Stratégie d'affaires 2023-2028
L'évolution du paysage de la PI

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Augmentation de la demande de la PI

La demande mondiale de droits de PI est en hausse, une tendance qui n'a pas été freinée par une pandémie mondiale et qui devrait se poursuivre à mesure que la PI prend de l'importance dans l'économie du savoir. Au cours des 10 dernières années, le Canada a observé une croissance soutenue des demandes de marques de commerce, de dessins industriels et de droits d'auteur. La demande de protection par brevet est demeurée constante, avec une croissance à long terme des demandes émanant de non-résidents. L'augmentation de la demande peut être en partie alimentée par une plus grande prise de conscience de la valeur de la PI, par la présence en ligne croissante des entreprises pendant la pandémie et par une société de plus en plus consciente des marques de commerce. Un office de la PI qui fonctionne bien est en passe de devenir la pierre angulaire de la réussite des écosystèmes d'innovation et de la croissance économique.

Figure 1 : Brevets, marques de commerce et dessins industriels reçus par l'OPIC, 2011-2021
Les demandes de brevets sont restées relativement stables, de 35 111 en 2011 à 37 155 en 2021. Les demandes de marques de commerce ont augmenté régulièrement pendant la même période, de 48 472 en 2011 à 82 075 en 2021. Les demandes de dessins industriels ont également augmenté régulièrement, de 5 227 en 2011 à 9 491 en 2021.
Figure 1 – Version textuelle
Figure 1 : Brevets, marques de commerce et dessins industriels reçus par l'OPIC, 2011-2021
Année Brevets Marques de commerce Dessins industriels (axe de droite)
2011 35 111 48 472 5 227
2012 35 242 50 110 5 362
2013 34 741 49 819 5 346
2014 35 481 51 028 5 767
2015 36 964 52 461 5 846
2016 34 745 54 665 6 170
2017 35 022 58 913 6 533
2018 36 161 63 058 6 869
2019 36 488 59 961 7 548
2020 34 565 69 942 7 530
2021 37 155 82 075 9 491
Une image des falaises cosmiques de la nébuleuse de la Carène, prises par le télescope spatial James Webb.

Le télescope spatial James Webb de la NASA est le plus important observatoire de science de l'espace au monde. Ce projet est un excellent exemple de l'évolution constante et illimitée de la technologie. Source : Falaises cosmiques de la nébuleuse de la Carène (NIRCam Image), https://webbtelescope.org/news/first-images

Complexité et rythme croissants de l'évolution technologique

En même temps, de nouvelles technologies sont développées et qui sont de plus en plus complexes en raison de la nature changeante de l'innovation. L'innovation devient plus globale, interconnectée et interdisciplinaire, et la cadence du changement s'accélère. La quantité de données disponibles sur la PI augmente à un rythme effarant. En 2020, 15,9 millions de brevets étaient en vigueur dans le monde, ainsi que 64,4 millions d'enregistrements de marques de commerce actifs et 4,8 millions de dessins industriels. L'intelligence artificielle (IA) est un domaine technologique qui a suscité un intérêt considérable ces dernières années, alors qu'elle peut maintenant être particulièrement utilisée en soutien à l'administration de la PI. À mesure que l'innovation évolue, de nouvelles technologies voient le jour et exigent l'adaptation des offices de la PI, en plus de remettre en question le rôle du régime de la PI dans la création de certitudes sur le marché.

Figure 2 : Brevets en vigueur dans le monde, 2011-2021 (en millions)
Les brevets en vigueur dans le monde ont augmenté régulièrement, de 8,9 millions en 2011 à 16,5 millions en 2021.

Source : Statistiques de l'OMPI

Figure 2 – Version textuelle
Figure 2 : Brevets en vigueur dans le monde, 2011-2021 (en millions)
Année Brevets
2011 8 937 300
2012 9 590 100
2013 10 245 300
2014 10 827 000
2015 11 399 100
2016 12 178 300
2017 13 082 800
2018 13 948 600
2019 14 928 800
2020 15 873 500
2021 16 545 000

Le rôle grandissant des offices de la PI dans l'écosystème de la PI

Les offices de la PI jouent un rôle important dans la promotion de l'innovation et du développement économique. Le gouvernement du Canada a reconnu la nécessité d'un régime de PI efficace et a mis la PI au premier plan, grâce à la stratégie nationale en matière de PI. Nous devons travailler avec les intervenants nationaux et internationaux de l'écosystème de l'innovation pour améliorer le fonctionnement du régime de la PI et répondre aux besoins changeants des clients. L'OPIC soutiendra la recherche et l'innovation au Canada en saisissant mieux les tendances en matière de PI, en offrant une éducation au sujet des avantages de la PI afin de combler les lacunes du marché et les besoins des groupes sous-représentés, et en appuyant la négociation et la mise en œuvre d'engagements réglementaires, législatifs et commerciaux.

Adopter l'équité, la diversité, l'inclusion et l'accessibilité

Il y a un appel à l'action dans la fonction publique fédérale du Canada concernant l'équité, l'inclusion et la lutte contre le racisme. Bien que des progrès aient été accomplis afin de devenir une société plus diversifiée et plus inclusive, des avancées majeures doivent être réalisées pour lutter contre le racisme et la discrimination et supprimer les obstacles à l'inclusion. Ce message ne vise pas seulement à accroître la représentation dans nos organisations, mais aussi à comprendre les défis et les obstacles auxquels sont confrontés les groupes et les communautés sous-représentés que nous servons et à agir pour éliminer les obstacles.

Mettre l'accent sur la prestation de services numériques

Comme de nombreux offices et organisations, l'OPIC a rapidement fait passer la majorité de ses effectifs au travail à distance en raison des problèmes de santé et de sécurité relatifs à la pandémie de COVID-19. Pour poursuivre ses activités, certains procédés opérationnels nécessitant une présence physique ont été réorganisés à l'aide de la technologie, ce qui a donné lieu à de nouvelles méthodes d'organisation du travail et de prestation de services qui auront des effets positifs et durables. L'avenir du travail et de la prestation de services consistera à maximiser l'utilisation de la technologie, une évolution qui améliorera la qualité du service, l'efficacité et la productivité des offices, ainsi que notre empreinte écologique.