d'entrée en phase nationale

Capture d'écran du début d'une nouvelle demande d'entrée en phase nationale

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