Plan ministériel 2020-2021

Les informations sur la publication

L'honorable Navdeep Bains, C.P., député
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée
Ministre du Développement économique et des Langues officielles

L'honorable Maryam Monsef, C.P., députée
Ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural

L'honorable Mary Ng, C.P., députée
Ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

Cette publication est également offerte en ligne : https://www.ic.gc.ca/eic/site/017.nsf/fra/h_07632.html
Pour obtenir un exemplaire de cette publication ou un format substitut (Braille, gros caractères), veuillez remplir le formulaire de demande de publication ou communiquer avec :

Centre de services aux citoyens d'ISDE
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (international) : 613-954-5031
ATS (pour les personnes malentendantes) : 1-866-694-8389
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
Courriel ISDE@Canada.ca

Autorisation de reproduction
À moins d'indications contraires, l'information contenue dans cette publication peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans autre permission du ministère de l'Industrie, pourvu qu'une diligence raisonnable soit exercée afin d'assurer l'exactitude de l'information reproduite, que le ministère de l'Industrie soit mentionné comme organisme source et que la reproduction ne soit présentée ni comme une version officielle ni comme une copie ayant été faite en collaboration avec le ministère de l'Industrie ou avec son consentement.
Pour obtenir l'autorisation de reproduire l'information contenue dans cette publication à des fins commerciales, veuillez demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne ou communiquer avec le Centre de services aux citoyens d'ISDE, aux coordonnées ci-dessus.
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie, 2020.

N° de catalogue Iu1-22F-PDF
ISSN 2371-8161

De la part des ministres

Nous sommes heureux de présenter le Plan ministériel 2020–2021 d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. L'ensemble du Portefeuille travaille à améliorer la performance du Canada en matière d'innovation, ainsi que les conditions pour encourager les investissements des entreprises, aider ces dernières à réussir et à prospérer, améliorer la part canadienne du commerce mondial, et bâtir un marché équitable et efficace qui favorise le choix des consommateurs et la concurrence.

Nous continuerons de collaborer avec les provinces, les territoires, les municipalités, les peuples autochtones, les propriétaires d’entreprise, l'industrie, les intervenants et avec toute la population canadienne afin de mettre en œuvre un programme économique qui soutiendra la croissance d'une économie fondée sur le savoir, et concurrentielle à l'échelle internationale, tout en veillant à atteindre nos objectifs environnementaux.

Par l'entremise de l'Initiative des supergrappes d'innovation, nous appuierons les écosystèmes d'innovation partout au pays afin de stimuler la création d'emplois, l'adoption des technologies, les investissements, de même que les possibilités d’expansion des entreprises canadiennes. En même temps, le Fonds stratégique pour l'innovation appuiera les secteurs d'activité traditionnellement forts au Canada tels que l'automobile et l'aérospatiale, et les nouveaux secteurs tels que les technologies propres afin d'accroître la productivité et l'innovation, en particulier pendant la transition vers une économie à faible émission de carbone. De plus, les résultats environnementaux continuant de stimuler la demande de technologies propres, le gouvernement travaillera en concertation avec les entreprises canadiennes pour faire de notre pays le meilleur endroit qui soit pour lancer une entreprise et faire prendre de l'expansion dans ce secteur.

Nous adopterons au Canada des règles modernes propices à une économie numérique fondée sur les données dont les Canadiens bénéficieront, tout en veillant à ce que leur vie privée et leurs données soient protégées grâce à l'application de la Charte numérique du Canada. Nous voulons ainsi établir les fondements de la confiance qu'auront les Canadiens de vivre et de travailler dans l'économie numérique, tout en offrant une certitude aux entreprises. Parallèlement, pour que tous les Canadiens puissent participer et prospérer dans l'économie numérique, nous poursuivrons nos efforts pour diminuer les factures des téléphones cellulaires et accroître la couverture de la large bande à haute vitesse dans les régions rurales du pays. Nous maintiendrons nos efforts pour atteindre notre cible ambitieuse d’assurer l’accès à Internet à des vitesses d’au moins 50/10 Mbps d’ici 2026 à 95 % des foyers et des entreprises du Canada et d’ici 2030, à la totalité des foyers et des entreprises du pays, quel que soit l’endroit où ils se trouvent.

Les découvertes des chercheurs des établissements postsecondaires canadiens contribuent à améliorer la vie de la population canadienne. Leurs travaux s'attaquent aux grands problèmes de notre époque, dont les changements climatiques, la croissance propre et une société en santé. Nous continuerons d'investir dans les sciences et la recherche et nous favoriserons le maintien de nos relations avec la communauté, entre autres en promouvant l'égalité des sexes, la diversité et l'inclusion dans les milieux universitaires. Nous veillerons également à ce que la recherche fédérale soit pleinement accessible au public, que les chercheurs puissent parler librement de leurs travaux et que les analyses scientifiques soient prises en compte quand le gouvernement prend des décisions.

En 2020–2021, nous apporterons un soutien continu aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entrepreneurs des collectivités partout au pays qui non seulement lancent de nouvelles entreprises, mais leur font aussi prendre de l'expansion. Nous travaillerons à l'échelle pangouvernementale pour atteindre l'objectif de doubler le nombre d'entreprises appartenant à des femmes au Canada d'ici 2025. Nous continuerons également de nous concentrer sur les services aux propriétaires d'entreprise et aux entrepreneurs canadiens qui veulent prendre de l'expansion sur le marché mondial. Plus généralement, dans nos efforts pour mobiliser les exportations des PME canadiennes, nous examinerons les programmes actuels pour nous assurer que les PME canadiennes maximisent l'avantage comparatif que procurent notre diversité dynamique et les communautés de la diaspora.

Pour appuyer le secteur touristique canadien, nous mettrons en œuvre la Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme, ce qui veut dire, notamment, investir dans de nouveaux produits et de nouvelles expériences intéressantes et déployer les visiteurs internationaux à l'extérieur des destinations habituelles et de la saison estivale. Les agences de développement régional du Canada (ADR), sensibles aux possibilités et aux défis uniques existants à l'échelle du pays, mettront en œuvre cette approche axée sur les régions. Les ADR favoriseront également les occasions d'accroître le commerce et les investissements dans des secteurs clés qui sont des moteurs économiques des régions.

Grâce à toutes ces initiatives et à d'autres encore, nous continuons de réaliser notre engagement d'encourager une économie dynamique et en croissance qui crée des emplois, de nouvelles possibilités et une meilleure qualité de vie pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.

L'honorable Navdeep Bains

L'honorable Navdeep Bains
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

L'honorable Mélanie Joly

L'honorable Mélanie Joly
Ministre du Développementéconomique et des Langues officielles

L'honorable Maryam Monsef

L'honorable Maryam Monsef
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural

Mary Ng

L'honorableMary Ng
Ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

Aperçu de nos plans

Appuyer l'innovation canadienne et investir dans les écosystèmes de recherche et d'innovation

En 2020–2021, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) continuera d'appuyer la création d'emplois, l'adoption des technologies, les investissements et l'expansion des entreprises par la mise en œuvre soutenue de programmes qui visent à faire croître une économie axée sur l'innovation et à renforcer les écosystèmes d'innovation partout au pays, en particulier ceux qui sont fondés sur des partenariats conclus entre des entreprises et des établissements postsecondaires.

Plus particulièrement, le Ministère continuera d'appuyer les cinq supergrappes canadiennes constituées dans le cadre de l'Initiative des supergrappes d'innovation (ISI) et d'harmoniser les programmes connexes pour qu'elles deviennent des chefs de file mondiaux. ISDE continuera également de financer des projets de recherche-développement par l'entremise du Fonds stratégique pour l'innovation (FSI), y compris les projets soumis dans le cadre du nouveau volet de financement du FSI (Volet 5) qui appuie les initiatives de grande envergure qui créent des collaborations à forte incidence au profit des écosystèmes d'innovation canadiens et de la population canadienne. Les programmes d'ISDE accorderont également la priorité au financement des entreprises et des chercheurs qui veulent trouver des réponses novatrices à des problèmes environnementaux, s'assurer de la participation et du rôle de chef de file du Canada au marché mondial des technologies propres.

En 2020–2021, ISDE conclura des partenariats pour continuer de promouvoir la vision du Canada pour les sciences et la recherche, et poursuivre ses efforts visant à renforcer les écosystèmes connexes. ISDE collaborera avec Santé Canada à la conception d'un fonds stratégique des sciences qui deviendra le nouvel outil du gouvernement pour appuyer les organisations de science et de recherche tierces. ISDE collaborera également avec Services publics et Approvisionnement Canada au renouvellement des laboratoires fédéraux de science et de technologie et facilitera la collaboration et la science d'avant-garde.

Pour contribuer à l'édification d'une économie axée sur le numérique et sur les données novatrice, concurrentielle, centrée sur les personnes, inclusive et fondée sur la confiance, le Ministère continuera à promouvoir la Charte numérique du Canada.

Veiller à la réussite du Canada dans une économie numérique mondiale

En se fondant sur les partenariats existants avec le secteur privé, les provinces, les territoires, les municipalités, les collectivités autochtones et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ISDE continuera à jouer son rôle de chef de file dans le cadre de la Stratégie canadienne pour la connectivité afin d'améliorer l'accès de toute la population canadienne aux services d'Internet haute vitesse et de réaliser l'objectif du gouvernement du Canada d'assurer l'accès à Internet haute vitesse à tous les Canadiens d'ici 2030, mesurée à 50 mégabits par seconde (Mbps) de téléchargement et de 10 Mbps de téléversement. Le Fonds pour la large bande universelle est un élément clé de cette stratégie : il sera créé en 2020–2021 pour investir sur 10 ans jusqu'à concurrence de 1 milliard de dollars et contribuer valablement au branchement des collectivités rurales, nordiques et éloignées actuellement mal desservies. Grâce à des programmes comme CodeCan et le Programme d'échange en matière de littératie numérique, le Ministère continuera aussi d'appuyer l'acquisition des connaissances et des compétences dont les Canadiens ont besoin pour accéder à l'information et aux possibilités en ligne avec confiance et se préparer à participer pleinement à l'économie numérique.

De plus, ISDE continuera à se préparer à mettre du spectre à la disposition de la technologie 5G dans les bandes de 3500 MHz, des ondes millimétriques et de 3800 MHz. Ces mesures appuieront le déploiement des services de télécommunications de la prochaine génération qui stimuleront l'innovation et apporteront des avantages partout au Canada, tout en veillant à ce que le spectre soit attribué en fonction d'engagements en faveur du choix des consommateurs, de l'abordabilité et d'un large accès, et à ce que les nouveaux arrivants aient également de l'espace.

Appuyer la croissance économique dans toutes les régions canadiennes

ISDE collaborera avec les agences de développement régional (ADR) au renouvellement du cadre du développement économique régional afin d'aider encore mieux les entrepreneurs et les collectivités à diversifier leurs économies locales et à créer plus d'emplois. Par le truchement, plus précisément, de l'Initiative fédérale de développement économique du Nord de l'Ontario et en concertation avec les ADR, ISDE continuera en 2020–2021 de mettre en œuvre le programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI), d'aider à créer des conditions idéales pour l'essor d'économies régionales fortes, dynamiques et inclusives partout au pays. En s'appuyant sur la nouvelle Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme, ISDE appuiera également la création d'un Fonds pour les collectivités touristiques qui investira dans les besoins locaux des collectivités qui vivent du tourisme.

Aider les petites entreprises à innover et à exporter

En 2020–2021, le Ministère continuera d'appuyer les entrepreneurs et les PME canadiennes pour qu'ils lancent des entreprises, prennent de l'expansion et accèdent à de nouveaux marchés. Par exemple, les investissements octroyés par l'entremise de Solutions innovatrices Canada viseront à inciter les petites entreprises canadiennes à résoudre des problèmes complexes du gouvernement en proposant des idées novatrices. ISDE continuera également de proposer aux entreprises des outils d'apprentissage en ligne qui les aideront à acquérir les compétences et les connaissances pour améliorer leur sécurité dans le cyberespace et appuiera leurs efforts pour obtenir la certification de CyberSécuritaire Canada, une collaboration d'ISDE, du Centre de la sécurité des télécommunications Canada et du Conseil canadien des normes. De plus, dans le cadre de l'initiative Réaliser le potentiel d'exportation des PME d'ISDE, le Ministère investira dans le Programme d'accélération du commerce pour encourager les petites entreprises prometteuses à exporter et veiller à ce qu'elles disposent du soutien dont elles ont besoin pour y parvenir.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus d'ISDE, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l'atteinte de ces résultats.

Personnes, compétences et collectivités

Description

Appuyer la création, le transfert et la diffusion des connaissances pour que les Canadiens, y compris les personnes appartenant à des groupes sous-représentés soient dotés des compétences et des outils nécessaires pour prendre part à une économie de l'innovation en forte croissance; promeuvent une culture de l'innovation, dans laquelle ils ont la motivation nécessaire pour s'attaquer aux défis locaux, régionaux, nationaux ou mondiaux, profitent de la croissance de la classe moyenne dans toutes les collectivités, bénéficient d'un accès accru à des services Internet à large bande et mobiles, y compris dans les régions rurales et éloignées et sont des consommateurs protégés et bien informés.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel : Le Canada possède une main-d'œuvre hautement qualifiée qui peut occuper des emplois dans une économie novatrice et en forte croissance.

