Stratégie d'affaires 2023-2028 Priorité 2

Stratégie d'affaires 2023–2028

Table des matières

Priorité 2 : Soutenir l'innovation et la compétitivité par le leadership et l'éducation

Sur cette page

Définir le succès
Nos actions
Sensibiliser les Canadiens à la PI, et les aider à mieux comprendre et utiliser la PI
Faire preuve de leadership pour améliorer le régime de la PI au Canada et dans le monde
Aider les offices de PI à renforcer leurs capacités et leurs pratiques de gouvernance
Programme de recherche sur la PI de l'OPIC
Village de la PI

Définir le succès

Les Canadiens ont une conscience et une connaissance accrues de la PI, et l'utilisent efficacement.
On constate une utilisation améliorée de la PI parmi les groupes sous-représentés.
L'OPIC est un chef de file de l'écosystème canadien et international de la PI.

Nos actions

Sensibiliser les Canadiens à la PI, et les aider à mieux comprendre et utiliser la PI

Soutenir les initiatives clés de la Stratégie en matière de PI à l'échelle nationale par l'échange d'informations et de pratiques exemplaires.
Utiliser une approche fondée sur les données probantes afin de fixer des objectifs et améliorer la prestation des services de sensibilisation et d'éducation.
Accroître la disponibilité et l'accessibilité du matériel numérique de sensibilisation et d'éducation pour une utilisation efficace de la PI tout au long du cycle de vie.
Travailler avec des partenaires nationaux et étrangers pour comprendre la diversité et l'inclusion dans la société que nous servons.
Élaborer une gamme de ressources et d'outils pédagogiques ciblés pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME), et les femmes, les Autochtones et les Noirs en entrepreneuriat.
Collaborer avec les partenaires clés de l'écosystème de la PI et développer le Village de la PI, afin d'étendre la portée des services de sensibilisation et de formation.

Faire preuve de leadership pour améliorer le régime de la PI au Canada et dans le monde

Collaborer activement avec les intervenants nationaux et les homologues gouvernementaux afin de promouvoir la PI.
Appuyer la promotion des priorités du Canada en matière de commerce international et d'investissement.
Collaborer avec les partenaires internationaux pour mettre en commun les pratiques exemplaires, représenter les intérêts du Canada et faire progresser l'harmonisation du régime mondial de la PI.
Continuer à apporter une assistance technique aux offices de la PI exerçant dans des pays en développement économique.
Établir un programme de données et de recherche en matière de PI afin d'appuyer la prise de décision des entreprises, l'élaboration de politiques et l'innovation subséquente.
Produire des analyses de la PI afin d'éclairer l'innovation dans les principaux secteurs, marchés et technologies.
Publier un plan de recherche économique annuel.
Élargir l'accès en ligne aux données, aux documents et aux fonds de renseignements sur la PI.

Le régime de la PI du Canada fonctionne bien, soutenant l'innovation et la créativité, et protégeant les connaissances par des droits de PI à la disposition du public pour que d'autres puissent en tirer parti. Au-delà de l'administration des droits de PI et de la diffusion de renseignements qu'ils génèrent, l'OPIC joue un rôle essentiel pour favoriser l'innovation au Canada en faisant progresser l'harmonisation de la PI, en appuyant la négociation et la mise en œuvre d'accords commerciaux et en offrant de l'éducation et de l'information sur la PI aux clients et aux intervenants. En fournissant des renseignements, des ressources et des outils essentiels en matière de PI, l'OPIC facilite la croissance et l'expansion des entreprises et des innovateurs canadiens. L'OPIC est également un défenseur des intérêts du Canada en matière de PI, tant au pays qu'à l'étranger, et restera attentif aux tendances qui façonneront l'avenir de notre régime de la PI.

