2017-18 Departmental Plan

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Programme :
Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : Centre for Drug Research and Development
Nom du programme de paiements de transfert	Centre for Drug Research and Development (CDRD)
Date de mise en œuvre	1^er avril 2017
Date d'échéance	31 mars 2019
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2017-2018
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation Sous-programme : Partenariats en science et en technologie
Description	Le Centre for Drug Research and Development (CDRD) est un organisme sans but lucratif créé en 2007. Il travaille en partenariat avec les universités, l'industrie, le gouvernement et les fondations pour déterminer les découvertes prometteuses en technologie pharmacologique et en atténuer les risques afin de stimuler plus d'investissements du secteur privé dans le développement et la commercialisation des technologies connexes. Le CDRD crée des liens entre les chercheurs d'établissements de partout au Canada et de l'étranger et donne aux chercheurs et aux entrepreneurs accès à des mentors, à des compétences spécialisées et à des infrastructures d'avant-garde pour faciliter la découverte de médicaments et les activités de développement.
Résultats attendus	Élargissement de la portée du CDRD aux chercheurs et aux entrepreneurs en santé du Canada afin d'accélérer la mise au point et la commercialisation de médicaments Augmentation des avantages commerciaux découlant des investissements dans la recherche fondamentale en santé Création d'un pipeline robuste de technologies en santé susceptibles d'obtenir un succès commercial
Exercice de la dernière évaluation réalisée	S.O. – Nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	S.O. – Nouveau programme
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	S.O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Le CDRD est un programme de paiements de transfert à des bénéficiaires uniques.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	ISDE entretient un dialogue constant avec le CDRD et examinera le Plan d'entreprise et le rapport annuel que le CDRD lui présentera annuellement pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats attendus et le respect des conditions et des modalités de l'entente de financement.

Renseignements sur la planification (en dollars) Nom du programme de paiements de transfert : Centre for Drug Research and Development
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020
Total des contributions	-	16 000 000	16 000 000	-
Total du programme	-	16 000 000	16 000 000	-

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : Technologies du développement durable du Canada (TDDC) – Le Fonds de technologies du DD^MD
Nom du programme de paiements de transfert	Technologies du développement durable du Canada (TDDC) – Le Fonds de technologies du DD^MD^{Note de bas de page 22}
Date de mise en œuvre	26 mars 2001
Date d'échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2015-2016
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation Sous-programme : Partenariats en science et en technologie
Description	Appuyer l'élaboration et la démonstration des solutions technologiques novatrices canadiennes qui s'attaquent au problème des changements climatiques, de la propreté de l'air, de l'eau et du sol. Ce programme de transferts de paiement verse des contributions non remboursables.
Résultats attendus	Réductions annuelles des gaz à effet de serre grâce aux technologies environnementales financées en vertu du Fonds de technologies du DD^MD. Mobilisation des projets de TDDC financés en vertu du Fonds de technologies du DD^MD.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2012-2013
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2017-2018
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Le Fonds de technologies du DD^MD vient en aide aux entreprises qui ont des projets de technologie de développement durable et qui cherchent de l'aide financière pour porter leur technologie vers la commercialisation. Le Fonds vise tous les secteurs économiques importants au Canada et il est d'envergure nationale.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	TDDC mène des activités de sensibilisation pour attirer plus de bénéficiaires admissibles et améliorer la qualité et la viabilité des propositions de projet. En vigueur le 20 juillet 2016, TDDC a adopté un modèle de réception continue et un portail Web en ligne pour les candidats éventuels et un processus plus court et plus interactif pour la présentation des projets. TDDC fournit des commentaires à tous les candidats et ces derniers sont invités à commenter leur expérience à chaque étape du processus.

Renseignements sur la planification (en dollars) Nom du programme de paiements de transfert : Nom du programme de paiements de transfert : Technologies du développement durable du Canada (TDDC) – Le Fonds de technologies du DD^MD
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020
Total des contributions	57 758 760	101 540 514	92 023 016	60 031 975
Total du programme	57 758 760	101 540 514	92 023 016	60 031 975

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : Réseau de cellules souches
Nom du programme de paiements de transfert	Réseau de cellules souches
Date de mise en œuvre	22 juillet 2016
Date d'échéance	31 juillet 2018
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2016-2017
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation Sous-programme : Partenariats en science et en technologie
Description	Le Réseau de cellules souches (RSC) est une société sans but lucratif nationale qui vise à favoriser la concrétisation de la recherche sur les cellules souches en applications cliniques, en produits commerciaux et en politiques publiques. Il a été créé en 2001 et fait partie des Réseaux des centres d'excellence (RCE). Le RSC lie entre eux 27 universités et hôpitaux canadiens, de même que des collaborateurs internationaux de 39 établissements dans huit pays. La contribution versée au RCS n'est pas remboursable.
Résultats attendus	Amélioration du profil international du Canada et de sa visibilité dans les domaines de la recherche sur les cellules souches et les essais cliniques Concrétisation de la recherche sur les cellules souches en applications cliniques et en produits commerciaux Augmentation du réseautage et de la collaboration entre les chercheurs canadiens et étrangers Renforcement de la base de chercheurs formés pour mener la recherche future sur les cellules souches Élargissement et approfondissement des connaissances liées aux aspects éthiques, environnementaux, économiques, juridiques et sociaux des cellules souches
Exercice de la dernière évaluation réalisée	S.O. – Nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	S.O. – Nouveau programme
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	S.O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Le RCS est un programme de paiements de transfert à des bénéficiaires uniques.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	ISDE entretient un dialogue constant avec le RCS et examine le Plan d'entreprise et le rapport annuel que le RCS lui présente annuellement pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats attendus et le respect des conditions et des modalités de l'entente de contribution.

Renseignements sur la planification (en dollars) Nom du programme de paiements de transfert : Réseau de cellules souches
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020
Total des contributions	6 794 532	6 000 000	-	-
Total du programme	6 794 532	6 000 000	-	-

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : Institut Perimeter pour la physique théorique
Nom du programme de paiements de transfert	Institut Perimeter pour la physique théorique
Date de mise en œuvre	1^er août 2017
Date d'échéance	31 juillet 2022
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2017-2018
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation Sous-programme : Partenariats en science et en technologie
Description	L'Institut Perimeter pour la physique théorique est un institut de recherche sans but lucratif qui se consacre aux questions fondamentales de la physique théorique au plus haut niveau d'excellence internationale. Les activités de l'Institut sont axées sur la recherche scientifique ainsi que sur la sensibilisation et l'enseignement. Des scientifiques du monde entier y explorent les limites des lois physiques et échafaudent de nouvelles théories sur l'essence même de l'espace, du temps, de la matière et de l'information. L'Institut offre un environnement multidisciplinaire qui favorise la recherche sur la cosmologie, la physique des particules, les fondements de la mécanique quantique, la gravité quantique, la théorie de l'information quantique, la théorie des supercordes et dans des domaines connexes.
Résultats attendus	Renforcement de la capacité de l'Institut d'entreprendre des recherches de calibre international Accroissement de la capacité de l'Institut d'attirer et de former la prochaine génération de chercheurs en physique théorique Amélioration et élargissement de la capacité de l'Institut d'approfondir les connaissances et l'intérêt du public canadien pour la valeur des sciences, de la physique et de l'innovation
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	L'Institut Perimeter est un programme de paiements de transfert à des bénéficiaires uniques.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	ISDE entretient un dialogue constant avec l'Institut Perimeter et examine le Plan d'entreprise et le rapport annuel que l'Institut Perimeter présente annuellement pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats attendus et le respect des conditions et des modalités de l'entente de financement. Des visites sur place et la participation à des activités de l'Institut Perimeter donnent aux employés d'ISDE chargés d'assurer la supervision une expérience directe du rendement et des activités de l'Institut.