ISDE a pour mission ministérielle de favoriser une économie canadienne en croissance, concurrentielle et axée sur le savoir. Dans ce contexte, sa mission consiste en grande partie à veiller à ce que notre main-d'œuvre soit convenablement outillée pour les emplois d'aujourd'hui et de demain, ce qui veut dire appuyer les Canadiens tout au long de leur vie et veiller à ce que les entreprises disposent du pipeline de talents dont elles ont besoin pour croître. Qu'il s'agisse d'inciter les jeunes à poursuivre des carrières en programmation ou de promouvoir le perfectionnement continu des compétences, l'ensemble interrelié des programmes d'ISDE utilise les partenariats pour bâtir la main-d'œuvre résiliente et compétente de l'avenir.

En 2020–2021, ISDE mettra en œuvre la deuxième phase de CodeCan, qui vise à améliorer la littératie numérique et les compétences des jeunes Canadiens, et qui cible les groupes sous-représentés qui risquent le plus d'être laissés pour compte par l'adoption rapide de la technologie numérique. Le Ministère continuera de soutenir des projets et de financer les 27 organismes partenaires choisis, ce qui assurera deux millions de possibilités de formation additionnelles en programmation et en compétences numériques d'ici mars 2021, en plus des quelque 2 millions déjà fournies au cours de la phase initiale du programme. ISDE mènera aussi des recherches auprès de bénéficiaires choisis pour évaluer l'incidence du programme et appuyer son renouvellement.

ISDE continuera en outre de financer et de diriger les programmes qui appuient la multiplication des possibilités d'apprentissage intégré au travail au Canada. En 2020–2021, ISDE financera la Table ronde du milieu des affaires et de l'enseignement supérieur pour réunir les partenaires, coordonner et harmoniser les efforts des intervenants partout au Canada et obtenir des engagements de l'industrie dans tous les secteurs de l'économie pour créer 44 000 stages d'apprentissage intégré au travail de plus par année pour les étudiants de toutes les disciplines scolaires d'ici 2021–2022. ISDE continuera également d'augmenter le nombre de stages par l'entremise de Mitacs pour atteindre la cible de 10 000 stages d'apprentissage intégré au travail d'ici 2021–2022.

De plus, le Ministère commencera à verser les fonds aux projets choisis dans le cadre du deuxième concours du Programme de compétences numériques pour les jeunes (CNJ). Le programme est un volet de la Stratégie interministérielle emploi et compétences jeunesse et offre une formation pour l'acquisition de compétences numériques et de l'expérience de travail aux diplômés de niveau postsecondaire sous-employés. À l'avenir, le CNJ fera passer de 15 000 $ à 20 000 $ le financement offert par stage pour aider à améliorer l'employabilité des jeunes diplômés afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.

Résultat ministériel : Les collectivités canadiennes sont branchées et utilisent l'infrastructure numérique.

La technologie ne fait pas qu'accélérer le changement, elle transforme aussi les secteurs d'activité et les modèles d'entreprise. Une solide connectivité et l'accès à Internet haute vitesse sont nécessaires pour vivre, étudier et travailler dans le monde numérique actuel, mais cet accès n'est pas encore offert dans de nombreuses collectivités rurales, nordiques et éloignées. Par diverses initiatives, ISDE s'efforce d'accroître la couverture de la large bande à haute vitesse dans les régions rurales du pays. À cette fin, le Ministère dirige la mise en œuvre des investissements annoncés dans le Budget de 2019 et qui pourraient atteindre 6 milliards de dollars sur 10 ans pour accroître la connectivité universelle; il élabore et met en œuvre des programmes qui favoriseront de nouvelles améliorations et veille à la coordination des investissements du gouvernement du Canada, des partenaires provinciaux et territoriaux et du secteur privé afin de préparer le mieux possible les régions rurales canadiennes à prospérer dans l'économie numérique. Ces efforts visent à combler le fossé numérique et à atteindre l'objectif du gouvernement canadien d'offrir Internet haute vitesse mesurée à 50 mégabits par seconde (Mbps) de téléchargement et de 10 Mbps de téléversement dans la totalité des entreprises et des foyers canadiens d'ici 2030. L’accès de chaque Canadienne et de chaque Canadien à Internet haute vitesse, en particulier dans les régions rurales et éloignées, aidera les entreprises à croître, à créer de nouveaux emplois et à relier plus de personnes aux ressources, aux services et à l’information dont elles ont besoin pour bâtir un avenir meilleur.

Bâtir ensemble le Fonds pour la large bande universelle afin de porter la connectivité dans les collectivités mal desservies

En 2020–2021, ISDE créera le Fonds pour la large bande universelle, un élément clé de la Stratégie canadienne pour la connectivité dans laquelle le gouvernement s'engage à investir jusqu'à concurrence de 1 milliard de dollars sur 10 ans pour appuyer des projets liés à la large bande partout au pays et de porter la connectivité haute vitesse dans les collectivités mal desservies. Pour s'assurer que le Fonds répond aux besoins particuliers des collectivités rurales, nordiques et éloignées du Canada, ISDE collabore de manière ciblée avec les provinces et les territoires, les municipalités, les fournisseurs de services Internet de toutes tailles et les collectivités autochtones aux aspects de la conception technique et de l'exécution avant le lancement du programme. Ces efforts font partie d'un engagement de l'ensemble du gouvernement de renforcer les perspectives rurales dans la conception des politiques et des programmes fédéraux, tel que présenté dans Possibilités rurales, Prospérité nationale : une stratégie de développement économique du Canada rural – la feuille de route du gouvernement pour le maintien de collectivités rurales fortes et résilientes.

En 2020–2021, ISDE demeurera en particulier un chef de file de la Stratégie canadienne pour la connectivité pour améliorer l'accès aux services Internet haute vitesse pour tous les Canadiens, y compris ceux qui vivent dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones, grâce à la mise en œuvre des mesures inscrites dans la Stratégie fondée sur les trois piliers suivants : l'accès haute vitesse pour tous, investir pour avoir un impact, partenariat pour favoriser le progrès. Un volet clé de la Stratégie pour la connectivité est le Fonds pour la large bande universelle qui sera créé en 2020–2021 et qui vise à investir jusqu'à concurrence de 1 milliard de dollars sur 10 ans afin d'offrir la connectivité haute vitesse aux collectivités mal desservies.

ISDE cherche également à garantir une nouvelle capacité de pointe à faible latence en satellites en orbite basse pour doter la plupart des régions rurales et éloignées du Canada d'un accès fiable à Internet haute vitesse.

De plus, comme il est dit dans le Budget de 2019, 85 millions de dollars additionnels seront octroyés au programme Brancher pour innover d'ISDE, en plus du financement initial de 500 millions de dollars annoncé dans le Budget de 2016 pour appuyer les investissements dans l'infrastructure de base d'Internet haute vitesse et mettre en place la large bande à haute vitesse dans 975 collectivités, dont 190 collectivités autochtones.

L'Initiative Familles branchées d'ISDE continuera d'offrir les services d'Internet haute vitesse à faible coût à plus de familles à faible revenu. En 2020–2021, ISDE augmentera le nombre de fournisseurs de services Internet qui participent à l'initiative et offrira jusqu'à 10 000 ordinateurs remis à neuf sans frais aux familles qui en ont besoin le plus par le truchement du programme Ordinateurs pour les écoles (OPE). De plus, par le truchement de ce programme, ISDE remettra à neuf et fournira environ 70 000 ordinateurs prêts à servir et d'autres services numériques à des écoles, à des bibliothèques, à des organismes sans but lucratif, à des collectivités autochtones et à des personnes à faible revenu. De plus, le programme de stages OPE, dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, offrira 210 stages pour améliorer l'employabilité et la possibilité de faire valoir leurs compétences à des jeunes de groupes sous-représentés grâce à une expérience de travail précieuse grâce à laquelle ils pourront acquérir et améliorer des compétences numériques avancées. Les auteurs d'une évaluation indépendante, menée en 2016, ont conclu que le programme était pertinent et qu'il offrait un bon rapport qualité-prix pour les fonds publics, signalant qu'il est toujours nécessaire de fournir des ordinateurs remis à neuf aux étudiants et aux autres Canadiens. Leurs conclusions ont souligné que le programme OPE offrait un moyen écologique et responsable aux gouvernements et aux entreprises de récupérer les ordinateurs excédentaires et d'offrir aux jeunes des stages qui leur procurent des occasions d'acquérir des compétences nécessaires sur le marché du travail.

Le Programme d'échange en matière de littératie numérique (PELN) d'ISDE, qui finance 36 organismes sans but lucratif partenaires choisis pour offrir la formation sur les compétences numériques à des groupes sous-représentés, favorise également l'acquisition de compétences numériques. Le programme apporte une aide aux Autochtones, aux personnes handicapées, aux personnes âgées, aux personnes qui ne parlent pas anglais à la maison et aux personnes n'ont pas terminé des études secondaires pour qu'ils puissent améliorer leurs compétences et avoir plus confiance dans leur utilisation des ordinateurs et d'Internet de manière sûre, sécuritaire et efficace.

Le Programme de développement de la technologie accessible (PDTA), codirigé par le secteur privé, des organismes sans but lucratif et des instituts de recherche, finance la mise au point d'appareils d'adaptation et d'aide à prix abordable et de technologies numériques qui supprimeront les obstacles à l'emploi que connaissent les Canadiens handicapés. Le PDTA a été lancé en 2017–2018 et il appuie actuellement 15 projets, dont huit devraient être commercialisés d'ici le 31 mars 2021. Il cible le financement, au total, de 28 projets d'ici le 31 mars 2022 et la commercialisation de tous les produits d'ici le 31 mars 2026.

Résultat ministériel : Les entrepreneurs du Canada représentent toutes les sphères de la société canadienne.

La diversité canadienne est un atout dans une économie mondiale de plus en plus interreliée. ISDE fait la promotion de l'égalité des sexes et de la diversité soutenues dans les entreprises canadiennes en veillant à soutenir les entrepreneurs des groupes sous-représentés, dont les femmes et les peuples autochtones. Le Ministère travaille également en étroite collaboration avec les ADR pour appuyer un plan économique pangouvernemental apte à résoudre les difficultés et à saisir les possibilités exceptionnelles des Canadiens et des collectivités partout au pays.

Dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), ISDE continuera d'aider les femmes à lancer des entreprises et à prendre de l'expansion en leur donnant accès au financement, aux talents, aux réseaux et à l'entreprise, ce qui contribuera à l'atteinte de l'objectif du gouvernement du Canada de doubler le nombre d'entreprises appartenant à des femmes au Canada d'ici 2025. En 2020–2021, ISDE mettre en œuvre la deuxième année du Fonds pour l'écosystème de la SFE, soit au total quelque 85 millions de dollars sur trois ans qui seront investis collectivement par l'entremise des ADR, notamment l'Initiative fédérale de développement économique du Nord de l'Ontario (FedNor), pour aider les organismes sans but lucratif à appuyer les entreprises dirigées par des femmes.

ISDE continuera également d'appuyer le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat, un guichet unique de connaissances, de données et de pratiques exemplaires à l'intention des femmes entrepreneures. Le portail rassemble, analyse et diffuse de l'information qui vise à faire progresser la recherche sur l'entrepreneuriat des femmes afin de mieux comprendre et aider les femmes entrepreneures. De plus, ISDE dirigera un comité directeur composé de représentants de plus de 20 organisations fédérales pour coordonner la mise en œuvre des initiatives de soutien des femmes en entrepreneuriat.

En 2020–2021, ISDE collaborera également avec d'autres ministères pour s'assurer que les ADR disposent des outils nécessaires pour appuyer le programme économique et répondre aux besoins des Canadiens, dans toutes les régions.

Par l'entremise de FedNor en particulier, et conformément au mandat des ADR, ISDE continuera de mettre en œuvre le programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI), afin de stimuler la croissance et l'innovation et de diversifier les économies pour bâtir des collectivités plus fortes et plus novatrices dans le nord de l'Ontario. En 2020–2021, FedNor concentrera les investissements du CERI dans l'expansion des PME afin d'accélérer leur croissance et d'accroître leur compétitivité à l'échelle mondiale. Grâce à la Stratégie pour la prospérité et la croissance du Nord de l'Ontario, ISDE appuiera les co-investissements avec des partenaires stratégiques pour renforcer l'écosystème régional d'innovation et financera une campagne générale intitulée Viens au nord pour aider les collectivités à répondre aux conditions nécessaires pour attirer et conserver des talents et des travailleurs qualifiés.

