Ensembles de données sur les brevets pour les chercheurs : données bibliographiques, textes complets et état administratif (formats CSV et TXT)

Télécharger les dossiers des demandes de brevet et des brevets accordés qui ont été déposés à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Nous publions de nouveaux dossiers et des mises à jour tous les trimestres.

Les fichiers de cette page sont constitués de tableaux regroupant des données provenant de plusieurs dossiers de brevet. Pour télécharger les données sur les brevets en format XML, consultez notre page sur les données relatives aux brevets ST.36.

Remarque : Nous publions les demandes de brevet qu'après la fin d'une période de confidentialité. Ce délai peut s'étendre jusqu'à 18 mois à compter de la première date de dépôt d'une demande.

Format

Nous fournissons ces données dans deux différents formats de fichiers soit CSV et TXT. Ces formats sont plus accessibles aux chercheurs en comparaison au format XML. Ce choix reflète l'objectif de l'OPIC visant à encourager la recherche dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Renseignements compris

• Données bibliographiques : les noms des demandeurs, le titre de l'invention, les dates importantes pour le traitement des demandes, etc.
• Titre et résumé : une brève description de l'invention
• Revendications : une description juridique de la portée et des attributs propres au brevet
• Divulgation et description : une description complète de l'invention
• Revendications de priorité : les mêmes inventions ou les inventions connexes des mêmes demandeurs ou propriétaires de brevets.
• Codes de la Classification internationale des brevets (CIB) : un système de classification utilisé pour le classement et la recherche des documents de brevet selon les différents domaines technologiques auxquels ils appartiennent.

Remarque : Nous numérisons les demandes au moyen de la reconnaissance optique de caractères. Ces fichiers ne constituent pas une copie officielle.

Structure des données

Cette base de données comprend 7 tables (titres anglais entre parenthèses) :

• PT_principal (PT_Main)
• PT_revendication_de_priorité (PT_Priority_Claim)
• PT_partie_intéressée (PT_Interested_Party)
• PT_abrégé (PT_Abstract)
• PT_divulgation (PT_Disclosure)
• PT_revendication (PT_Claim)
• PT_classification_CIB (PT_IPC_Classification)

PT_Main correspond au tableau principal; on y trouve le numéro du brevet, qui agit comme la référence principale, ainsi que d'autres renseignements essentiels concernant la demande de brevet. Le numéro du brevet qui figure dans tous les autres tableaux renvoie au tableau PT_Main. En raison de la quantité importante des données, nous avons divisé certains tableaux en plusieurs sous-tableaux pour en faciliter le téléchargement.

Télécharger les fichiers de données

Documents et ressources