Renseignements sur la planification (en dollars) Nom du programme de paiements de transfert : Institut Perimeter pour la physique théorique
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020
Total des contributions	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
Total du programme	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : Mitacs Inc.
Nom du programme de paiements de transfert	Mitacs Inc.
Date de mise en œuvre	1^er avril 2012
Date d'échéance	31 mars 2018
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2012-2013
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation Sous-programme : Partenariats en science et en technologie
Description	Mitacs Inc. (Mitacs) est une société sans but lucratif vouée à la promotion de la recherche et de l'innovation de haute qualité grâce à l'établissement de liens entre le milieu universitaire et l'industrie, et au renforcement des liens entre les chercheurs et étudiants au Canada et à l'étranger dans toutes les disciplines universitaires. Grâce à son programme Accélération, Mitacs offre aux étudiants diplômés et aux stagiaires postdoctoraux l'occasion de mettre en pratique leur expertise pour relever des défis de recherche en entreprise grâce à des stages de quatre à six mois en entreprise. Dans le cadre de son programme Globalink, Mitacs offre des stages de recherche à court terme au Canada à des étudiants étrangers avancés de premier cycle et/ou à des étudiants diplômés des pays prioritaires, des stages de recherche à court terme dans les pays prioritaires aux étudiants canadiens avancés de premier cycle et/ou aux étudiants de cycle supérieur et des bourses d'études supérieures aux meilleurs anciens étudiants internationaux ayant fait des stages de recherche et poursuivant des études supérieures au Canada. Par son programme Élévation, Mitacs offre aux chercheurs postdoctoraux une expérience et une formation en recherche dans un secteur d'activité pertinent, qui les aide à acquérir les compétences nécessaires pour diriger et gérer des projets de recherche-développement dans ce secteur.
Résultats attendus	Accroissement de la collaboration et du transfert de connaissances entre le milieu universitaire et l'industrie Participation accrue d'étudiants à des occasions de recherche et d'études à l'étranger Solutions innovantes pour faire face aux défis, aux besoins et aux problèmes de l'industrie Compétences accrues chez les stagiaires, les boursiers de niveau postdoctoral et les chercheurs
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	S.O.
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Mitacs Inc. est un programme de paiements de transfert à des bénéficiaires uniques.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	ISED maintains an ongoing dialogue with Mitacs and reviews the Corporate Plan and Annual ISDE entretient un dialogue constant avec Mitacs et examine le Plan d'entreprise et le rapport annuel que Mitacs présente annuellement pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats attendus et le respect des conditions et des modalités de l'entente de contribution. Un représentant d'ISDE participe aux réunions du conseil d'administration de Mitacs à titre d'observateur.

Renseignements sur la planification (en dollars) Nom du programme de paiements de transfert : Mitacs Inc.
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020
Total des contributions	36 800 000	39 500 000	30 000 000	30 000 000
Total du programme	36 800 000	39 500 000	30 000 000	30 000 000

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : Génome Canada
Nom du programme de paiements de transfert	Génome Canada
Date de mise en œuvre	27 mars 2000
Date d'échéance	31 mars 2020
Type de paiement de transfert	Subvention et Contribution
Type de crédit	Subvention statutaire, Contribution statutaire, Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2012-2013
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation Sous-programme : Partenariats en science et en technologie
Description	Génome Canada est une société sans but lucratif qui appuie six centres de génomique régionaux constitués en personnes morales indépendantes au Canada. Génome Canada investit, de concert avec les centres de génomique et d'autres partenaires, dans des projets de recherche à grande échelle, des plateformes technologiques de pointe et la transformation de la recherche en des applications dans des secteurs prioritaires comme la santé, l'agriculture, l'environnement, la pêche, l'aquaculture, la foresterie, les mines et l'énergie. Génome Canada appuie également des projets de recherche qui visent l'étude et l'analyse des enjeux éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux liés à la génomique (GE³LS).
Résultats attendus	Augmentation de la portée et de l'étendue des connaissances en génomique, y compris des connaissances relatives aux enjeux éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux de la génomique Base solide de chercheurs formés pour réaliser les recherches à venir en génomique Réalisation d'avantages socio-économiques découlant de la concrétisation des découvertes des recherches dans les secteurs public et privé, que ce soit directement ou par l'entremise du développement, par exemple en vue de la commercialisation Recherche canadienne en génomique rendue possible par la prestation de technologies de pointe dans les domaines de la génomique, de la protéomique, de la métabolomique et de la bio-informatique Amélioration du profil international du Canada et de sa visibilité dans le domaine de la recherche en génomique
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Génome Canada est un programme de paiements de transfert à des bénéficiaires uniques.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	ISDE entretient un dialogue constant avec Génome Canada et examine le Plan directeur et le rapport annuel que Génome Canada présente annuellement pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats attendus et le respect des conditions et des modalités de l'entente de financement. Des représentants du gouvernement participent aussi aux réunions du conseil d'administration de Génome Canada à titre d'observateurs.

Renseignements sur la planification (en dollars) Nom du programme de paiements de transfert : Génome Canada
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020
Total des subventions	6 200 000	1 700 000	-	-
Total des contributions	66 800 000	66 800 000	63 700 000	67 400 000
Total du programme	73 000 000	68 500 000	63 700 000	67 400 000

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : CANARIE Inc.
Nom du programme de paiements de transfert	CANARIE Inc.
Date de mise en œuvre	1993
Date d'échéance	31 mars 2020
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2012-2013
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation Sous-programme : Partenariats en science et en technologie
Description	CANARIE est un organisme sans but lucratif créé en 1993 pour déployer le seul réseau national de recherche et d'éducation du pays, permettant ainsi aux Canadiennes et aux Canadiens de s'engager dans la recherche de pointe. CANARIE exploite et développe la base du Réseau de recherche avancé et ultrarapide du Canada, facilite et appuie la recherche et l'innovation financées à même les fonds publics. En partenariat avec les réseaux perfectionnés régionaux, le réseau CANARIE relie les établissements de recherche, les universités, les établissements d'enseignement, les hôpitaux et d'autres installations scientifiques du Canada, entre eux et avec leurs pairs internationaux. Il s'agit d'un outil essentiel pour les chercheurs, les innovateurs et les éducateurs. Le gouvernement fédéral appuie CANARIE depuis 1993 et a investi au total 634,5 millions de dollars, dont 105 millions de dollars annoncés dans le Budget de 2015 pour la période de 2015 à 2020. CANARIE est actuellement dans la deuxième année de ce mandat de financement quinquennal.
Résultats attendus	Meilleures possibilités de création du savoir collaboratif et d'innovations dans les milieux canadiens de la recherche et de l'enseignement, par le maintien et le perfectionnement du réseau CANARIE, des outils et des services connexes Expansion de l'accès des chercheurs et des enseignants au réseau CANARIE, de même qu'aux outils et à la programmation qui rend son utilisation plus efficace Création de produits et de services de TIC novateurs et accélération de leur commercialisation au Canada
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2018-2019
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	CANARIE est un programme de paiements de transfert à des bénéficiaires uniques.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	ISDE entretient un dialogue constant avec CANARIE et examine le Plan directeur et le rapport annuel que CANARIE présente annuellement pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats attendus et le respect des conditions et des modalités de l'entente de contribution. Un représentant du gouvernement participe aussi aux réunions du conseil d'administration de CANARIE à titre d'observateur.