Sensibiliser les Canadiens à la PI, et les aider à mieux comprendre et utiliser la PI

Une sensibilisation accrue à la PI peut soutenir la croissance des entreprises et créer des occasions de tirer parti des droits de PI en vue d'obtenir un financement ou d'accéder à de nouveaux marchés. Il est important que les entreprises comprennent les avantages de la PI tout au long du cycle de vie de l'innovation et la manière dont la PI fait partie intégrante de leur stratégie d'affaires. L'OPIC contribue à accroître la sensibilisation à la PI au Canada et à appuyer le développement et la commercialisation de la PI, grâce à une gamme d'initiatives qui aident les innovateurs à prendre des décisions éclairées sur la recherche et l'utilisation de la PI. Nous adopterons une approche fondée sur des faits afin d'améliorer notre offre de services, en l'adaptant aux besoins ciblés des clientèles précises (y compris les communautés sous-représentées) et en donnant aux entreprises les moyens de prendre des décisions plus éclairées concernant leur PI. L'analyse de l'Enquête sur la connaissance et l'utilisation de la PI 2019 a mis en évidence des domaines technologiques particuliers et des secteurs à forte intensité de PI où les lacunes sur le plan des connaissances sont les plus importantes, ce qui nous permet de maximiser les retombées de nos efforts.

Grâce à ses services de sensibilisation et d'éducation en matière de PI, l'OPIC s'efforce de mieux comprendre les besoins variés des différents publics et groupes de clients, et d'adapter les produits et services d'information et de sensibilisation en conséquence. Les lacunes sur le plan des connaissances sont déterminées par des entretiens, des groupes de discussion, des tables rondes et des sondages. En utilisant une approche fondée sur le « cycle de vie » pour comprendre les obstacles à l'information que rencontrent les innovateurs et les entreprises, nous pouvons retracer leur parcours en matière de PI, depuis la recherche fondamentale et la découverte, jusqu'à la recherche de la PI, l'interaction avec l'office et l'utilisation de la PI sur le marché. Chaque élément de ce continuum présente des besoins différents en matière d'information sur la PI pour différents types de bénéficiaires potentiels du régime de la PI. De plus, l'OPIC suit l'efficacité de ses efforts éducatifs afin de comprendre leur portée et leurs répercussions, de mesurer leur rendement et d'éclairer les futures améliorations de services.

Compte tenu de sa position unique au sein de l'écosystème de la PI, l'OPIC a développé un vaste réseau de partenaires qui ont en commun un intérêt pour l'élaboration des connaissances et l'utilisation efficace de la PI par les Canadiens. L'OPIC continuera à puiser dans ce réseau pour tirer parti des pratiques exemplaires et exploiter les ressources, outils et canaux existants afin d'étendre la portée de ses activités de sensibilisation. L'OPIC dotera les intermédiaires, tels que les autres organismes, les universités et les associations professionnelles, qui sont régulièrement en contact avec des demandeurs potentiels de PI, d'outils leur permettant de prendre des décisions éclairées sur la recherche en matière de PI, d'interagir efficacement avec l'OPIC et de bénéficier de leurs innovations. L'OPIC renforcera également ses partenariats au sein de l'écosystème de la PI afin de mieux informer et soutenir les PME et les groupes sous-représentés par l'entremise du « Village de la PI », lieu commun où les PME peuvent comprendre et agir sur les questions liées à la PI.

Parmi les partenaires de l'OPIC, on retrouve des entreprises, des innovateurs, des créateurs, des exportateurs, des propriétaires de marques de commerce, des concepteurs, de jeunes entreprises et le public dans les infrastructures de recherche et les Organisme gouvernementaux, ainsi que des professionnels de la PI, des offices de la PI et le marché de la PI. — **Figure 3 : Le réseau de partenaires de l'OPIC**

La pandémie de COVID-19 a considérablement modifié la prestation des services de sensibilisation et d'éducation à la PI de l'OPIC. Un grand nombre de nos services existants, qui étaient traditionnellement offerts en personne, sont passés en ligne. La mise en œuvre en version numérique de notre prestation de services a non seulement permis de maintenir les services, mais a également constitué un moyen rentable d'étendre notre portée et d'accroître l'accessibilité et le libre-service. Alors que l'OPIC procède à la transition de la prestation de ses programmes vers des moyens principalement numériques, nous adopterons une approche numérique par défaut lors de l'élaboration de tout nouveau service et augmenterons l'accès en ligne des offres de service existantes.

