- Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
- Annexe 1 — Conditions générales de l'ISAD
- Annexe 2 — Le projet
- Annexe 3 — Remboursements au ministre (conditionnels)
- Annexe 3 — Remboursements au ministre (inconditionnels)
- Annexe 4 — Obligations en matière de communication
- Annexe 5 — Demandes de remboursement et principes relatifs aux coût
- Annexe 6 — Exigences en matière de rapport
- Annexe 7 — Équipement spécial