Renseignements sur la planification (en dollars) Nom du programme de paiements de transfert : CANARIE Inc.
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020
Total des contributions	22 930 468	23 800 000	20 100 000	22 600 000
Total du programme	22 930 468	23 800 000	20 100 000	22 600 000

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : Fondation canadienne pour l'innovation
Nom du programme de paiements de transfert	Fondation canadienne pour l'innovation
Date de mise en œuvre	25 avril 1998
Date d'échéance	31 mars 2023
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2015-2016 (modifié)
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation Sous-programme : Partenariats en science et en technologie
Description	La Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) est un organisme autonome financé par le gouvernement du Canada pour soutenir l'infrastructure de recherche. Le mandat de la FCI est de renforcer la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux de recherche et des établissements de recherche sans but lucratif du Canada pour qu'ils puissent mener des projets de recherche et développement technologique de calibre mondial qui profiteront aux Canadiens.
Résultats attendus	Attirer et retenir les meilleurs chercheurs du monde. Former la prochaine génération de chercheurs Permettre aux chercheurs d'effectuer de la recherche et du développement technologique entraînant des avantages sociaux, économiques et environnementaux pour le Canada Appuyer l'innovation et la commercialisation dans le secteur privé
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	La FCI est un programme de paiements de transfert à des bénéficiaires uniques.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	ISDE entretient un dialogue constant avec la FCI et examine le Plan directeur et le rapport annuel que la FCI présente annuellement pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats attendus et le respect des conditions et des modalités des ententes de financement. Des représentants du gouvernement participent aussi aux réunions du conseil d'administration de la FCI à titre d'observateurs.

Renseignements sur la planification (en dollars) Nom du programme de paiements de transfert : Fondation canadienne pour l'innovation
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020
Total des contributions	198 550 000	250 900 000	330 700 000	327 300 000
Total du programme	198 550 000	250 900 000	330 700 000	327 300 000

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires
Nom du programme de paiements de transfert	Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires
Date de mise en œuvre	14 avril 2016
Date d'échéance	31 décembre 2019
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2016-2017
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation Sous-programme : Partenariats en science et en technologie
Description	Le Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires a pour objet d'accélérer les activités stratégiques de construction, de réparation et d'entretien dans les universités et les collèges du Canada pour créer de l'activité économique directe et améliorer les infrastructures de recherche dans les établissements postsecondaires afin de renforcer la capacité de recherche et d'innovation, ainsi que la formation utile pour l'industrie, et d'appuyer la durabilité environnementale.
Résultats attendus	Activité économique directe dans les économies locales partout au Canada Amélioration des infrastructures de recherche et d'innovation dans les établissements postsecondaires Amélioration des infrastructures dans les collèges pour la formation utile à l'industrie Amélioration de la durabilité environnementale des infrastructures de recherche et d'innovation dans les établissements postsecondaires, de même les infrastructures de formation dans les collèges
Exercice de la dernière évaluation réalisée	S.O. – Nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	S.O. – Nouveau programme
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2018-2019
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Accords de contribution avec 13 gouvernements provinciaux et territoriaux et trois accords de contribution bilatéraux avec des universités agréées.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	À la suite du lancement du programme, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont été mobilisés pour décrire et expliquer les exigences et les échéanciers du programme, tout comme l'ont été les associations représentant les établissements postsecondaires. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont été consultés et ils ont entièrement participé tout au long de la négociation des accords de contribution. Ils ont également été invités à soumettre une liste de projets qu'ils jugeaient « prioritaires » dans leur province ou territoire respectif pour appuyer le processus de sélection des projets. Les provinces et les territoires continueront de participer au programme pendant la mise en œuvre des projets, car l'un de leurs représentants sera coprésident du comité directeur régional.

Renseignements sur la planification (en dollars) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020
Total des contributions	744 275 030	995 423 553	245 034 830	-
Total du programme	744 275 030	995 423 553	245 034 830	-

Programme :
Financement de la recherche-développement industrielle

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile
Nom du programme de paiements de transfert	Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile
Date de mise en œuvre	3 juin 2015
Date d'échéance	31 mars 2020
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2015-2016
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Financement de la recherche-développement industrielle Sous-programme : Innovation dans le secteur de l'automobile
Description	Le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile (PIFSA) est un programme quinquennal de 100 millions de dollars qui verse des contributions non remboursables à l'appui d'activités de démonstration et de prototypes technologiques des fournisseurs canadiens qui mettent au point des produits et/ou des procédés novateurs dans le secteur de l'automobile.
Résultats attendus	Les contributions non remboursables versées par le PIFSA devraient encourager les bénéficiaires à entreprendre des activités de R-D employant des technologies novatrices. Les principaux résultats découlant de ce programme sont les suivants : capacité accrue, dans le secteur canadien de l'automobile, de mettre au point de nouveaux produits et procédés qui mèneront à une amélioration de la productivité et à de meilleures perspectives d'emploi pour les Canadiennes et les Canadiens.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	S.O.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	S.O.
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Fournisseurs de pièces automobiles, en particulier les petites et moyennes entreprises.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	ISDE organise régulièrement des activités de sensibilisation auprès d'entreprises (fournisseurs) et d'associations industrielles, assiste aux conférences et autres événements industriels et tient à jour le site Web du PIFSA.

Renseignements sur la planification (en dollars) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020
Total des contributions	20 125 838	24 484 628	29 447 128	19 522 128
Total du programme	20 125 838	24 484 628	29 447 128	19 522 128

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile
Nom du programme de paiements de transfert	Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile
Date de mise en œuvre	9 mai 2008
Date d'échéance	31 mars 2021
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2016-2017
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Financement de la recherche-développement industrielle Sous-programme : Innovation dans le secteur de l'automobile
Description	Le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (FISA) soutient des projets stratégiques de recherche-développement à grande échelle visant à mettre au point des véhicules novateurs, plus écologiques et à haut rendement énergétique.
Résultats attendus	Les contributions fournies par le FISA devraient encourager les bénéficiaires à entreprendre des activités de R-D employant des technologies novatrices qui permettraient de mettre au point et de fabriquer des véhicules plus écologiques et moins énergivores et d'investir dans des installations ultramodernes et éconergétiques d'assemblage de véhicules et de groupes motopropulseurs. Ces investissements d'entreprises aideront à maintenir une industrie de l'automobile canadienne robuste et concurrentielle qui contribue à la croissance économique et à la création d'emplois.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2012-2013 Évaluation du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2017-2018
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Fabricants d'automobiles, y compris les fournisseurs de grosses pièces
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	ISDE organise régulièrement des activités de sensibilisation auprès d'entreprises (fabricants d'équipement d'origine (OEM) et fournisseurs) et d'associations industrielles, assiste aux conférences et autres événements industriels et tient à jour le site Web du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile.