Faire preuve de leadership pour améliorer le régime de la PI au Canada et dans le monde

Au cours des 20 dernières années, la PI a joué un rôle de premier plan dans l'économie canadienne, plaçant la PI au premier plan des politiques. En 2018, le Canada a dévoilé sa première stratégie en matière de PI à l'échelle nationale en vue d'aider les innovateurs à sécuriser et à tirer parti de leur PI, reconnaissant ainsi l'importance d'un régime de PI efficace. L'OPIC fait partie intégrante de cet écosystème par l'examen et l'enregistrement des droits de PI, ainsi que par l'exécution de son programme de sensibilisation et d'éducation en matière de PI. Nous continuerons de jouer un rôle primordial dans la modernisation du cadre de la PI au Canada, en fournissant un soutien spécialisé au gouvernement dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques relatives à la PI, ainsi que dans la négociation et la mise en œuvre d'accords commerciaux.

L'adhésion de l'OPIC à 5 traités internationaux a créé des conditions de concurrence plus équitables pour les innovateurs et les entreprises canadiennes qui souhaitent se développer à l'échelle mondiale. Le Canada a également bénéficié d'une augmentation des demandes internationales de protection de la PI grâce à ces efforts d'harmonisation. Dorénavant, l'harmonisation portera non seulement sur l'uniformisation de nos cadres juridiques en matière de PI, mais aussi sur l'harmonisation des outils et des processus. En collaboration avec d'autres offices de la PI, l'OPIC bénéficiera d'un échange de pratiques exemplaires qui permettra de réduire les coûts, d'accroître l'efficacité et la qualité, et d'améliorer l'expérience des clients.

L'innovation est mondiale, tout comme la PI. Pour que les entreprises canadiennes puissent se développer et réussir au-delà de ses frontières, le Canada doit soutenir l'amélioration du fonctionnement du régime mondial de la PI. Le programme international dynamique de l'OPIC mettra l'accent sur la participation à des forums internationaux afin de représenter les intérêts du Canada à l'étranger, de partager des pratiques exemplaires, de fournir de l'aide technique et de promouvoir l'harmonisation du régime mondial de la PI. L'OPIC a signé des protocoles d'entente avec les principaux offices de PI du monde. Il est un membre actif de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et fait partie de nombreux groupes de travail multilatéraux, qui étudient des sujets tels que le travail partagé, les outils informatiques et l'harmonisation du régime de la PI. L'OPIC harmonise sa stratégie de collaboration internationale avec les priorités du gouvernement du Canada afin de contribuer à renforcer le régime mondial de la PI, de faciliter l'expansion internationale des entreprises canadiennes et d'améliorer la prestation des services.

Les données sur la PI font de plus en plus partie intégrante de l'innovation, de la diffusion des connaissances, de l'application des nouvelles technologies (IA, chaîne de blocs) et de l'optimisation du rendement des opérations. En tant qu'organisme clé de l'écosystème de l'innovation, l'OPIC recueille et échange des données et des informations sur la PI et appuie la prise de décision sur les questions relatives à la PI grâce à ses recherches et à son expertise. Notre vision consiste à faire de l'OPIC un organisme axé sur les données, qui est à l'avant-garde de l'utilisation et de l'échange de données pour soutenir la prise de décisions commerciales, la négociation de politiques et l'innovation subséquente. L'OPIC assurera le libre accès à ses données et à ses recherches afin d'appuyer la diffusion des connaissances en matière de PI aux innovateurs canadiens et aux utilisateurs du régime canadien de la PI, tout en accordant une attention particulière aux questions importantes concernant la confidentialité et la sécurité des données.

Le cadre de PI du Canada doit tenir compte de son contexte socioéconomique et d'innovation propre au pays. La recherche interne, arrimée à une enquête collaborative sur les questions de PI avec les milieux de la recherche et des politiques au Canada et à l'échelle internationale, entraînera des décisions stratégiques plus éclairées qui appuieront l'innovation et le succès économique. Ces champs d'enquête seront harmonisés avec les efforts ciblés du gouvernement sur les industries très axées sur l'innovation qui stimuleront la compétitivité du Canada à l'échelle mondiale. Un ensemble solide de données probantes composé d'une analyse exacte et opportune de la PI aidera également les innovateurs à prendre des décisions qui influencent l'orientation stratégique de leur entreprise.