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2020–2021, ISDE continuera à mettre en œuvre des initiatives importantes visant les groupes sous-représentés pour s'assurer qu'ils disposent des outils nécessaires pour occuper les emplois d'une économie novatrice et de forte croissance. Les programmes tels que l'Échange en matière de littératie numérique surveilleront et analyseront les projets bénéficiaires et leurs rapports trimestriels pour s'assurer qu'ils joignent les groupes sous-représentés (c’est-à-dire les peuples autochtones, les personnes handicapées, les personnes âgées, les personnes qui ne parlent pas anglais à la maison et celles qui n’ont pas terminé d’études secondaires) et que leur couverture géographique garantit l'atteinte des cibles démographiques. De plus, le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat rassemblera, analysera et diffusera de l'information et fera progresser la recherche sur les femmes en entrepreneuriat pour mieux les comprendre et les aider.

Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et les Objectifs de développement durable

ISDE appuie les Objectifs de développement durable des Nations Unies dans les efforts que le Canada consacre à l'élaboration de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030. Plus particulièrement, ISDE appuie l'atteinte de l'objectif no 9 axé sur l'industrie, l'innovation et les infrastructures par son mandat, ses programmes et ses initiatives. Dans le cadre de sa responsabilité essentielle qui a trait aux personnes, aux compétences et aux collectivités, ISDE contribue à cet objectif des Nations Unies notamment par les investissements de FedNor dans les projets de technologies propres, conformément à l'annonce faite dans le Budget de 2016 que les ADR allaient collectivement augmenter leur soutien annuel des technologies propres pour atteindre 100 millions de dollars, de même que par le programme OPE et le programme de stages OPE qui permettent la remise à neuf d'ordinateurs et la formation des jeunes qui acquièrent ainsi des compétences dans des emplois écologiques.

Risque principal

L'économie canadienne offre sans cesse de nouvelles possibilités. Pour nous mettre en position de profiter de ces possibilités, nous devons mobiliser une main-d'œuvre compétente et diversifiée et avoir accès aux bons outils, à la bonne technologie et aux bonnes infrastructures. La diversité des besoins d'un vaste éventail d'intervenants peut compliquer l'harmonisation vers des objectifs communs d'une économie novatrice et de forte croissance.

Pour atténuer ce risque, ISDE cherche sans relâche à renforcer ses liens avec les intervenants industriels, les organisations gouvernementales et non gouvernementales clés pour outiller les Canadiens des connaissances et des outils dont ils ont besoin. Par exemple, ISDE continue d'investir dans l'acquisition de compétences numériques chez les jeunes Canadiens, notamment la programmation et l'analyse de données, de même que la conception de contenu numérique par l'entremise du programme CodeCan. Cet engagement envers les jeunes Canadiens favorisera une main-d'œuvre de l'avenir dont les besoins sont très diversifiés. ISDE outille également les Canadiens d'une infrastructure numérique moderne par des programmes comme Brancher pour innover grâce auquel 975 collectivités, dont 190 collectivités autochtones, bénéficieront de l'infrastructure d'Internet à haute vitesse et de la large bande pour contribuer à combler le fossé numérique et veiller à ce que tous les Canadiens puissent participer à l’économie numérique et prospérer.

Résultats prévus pour Personnes, compétences et collectivités
Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016–2017
Résultats réels
2017–2018
Résultats réels
2018–2019
Le Canada possède une main-d'œuvre hautement qualifiée qui peut occuper des emplois dans une économie novatrice et en forte croissance Pourcentage de postes professionnels, scientifiques et technologiques dans l'économie canadienne 40 % 31 décembre 2025† 34 %
(2016)
34 %
(2017)
34 %
(2018)
Nombre de diplômés en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques au Canada 175 000 31 décembre 2025 120 867
(2016)
124 974
(2017)
Disponible à l'automne 2020
Nombre de Canadiens qui reçoivent des possibilités de formation et de perfectionne-
ment de leurs compétences en codage et de leurs autres compétences numériques grâce aux programmes d'ISDE
2 000 000
(Note 1)
31 mars 2021
(Note 1)
270
(Note 2)
281 403
(Note 2)
1,75 million
(Note 2)
Les collectivités canadiennes sont branchées et utilisent l'infrastructure numérique Pourcentage de la population ayant accès à une large bande ultrarapide
(Note 3)
80 %
(à 1 Gbps)
100 %
(à 50/10 Mbps)
31 décembre 2020†
31 décembre 2030
1 Gbps : 40 % (2016) 1 Gbps : 50 % (2017)
50/10 Mbps : 84 % (2017)
1 Gbps :
65 % (2018)
50/10 Mbps : 85,7 % (2018)
Pourcentage de foyers ayant une connexion Internet (y compris les personnes mal desservies, notamment celles à faible revenu) 100 % 31 décembre 2025† 87,4 %
(2016)
89 % (2017) Disponible à l'hiver 2020
Les entrepreneurs du Canada représentent toutes les sphères de la société canadienne
(Note 5)
Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées Femmes : 25 %
Autochtones : 1,6 %
Jeunes : 17 %
Minorités visibles : 14 %
Personnes handicapées : 0,6 %
31 décembre 2025† Non disponible
(Enquête de Statistique Canada menée tous les trois ans)
Femmes : 15,6 %
Autochtones : 1,4 %
Jeunes (moins de 40 ans) : 15,8 %
Minorités visibles : 12,2 %
Personnes handicapées : 0,5 %
(Note 3)
Données disponibles en 2021
(Enquête de Statistique Canada menée tous les trois ans)
Nombre de petites et moyennes entreprises soutenues par les programmes d’ISDE, y compris celles dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées À déterminer
(Note 5)
À déterminer
(Note 5)
Non disponible – nouvel indicateur Non disponible – nouvel indicateur Programme Futurpreneur seulement : 804
Groupes particuliers : à déterminer
(Note 5)

† La date fixée pour l'atteinte de cette cible est liée à la Charte du Plan pour l'innovation et les compétences.

Note 1 : Cette cible s'applique aux exercices 2019–2020 et 2020–2021 et couvre l'exécution de la deuxième phase de CodeCan.

Note 2 : Les résultats pour 2016–2017 s'appliquent uniquement au Programme d'acquisition d'une expérience professionnelle (PAEP — maintenant appelé Programme des stages d'Ordinateurs pour les écoles (SOPE)). À compter de 2017–2018, les résultats comprennent également CodeCan et, à compter de 2018–2019, les résultats du Programme de compétences numériques pour les jeunes et du Programme d'échange en matière de littératie numérique. Les résultats indiquent le nombre total de participants dans tous les programmes et peuvent comprendre plus d'une fois certains participants si ces derniers ont pris part à plus d'une possibilité de formation.

Note 3 : Comme il a été dit dans le Budget de 2019, le gouvernement a fixé une cible nationale de 100 % des foyers et des entreprises du Canada qui auront accès à des vitesses d'Internet d'au moins 50/10 Mbps d'ici 2030, quel que soit l'endroit où ils se trouvent au pays.

Note 4 : En ce qui concerne les résultats pour les jeunes en particulier, 1,7 % des PME ont des décideurs principaux de moins de 30 ans et 14,1 % des décideurs principaux de 30 à 39 ans (Source : Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises de 2017). Les résultats de 2017–2018 présentés dans le tableau correspondent à la définition des jeunes de Futurpreneur, soit des personnes de 18 à 39 ans.

Note 5 : Une stratégie de données est en cours d’élaboration pour suivre cet indicateur et les cibles des programmes d’ISDE seront établies dans le Plan ministériel de l’an prochain. Le programme Futurpreneur (qui cible les jeunes de 18 à 39 ans) a appuyé 804 PME en 2018-2019, dont 358 appartiennent majoritairement à des femmes et 38 à des Autochtones.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d'ISDE se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires prévues pour Personnes, compétences et collectivités
Dépenses budgétaires 2020–2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020–2021 Dépenses prévues 2021–2022 Dépenses prévues 2022–2023
470 190 113 470 190 113 268 232 397 99 766 117

La diminution des dépenses prévues entre 2020–2021 et 2022–2023 s'explique principalement par l'élimination progressive de plusieurs programmes de contributions, à savoir : Mitacs Inc., Compétences numériques pour les jeunes, Initiative Familles Branchées, Programme de développement de la technologie accessible, Programme d'échange en matière de littératie numérique, programmes Un Canada branché et Brancher pour innover.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d'ISDE se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Personnes, compétences et collectivités
Nombre d'équivalents temps plein prévu
2020–2021
Nombre d'équivalents temps plein prévu
2021–2022
Nombre d'équivalents temps plein prévu
2022–2023
188 187 186

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d'ISDE se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Sciences, technologie, recherche et commercialisation

Description

Appuyer et faciliter les investissements pilotés par les entreprises et les collaborations stratégiques visant le développement et la commercialisation de technologies de pointe; entretenir et renforcer l'excellence du Canada en matière de recherche, notamment par le soutien à la recherche scientifique fondamentale, à l'expérimentation et à l'exploration pour apporter une réponse aux défis mondiaux.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel : Des supergrappes de calibre mondial sont créées au Canada.

ISDE aide les entreprises canadiennes à innover et à croître, ce qui entraîne la création d'emplois de qualité et de la richesse pour les Canadiens. L'Initiative des supergrappes d'innovation (ISI) est un pilier de ces travaux parce qu'elle vise à faire croître des grappes — à savoir des domaines d'activité commerciale dense qui regroupent de grandes et petites entreprises, de même que des établissements postsecondaires et d'autres établissements de recherche — pour en faire des supergrappes d'innovation dirigées par des entreprises. L'ISI appuie les secteurs d'activité dans lesquels le Canada possède un avantage concurrentiel et continuera de stimuler l'excellence canadienne dans nos domaines exceptionnels de force, tout en comblant les lacunes, depuis les sciences jusqu'à la commercialisation, en passant par les investissements et l'expansion des entreprises.

En 2020–2021, le Ministère continuera d'administrer et de surveiller les accords de contribution signés avec chacune des cinq supergrappes canadiennes : la Supergrappe des technologies numériques; la Supergrappe des industries des protéines; la Supergrappe de la fabrication de prochaine génération; la Supergrappe des chaînes d'approvisionnement axées sur l'IA; et la Supergrappe de l'économie océanique. Les contributions fédérales seront égalées par l'industrie privée et d'autres partenaires et elles devraient concourir à la création de plus de 50 000 emplois et à la croissance du produit intérieur brut du Canada. ISDE collaborera avec les supergrappes pour s'assurer de l'efficacité de leurs activités lorsqu'elles bâtiront leurs pipelines de projets et mettront en œuvre ces derniers. ISDE collaborera avec d'autres ministères fédéraux pour s'assurer de l'harmonisation des ressources fédérales connexes, déterminer les possibilités de modernisation de la réglementation et élaborer une stratégie internationale pour attirer des investissements et des talents et étendre la portée des supergrappes au-delà du Canada.

Résultat ministériel : Les entreprises canadiennes investissent davantage dans la recherche.

Les dépenses des entreprises en recherche-développement (DERD) sont un indicateur clé de l'engagement du secteur privé envers l'innovation. Grâce à certaines de ses initiatives clés et en collaboration avec des partenaires du portefeuille, ISDE appuie les collaborations entre le secteur privé et les établissements postsecondaires pour faire croître les DERD.

Dans le cadre de l'ISI, ISDE favorise les collaborations et les échanges entre l'industrie, les établissements postsecondaires et le gouvernement afin d'élaborer, de promouvoir et de commercialiser des solutions technologiques. Cette initiative résoudra d'importants problèmes industriels et stimulera la productivité et la compétitivité dans les secteurs économiquement forts. L'ISI appuiera le perfectionnement des compétences et des capacités de la main-d'œuvre en mettant en œuvre des projets qui visent à améliorer les compétences de la main-d'œuvre régionale et à répondre aux besoins en talents de l'industrie.

Résultat ministériel : Le Canada possède une capacité de recherche de calibre mondial.

Le gouvernement a annoncé dans le Budget de 2018 un investissement historique de presque 4 milliards de dollars sur cinq ans dans la recherche et la prochaine génération de scientifiques. Ces sommes mettent entre autres l'accent sur l'importance d'outiller plus de femmes, peuples autochtones et de personnes autrement sous-représentées en recherche pour qu'ils poursuivent des carrières dans les sciences.

En 2020–2021, ISDE poursuivra les partenariats qui continueront de faire progresser la Vision scientifique du Canada et appuiera un écosystème de recherche dynamique. ISDE travaillera en collaboration avec Santé Canada et maintiendra un dialogue constant avec les intervenants au sujet de la conception et de la mise en place d'un nouveau Fonds stratégique des sciences qui deviendra le nouvel outil principal du gouvernement pour appuyer des organisations de science et de recherche tierces. De plus, en concertation avec Services publics et Approvisionnement Canada, ISDE appuiera le renouvellement et la mise en place d'un réseau national de calibre mondial de laboratoires fédéraux de science et de technologie modernes et polyvalents qui favorise la collaboration, la multidisciplinarité et l'innovation, de même que la prise de décisions fondées sur des faits.