Renseignements sur la planification (en dollars) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020
Total des contributions	21 000 000	98 566 809	211 452 567	118 152 967
Total du programme	21 000 000	98 566 809	211 452 567	118 152 967

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
Nom du programme de paiements de transfert	Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
Date de mise en œuvre	2 avril 2007
Date d'échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2013–2014 (mis à jour en 2016–2017)
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Financement de la recherche-développement industrielle Sous-programme : Innovation dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense
Description	L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) encourage la mise au point de produits et services novateurs, renforce la compétitivité des entreprises canadiennes de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité et favorise la collaboration entre les établissements de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé. L'ISAD fait partie de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement, qui vise à mobiliser le secteur de la science et de la technologie afin de donner un avantage concurrentiel au Canada. Elle sert de catalyseur pour les nouveaux investissements dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense en fournissant des contributions remboursables aux sociétés canadiennes du secteur pour appuyer la recherche industrielle stratégique et les projets de développement préconcurrentiel.
Résultats attendus	Commercialisation par les entreprises canadiennes des produits, services et procédés Investissement dans les initiatives avant-gardistes de R-D dans le secteur canadien de l'aérospatiale et de la défense Collaboration entre le secteur privé et les universités, les collèges et les instituts de recherche affiliés
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les entreprises du secteur privé œuvrant dans les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	L'Office des technologies industrielles (OTI) s'est doté d'une stratégie ciblée de sensibilisation qui permet au personnel de mener des activités de sensibilisation dans toutes les régions, y compris des rencontres bilatérales avec les entreprises, du matériel imprimé et de la correspondance ciblés, des présentations aux associations industrielles, la présence du Ministère à des événements industriels, à des foires commerciales et à des conférences, et la tenue à jour du site Web de l'OTI. Cette année, d'autres activités de mobilisation ont été menées pour consulter l'industrie au sujet du Programme d'innovation.

Renseignements sur la planification (en dollars) Nom du programme de paiements de transfert : Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020
Total des contributions	86 931 000	177 345 000	155 121 000	161 181 000
Total du programme	86 931 000	177 345 000	155 121 000	161 181 000

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : Programme de démonstration de technologies
Nom du programme de paiements de transfert	Programme de démonstration de technologies
Date de mise en œuvre	4 septembre 2013
Date d'échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2013–2014 (mis à jour en 2016–2017)
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Financement de la recherche-développement industrielle Sous-programme : Innovation dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense
Description	Le Programme de démonstration de technologies (PDT) fournit des contributions non remboursables à l'appui de projets de démonstration de technologie à grande échelle dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité. Les projets seront menés par un fabricant d'équipement d'origine ou un intégrateur de niveau 1, de concert avec de petites et moyennes entreprises et des établissements postsecondaires. On s'attend à ce que les projets financés par l'entremise de ce programme constituent le fondement de la prochaine génération d'activités de fabrication et de services au Canada. Ce programme favorisera les progrès technologiques dans les domaines qui présentent un potentiel important de retombées économiques à grande portée et à long terme pour le Canada.
Résultats attendus	Concentration des progrès technologiques dans les domaines prioritaires offrant un potentiel important de retombées économiques à grande portée et à long terme Fondement de la nouvelle génération de capacités et de services manufacturiers et techniques au Canada Retombées économiques concrètes à long terme pour le Canada
Exercice de la dernière évaluation réalisée	S.O.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	S.O.
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2018-2019
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Fabricants d'équipements d'origine, fournisseurs intégrés de niveau 1, PME et universités, collèges et instituts de recherche technique effectuant des travaux au Canada.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	L'Office des technologies industrielles (OTI) s'est doté d'une stratégie ciblée de sensibilisation qui permet au personnel de mener des activités de sensibilisation dans toutes les régions, y compris des rencontres bilatérales avec les entreprises, du matériel imprimé et de la correspondance ciblés, des présentations aux associations industrielles, la présence du Ministère à des événements industriels, à des foires commerciales et à des conférences, et la tenue à jour du site Web de l'OTI. Un comité consultatif de l'industrie, créé en consultation avec l'Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC) et l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS), fournit des conseils aux hauts fonctionnaires d'ISDE à l'égard du PDT et de son processus de demande.

Renseignements sur la planification (en dollars) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de démonstration de technologies
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020
Total des contributions	46 882 120	49 025 560	60 181 560	54 181 560
Total du programme	46 882 120	49 025 560	60 181 560	54 181 560

Programme :
Recherche, financement et services pour les petites entreprises

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement des petites entreprises du Canada
Nom du programme de paiements de transfert	Programme de financement des petites entreprises du Canada
Date de mise en œuvre	1961
Date d'échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Statutaire – Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
Exercice de mise en application des modalités	Permanent (programme statutaire)
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Recherche, financement et services pour les petites entreprises Sous-programme : Croissance et financement des petites entreprises
Description	Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) vise à aider les petites entreprises du Canada à obtenir du financement qu'elles n'auraient pu obtenir autrement, ou qui leur aurait été offert à des conditions moins avantageuses. Il s'agit d'un programme de partage des pertes sur prêts réalisé en partenariat avec les institutions financières. Pour y être admissibles, les emprunteurs doivent être des entreprises à but lucratif dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 10 millions de dollars. Ce programme permet aux institutions financières d'offrir des prêts à terme pour les biens immobiliers, les améliorations locatives et l'équipement. Lorsqu'un prêt enregistré est en souffrance, le gouvernement paie 85 % des pertes admissibles nettes. Le Programme FPEC est un programme national qui est offert dans l'ensemble des provinces et des territoires.
Résultats attendus	Assurer annuellement un accès au financement à quelque 5 300 petites entreprises Continuer de faciliter l'accès à quelque 950 millions de dollars de financement par emprunt annuellement
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Le programme est mis en œuvre en collaboration avec les établissements de prêt pour offrir aux petites entreprises canadiennes un meilleur accès au financement.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Tirer profit d'autres efforts horizontaux du gouvernement fédéral pour mobiliser les petites entreprises, par exemple le Réseau Entreprises Canada et poursuivre la collaboration avec les prêteurs, les chambres de commerce et d'autres intermédiaires pour diffuser l'information.