Aider les offices de PI à renforcer leurs capacités et leurs pratiques de gouvernance

Depuis 25 ans, l'OPIC collabore avec l'OMPI afin d'organiser un atelier exécutif annuel à l'intention des pays désireux de poursuivre la mise en place de leurs offices nationaux de la PI. Depuis 1997, l'OPIC a accueilli plus de 200 cadres supérieurs de plus de 100 pays, leur fournissant une assistance technique pour les aider à renforcer leurs capacités et leurs pratiques de gouvernance.

Carte montrant les 110 pays (environ 60 % de tous les pays du monde) qui ont participé aux ateliers annuels de l'OPIC destinés aux cadres supérieurs. — **Figure 4 : Pays participants aux ateliers de l'OPIC destinés aux cadres supérieurs**

Programme de recherche sur la PI de l'OPIC

À mesure que l'OPIC devient une organisation axée davantage sur les données, la recherche et l'analyse des données sont fondamentales afin de comprendre les facteurs qui influent sur la PI et éclairer la prise de décision. Par exemple, la recherche sur les technologies à forte intensité d'innovation aide à mieux comprendre le paysage de la PI et la position du Canada dans ces domaines technologiques importants.

L'analyse comparative entre les sexes dans les brevets internationaux est une priorité de recherche importante. L'OPIC collabore avec ses partenaires pour améliorer sa méthodologie et exploiter les nouvelles données disponibles au sujet de la participation des hommes et des femmes dans les enquêtes nationales. L'OPIC continuera également à appliquer une optique d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) à tous les aspects de ses offres de services et de ses partenariats afin de s'assurer que les groupes sous-représentés sont bien soutenus lorsqu'il s'agit de leurs besoins en matière d'éducation et de sensibilisation à la PI.

Nous renforcerons également notre participation aux principaux comités de recherche et collaborerons avec des partenaires nationaux et internationaux afin de mieux connaître les tendances actuelles en matière d'innovation, les activités de recherche et les initiatives d'échange des données. L'OPIC participe activement aux discussions avec les offices de PI du monde entier en prenant part au réseau d'économistes de l'OMPI, au groupe de travail sur les statistiques de la PI de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et à d'autres forums, dans un effort commun pour faire progresser la recherche en matière de PI. L'OPIC continuera également d'organiser sa conférence annuelle sur la recherche et les données de PI, qui réunit les principaux acteurs du domaine de la recherche en PI d'un peu partout au Canada afin de discuter des questions et des tendances en matière de PI.

Village de la PI

La PI est un outil d'affaires crucial, quel que soit le stade de développement d'une entreprise. L'écosystème de la PI et de l'innovation est vaste et évolutif, et l'OPIC fait partie de l'équation. Pour aider les PME canadiennes à mieux comprendre l'utilisation efficace de la PI, des organisations clés de l'écosystème canadien de la PI se sont associées pour créer le Village de la PI. Cette initiative améliore les partenariats où sont partagés des notions de leadership éclairé, un savoir technique, des pratiques exemplaires, ainsi que des questions et leurs réponses.

Pour réussir, un entrepreneur doit savoir rédiger un plan d'affaires, disposer de capitaux ainsi qu'accéder à l'expertise de gens dans l'industrie pour innover, cerner les occasions commerciales et créer une stratégie d'entrée sur le marché efficace. Il doit également savoir protéger et exploiter sa PI.

Le Village de la PI mettra à profit son réseau de délégués commerciaux, de conseillers en technologie industrielle, de conseillers en commerce international, d'agents et d'avocats en PI, d'intervenants en sensibilisation à la PI, d'agents de programmes et d'investisseurs pour aider la communauté des PME. Ensemble, ils vont :

coordonner et exploiter leurs domaines d'expertise, afin de cerner et combler les lacunes dans l'utilisation efficace de la PI par les Canadiens et dans le soutien offert aux PME disposant d'un riche portefeuille de PI;
développer, présenter et promouvoir l'éducation et l'information sur la PI;
limiter le chevauchement des efforts;
renforcer la capacité de toutes les parties à guider les entreprises canadiennes et à mettre à leur disposition les informations et l'expertise en matière de PI.

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