ISDE continuera de mettre en œuvre et de surveiller les contributions à des organisations de science et de recherche tierces qui effectuent un large éventail de travaux de recherche et d'activités liés à l'innovation partout au Canada. Ces contributions favoriseront la collaboration en recherche des établissements postsecondaires de recherche, de l'industrie et de la société civile et feront progresser les champs d'intérêt stratégiques, par exemple les technologies émergentes.

En 2020–2021, ISDE continuera d'appuyer le Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) et son mandat, et d'y participer, afin d'obtenir une meilleure harmonisation et coordination des politiques et des programmes des organismes subventionnaires et de la Fondation canadienne pour l'innovation. Le CCRC poursuivra ses travaux pour tirer profit des réalisations jusqu'à maintenant, notamment le dialogue constant avec les chercheurs pour orienter le CCRC et les priorités gouvernementales, de même qu'un meilleur soutien de la recherche internationale et interdisciplinaire, des interventions rapides et à haut risque par l'entremise du Fonds Nouvelles frontières en recherche. Le CCRC approfondira en outre son engagement afin de renforcer l'équité, la diversité et l'inclusion en recherche, y compris la capacité de recherche des collectivités autochtones.

ISDE appuiera de plus la conseillère scientifique en chef du Canada (CSC) qui s'emploie à créer un réseau de conseillers scientifiques ministériels dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux, et ce, pour favoriser l'étude horizontale de l'état des sciences fédérales et des dossiers intersectoriels. L'objectif ultime est de s'assurer que les sciences pures et appliquées au gouvernement sont entièrement à la disposition du public, que les chercheurs peuvent parler librement de leurs travaux et que l'analyse scientifique réalisée partout au Canada et ailleurs dans le monde est prise en compte lorsque le gouvernement prend des décisions. En 2020–2021, la CSC appuiera les organisations fédérales dans la mise en œuvre de la feuille de route pour la science ouverte, fournira un cadre à l'utilisation de l'information scientifique dans le nouveau processus d'évaluation d'impact du Canada prévu par la Loi sur l'évaluation d'impact et donnera des conseils sur l'amélioration de la collecte des données sur les activités et la main-d'œuvre scientifiques fédérales.

ISDE surveillera et appuiera en outre la mise en œuvre en cours de la stratégie sur l'infrastructure de recherche numérique (IRN) pour s'assurer que les chercheurs universitaires canadiens ont accès aux outils numériques nécessaires pour mener des recherches de calibre mondial. En 2020–2021, ISDE supervisera le financement d'une société sans but lucratif nationale qui régira l'IRN et qui aura la responsabilité d'élaborer et de mettre en œuvre une vision nationale d'une infrastructure de recherche numérique et de gestion des données d'avant-garde. ISDE continuera également d'appuyer l'expansion de la capacité de calcul informatique de pointe pour la recherche dans les cinq sites hôtes nationaux existants d'ici l'hiver 2021 afin d'accroître de moitié environ la capacité de calcul informatique à la disposition des chercheurs universitaires canadiens.

Le Ministère appuiera également le fonctionnement, la sauvegarde et l'entretien continus du réseau numérique national de recherche et d'éducation par la mise en œuvre d'un accord de contribution renouvelé avec CANARIE, de 2020 à 2024, de même qu'un mandat amélioré de cybersécurité.

Leadership mondial en IA

ISDE collaborera avec le gouvernement de la France et d'autres partenaires internationaux au lancement du Partenariat mondial sur l'intelligence artificielle (PNIA) qui appuiera et guidera l'adoption responsable de l'IA d'une façon centrée sur l'humain et enracinée dans les droits de la personne, l'inclusion, la diversité et l'innovation, de même que la croissance économique. À l'automne 2020, ISDE tiendra la première assemblée annuelle du Groupe d'experts plénier multipartite du PNIA au Canada. En 20202021, ISDE continuera d'appuyer le nouveau centre international d'expertise de Montréal pour l'avancement de l'IA, conformément à l'annonce faite en septembre 2019 d'accorder un financement maximal de 10 millions de dollars sur cinq ans. ISDE continuera de diriger et de façonner le dialogue mondial sur l'IA en appuyant et en se faisant le reflet des valeurs canadiennes au cours des conversations sur l'IA dans des forums internationaux comme le G7, le G20 et l'OCDE.

ISDE continuera en outre d'appuyer les travaux du gouvernement en matière d'utilisation éthique des données et des outils numériques comme l'intelligence artificielle (IA) pour un meilleur gouvernement; il poursuivra également ses efforts visant à façonner un paysage stratégique élargi en matière d'IA afin d'en mobiliser le potentiel d'amélioration de la vie de la population canadienne.

À l'échelle nationale, le Ministère servira en 2020–2021 de secrétariat du Conseil consultatif en matière d'intelligence artificielle et collaborera avec des partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) à l'élaboration d'une approche nationale cohésive. ISDE favorisera également la sensibilisation du public et la confiance de ce dernier envers l'IA en créant un groupe de travail sur la sensibilisation du public à l'IA qui relèvera du Conseil consultatif canadien. De plus, ISDE continuera d'appuyer le travail des Chaires en IA Canada — CIFAR afin d'accroître le nombre de chercheurs hautement qualifiés, d'améliorer la collaboration entre les centres d'expertise et de se faire leader mondial de l'avancement des technologies de l'IA. La Supergrappe des chaînes d'approvisionnement axées sur l'IA du Québec recevra également des fonds pour faire progresser l'écosystème canadien en IA et son avantage mondial par l'adoption et la commercialisation de solutions de chaînes d'approvisionnement axées sur l'IA et le perfectionnement de la main-d'œuvre actuelle et future en IA.

Analyse comparative entre les sexes plus

ISDE continuera de promouvoir l'équité, la diversité et l'inclusion en collaborant avec d'autres organisations fédérales et en faisant la promotion de la Vision scientifique du Canada, qui vise à bâtir l'excellence scientifique et à renforcer les données dans tous les domaines scientifiques. En collaboration avec Statistique Canada, ISDE publiera les résultats de l'Enquête sur le corps professoral et les chercheurs du niveau postsecondaire de 2019. Les résultats de l'Enquête serviront à combler les lacunes dans les données sur l'équité, la diversité et l'inclusion chez ceux et celles qui enseignent ou qui font des recherches dans le secteur postsecondaire canadien et orienteront l'élaboration de politiques et de programmes fédéraux pertinents.

Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et les Objectifs de développement durable

ISDE appuie les Objectifs de développement durable des Nations Unies dans les efforts que le Canada consacre à l'élaboration de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030. Plus particulièrement, ISDE appuie l'atteinte de l'objectif no 9 axé sur l'industrie, l'innovation et les infrastructures par son mandat, ses programmes et ses initiatives. Dans le cadre de sa responsabilité essentielle qui a trait aux sciences, à la technologie, à la recherche et à la commercialisation, ISDE contribue à cet objectif des Nations Unies notamment par des investissements dans la recherche, le développement et la commercialisation dans le cadre de l'Initiative des supergrappes d'innovation. Par exemple, les sept premiers projets annoncés par la Supergrappe des technologies numériques dont le répertoire de données terrestres, une plateforme qui vise à regrouper et à analyser les données d'observation géospatiales et terrestres; cette capacité d'analyse peut faciliter une bonne intendance des écosystèmes parce que l'acquisition des connaissances aide à comprendre, à surveiller et à gérer notre environnement et nos ressources de manière durable.

Risque principal

Les investissements en recherche-développement et en expérimentation comportent inévitablement de l'incertitude. Pour atténuer ce risque, ISDE mène diverses activités pour appuyer la recherche-développement au Canada et favoriser la collaboration et la coordination. Parmi ces activités, citons les travaux entrepris dans le cadre de la Stratégie relative à l'infrastructure de recherche numérique pour coordonner les investissements en recherche universitaire, de même que l'effort d'ISDE pour appuyer les collaborations et les interactions de divers intervenants pour élaborer, promouvoir et commercialiser des solutions technologiques par l'entremise de l'Initiative des supergrappes d'innovation. De plus, ISDE maintiendra sa collaboration avec Santé Canada pour la conception d'un Fonds stratégique des sciences qui fournira un soutien coordonné aux organisations de science et de recherche tierces.

Résultats prévus pour Sciences, technologie, recherche et commercialisation

Résultat ministériel
Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016–2017
Résultats réels 2017–2018 Résultats réels
2018–2019
Des supergrappes de calibre mondial sont créées au Canada Nombre d'entreprises phares (dans les secteurs ciblés) 150 31 mars 2023 Nouveau programme — s.o. Nouveau programme — s.o. Nouveau programme — s.o.
Nombre d'entreprises phares (dans les secteurs ciblés) 100 31 mars 2023 Nouveau programme — s.o. Nouveau programme — s.o. Nouveau programme — s.o.
Valeur des investissements mobilisés dans le développement de grappes grâce au financement des programmes d'ISDE (par dollar investi) 1,20 $ 31 mars 2023 Nouveau programme — s.o. Nouveau programme — s.o. Nouveau programme — s.o.
Les entreprises canadiennes investissent davantage dans la recherche et le développement
(Note 3)
Dépenses des entreprises en recherche et développement (en dollars) 30 milliards de dollars 31 décembre 2025† 18,1 milliards de dollars
(2016)
18,7 milliards de dollars
(2017)
Résultat final non disponible au moment de la publication
Pourcentage des entreprises qui participant à des collaborations avec des établissements d'enseignement supérieur
(Note 1)
6 % 31 décembre 2025† Non disponible
(enquête occasionnelle de Statistique Canada)
3,2 %
(2015–2017)
Non disponible
(enquête occasionnelle de Statistique Canada)
Le Canada possède une capacité de recherche de calibre mondial Le rang du Canada parmi les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques en termes de citations des publications sur la recherche scientifique 10e 31 décembre 2025† 16e
(2016)
16e
(2017)
(Note 1)
18e
(2018)
(Note 4)
Nombre de publications conjointes de scientifiques fédéraux et non fédéraux 2 479 Décembre
2020
2 538
(2016)
(Note 1)
2 395
(2017)
(Note 1)
2 444
(2018)
Valeur des investissements mobilisés dans les infrastructures de recherche et scientifiques grâce au financement des programmes d'ISDE (par dollar investi) 1 $ 31 mars 2021 1,50 $
(Note 5)
1,50 $
(Note 5)
1,60 $
(Note 5)

† La date fixée pour l'atteinte de cette cible est liée à la Charte du Plan pour l'innovation et les compétences.

Note 1 : Des révisions statistiques sont régulièrement apportées à la source de données pour cet indicateur. Par conséquent, les valeurs des années antérieures indiquées dans le tableau peuvent différer de celles qui ont été publiées dans les rapports précédents d'ISDE (Plan ministériel, Rapport sur les résultats ministériels).

Note 2 : De nouvelles données de l'Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise de Statistique Canada suivent la collaboration en mesurant les partenariats de coopération dans des activités d'innovation conclus par des entreprises et d'autres organisations.

Note 3 : Ce résultat ministériel compte également un indicateur indiquant « la valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d’un programme d’ISDE (en dollars) ». Une stratégie de données est en cours d’élaboration pour suivre cet indicateur et une cible  sera établie dans le Plan ministériel de l’an prochain.

Note 4 : Ce classement est fondé sur un indice relatif du nombre de citations d'articles scientifiques canadiens par comparaison avec les nombres de citations d'autres pays de l'OCDE. Bien que le nombre d'articles scientifiques publiés par les chercheurs canadiens aient augmenté de 6 % en 2018 comparativement à 2017, l'indice des citations du Canada a légèrement diminué, car les articles scientifiques étrangers ont été cités plus souvent que les articles canadiens.

Note 5 : Les résultats antérieurs pour cet indicateur s'appliquent uniquement au Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires (FIS). D'autres programmes d'ISDE commenceront à utiliser cet indicateur au cours des prochaines années, mais les résultats seront suivis en fonction des cibles propres aux programmes, définis et adaptés à chaque initiative.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d'ISDE se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires prévues pour Sciences, technologie, recherche et commercialisation
Dépenses budgétaires 2020–2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020–2021 Dépenses prévues 2021–2022 Dépenses prévues 2022–2023
968 026 763 968 026 763 1 139 899 233 959 649 569

La diminution des dépenses prévues entre 2021–2022 et 2022–2023 s'explique principalement par l'écart dans le profil de financement de l'Initiative des supergrappes d'innovation (ISI), programme qui prendra fin en 2022–2023.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d'ISDE se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Sciences, technologie, recherche et commercialisation
Nombre d'équivalents temps plein prévu
2020–2021
Nombre d'équivalents temps plein prévu
2021–2022
Nombre d'équivalents temps plein prévu
2022–2023
121 121 121

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d'ISDE se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Entreprises, investissement et croissance

Description

Appuyer la croissance des petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes pour les aider à devenir des entreprises compétitives à impact élevé sur la scène internationale; assurer un marché équitable et concurrentiel; promouvoir des conditions favorables à la concurrence en ce qui a trait aux prix et aux choix de produits, y compris dans le secteur des télécommunications; simplifier les programmes gouvernementaux, promouvoir les efforts visant à réduire les démarches administratives pour les entreprises, mettre en place des conditions favorables à une innovation axée sur le marché et promouvoir une croissance et une économie inclusives dont tout le monde peut profiter; réduire les obstacles aux mouvements des biens, des services, des capitaux et de la main-d'œuvre; assurer la croissance du secteur du tourisme au Canada.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel : Le Canada est un chef de file mondial en matière de technologies propres

ISDE appuie les efforts pangouvernementaux pour faire du Canada un chef de file mondial sur le marché grandissant des technologies propres qui favorisera la création de bons emplois pour la classe moyenne, tout en protégeant l'environnement.

