L'OPIC mène des consultations et des discussions dans le but d'obtenir de la rétroaction sur des modifications concernant les lois, les règlements d'application, les pratiques et les opérations.
Les consultations sont ouvertes au public et les lignes directrices décrivent le processus que nous utilisons lorsque nous effectuons ces consultations.
Consultations terminées
- Consultation publique sur les modifications proposées au Règlement sur les marques de commerce et les ébauches d'énoncés de pratique de la Commission des oppositions des marques de commerce
- Consultation sur les questions d'harmonisation du droit matériel des brevets
- Consultation publique sur un nouvel énoncé de pratique en matière de marques de commerce
- Rajustement des frais de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada
Les consultations qui sont terminées depuis plus d'un an se trouvent dans nos archives.