Renseignements sur la planification (en dollars) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement des petites entreprises du Canada
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020
Total des contributions	77 908 000	69 029 621	71 748 099	71 788 144
Total du programme	77 908 000	69 029 621	71 748 099	71 788 144

Programme :
Développement économique des collectivités

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement du Nord de l'Ontario
Nom du programme de paiements de transfert	Programme de développement du Nord de l'Ontario
Date de mise en œuvre	1^er avril 1996
Date d'échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2011-2012
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Développement économique des collectivités Sous-programme : Développement économique du Nord de l'Ontario
Description	Le Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) est géré par ISDE. L'objectif du PDNO est de promouvoir le développement économique, la diversification économique, la création d'emplois ainsi que des collectivités durables et autosuffisantes dans le Nord de l'Ontario. Un soutien financier, sous forme de paiements de transfert, est versé aux petites et moyennes entreprises et aux organismes à but non lucratif, y compris aux municipalités, aux organismes municipaux, aux organismes de développement communautaire et aux établissements de recherche, dans trois secteurs prioritaires : développement économique des collectivités, croissance et compétitivité des entreprises, et innovation.
Résultats attendus	Résultats attendus Les entreprises et les organismes ciblés dans le Nord de l'Ontario créent et conservent des emplois. Les entreprises et les organismes ciblés dans le Nord de l'Ontario attirent les investisseurs. Mesures/indicateurs de rendement Nombre d'emplois créés et conservés dans le Nord de l'Ontario grâce aux investissements des programmes Valeur en dollars des investissements obtenus par dollar de programme déboursé
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les bénéficiaires admissibles au PDNO comprennent des organismes à but non lucratif et à but lucratif (petites et moyennes entreprises), y compris des organismes de développement communautaire, des organisations autochtones, des municipalités et des organismes municipaux, des Premières Nations et des établissements postsecondaires.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	ISDE continuera de collaborer avec les intervenants, les demandeurs, les bénéficiaires et les partenaires du Nord de l'Ontario dans le cadre d'activités de sensibilisation et de liaison avec les collectivités et les petites et moyennes entreprises, d'aide à l'élaboration de projets et des référencements, de conformité aux ententes de contribution et d'autres activités de collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux et ministères provinciaux de l'Ontario.

Renseignements sur la planification (en dollars) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement du Nord de l'Ontario
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020
Total des contributions	31 840 000	31 840 000	31 840 000	31 840 000
Total du programme	31 840 000	31 840 000	31 840 000	31 840 000

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités
Nom du programme de paiements de transfert	Programme de développement des collectivités
Date de mise en œuvre	1986
Date d'échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2010-2011
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Développement économique des collectivités Sous-programme : Développement économique du Nord de l'Ontario
Description	Le Programme de développement des collectivités (PDC) est un programme national administré par ISDE dans le Nord de l'Ontario. Il est offert par l'entremise d'organismes de développement régional ailleurs au Canada. Il a pour but de favoriser la stabilité économique, la croissance et la création d'emplois, de contribuer à la création d'économies rurales locales diversifiées et concurrentielles, et d'aider à bâtir des collectivités viables. ISDE apporte un soutien financier à 24 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) situées dans le Nord de l'Ontario. Les SADC sont des organismes de développement communautaire sans but lucratif, constitués en personnes morales, chacun étant dirigé par un conseil d'administration local formé de bénévoles. Elles offrent divers produits et services qui appuient la croissance des petites entreprises et le développement économique des collectivités, notamment l'accès au capital, la planification communautaire stratégique, le développement socioéconomique, le soutien à la réalisation de projets communautaires et d'initiatives spéciales ainsi que des services d'information, de planification et de soutien aux entreprises. Dans le cadre d'accords d'un an, de trois ans ou de cinq ans, ISDE verse des contributions financières à chaque SADC pour appuyer ses activités courantes.
Résultats attendus	Résultats attendus Les entreprises et les organismes ciblés dans le Nord de l'Ontario créent et conservent des emplois; et Les entreprises et les organismes ciblés dans le Nord de l'Ontario attirent les investisseurs. Mesures/indicateurs de rendement Nombre d'emplois créés et conservés dans le Nord de l'Ontario grâce aux investissements des programmes Valeur en dollars des investissements obtenus par dollar de programme déboursé
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2018-2019
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les bénéficiaires admissibles comprennent les 24 SADC dans le Nord de l'Ontario, leurs deux réseaux régionaux du Nord de l'Ontario et leur association provinciale. Les bénéficiaires ultimes du PDC sont les entreprises et les organismes communautaires situés dans la région servie par les SADC.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	ISDE continuera de collaborer avec des organismes de développement communautaire, y compris les SADC, leurs réseaux régionaux et leurs associations provinciales, dans le cadre de diverses activités, notamment celles concernant la sensibilisation et la liaison, le renforcement des capacités, l'élaboration de programmes et de politiques, l'aiguillage, la surveillance de la conformité à l'égard des accords de contribution et d'autres activités de collaboration.

Renseignements sur la planification (en dollars) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020
Total des contributions	8 360 008	8 360 008	8 360 008	8 360 008
Total du programme	8 360 008	8 360 008	8 360 008	8 360 008

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150
Nom du programme de paiements de transfert	Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150
Date de mise en œuvre	15 mai 2015
Date d'échéance	31 mars 2018
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2016-2017
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Développement économique des collectivités Sous-programme : Développement économique du Nord de l'Ontario
Description	Pour souligner la célébration du 150^e anniversaire du Canada, le gouvernement du Canada investit dans la modernisation ou l'amélioration, y compris l'agrandissement, d'infrastructures ou d'installations communautaires existantes.
Résultats attendus	Les entreprises et les organismes ciblés dans le Nord de l'Ontario attirent les investisseurs; et Les entreprises et les organismes ciblés dans le Nord de l'Ontario créent et conservent des emplois.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	S.O. – Nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	S.O. – Nouveau programme
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	S.O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Municipalités et Premières Nations du Nord de l'Ontario; Organismes sans but lucratif tels que les organismes communautaires, organismes de développement économique et autochtones ou associations industrielles et commerciales; Entités provinciales qui assurent des services de type municipaux aux collectivités, selon la définition des lois provinciales; Organismes du secteur public créés en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial, qui appartiennent entièrement à une province ou à une administration municipale et qui offrent des services d'infrastructure de type municipaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	ISDE continuera de travailler en collaboration avec des demandeurs et des bénéficiaires du Nord de l'Ontario par des activités de sensibilisation et de liaison, l'aide à l'élaboration de projets et les aiguillages, la surveillance de la conformité aux accords de contribution et d'autres activités pertinentes.

Renseignements sur la planification (en dollars) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020
Total des contributions	5 200 000	5 200 000	-	-
Total du programme	5 200 000	5 200 000	-	-

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : Un Canada branché
Nom du programme de paiements de transfert	Un Canada branché
Date de mise en œuvre	5 juin 2014
Date d'échéance	31 mars 2019
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2014-2015
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Développement économique des collectivités Sous-programme : Accès aux ordinateurs et à Internet
Description	Ce programme subventionne l'agrandissement ou l'amélioration des infrastructures de services à large bande pour servir des collectivités mal desservies dans les zones rurales et le Nord canadien. Il est également responsable du maintien des cartes actuelles du service de couverture à large bande dans l'ensemble du Canada et de la collaboration avec les autres partenaires gouvernementaux afin de coordonner le soutien pour l'infrastructure à large bande.
Résultats attendus	Exécution des accords de contribution négociés et surveillance des projets mis en œuvre (les ménages ciblés par les projets sont branchés).
Exercice de la dernière évaluation réalisée	S.O.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	S.O.
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Fournisseurs de services Internet (FSI) capables de servir les régions rurales, nordiques et éloignées du Canada.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Le programme n'accepte plus de nouvelles demandes. Il continuera de diffuser de l'information dans son site Web et de mobiliser les bénéficiaires par des communications permanentes dans l'exécution des accords.