En 2020–2021, le Carrefour de la croissance propre – une initiative codirigée par Ressources naturelles Canada en partenariat avec 16 ministères et organismes — continuera de mettre en œuvre son mandat en trois volets qui vise à aider les intervenants dans le domaine des technologies propres à connaître et à utiliser les programmes et les services fédéraux les plus pertinents, compte tenu de leurs besoins, à améliorer la coordination et à renforcer la capacité du gouvernement fédéral de suivre les résultats des technologies propres. Dans le cadre de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres interministérielle, le Carrefour de la croissance propre veillera également à améliorer l'uniformité et la qualité des données colligées par les programmes fédéraux sur les résultats des technologies propres.

De plus, par l'entremise de Technologies du développement durable Canada (TDDC), ISDE continuera d'aider les entreprises canadiennes à élaborer et à déployer des solutions de technologies propres qui seront concurrentielles à l'échelle mondiale et résoudront des problèmes environnementaux liés aux changements climatiques, à la propreté de l'air, de l'eau et des sols.

Résultat ministériel : Les entreprises canadiennes sont compétitives à l'échelle mondiale et connaissent une forte croissance.

ISDE continue d'appuyer les secteurs d'activités traditionnellement forts au Canada, entre autres l'automobile, l'aérospatiale, les sciences de la vie et l'agroalimentaire, afin d'accroître l'innovation, la compétitivité, la productivité et la croissance économique. Le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) vise à stimuler l'innovation dans tous les secteurs de l'économie canadienne, à accélérer les domaines dans lesquels nous possédons un avantage concurrentiel et à accroître le rôle des entreprises canadiennes dans les chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales. En 2020–2021, ISDE continuera d'évaluer les projets soumis dans les volets de financement du FSI, notamment le nouveau volet 5, qui appuie les initiatives de grande envergure qui créent des collaborations à fort impact pour soutenir les écosystèmes canadiens d'innovation. Par l'entremise du FSI, ISDE continuera de financer les projets de recherche-développement et de renforcer les travaux des Tables sectorielles de stratégies économiques.

En tant que plus important acheteur de biens et services au Canada, le gouvernement fédéral continuera d'utiliser son pouvoir d'acquisition pour aider les petites entreprises canadiennes à commercialiser leurs idées. Par le truchement de Solutions innovatrices Canada (SIC) d'ISDE, plus de 140 millions de dollars sont investis par le programme. Dans sa prochaine phase (2020–2021), ISDE continuera de lancer des défis et de mettre à l'essai des possibilités dans un large éventail de sujets relevant de deux volets de SIC : le volet Défi et le volet Mise à l'essai (auparavant le Programme d'innovation Construire au Canada). Le lancement de possibilités liées aux défis et aux mises à l'essai de SIC offrira un soutien accru aux innovateurs canadiens et des possibilités plus nombreuses aux ministères et aux organismes gouvernementaux d'accéder à des solutions nouvelles et novatrices qui n'existent pas encore sur le marché, et de mettre à l'essai un large éventail d'innovations de pointe aux dernières étapes précédant la commercialisation dans des contextes réels.

Par le truchement du Service de croissance accélérée (SCA), ISDE continuera d'aider les entreprises canadiennes à fort potentiel de croissance à accéder aux services gouvernementaux clés dont ils ont besoin pour croître et réaliser leur potentiel, par exemple le financement, les exportations, l'innovation et les conseils d'affaires. En 2020–2021, le SCA continuera de mettre en œuvre l'engagement pris dans le Budget de 2018 de doubler le nombre de conseillers en innovation du SCA pour mieux servir un nombre accru d'entreprises à fort potentiel de croissance et de mobiliser les partenariats existants et nouveaux dans tous les ordres de gouvernement et les organismes non gouvernementaux pour multiplier l'offre du SCA (y compris l'aide pour résoudre les difficultés liées à l'approvisionnement et à la réglementation). Le SCA améliorera en outre son assistance en examinant, en simplifiant et en numérisant ses services pour les rendre plus accessibles et simplifiera le partage des données à la fois pour les partenaires et les clients.

ISDE continue d'appuyer la Stratégie nationale de cybersécurité du Canada qui comprend la mise en œuvre, la supervision et l'évaluation du programme de cybercertification, CyberSécuritaire Canada, une collaboration d'ISDE, du Centre de la sécurité des télécommunications Canada et du Conseil canadien des normes, qui aide les PME à se protéger contre les cybermenaces. En 2020–2021, ISDE continuera de mettre en œuvre des outils de cyberapprentissage pour aider les entreprises à acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour devenir plus cybersécuritaires et appuiera leurs efforts pour obtenir la certification de CyberSécuritaire Canada. Le Ministère s'emploiera également à appuyer la résilience de l'infrastructure des télécommunications et établira une norme de cybersécurité et pour ce, il tiendra notamment des consultations publiques dirigées par l'Organisme d'élaboration de normes. On s'attend à ce que 1 000 PME obtiennent une certification d'ici le 31 mars 2021. Dans le même ordre d'idées, ISDE lancera le nouveau programme annoncé dans le Budget de 2019 qui vise à appuyer les divers réseaux de cybersécurité canadiens affiliés à des établissements postsecondaires. Ces réseaux multiplieront les partenariats de recherche, de développement et de commercialisation entre les universités et le secteur privé, ce qui augmentera le pipeline des talents en cybersécurité au Canada.

En 2020–2021, ISDE continuera de mettre à profit les avantages économiques que procurent les grands marchés d'approvisionnement de la Défense et de la Garde côtière canadienne par l'entremise de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) pour créer des emplois et soutenir la croissance économique au profit de la population canadienne. En 2020–2021, ISDE continuera ses travaux et pour chaque acquisition, il cherchera à favoriser la mise en valeur de capacités industrielles clés pour prendre en compte à la fois les technologies canadiennes nouvelles et les forces industrielles existantes du pays. ISDE continuera également d'appliquer la proposition de valeur de la Stratégie nationale de construction navale pour s'assurer de retombées qui favoriseront la pérennité de l'industrie maritime canadienne.

Résultat ministériel : Le Canada est une destination de choix pour l'investissement, la croissance et le tourisme.

ISDE collaborera avec Investir au Canada et d'autres ministères à la mise en œuvre d'initiatives qui encouragent les investissements qui améliorent la compétitivité et la vigueur économique du Canada, tout en protégeant la sécurité nationale. À cet égard, le Ministère s'efforcera de mettre en lumière les possibilités de croissance en intelligence artificielle au Canada et dans le secteur touristique et à attirer des investissements du secteur privé dans des projets ambitieux, à l'échelle nationale et internationale. ISDE continuera également de traiter en temps opportun les avis et les demandes d'examen d'investissements étrangers par des investisseurs étrangers en vertu de la Loi sur Investissement Canada.

Aider les PME à prendre de l'expansion sur le marché mondial

Le Canada est le seul pays du G7 à avoir conclu des accords commerciaux avec tous les autres pays du G7. Grâce à 14 accords commerciaux, les PME canadiennes ont un meilleur accès à 1,5 milliard de clients dans plus de 50 pays. En 2020–2021, dans le cadre de la Stratégie de diversification des exportations du gouvernement du Canada, une initiative de 1,1 milliard de dollars visant à accroître les exportations outremer du Canada de moitié d'ici 2025, ISDE investira en particulier dans le Programme d'accélération du commerce international (PAC) pour encourager les petites entreprises prometteuses à exporter et veillera à ce qu'elles aient le soutien dont elles ont besoin pour y parvenir. On estime que ce financement appuiera 112 cohortes du PAC et joindra quelque 1 680 PME du pays. Les PME et tous les Canadiens en tireront profit : lorsque les entreprises canadiennes exportent, elles deviennent plus productives, créent plus d'emplois, prennent de l'expansion plus rapidement et investissent plus dans la recherche-développement.

Les accords de libre-échange contribuent à l'objectif poursuivi par le gouvernement du Canada d'attirer des investissements créateurs d'emplois. En 2020–2021, ISDE mettra en œuvre les dispositions d'accords commerciaux clés déjà en vigueur, par exemple l'Accord de partenariat transpacifique global et progressif et l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG); il poursuivra la mise en œuvre au pays de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et continuera d'appuyer les négociations commerciales en cours avec l'Alliance du Pacifique et le Marché commun du Sud (Mercosur).

En 2020–2021, ISDE collaborera avec ses partenaires ministériels fédéraux afin de mettre en œuvre des initiatives de diversification des marchés et de promotion des exportations, y compris de contribuer à une mise en œuvre efficace des programmes et des services d'aide qui assurent une expérience clientèle supérieure. Le programme Femmes d'affaires en commerce international, qui contribue à la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat d'ISDE, est un exemple de ces initiatives.

La nouvelle Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme appuie également la diversification des marchés et encourage le tourisme, y compris le tourisme autochtone, comme moteur économique des régions. Dans le cadre de la Stratégie, le Ministère s'efforce de développer le tourisme dans les collectivités canadiennes, d'attirer des investissements dans l'économie des visiteurs et de renouveler la collaboration public-privé en tourisme. Par le truchement de FedNor et en collaboration avec les autres ADR, ISDE continuera de mettre en œuvre le Fonds pour les expériences canadiennes, qui appuie cinq domaines prioritaires : le tourisme dans les collectivités rurales et éloignées, le tourisme autochtone, le tourisme hivernal et le tourisme en basse saison, l'inclusivité et le tourisme culinaire et de la ferme à la table. Le Ministère travaille également avec Destination Canada et les ADR au lancement de groupes d'investissement en matière de tourisme dans chacune des régions du pays. En 2020–2021, ISDE appuiera la collaboration public-privé en tourisme afin de trouver des solutions à long terme aux obstacles à la croissance en créant une table de stratégie économique sur l'industrie touristique. ISDE appuiera également les activités du Conseil canadien des ministres du Tourisme et les préparatifs en vue de sa prochaine réunion en 2020. Enfin, le Ministère s'emploiera à créer un Fonds pour les collectivités touristiques qui investira 100 millions de dollars dans les besoins locaux des collectivités qui dépendent du tourisme.

En 2020–2021, ISDE continuera d'aider les petites entreprises à croître par l'entremise du Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC). Ce programme aide les petites entreprises à obtenir des prêts qui ne leur seraient pas offerts autrement ou qui ne le seraient qu'à des conditions moins favorables. Le PFPEC devrait donner accès annuellement à du financement à quelque 5 300 petites entreprises et continuer à faciliter l'accès à quelque 1 milliard de dollars en financement par emprunt.

Bâtir la confiance en l'économique numérique est un autre pilier important des efforts d'ISDE pour commercialiser le Canada en tant que destination de choix pour les investissements. Dans ce monde numérique, les Canadiens doivent pouvoir avoir la confiance que leur vie privée est protégée, que leurs données ne seront pas utilisées à mauvais escient et que les entreprises qui œuvrent dans cet espace communiquent de manière simple et directe avec leurs utilisateurs. Cette confiance est le fondement sur lequel reposera notre économie numérique et axée sur les données. ISDE travaille de concert avec les entreprises et les Canadiens pour que leur vie privée soit protégée, leurs données en sécurité et que les entreprises canadiennes puissent être des leaders dans le monde d'innovations qui tirent pleinement profit des avantages de l'économie numérique.

La propriété intellectuelle (PI) est indispensable à la croissance des entreprises et à la culture de l'innovation dans l'économie actuelle de plus en plus immatérielle. En 2020–2021, le Ministère continuera de mettre en œuvre les éléments clés de la Stratégie canadienne en matière de propriété intellectuelle afin d'encourager les innovateurs canadiens à mettre à profit leur propriété intellectuelle pour en exploiter le plein potentiel. ISDE adoptera de plus des règlements pour achever les modifications législatives visant à prévenir le mésusage du régime de PI, à clarifier les pratiques acceptables et à faciliter le règlement des conflits. Le Ministère fera également mieux connaître ExplorerPI : Le marché canadien de la PI, lancé en août 2019 pour permettre aux entreprises de trouver rapidement la PI du secteur public, à y avoir accès et à en faire l'acquisition. En se fondant sur sa base actuelle de données des 35 organisations du secteur public qui comptent plus de 2 700 inventions, le Ministère exploite ce guichet unique qui donne aux entreprises accès à toutes les possibilités actives de commercialisation des établissements du secteur public canadien. ExplorerPI offre la valeur ajoutée d'indiquer si des brevets prévoient l'octroi de licences et de fournir aux entreprises les coordonnées de la bonne personne avec qui communiquer directement à ce sujet.

