Version PDF
Ce tableau compare le PDT et l'ISAD au niveau des bénéficiaires éligibles, projets éligibles, de la taille des projets, du type d'aide, du niveau de collaboration, du processus d'application et d'approbation, et des exigences de rapport.
| Programme de démonstration de technologies | Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense | |
|---|---|---|
| Remarque: Consultez le guide du programme sur l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) pour obtenir plus d'informations sur les projets liés au programme multinational d'avions de combat interarmées ou à l'accord sur le partage du développement industriel pour la défense intervenu entre le Canada et les États-Unis. | ||
| Bénéficiaire éligible: | Un fabricant d'équipement d'origine (FEO) et ou une entreprise de niveau 1 constitué en personne morale au Canada et qui fait affaire au Canada. | Petite, moyenne, ou grande compagnie canadienne constituée en personne morale au Canada et qui fait affaire au Canada. |
| Projet éligible : | Projets de recherche et développement (R-D) à grande échelle dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité avec des activités jusqu'à l'atteinte du niveau de maturité technologique (NMT) 6. Ces projets nécessitent des investissements supplémentaires pour aboutir à des produits, services ou processus nouveaux ou améliorés. | Projets de R-D dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité avec des activités jusqu'à l'atteinte du NMT 9. Ces projets résultent en des produits, services ou processus nouveaux ou améliorés. |
| Taille des projets : | 1 nouveau projet de 108 millions de dollars ou plus devrait être approuvé par année, avec une durée typique de travaux sur cinq ans. | Jusqu'à maintenant, la taille des projets varie de 276 000 à 300 millions de dollars. |
| Type d'aide : | Contributions non remboursables pouvant atteindre jusqu'à 50 % du total des coûts admissibles d'un projet jusqu'à concurrence de 54 millions de dollars par projet. | Contributions remboursables représentant environ 40 % du total des coûts admissibles d'un projet. Les remboursements sont soit conditionnels en fonction des recettes brutes du bénéficiaire, soit inconditionnels et basés sur des montants de remboursement prédéterminés. Les remboursements commencent deux ans après la fin de l'exercice au cours duquel la R-D est terminée et s'échelonnent sur une période de 15 ans. |
| Collaboration : | Les bénéficiaires réunissent les membres d'un projet qui doivent comprendre au moins une petite ou moyenne entreprise canadienne (ayant moins de 500 employés) et au moins une université, un collège ou un institut de recherche affilié qui sont accrédités au Canada. Le FEO ou l'entreprise de niveau 1 sera tenu de distribuer aux membres du projet une portion minimale précise de l'assistance du gouvernement (le programme cible une distribution de 50% de la contribution). | Les bénéficiaires doivent dédier au moins 1 % du coût de leur projet à des activités de collaboration avec les collèges, les universités et les établissements de recherche affiliés. |
| Processus d'application : | Le processus de demande comprendra deux étapes commençant par un appel annuel de déclaration d'intérêt, suivi par une invitation aux demandeurs retenus de présenter une proposition de projet. Jusqu'à 12 mois peuvent s'écouler entre la demande et l'approbation pour les projets de plus de 10 millions de dollars. | Les propositions sont acceptées à tout moment de l'année. Dès réception d'une demande complète, la norme de service pour le traitement des applications est de 6 mois pour les contributions de moins de 10 millions de dollars, et de 4 mois pour les contributions de moins de 2 millions de dollars pour des entreprises comptant moins de 100 employés. |
| Processus d'approbation : | Les critères d'évaluation ont un focus particulier sur les retombées à long-terme prévues pour le Canada. Le ministre sollicitera l'approbation du Conseil du Trésor et celle du Cabinet avant d'autoriser des contributions dépassant 50 millions de dollars. | Les critères d'évaluation ont un focus particulier sur les aspects techniques, financiers et les perspectives de marché présentés par le demandeur.Le ministre sollicitera l'approbation du Conseil du Trésor et celle du Cabinet avant d'autoriser des contributions dépassant 50 millions de dollars. |
| Exigences de rapport: | Les bénéficiaires doivent soumettre des réclamations et des rapports d'étape sur les progrès du projet au cours de la phase de R-D (en général 5 ans) et des rapports sur les bénéfices obtenus au cours des 5 prochaines années. | Les bénéficiaires doivent soumettre des réclamations et des rapports d'étape sur les progrès du projet au cours de la phase de R-D (en général 5 ans) et des rapports sur les bénéfices obtenus au cours des 15 prochaines années. |