Renseignements sur la planification (en dollars) Nom du programme de paiements de transfert : Un Canada branché
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020
Total des contributions	84 300 000	76 000 000	62 000 000	-
Total du programme	84 300 000	76 000 000	62 000 000	-

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : Brancher pour innover
Nom du programme de paiements de transfert	Brancher pour innover
Date de mise en œuvre	8 décembre 2016
Date d'échéance	31 mars 2021
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2016-2017
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Développement économique des collectivités Sous-programme : Accès aux ordinateurs et à Internet
Description	Ce programme finance le prolongement ou l'amélioration de l'infrastructure des services à large bande dans le but d'accroître l'accès dans les collectivités non desservies dans les régions rurales et nordiques du Canada. Il est aussi responsable de la mise à jour des cartes de couverture actuelle des services Internet à large bande dans l'ensemble du Canada et de la coordination du soutien de l'infrastructure à large bande, en collaboration avec d'autres partenaires gouvernementaux.
Résultats attendus	Tenue d'un appel de demandes dans le cadre d'un concours national; vérification diligente et négociation des accords de contribution pour les projets approuvés; exécution des accords de contribution négociés et surveillance des projets mis en œuvre
Exercice de la dernière évaluation réalisée	S.O. – Nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	S.O. – Nouveau programme
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Fournisseurs de services Internet (FSI), organismes sans but lucratif, organisations municipales ou autres intervenants désireux de coordonner des projets pour servir les régions rurales, nordiques et éloignées du Canada
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Activités ciblées de sensibilisation pour poursuivre les communications avec les personnes mobilisées par les consultations initiales sur la conception du programme; sensibilisation auprès des FSI lors du lancement du programme; coordination avec les partenaires provinciaux et territoriaux et d'autres ministères et organismes pour joindre les intervenants intéressés; site Web doté d'un outil interactif de cartographie; présence soutenue dans les médias sociaux.

Renseignements sur la planification (en dollars) Nom du programme de paiements de transfert : Brancher pour innover
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020
Total des contributions	-	66 263 000	199 233 000	104 333 000
Total du programme	-	66 263 000	199 233 000	104 333 000

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : Ordinateurs pour les écoles
Nom du programme de paiements de transfert	Ordinateurs pour les écoles
Date de mise en œuvre	1993
Date d'échéance	31 mars 2018
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2013-2014
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Développement économique des collectivités Sous-programme : Accès aux ordinateurs et à Internet
Description	Le programme des Ordinateurs pour les écoles (OPE) a pour objectif de remettre à neuf les ordinateurs excédentaires provenant de ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, et de donateurs du secteur privé. Les ordinateurs sont ensuite distribués dans les écoles, les bibliothèques et les organismes sans but lucratif d'enseignement et les communautés autochtones dans l'ensemble du pays. Soutenu par un réseau national de partenaires, le programme continue de répondre à la demande soutenue d'ordinateurs pour qu'un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens aient accès à la technologie informatique. Le Programme d'expérience de travail technique (PETT) est également mis en œuvre par les participants au programme OPE; les résultats et les dépenses découlant du PETT sont toutefois indiqués sous la Stratégie Emploi Jeunesse d'Emploi et Développement social Canada (EDSC). Selon le PETT, les jeunes admissibles obtiennent une expérience de travail précieuse grâce à des stages qui visent à développer et à améliorer leurs compétences en technologies de l'information et des communications (TIC).
Résultats attendus	Résultats auxquels s'attendent Distribution de matériel informatique remis à neuf Meilleure employabilité et possibilité de faire valoir ses compétences pour les jeunes, grâce aux stages en TIC Réduction de l'empreinte environnementale et maximisation de la réutilisation du matériel informatique au gouvernement du Canada Rôle de chef de file du gouvernement du Canada en matière de responsabilité sociale d'entreprise Création d'un réseau de partenaires, composé d'organismes sans but lucratif, de ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, du secteur privé, des écoles et du secteur bénévole Indicateurs clés de rendement Nombre d'ordinateurs remis à neuf et distribués à des écoles, des organismes sans but lucrative et des communautés autochtones Nombre de stages pour les jeunes Pourcentage de jeunes qui ont acquis de l'expérience pertinente dans leur domaine d'études Valeur en dollars de toutes les contributions en argent et en services des partenaires
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les bénéficiaires admissibles du financement sont les organismes sans but lucratif, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et leurs organismes. Les bénéficiaires du programme sont au bout du compte les écoles, les bibliothèques, les communautés autochtones et les organismes sans but lucratif, y compris ceux qui sont au service des personnes âgées, des Canadiens à faible revenu et les nouveaux Canadiens.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	En plus des visites sur place, participation à des événements de reconnaissance et à l'assemblée annuelle du programme, contacts réguliers au moyen de téléconférences bimensuelles.

Renseignements sur la planification (en dollars) Nom du programme de paiements de transfert : Ordinateurs pour les écoles
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020
Total des contributions – OPE	6 250 000	5 000 000	-	-
Total des contributions – PETT	3 987 742	3 200 242	-	-
Total du programme	10 237 742	8 200 242	-	-

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Programme :
Cadres et réglementation du marché

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : Corporation du Secrétariat du commerce intérieur (CSCI)
Nom du programme de paiements de transfert	Corporation du Secrétariat du commerce intérieur (CSCI)
Date d'échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Cadres et réglementation du marché Sous-programme : Accès au marché
Objectif principal	ISDE verse une subvention à la Corporation du Secrétariat du commerce intérieur (SCI) pour couvrir la moitié (50 %) de ses frais de fonctionnement jusqu'à concurrence de 550 000 $, conformément à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) du Canada qui exige cette contribution du gouvernement fédéral. (L'autre moitié est payée par les autres parties de l'Accord, soit toutes les provinces et les territoires, sauf le Nunavut.) Les montants précis exigés varient d'une année à l'autre. Pour les exercices 2011–2012 et 2012–2013, par exemple, le montant annuel total de la CSCI a été fixé à 525 000 $, la part du fédéral s'établissant à 262 500 $. Le budget total a été augmenté en 2013–2014 et en 2014–2015 à 675 000 $, la part du fédéral étant de 337 500 $, toujours inférieure au maximum que peut atteindre la part du fédéral. Actuellement, toutes les parties de l'ACI (et le Nunavut), négocient pour mettre la dernière main à l'Accord de libre échange du Canada. On s'attend à ce que toutes les dispositions administratives et de l'ACI concernant la subvention ISDE/CSCI soient reconduites telles quelles dans l'Accord de libre échange du Canada.
Dépenses prévues pour 2017-2018	550 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2015-2016
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Sans objet; bénéficiaire unique