De plus, ISDE participera à la création d'un Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce qui réglementera la profession, clarifiera les pratiques acceptables et préviendra le mésusage des droits de PI. Le Ministère poursuivra également la gestion et la supervision de la mise en œuvre du programme pilote sur le Collectif de brevets, le programme de cliniques juridiques sur la PI et le programme sur la PI autochtone dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière de propriété intellectuelle.

Pour mobiliser le potentiel canadien en matière de propriété intellectuelle, l'Office de protection de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) continuera à mieux faire comprendre la propriété intellectuelle à la population canadienne par son programme de sensibilisation et d'éducation en matière de PI. Le programme mettra en œuvre une série d'outils de cyberapprentissage et élargira son offre de séminaires, de formation et de ressources d'information pour répondre aux besoins des entreprises et des innovateurs dans des secteurs clés de croissance.

Le Ministère appuiera également l'objectif du gouvernement du Canada de réduire le coût moyen des factures de téléphone cellulaire de 25 % au Canada et continuera d'appuyer le déploiement des services de télécommunication de la prochaine génération, dont le 5G; il octroiera en outre l'accès au spectre en se fondant sur les engagements envers les choix des consommateurs, l'abordabilité et l'accès à la large bande, et réservera de l'espace pour les nouveaux venus dans ce domaine.

Plus précisément, le Ministère continuera de mettre en œuvre l'investissement gouvernemental de 199 millions de dollars sur cinq ans visant à moderniser l'équipement du spectre et les processus nécessaires à la promotion de conditions favorables à un spectre sans interférence qui appuiera des réseaux de calibre mondial et protégera la santé et la sécurité des Canadiens tout au long de la transition vers le 5G. ISDE continuera également de se préparer à mettre du spectre à la disposition de la technologie du 5G dans les bandes 3500 MHz, ondes millimétriques et 3800 MHz. Grâce aux collaborations intergouvernementales, ISDE continuera de cibler et de mettre en œuvre les projets nécessaires à la publication et à la mise en œuvre de normes pour les écosystèmes 5G de façon à encourager un paysage sans fil concurrentiel, tout en assurant la résilience de l'infrastructure canadienne des télécommunications.

Par l'entremise du Centre de recherche sur les communications Canada, ISDE poursuivra ses Grands défis du CRC. Cette approche fondée sur les faits permettra au Ministère de gérer de manière durable le spectre et d'ouvrir des fréquences inutilisées à des fins commerciales, à l'appui des objectifs d'une industrie sans fil concurrentielle, de solides conditions d'investissement, de la disponibilité de la large bande, de la capacité numérique et de la cyberrésilience. En 2020–2021, ces travaux de recherche permettront d'élaborer et d'améliorer les techniques de gestion et de surveillance durables du spectre.

Le Ministère contribue à la prospérité du Canada en veillant à ce que les marchés soient ouverts et concurrentiels pour les entreprises et les consommateurs. Le Bureau de la concurrence (le Bureau) contribue à ce travail en veillant à l'application de la Loi sur la concurrence et en faisant la promotion de la concurrence. En 2020–2021, le Bureau protégera la concurrence et l'innovation en prenant des mesures d'application de la loi en temps opportun. Ces mesures comprendront l'utilisation de tous les outils à sa disposition pour s'attaquer aux problèmes des activités anticoncurrentielles, y compris les ordonnances provisoires. Le Bureau continuera de faire enquête sur les préoccupations concernant des activités anticoncurrentielles et des conduites trompeuses dans l'économie numérique et prendra des mesures au besoin. En 2020–2021, il organisera également un Sommet sur l'application numérique de la loi afin de discuter des défis et des possibilités technologiques de l'application de la concurrence à l'ère numérique, d'expérimenter de nouvelles solutions et de nouveaux outils et de créer un nouveau réseau de compétences spécialisées en matière numérique.

Le Bureau continuera également de conseiller les organismes de réglementation et les décideurs sur les moyens à prendre pour favoriser la concurrence et l'innovation dans l'économie et entreprendra une nouvelle étude de marché dans un secteur d'importance pour la population canadienne. Pour s'assurer que les consommateurs canadiens disposent d'une information utile et opportune pour prendre des décisions d'achat éclairées, le Bureau continuera de publier des avis aux consommateurs et aux entreprises et de participer activement au Mois de prévention de la fraude. Il continuera en outre de renforcer ses liens avec les partenaires internationaux et nationaux en participant à divers forums, en assumant notamment la présidence de l'International Consumer Protection and Enforcement Network, afin de promouvoir la vérité dans la publicité en ligne et de bâtir la confiance des consommateurs dans l'économie numérique.

Les organismes de réglementation d'ISDE mèneront d'autres activités importantes pour appuyer l'efficacité et l'efficience du marché. Par exemple, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) continuera d'octroyer des permis et de réglementer la profession des syndics en insolvabilité, à superviser et à faire respecter la conformité des intervenants au système d'insolvabilité, à veiller à un cadre réglementaire efficient et efficace et à maintenir des statistiques et des dossiers publics sur l'insolvabilité. En 2020–2021, le BSF consultera les intervenants au sujet d'un examen réglementaire exhaustif qui permettrait de réduire le fardeau administratif et de moderniser l'administration, et créera des outils en ligne pour mieux faire connaître aux consommateurs les solutions possibles en cas de difficultés financières graves.

Par le truchement de Mesures Canada, ISDE continuera d'examiner le cadre législatif et réglementaire de mesure du Canada, bâtira une capacité de services numériques et apportera des améliorations à la prestation des services à la clientèle; il élaborera et mettra également en œuvre un cadre opérationnel et réglementaire moderne, propice à l'adoption de technologies propres à Mesures Canada.

Résultat ministériel : Les innovateurs canadiens ont plus facilement accès aux outils et aux mesures de soutien.

ISDE entreprend actuellement un certain nombre d'initiatives qui faciliteront les échanges des petites entreprises avec le gouvernement et permettront un libre-service numérique plus efficace. Ces efforts s'harmonisent avec la nouvelle approche pangouvernementale concernant les programmes d'innovation pour les entreprises, qui vise à réduire des deux tiers le nombre de programmes et à offrir un ensemble simplifié de programmes. Les quatre programmes phares — le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches, les agences de développement régional, le Fonds stratégique pour l'innovation et le Service des délégués commerciaux du Canada — correspondent à des étapes différentes de la croissance des entreprises.

La plateforme Innovation Canada d'ISDE joue un rôle clé en appuyant cet engagement d'agir comme un guichet unique pour les entreprises canadiennes qui veulent connaître les programmes et les services les plus pertinents pour les aider à prendre de l'expansion, et ce, à tous les échelons de gouvernement. En 2020–2021, ISDE continuera de renforcer cette plateforme pour diriger les entreprises en croissance vers les programmes pertinents sans inconvénient ou interruption et permettra aux Canadiens d'être informés lorsque de nouveaux programmes et services seront mis à leur disposition et que des échéances se feront prochaines. En 2020–2021, ISDE reliera les clients aux programmes et services pertinents en introduisant l'intelligence artificielle dans son processus de jumelage et veillera à ce que les Canadiens obtiennent des données exactes et opportunes en permettant à d'autres ministères de faire des mises à jour en temps réel. ISDE cherchera également à fournir une offre de services regroupée et améliorée aux PME qui veulent communiquer avec des ministères fédéraux, des sociétés d’État et d’autres programmes.

En 2020–2021 également, ISDE continuera de collaborer avec les partenaires provinciaux et territoriaux au Service d'accès au registre pluri-gouvernemental grâce auquel les registres canadiens des entreprises de partager des données. Ce service aide à harmoniser les programmes d'aide aux entreprises entre les divers ordres de gouvernement et à appuyer la croissance économique. Il facilite plus précisément la recherche en ligne du public qui peut actuellement chercher des données sur des entreprises dans les registres de cinq provinces : la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba, l'Ontario et le Québec — de même que dans la base de données sur les sociétés de régime fédéral. En 2020–2021, le Service permettra aux entreprises de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba de s'enregistrer dans ces provinces à l'aide d'un processus d'enregistrement unifié. Il permettra également de recevoir des avis automatisés de modifications à l'information sur les entreprises en temps réel. D'autres provinces et territoires pourront aussi faire partie du service de recherche en ligne pour offrir au public l'accès à l'information sur environ 98 % des entreprises constituées en personne morale au Canada. D'autres types d'entreprises, y compris les sociétés en commandite, seront ajoutés au service de recherche en ligne pour améliorer le contenu à la disposition du public.

Pour appuyer encore mieux l'objectif d'un meilleur service partout au gouvernement, ISDE et l'Agence du revenu du Canada (ARC) ont adopté le numéro d'entreprise (NE) comme identificateur normalisé pour les services ministériels aux entreprises à compter d'avril 2020. Le NE est un numéro à neuf chiffres délivré par l'ARC pour identifier une entreprise. Le NE est lié à l'identité de base de l'entreprise et peut aider à valider une entreprise et à simplifier son interaction avec le gouvernement. En 2020–2021, ISDE continuera d'appuyer l'adoption de son utilisation au gouvernement fédéral comme identificateur normalisé pour les services offerts aux entreprises afin de leur offrir une prestation plus facile, plus rapide et judicieuse et de réduire les tracasseries administratives. ISDE poursuivra notamment les efforts de sensibilisation auprès des intervenants internes pour mieux faire connaître le NE et sa proposition de valeur.

Enfin, ISDE dirigera, en 2020–2021, l'élaboration des volets Organisation vérifiée et Liens vérifiés du Cadre pancanadien de fiabilité, y compris la mobilisation et la collaboration FPT et avec des partenaires du secteur privé.

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2020–2021, ISDE continuera de promouvoir l'élaboration et la conception de politiques, de programmes et de services qui tiennent compte des besoins de tous les Canadiens. Par exemple, les activités de sensibilisation et d'engagement de SIC d'ISDE encouragent les entreprises qui appartiennent à des femmes, à des Autochtones, à des jeunes et à d'autres de soumettre des demandes. De plus, en s'appuyant sur des recherches montrant que les voyageurs de la communauté LGBTQ2 reviennent aux endroits où ils ont vécu de bonnes expériences, les investissements effectués dans le cadre de la nouvelle Stratégie fédérale sur la croissance du tourisme accorderont la priorité au tourisme inclusif, entre autres des projets de formation à la diversité LGBTQ2 et des programmes de préparation du marché afin d'offrir des lieux sûrs et respectueux partout au Canada, dont tous pourront bénéficier.

Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et les Objectifs de développement durable

ISDE appuie les Objectifs de développement durable des Nations Unies dans les efforts que le Canada consacre à l'élaboration de la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030. Plus particulièrement, ISDE appuie l'atteinte de l'objectif no 9 axé sur l'industrie, l'innovation et les infrastructures par son mandat, ses programmes et ses initiatives. Dans le cadre de sa responsabilité essentielle qui a trait aux entreprises, à l'investissement et à la croissance, ISDE concentre la majorité des contributions clés du Ministère à l'Objectif no 9, y compris l'expertise coordonnée et mobilisée grâce au Carrefour de la croissance propre, le soutien accordé aux projets du Fonds des technologies DD et TDDC concernant le développement précommercial et la démonstration d'innovations technologiques propres, de même que l'examen accéléré des demandes de brevet liées aux technologies écologiques gérées par l'OPIC.

Risque principal

La croissance économique est en partie enracinée dans la confiance en un marché équitable. Il est important de veiller à ce que le marché canadien soit appuyé par des cadres réglementaires adéquats et des investissements stratégiques qui donnent l'élan à une croissance démontrable. Compte tenu du rythme rapide des changements qui influencent le marché, il peut être difficile de prévoir les besoins changeants et de s'y adapter.

Pour atténuer ce risque, ISDE entreprend diverses activités dont l'examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, et de la Loi sur les télécommunications pour soutenir la confiance, la confiance des Canadiens et entreprises dans le marché canadien. De plus, ISDE collabore avec l'ARC à l'adoption de numéros d'entreprise uniques qui simplifieront les interactions des entreprises avec le gouvernement afin d'offrir des services plus rapidement, plus facilement et de façon moderne.

Résultats prévus pour Entreprises, investissement et croissance
Résultat ministériel Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016–2017
Résultats réels
2017–2018
Résultats réels
2018–2019
Le Canada est un chef de file mondial en matière de technologies propres Valeur des exportations canadiennes de technologies propres
(en dollars)
15 milliards de dollars
(Note 1)
31 décembre 2025† 8,1 milliards de dollars (2016)
(Note 1)
9 milliards de dollars
(2017)
(Note 1)
Disponible en mars 2020
Emplois au Canada dans les technologies propres (en nombre d'emplois) 190 000 31 décembre 2025† 181 978 (2016)
(Note 1)
183 265
(2017)
(Note 1)
Disponible en mars 2020
Valeur des investissements mobilisés dans les technologies propres grâce au financement des programmes d'ISDE (par dollar investi) 2 $
(Note 2)
31 mars 2021 2,80 $
(au 31 mars 2017)
2,80 $
(au 31 mars 2018)
2,60 $
(au 31 mars 2019)
Les entreprises canadiennes sont compétitives à l'échelle mondiale et connaissent une forte croissance
(Note 3)
Valeur des biens et des services exportés par le Canada (en dollars) 820 milliards de dollars
(Note 1)
31 décembre 2025† 638 milliards de dollars
(2016)
(Note 1)
673 milliards de dollars
(2017)
713 milliards de dollars
(2018)
Le Canada est une destination de choix pour l'investissement, la croissance et le tourisme Investissement total des entreprises au Canada (en dollars actuels) 260 milliards de dollars 31 décembre 2025† 212 milliards de dollars
(2016)
217 milliards de dollars
(2017)
222 milliards de dollars
(2018)
Dépenses des visiteurs étrangers au Canada (en dollars) 25 milliards de dollars 31 décembre 2021 20 milliards de dollars
(2016)
(Note 1)
21,5 milliards de dollars
(2017)
22,2 milliards de dollars
(2018)
Nombre de visiteurs internationaux qui restent pour une nuit au Canada 25 973 134 31 décembre2021 19 971 000
(2016)
20 883 000
(2017)
21 133 000
(2018)
Délais pour les applications brevetées déposées au Canada avec une demande d'examen 24 mois 31 mars 2022 36,7 mois 33,6 mois 32 mois
Classement du Canada dans l'indice de la facilité de faire des affaires de la Banque mondiale 10e 31 décembre 2025 22e
(2016)
18e
(2017)
22e
(2018)
Les innovateurs canadiens ont plus facilement accès aux outils et aux mesures de soutien Pourcentage des services prioritaires d'ISDE conformes aux normes de service publiées (Note 4) 90 % 31 décembre 2021 96 % 66 % Non disponible au moment de la publication

† La date fixée pour l'atteinte de cette cible est liée à la Charte du Plan pour l'innovation et les compétences.

Note 1 : Des révisions statistiques sont régulièrement apportées à la source de données pour cet indicateur. Par conséquent, les valeurs des années antérieures indiquées dans le tableau peuvent différer de celles qui ont été publiées dans les rapports précédents d'ISDE (Plan ministériel, Rapport sur les résultats ministériels). La cible peut également être modifiée en fonction des révisions statistiques. Pour les renseignements les plus récents, veuillez consulter le site Web suivant : Suivi des progrès et des résultats : Plan pour l'innovation et les compétences.

Note 2 : La cible et les données sur les résultats pour cet indicateur s'appliquent uniquement à Technologies du développement durable Canada (TDDC). Cette cible et les résultats sont cumulatifs depuis le début du programme en 2001. À l'avenir, cet indicateur devra être révisé.

Note 3 : Ce résultat ministériel compte également un indicateur indiquant « le nombre d’entreprises à forte croissance » et « le taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes d’ISDE ». Une stratégie de données est en cours d’élaboration pour suivre cet indicateur et des cibles seront établies dans le Plan ministériel de l’an prochain.

Note 4 : La liste des services prioritaires d'ISDE est révisée annuellement et les résultats pour cet indicateur peuvent donc fluctuer, ce qui rend difficiles les comparaisons d'une année à l'autre.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d'ISDE sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires prévues pour Entreprises, investissement et croissance
Dépenses budgétaires 2020–2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020–2021 Dépenses prévues 2021–2022 Dépenses prévues 2022–2023
1 448 751 618 1 448 751 618 1 109 662 640 984 087 333

La diminution des dépenses prévues entre 2020–2021 et 2022–2023 s'explique principalement par une diminution du financement approuvé pour le FSI et les anciens programmes maintenant regroupés sous le FSI : le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (FISA), le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile (PIFSA), l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) et le Programme de démonstration de technologies (PDT). Elle est également liée à l'élimination progressive du programme pilote sur le Collectif de brevets, à des variations dans le profil de financement du Fonds des technologies du développement durable et à des fluctuations du montant estimatif provenant de l'excédent accumulé de l'OPIC. La diminution est partiellement compensée par un nouveau financement reçu en vue d'une nouvelle génération de technologie sans fil (5G).

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d'ISDE sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Entreprises, investissement et croissance
Nombre d'équivalents temps plein prévu
2020–2021
Nombre d'équivalents temps plein prévu
2021–2022
Nombre d'équivalents temps plein prévu
2022–2023
3 476 3 497 3 496

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d'ISDE sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du Ministère. Ces services sont :

  • services de gestion et de surveillance
  • services des communications
  • services juridiques
  • services de gestion des ressources humaines
  • services de gestion des finances
  • services de gestion de l'information
  • services de technologies de l'information
  • services de gestion des biens
  • services de gestion du matériel
  • services de gestion des acquisitions
Faits saillants de la planification

ISDE continue de faire valoir l'importance accordée à l'innovation : la façon dont nous obtenons nos résultats fait partie intégrante d'un service efficace à la population canadienne. Les actions du Ministère sont axées sur trois priorités, c.-à-d. d'être plus agiles et axés sur l'objectif, inclusifs et sains, et outillés et capables. Cette façon de faire est conforme aux secteurs clés définis par le greffier du Conseil privé dans le 26e Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada . ISDE continue de s'améliorer en ce qui concerne le renouvellement en misant sur les progrès réalisés par le passé et en mettant en œuvre les stratégies de croissance organisationnelle des organismes à haut rendement pour poursuivre son cheminement vers la réussite, comme le démontre le fait qu'ISDE a été reconnu comme l'un des 100 meilleurs employeurs du Canada en 2019 et en 2020, comme l'un des meilleurs employeurs de la Région de la capitale nationale en 2019 et l'un des meilleurs employeurs du Canada en matière de diversité en 2019.

Agile et axé sur l'objectif

ISDE est résolu à devenir agile dans l'obtention de résultats et la mobilisation des personnes et des ressources en fonction de ses priorités. ISDE réfléchit délibérément à l'avenir, investit dans l'innovation, prend des décisions fondées sur des faits et modifie ses stratégies au besoin.

En 2020–2021, ISDE continuera à mettre en œuvre sa stratégie ministérielle intégrée en matière de données, conformément à la Stratégie gouvernementale en la matière, une approche pangouvernementale à la création, à la protection, à l'utilisation, à la gestion et au partage des données en tant que bien stratégique qui permettra des décisions éclairées menant à de meilleurs résultats et à de meilleurs services pour les Canadiennes et les Canadiens. Il en résultera également une meilleure information pour la prise de décisions fondée sur des faits et la volonté du gouvernement de faire preuve de plus d'ouverture et de transparence.

ISDE modernise également les compétences fondamentales de travail pour y inclure la littératie numérique et la connaissance des données, l'enrichissement des compétences linguistiques de ses superviseurs et gestionnaires et l'amélioration de sa capacité organisationnelle de conception. De plus, en mettant en œuvre et en faisant connaître un cadre d'expérimentation et en communiquant régulièrement sa vision, sa mission et ses énoncés de résultats, ISDE renforcera son identité axée sur l'innovation, à l'interne comme à l'externe, et restera à jour et pertinent dans ce milieu de travail actuel en changement constant et rapide.

ISDE investit dans l'expérimentation comme outil pour appuyer la prise de décisions fondée sur des faits. En 2020–2021, le Ministère s'efforcera spécifiquement d'accroître la sensibilisation à l'intégration de l'expérimentation aux activités actuelles et se concentrera sur la tenue d'expériences aux hypothèses vérifiables, de mises à l'essai rapides par les utilisateurs et des références connues pour comparer les résultats.

Inclusif et sain

ISDE tient à offrir un milieu de travail sain et positif et est guidé par les valeurs fondamentales et l'éthique du Ministère. L'inclusion et la diversité sont considérées comme des impératifs de travail applicables à tous les niveaux de l'organisation, depuis les plus hauts niveaux de direction aux employés de première ligne. ISDE continue de cultiver un milieu de travail axé sur l'inclusion et la diversité en augmentant la sensibilisation à la santé mentale et aux mécanismes de recours et en outillant la direction d'une formation sur les compétences de direction, qui comprendra une importance accrue accordée au savoir-être des leaders. Le Ministère harmonise sa stratégie en matière de santé mentale et de bien-être des employés avec les exigences de la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail. Cette mesure comprendra la mise en œuvre d'un programme de gestion de l'incapacité axé sur les employés. ISDE mettra également en œuvre les exigences du projet de loi C-65 (prévention et résolution du harcèlement et de la violence) et de la nouvelle Loi canadienne sur l'accessibilité.

En 2020–2021, ISDE continuera de se concentrer sur l'augmentation de la représentation des groupes de l'équité en emploi par des initiatives comme le Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants, le Programme avancé pour les analystes de politiques, l'Initiative pour le développement du leadership autochtone, de même que d'autres initiatives inclusives de recrutement telles que l'événement de réseautage #Prêtà (pour les étudiants en situation de handicap) et VivreTravaillerJouer.

Surtout, ISDE est également déterminé à offrir du soutien à ses employés qui éprouvent des problèmes de paye et travaille activement à assurer des allégements relativement au modèle de rémunération.

Outillée et capable

Comme les employés utilisent de plus en plus les médias sociaux, les appareils mobiles et les plateformes numériques pour gérer leur vie quotidienne, ils s'attendent à un éventail élargi d'outils pour améliorer la prestation de leurs services à la population canadienne. Pour se doter des outils nécessaires pour exceller, ISDE a mis en œuvre une initiative panministérielle de bureau numérique qui vise à moderniser son milieu de travail et à offrir de nouvelles capacités novatrices. Par cette initiative, les employés disposent d'outils modernes pour faire leur travail qui favorisent une mobilité accrue, réduisent l'impact sur notre environnement et offrent des solutions de rechange aux déplacements et à l'utilisation du papier.

En 2020–2021, le Ministère continuera d'outiller ses employés d'appareils mobiles et des logiciels connexes pour aider à optimiser la collaboration et améliorer la cohésion des équipes. ISDE se concentrera en outre sur l'expansion de son initiative de modernisation du milieu de travail partout au Canada en poursuivant la modernisation continue des salles de conseil dans différents édifices occupés par ISDE. Le Ministère examinera également la possibilité de mettre en œuvre des milieux de travail pilotes, fondés sur les activités et les places non attribuées dans le cadre des prochains projets de modernisation du milieu de travail du gouvernement du Canada.

En mettant à profit les outils nouveaux et existants, dont la technologie de l'infonuagique, ISDE est résolu à maximiser l'efficacité de ses employés, à moderniser son infrastructure, à devenir plus agile et à améliorer le milieu de travail de ses employés. Il examine aussi les meilleurs moyens d'utiliser la technologie de gestion des relations avec les clients (GRC) pour donner aux employés un accès partagé aux profils communs des clients, ce qui leur permettra d'échanger harmonieusement et efficacement avec ces derniers. De plus, ISDE continuera de faire progresser la plateforme numérique et de données qui offre de nouvelles possibilités commerciales et des facilitateurs communs clés pour les partenaires d'affaires internes et externes.

Par l'entremise de FedNor, ISDE mettra en œuvre en 2020–2021 une nouvelle solution de gestion du Programme des subventions et contributions pour accroître les économies d'échelle opérationnelles pour le personnel et améliorer le service et la valeur pour la population canadienne. Cette solution a été établie en partenariat avec les ADR et elle a reçue l'appui du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Bureau du contrôleur général). Elle sera configurée pour les programmes de FedNor.

De plus, ISDE travaille à la modernisation et à l'harmonisation de ses fonctions d'approvisionnement et de paiement avec les objectifs de transformation de la gestion financière du gouvernement du Canada. En 2020–2021, ISDE continuera de mettre en œuvre son Initiative de modernisation de l'approvisionnement, une solution d'affaires mise en place pour l'entreprise, par cette dernière et en consultation avec elle. L'Initiative est mise en œuvre selon une approche d'amélioration continue, progressive et en de multiples étapes sur une période de trois ans. ISDE a lancé le premier module (ASF et Portail) et prévoit le remplacement de toutes les cartes existantes d'ici la fin de janvier 2020. En ce qui concerne le deuxième module, les comptes fournisseurs, ISDE a achevé 80 % du travail de création d'un prototype et attend maintenant de le terminer et de le déployer en milieu de production.

Enfin, ISDE continuera de donner à ses employés l'autonomie nécessaire pour élaborer, diriger et mettre en œuvre de nouvelles approches en matière de recrutement et de gestion des talents afin d'attirer, de perfectionner et de maintenir en poste les employés les plus prometteurs. Il lui faudra créer de réserves de talents, créer et maintenir des partenariats avec des établissements postsecondaires et investir de manière proactive dans le perfectionnement des employés et l'ensemble des dirigeants.