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles
Nom du programme de paiements de transfert	Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles
Date d'échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Cadres et réglementation du marché Sous-programme : Programme des consommateurs
Objectif principal	L'objectif principal du programme de contribution est de renforcer le rôle des consommateurs dans le marché en faisant la promotion de recherches et d'analyses solides et en encourageant l'autosuffisance financière des organisations de consommateurs et de bénévoles.
Dépenses prévues pour 2017-2018	1 690 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2014-2015
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes bénévoles constitués en sociétés sans but lucratif au Canada

Programme :
Spectre, télécommunications et économie numérique

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : Union internationale des télécommunications, Genève (UIT) (Suisse)
Nom du programme de paiements de transfert	Union internationale des télécommunications, Genève (UIT) (Suisse)
Date d'échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Spectre, télécommunications et économie numérique Sous-programme : Politiques et lois sur le spectre et les télécommunications
Objectif principal	Permettre à ISDE d'obtenir des résultats à l'échelle internationale pour une vaste gamme d'enjeux qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications.
Dépenses prévues pour 2017-2018	4 808 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2015-2016
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Agence spécialisée des Nations Unies, l'UIT est l'unique bénéficiaire de subventions dans le cadre du programme.

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR)
Nom du programme de paiements de transfert	Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR)
Date d'échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Spectre, télécommunications et économie numérique Sous-programme : Gestion et réglementation du spectre
Objectif principal	Permettre au Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR) de fournir des conseils et des recommandations sur les radiocommunications et les appareils de télécommunications.
Dépenses prévues pour 2017-2018	85 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2014-2015
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Association sans non lucratif, le CCCR est l'unique bénéficiaire de subventions dans le cadre du programme.

Programme :
Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : Conseil des académies canadiennes (CAC)
Nom du programme de paiements de transfert	Conseil des académies canadiennes (CAC)
Date d'échéance	31 mars 2020
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation Sous-programme : Politiques et analyses scientifiques et technologiques
Objectif principal	Fournir des évaluations expertes indépendantes et fondées sur des faits de l'état actuel des connaissances dans un large éventail de sciences, dont les sciences naturelles, le génie, les sciences de la santé, les sciences sociales et les sciences humaines.
Dépenses prévues pour 2017-2018	3 000 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	S.O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Le CAC est un programme de paiements de transfert à des bénéficiaires uniques.

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : Programme de subventions à l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE)
Nom du programme de paiements de transfert	Programme de subventions à l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE)
Date d'échéance	2018-2019
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation Sous-programme : Politiques et analyses scientifiques et technologiques
Objectif principal	Le Programme des subventions à l'OCDE autorise le financement de projets de recherche précis de l'OCDE qui font progresser les priorités approuvées du Ministère. Il permet à ISDE d'influencer la portée des projets et de mettre à profit l'expertise et les ressources de l'OCDE aux fins suivantes : combler des lacunes d'analyse économique et stratégique particulières; acquérir une meilleure compréhension de la position du Canada dans le contexte mondial en veillant à ce que le Canada figure dans les ensembles de données et les analyses de tendances économiques de l'OCDE; et cibler la recherche à long terme sur les nouvelles tendances et les difficultés économiques persistantes.
Dépenses prévues pour 2017-2018	300 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2012-2013
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Le Programme de subventions à l'OCDE est un programme à bénéficiaire unique, car toutes les subventions sont versées à l'OCDE.

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : Parlons sciences
Nom du programme de paiements de transfert	Parlons sciences
Date d'échéance	31 mars 2020
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation Sous-programme : Partenariats en sciences et en technologie
Objectif principal	Inciter les jeunes Canadiennes et Canadiens à poursuivre une formation et des carrières en sciences, en technologie, en génie et en mathématiques pour qu'ils soient préparés à répondre aux exigences changeantes d'une économie mondiale et que le Canada soit en bonne position pour profiter d'avantages économiques, sociaux et dans certains cas, environnementaux.
Dépenses prévues pour 2017-2018	2 600 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	S.O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Parlons sciences est un programme de paiements de transfert à des bénéficiaires uniques.

Programme :
Développement économique des collectivités

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : Initiative de développement économique de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018
Nom du programme de paiements de transfert	Initiative de développement économique de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018
Date d'échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Développement économique des collectivités Sous-programme : Développement économique du Nord de l'Ontario
Objectif principal	L'Initiative de développement économique (IDE) vise à faciliter la croissance durable des communautés de langue minoritaire en les encourageant à acquérir de nouvelles compétences par l'innovation, la diversification et les partenariats, et à accorder plus d'aide aux petites et moyennes entreprises.
Dépenses prévues pour 2017-2018	1 000 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	S.O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les petites et moyennes entreprises à but lucratif et les coopératives, les organismes sans but lucratif dont les municipalités, les organismes municipaux, les organismes de développement communautaire et les établissements de recherche

Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices

Pour mettre en œuvre la Politique sur les résultats, ISDE élaborera un plan quinquennal d'évaluation par roulement qui ciblera les besoins, les risques et les priorités du Ministère. Le plan, qui comprendra une description des programmes qui ne seront pas évalués pendant une période quinquennale donnée, figurera dans les rapports futurs. D'autres projets d'évaluation seront déterminés pour 2017–2018 lorsque le plan sera élaboré et il sera ajouté aux évaluations indiquées ci-dessous.

Programmes dont l'évaluation est prévue au cours des cinq prochains exercices
Exercice (de la date prévue d'approbation du rapport d'évaluation par l'administrateur général)	Titre de l'évaluation	Achèvement de la dernière évaluation	Lien au Répertoire des programmes du ministère	Dépenses prévues (en dollars) liées aux programmes évalués
2017-2018	Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile	2012	Programme : Financement de la recherche-développement industrielle	359 430 758
2017-2018	Technologies du développement durable Canada	S.O.	Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation	1 531 761 184
2017-2018	Loi canadienne anti-pourriel	S.O.	Programme : Spectre, télécommunications et économie numérique	98 327 554
Total des dépenses de l'organisation	Sans objet	Sans objet	Sans objet	2 590 906 146

Audits internes à venir au cours du prochain exercice

Audits internes

Les audits prévus en 2017–2018 et les années ultérieures seront soumis à des évaluations et à des examens permanents des risques dans le cadre de l'élaboration du plan d'audit pluriannuel axé sur le risque.