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes
Dépenses budgétaires 2020–2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020–2021 Dépenses prévues 2021–2022 Dépenses prévues 2022–2023
163 177 119 163 177 119 162 481 046 162 234 965
Ressources humaines prévues pour les Services internes
Nombre d'équivalents temps plein prévu
2020–2021
Nombre d'équivalents temps plein prévu
2021–2022
Nombre d'équivalents temps plein prévu
2022–2023
1 566 1 566 1 566

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2017–2018 à 2022–2023

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique des dépenses ministérielles

Version textuelle
  2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023
Postes législatifs 155 481 757 159 064 841 206 651 226 226 663 500 207 567 672 165 972 548
Crédits votés 2 200 456 525 2 116 936 230 2 401 968 493 2 823 482 113 2 478 707 644 2 039 765 436
Total 2 355 938 282 2 276 001 071 2 608 619 719 3 050 145 613 2 680 275 316 2 205 737 984

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle d'ISDE et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses
2017–2018
Dépenses 2018–2019 Prévisions des dépenses
2019–2020
Dépenses budgétaires
2020–2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)
Dépenses prévues
2020–2021
Dépenses prévues
2021–2022
Dépenses prévues
2022–2023
Personnes, compétences et collectivités (1) 246 923 115 280 092 604 435 153 591 470 190 113 470 190 113 268 232 397 99 766 117
Sciences, technologie et commercialisation (2) 1 105 279 517 882 662 747 833 652 227 968 026 763 968 026 763 1 139 899 233 959 649 569
Entreprises, investissement et croissance (3) 822 745 924 929 710 535 1 161 929 647 1 448 751 618 1 448 751 618 1 109 662 640 984 087 333
Total partiel 2 174 948 556 2 092 465 886 2 430 735 465 2 886 968 494 2 886 968 494 2 517 794 270 2 043 503 019
Services internes 180 989 726 183 535 185 177 884 253 163 177 119 163 177 119 162 481 046 162 234 965
Total 2 355 938 282 2 276 001 071 2 608 619 719 3 050 145 613 3 050 145 613 2 680 275 316 2 205 737 984

Les totaux peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement des chiffres.

Explication du sommaire de la planification budgétaire

Nota : Les chiffres de 2017–2018 sont des estimations fondées sur les pourcentages établis dans la concordance établie entre l'architecture d'harmonisation des programmes de 2017–2018 et le cadre ministériel des résultats . Les chiffres sont présentés à des fins d'illustration seulement. Les chiffres du Budget principal des dépenses et des dépenses prévues ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2020. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2020–2021 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

  1. La diminution des dépenses prévues entre 2020–2021 et 2022–2023 s'explique principalement par l'élimination progressive de plusieurs programmes de contribution, à savoir Mitacs Inc., Compétences numériques pour les jeunes; Initiative Familles branchées; Programme de développement de la technologie accessible; Programme d'échange en matière de littératie numérique; programme Un Canada branché; et Brancher pour innover.
  2. L'augmentation entre le budget principal de 2019–2020 et de 2021–2022 s'explique principalement par un report des fonds de l'Initiative des supergrappes d'innovation (ISI). La diminution des dépenses prévues entre 2021–2022 et 2022–2023 s'explique principalement par l'écart dans le profil de financement de l'ISI, programme qui prendra fin en 2022–2023.
  3. L'augmentation entre le budget principal de 2019–2020 et de 2020–2021 s'explique principalement par un report des fonds pour le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) et le Fonds de technologies du développement durable, et le transfert du programme d'innovation Construire au Canada de Services publics et Approvisionnement Canada à ISDE. Elle s'explique également par le nouveau financement reçu pour la préparation d'une nouvelle génération de technologies sans fil (5G), conformément à l'annonce contenue dans le Budget 2019. L'augmentation est partiellement compensée par la diminution du financement d'anciens programmes maintenant regroupés sous le FSI : le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (FISA), le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile (PIFSA), l'initiative Stratégie pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) et le Programme de démonstration de technologies (PDT). Elle est également partiellement compensée par l'élimination de certains programmes de contribution tels que le programme pilote sur le Collectif de brevets et les fluctuations du montant estimatif provenant de l'excédent accumulé de l'OPIC.

    La diminution des dépenses prévues entre 2020–2021 et 2022–2023 s'explique principalement par une diminution du financement approuvé pour le FSI et les anciens programmes maintenant regroupés sous le FSI (FISA, PIFSA, ISAD et PDT). Elle est également liée à l'élimination progressive du programme pilote sur le Collectif de brevets, à des variations dans le profil de financement du Fonds des technologies du développement durable et à des fluctuations du montant estimatif provenant de l'excédent accumulé de l'OPIC. La diminution est partiellement compensée par un nouveau financement reçu en vue d'une nouvelle génération de technologie sans fil (5G).

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2020–2021 (en dollars)

Le tableau ci–dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2020–2021.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2020–2021 (en dollars)

Le tableau ci–dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2020–2021.
Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses brutes prévues
2020–2021
Recettes prévues affectées aux dépenses
2020–2021
Dépenses nettes prévues
2020–2021
Personnes, compétences et collectivités 470 190 113 470 190 113
Sciences, technologie et commercialisation 968 026 763 968 026 763
Entreprises, investissement et croissance 1 707 510 982 258 759 364 1 448 751 618
Total partiel 3 145 727 858 258 759 364 2 886 968 494
Services internes 199 652 119 36 475 000 163 177 119
Total 3 345 379 977 295 234 364 3 050 145 613

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d'équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle d'ISDE et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein réels
2017–2018
Équivalents temps plein réels
2018–2019
Prévisions d'équivalents temps plein
2019–2020
Équivalents temps plein prévus
2020–2021
Équivalents temps plein prévus
2021–2022
Équivalents temps plein prévus
2022–2023
Personnes, compétences et collectivités 150 171 182 188 187 186
Sciences, technologie, recherche et commercialisation 106 117 121 121 121 121
Entreprises, investissement et croissance 3 192 3 301 3 433 3 476 3 497 3 496
Total partiel 3 448 3 589 3 736 3 785 3 805 3 803
Services internes 1 462 1 543 1 567 1 566 1 566 1 566
Total 4 910 5 132 5 303 5 351 5 371 5 369

Nota : Les chiffres de 2017–2018 sont des estimations fondées sur les pourcentages établis dans la concordance établie entre l'architecture d'harmonisation des programmes de 2017–2018 et le cadre ministériel des résultats . Les chiffres sont présentés à des fins d'illustration seulement. Les chiffres des équivalents temps pleins ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2020. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2020–2021 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits d'ISDE sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020–2021 .

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations d'ISDE de 2019–2020 à 2020–2021.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d'ISDE .

État des résultats condensé prospectif
pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats
2019–2020
Résultats prévus
2020–2021
Écart (résultats prévus pour 2020–2021 moins prévisions des résultats de 2019–2020)
Total des dépenses 2 676 381 504 3 155 730 955 479 349 451
Total des revenus 247 979 459 263 759 364 15 779 905
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 2 428 402 045 2 891 971 591 463 569 546

Les dépenses totales d'une année à l'autre devraient augmenter d'environ 18 % (479 millions de dollars). Ce changement s'explique principalement par les augmentations des paiements de transfert, en particulier pour le Fonds stratégique pour l'innovation et l'Initiative des supergrappes d'innovation. Les dépenses de fonctionnement devraient rester relativement stables en 2020–2021.

Les revenus totaux (nets des revenus gagnés au nom du gouvernement) devraient augmenter d'une année à l'autre étant donné que le fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) s'attend à des revenus d'enregistrement et de renouvellement supérieurs à la suite de l'entrée en vigueur des nouveaux traités internationaux visant les marques de commerce.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
L'honorable Navdeep Bains, C.P., député

Ministre du Développement économique et des Langues officielles
L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée

Ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural
L'honorable Maryam Monsef, C.P., députée

Ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international
L'honorable Mary Ng, C.P., députée

Sous-ministre :
Simon Kennedy

Portefeuille ministériel :
Innovation, Sciences et Développement économique

Principales autorités législatives :
La loi constituant de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada est la
Loi sur le ministère de l'Industrie, L.C. 1995, ch.1
Année de constitution :
1892

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d'ISDE.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir les « lettres des mandats des ministres ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web d'ISDE.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d'ISDE pour 2020–2021 sont illustrés ci–dessous.
Responsabilités essentielles Personnes, compétences et collectivités Sciences, technologie, recherche et commercialisation Entreprises, investissement et croissance
Résultats ministériels et Indicateurs des résultats

Le Canada possède une main-d'œuvre hautement qualifiée qui peut occuper des emplois dans une économie novatrice et en forte croissance

  • Pourcentage de postes professionnels, scientifiques et technologiques dans l'économie canadienne
  • Nombre de diplômés en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques au Canada
  • Nombre de Canadiens qui reçoivent des possibilités de formation et de perfectionnement de leurs compétences en codage et de leurs autres compétences numériques grâce aux programmes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Les collectivités canadiennes sont branches et utilisent l'infrastructure numérique

  • Pourcentage de la population ayant accès à une large bande ultrarapide
  • Pourcentage de foyers ayant une connexion Internet (y compris les personnes mal desservies, notamment celles à faible revenu)

Les entrepreneurs du Canada représentent toutes les sphères de la société canadienne

  • Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées
  • Nombre de petites et moyennes entreprises soutenues par les programmes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, y compris celles dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées

Des supergrappes de calibre mondial sont créées au Canada

  • Nombre de nouvelles entreprises créées (dans les secteurs ciblés)
  • Nombre d'entreprises phares (dans les secteurs ciblés)
  • Valeur des investissements mobilisés dans le développement de grappes grâce au financement des programmes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (par dollar investi)

Les entreprises canadiennes investissent davantage dans la recherche et le développement

  • Dépenses des entreprises en recherche et développement, en dollars
  • Pourcentage des entreprises qui participant à des collaborations avec des établissements d'enseignement supérieur
  • Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d'un programme d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (en dollars)

Le Canada possède une capacité de recherché de calibre mondial

  • Le rang du Canada parmi les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques en termes de citations des publications sur la recherche scientifique
  • Nombre de publications conjointes de scientifiques fédéraux et non fédéraux
  • Valeur des investissements mobilisés dans les infrastructures de recherche et scientifiques grâce au financement des programmes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (par dollar investi)

Le Canada est un chef de file mondial en matière de technologies propres

  • Valeur des exportations canadiennes de technologies propres (en dollars)
  • Emplois au Canada dans les technologies propres (en nombre d'emplois)
  • Valeur des investissements mobilisés dans les technologies propres grâce au financement des programmes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (par dollar investi)

Les entreprises canadiennes sont compétitives à l'échelle mondiale et connaissent une forte croissance

  • Nombre d'entreprises à forte croissance
  • Valeur des biens et des services exportés par le Canada (en dollars)
  • Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Le Canada est une destination de choix pour l'investissement, la croissance et le tourisme

  • Investissement total des entreprises au Canada (en dollars)
  • Dépenses des visiteurs étrangers au Canada (en dollars)
  • Nombre de visiteurs internationaux qui restent pour une nuit au Canada
  • Délais pour les applications brevetées déposées au Canada avec une demande d'examen

Les innovateurs canadiens ont plus facilement accès aux outils et aux mesures de soutien

  • Classement du Canada dans l'indice de la facilité de faire des affaires de la Banque mondiale
  • Pourcentage des services prioritaires d'ISDE conformes aux normes de service publiée
Programmes
  1. Développement des talents
  2. Politique d'entrepreneuriat
  3. Combler le fossé numérique
  4. Développement économique du Nord de l'Ontario
  5. Programme des consommateurs
  1. Science et de la recherche du secteur de l'enseignement supérieur
  2. Politique horizontale sur les sciences, la recherché et la technologie
  3. Initiative des supergrappes d'innovation
  4. Soutien aux conseillers externes
  1. Innovation dans les entreprises
  2. Aide et financement pour les petites entreprises
  3. Politique de l'entreprise et analyse
  4. Retombées économiques de l'approvisionnement
  5. Services numériques
  6. Spectre et télécommunications
  7. Technologies et croissance propres
  8. Recherche et innovation dans le domaine des technologies des communications
  9. Politique sur les conditions commerciales
  10. Insolvabilité
  11. Propriété intellectuelle
  12. Promotion et application du droit de la concurrence
  13. Constitution en société sous le régime fédéral
  14. Examen des investissements
  15. Mesure commerciale
  16. Politique touristique

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d'ISDE sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci–dessous sont accessibles sur le site Web d'ISDE .

  • Analyse comparative entre les sexes plus;
  • Financement pluriannuel initial
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel d'ISDE ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020–2021.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales . Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Secteur de la gestion intégrée
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
235, rue Queen
2e étage, tour Est
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Courriel : ic.info–info.ic@canada.ca
Télécopieur : 613–954–2340

Site Web : http://www.ic.gc.ca/eic/site/icgc.nsf/fra/accueil

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender–based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année–personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Conduite d'activités visant d'abord à explorer, puis à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions, afin d'étayer la prise de décision sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle–ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous–tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l'atteinte des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government–wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2020–2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015 : Croissance de la classe moyenne; Un gouvernement ouvert et transparent; Un environnement sain et une économie forte; La diversité fait la force du Canada; Sécurité et possibilités.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d'information sur les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
résultat stratégique (strategic outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.