Audits internes
Titre de l'audit interne	Type d'audit interne	État	Date d'achèvement
Centre de recherches sur les communications – Secteurs d'activité et de garde du Centre	Audit (gouvernance, gestion des risques et contrôles)	Prévu	2017-2018
Enregistrement auprès de l'OPIC et octroi des droits de propriété intellectuelle	Audit (gouvernance, gestion des risques et contrôles)	Prévu	2017-2018
Programme de modernisation de la TI de l'OPIC	Audit (gouvernance, gestion des risques et contrôles)	Prévu	2017-2018
Comptes à fins déterminées	Audit (gouvernance, gestion des risques et contrôles)	Prévu	2017-2018
MAS après la mise en œuvre	Examen (TI)	Prévu	2017-2018

Financement pluriannuel initial

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : Fondation Pierre Elliott Trudeau
Name of recipient	Fondation Pierre Elliott Trudeau
Date de mise en œuvre	31 mars 2002
Date d'échéance	Permanent
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation Sous-programme : Partenariats en science et en technologie
Description	La Fondation Pierre Elliott Trudeau appuie la recherche et la diffusion des résultats de recherche dans les domaines des lettres et sciences humaines et des sciences sociales : les études canadiennes, l'histoire, les relations internationales, le journalisme, le droit, la paix et l'étude des conflits, la philosophie, l'économie politique, les sciences politiques, la sociologie et les études communautaires et urbaines. Suivant un processus d'évaluation par des pairs, la Fondation décerne trois types de récompenses, à savoir des bourses d'études à des candidats au doctorat, des bourses de recherche à des chercheurs émérites d'universités canadiennes et des mentorats à des professionnels chevronnés qui conseillent les chercheurs-boursiers. La Fondation soutient également un programme d'interaction publique (PIP), qui communique le travail de la Fondation au moyen de colloques, de conférences et de symposiums.
Montant total du financement approuvé	125 000 000 $ (dotation ponctuelle en 2002)
Montant total du financement reçu	125 000 000 $
Financement prévu en 2017-2018	-
Financement prévu en 2018-2019	-
Financement prévu en 2019-2020	-
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire	La Fondation entend choisir quinze nouveaux boursiers Trudeau en 2017. La Fondation nommera dix mentors Trudeau en 2016–2017 et les jumellera à la cohorte des boursiers Trudeau de 2015. La Fondation prévoit de nommer cinq nouveaux chercheurs-boursiers Trudeau en 2017. La Fondation a tenu sa conférence annuelle de 2016 à Vancouver sous le thème du pluralisme, de la diversité et de l'avenir de la citoyenneté.

Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert : Techonolgies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen^MD
Name of recipient	Techonolgies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen^MD^{Note de bas de page 23}
Date de mise en œuvre	1^er avril 2007
Date d'échéance	Derniers versements aux projets le 31 mars 2017.
Lien au Répertoire des programmes	Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation Sous-programme : Partenariats en science et en technologie
Description	TDDC gère le Fonds de biocarburants ProGenMD (FBPG), conçu pour fournir des contributions à remboursement conditionnel pour des installations de démonstration à grande échelle, premières du genre, qui produiront des biocarburants de la prochaine génération. Le FBPG en est à sa dernière phase et n'accepte plus de demandes.
Montant total du financement approuvé^{Note de bas de page *}	153 422 030 $
Montant total du financement reçu^{Note de bas de page *}	27 476 242 $
Financement prévu en 2017-2018	800 000 $
Financement prévu en 2018-2019	300 000 $
Financement prévu en 2019-2020	300 000 $
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire	D'ici le 31 mars 2017, le FBPG aura versé le dernier des fonds engagés aux deux derniers projets encore actifs. Le financement après 2016–2017 couvrira les coûts pour TDDC de la surveillance et de l'évaluation des projets terminés.

Frais d'utilisation et redevances réglementaires

Frais d'utilisation
Nom de la proposition	Frais – marques de commerce Frais – brevets L'OPIC propose des modifications à des portions de ses barèmes tarifaires des brevets et des marques de commerce liées à la mise en œuvre des traités internationaux en matière de PI. Les modifications proposées au barème tarifaire des marques de commerce comprennent de nouveaux frais de demande visant à regrouper les frais de demande et d'enregistrement actuels, de nouveaux « frais en fonction des classe » pour les dépôts et les renouvellements, de même qu'une augmentation des frais de renouvellement. Les modifications proposées au barème tarifaire des brevets consistent en de nouveaux frais de retard à différents moments de la vie d'un brevet, de même que des modifications à la portée des services relatifs aux frais pour la correction des erreurs dans un brevet et la soumission d'une modification à apporter à une demande qui a déjà été acceptée.
Type(s) de frais	Réglementaires
Pouvoir d'établissement des frais	Loi sur les marques de commerce Loi sur les brevets
Raison de la modification prévue des frais existants ou de l'instauration de nouveaux frais	Faciliter la mise en œuvre du Protocole de Madrid, du Traité de Singapour, de l'Entente de Nice et du Traité sur le droit des brevets dans le cadre canadien actuel de la protection intellectuelle et veiller à ce que le régime de frais assure la certitude sur le marché et sur le plan juridique.
Date de mise en œuvre de la modification prévue des frais existants ou de l'instauration de nouveaux frais	On prévoit l'entrée en vigueur du régime modifié des frais en 2018–2019.
Processus de consultation et d'examen prévu	L'OPIC a consulté les intervenants au sujet des propositions de rémunération des services pour les marques de commerce et les brevets à l'été 2016. Les documents et les résultats de la consultation peuvent être consultés dans le site Web de l'OPIC à Proposition de rémunération des services pour les marques de commerce et les brevets.Après le dépôt au Parlement des propositions visant les frais d'utilisation (prévu à la fin de 2016–2017), on cherchera à obtenir l'approbation définitive des modifications des frais qui feront partie des documents de modifications réglementaires en vue de la mise en œuvre des traités connexes.

Notes de bas de page

Note de bas de page 22

À compter du 4 novembre 2015, le gouverneur général en conseil, à la suite de la recommandation du Premier Ministre, a désigné le ministre d'Industrie « le ministre » aux fins de la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable – un rôle que jouait auparavant le ministre des Ressources naturelles. Même si le transfert de responsabilité est entré en vigueur en 2015–2016, le financement est demeuré à Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada pendant tout l'exercice 2015–2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 22

Note de bas de page 23

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2017-18 Departmental Plan

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Programme :
Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Programme :
Financement de la recherche-développement industrielle

Programme :
Recherche, financement et services pour les petites entreprises

Programme :
Développement économique des collectivités

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Programme :
Cadres et réglementation du marché

Programme :
Spectre, télécommunications et économie numérique

Programme :
Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Programme :
Développement économique des collectivités

Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices

Audits internes à venir au cours du prochain exercice

Audits internes

Financement pluriannuel initial

Frais d'utilisation et redevances réglementaires

2017-18 Departmental Plan

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Programme : Financement de la recherche-développement industrielle

Programme : Recherche, financement et services pour les petites entreprises

Programme : Développement économique des collectivités

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Programme : Cadres et réglementation du marché

Programme : Spectre, télécommunications et économie numérique

Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Programme : Développement économique des collectivités

Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices

Audits internes à venir au cours du prochain exercice

Audits internes

Financement pluriannuel initial

Frais d'utilisation et redevances réglementaires

Programme :
Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Programme :
Financement de la recherche-développement industrielle

Programme :
Recherche, financement et services pour les petites entreprises

Programme :
Développement économique des collectivités

Programme :
Cadres et réglementation du marché

Programme :
Spectre, télécommunications et économie numérique

Programme :
Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Programme :
Développement économique des collectivités