Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 – Renseignements supplémentaires

Mise en œuvre du Plan pour l'innovation et les compétences

Il se peut que le Plan pour l'innovation et les compétences du Canada ne réponde pas aux attentes des intervenants pour ce qui est de la rapidité de l'exécution et des avantages attendus, compte tenu de la complexité des programmes, de la politique et des leviers limités dont disposent les programmes du Ministère et de sa capacité d'exécuter le Plan.

En 2018-2019, ISDE a appuyé la préparation du rapport intitulé Bâtir une société innovante pour mieux communiquer aux intervenants comment le Plan pour l'innovation et les compétences du Canada (PIC) accorde la préséance aux gens et s'assure que les Canadiens et les entreprises canadiennes profitent des possibilités économiques actuelles et futures. ISDE a également suivi les progrès et les résultats pour un certain nombre d'indicateurs importants énumérés dans le Plan, par des mises à jour régulières du Portail des résultats du PIC, lancé en février 2018.
Nous avons appuyé une série nationale de consultations et de communications sur la transformation numérique et la transformation des données afin d'orienter la phase suivante du Plan pour l'innovation et les compétences. Les consultations ont mené au lancement de la nouvelle Charte numérique du Canada en mai 2019.

• Personnes, compétences et collectivités
• Sciences, technologie, recherche et commercialisation
• Entreprises, investissement et croissance

Élaborer un programme d'innovation.

Négociations de l'ALÉNA

Il se peut que les activités et les politiques actuelles d'ISDE ne suffisent pas s'il faut aider les entreprises canadiennes, advenant des répercussions néfastes découlant des négociations de l'ALÉNA.

En 2018-2019, ISDE a beaucoup appuyé la renégociation de l'ALÉNA par des veilles stratégiques et des analyses et veillé à ce que l'accord corresponde aux besoins des secteurs d'activité canadiens. Le nouvel Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a été signé le 30 novembre 2018 et a préservé l'accès préférentiel des entreprises canadiennes au marché américain, modernisé des éléments de l'Accord et accru la certitude en affaires. L'ALÉNA demeure en vigueur jusqu'à la ratification du nouvel accord par les États-Unis.

Le Ministère a également poursuivi la mise en œuvre des programmes qui appuient la diversification par l'exportation et l'expansion des entreprises concurrentielles à l'échelle mondiale dans tous les secteurs de l'économie et qui encouragent les entreprises à profiter des nouveaux accords de libre-échange importants qu'a conclus le Canada, dont l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et l'Accord économique et commercial global (AECG). Entre autres activités, ISDE a lancé le Fonds pour les femmes en entrepreneuriat qui aide les entreprises détenues et gérées par des femmes à prendre de l'expansion et à s'implanter sur les marchés d'exportation; il a inscrit d'autres entreprises à fort potentiel à son Service de croissance accélérée; et il a lancé l'initiative Réaliser le potentiel d'exportation des PME en vue d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) à réaliser leur potentiel d'exportation.

• Entreprises, investissement et croissance

Élaborer des programmes qui aideront les entreprises canadiennes pour qu'elles exportent davantage, qu'elles accroissent le nombre de leurs partenaires commerciaux, qu'elles s'adaptent à la mise en œuvre des nouveaux accords commerciaux, qu'elles en profitent et s'y préparent.

Services numériques

Il se peut que la disponibilité et la qualité des services numériques ne répondent pas aux attentes des entreprises canadiennes et puissent nuire à la capacité d'ISDE de servir sa clientèle et de s'acquitter de ses engagements opérationnels.

En 2018-2019, ISDE a maintenu ses efforts afin d'accélérer les services numériques offerts aux entreprises et aux innovateurs, conformément à l'engagement pris par le gouvernement de veiller à ce que les entreprises canadiennes puissent avoir accès à des services numériques modernes, sécuritaires et simples à utiliser. Le « guichet unique » pour les innovateurs canadiens, la plateforme Innovation Canada, est un bon exemple du travail d'ISDE pour améliorer les services numériques axés sur la clientèle. ISDE poursuit également des initiatives de modernisation telles que l'instauration de services novateurs permettant aux clients d'effectuer des opérations commerciales par voie électronique avec l'Office de propriété intellectuelle du Canada.

ISDE a mis en place une Stratégie ministérielle quinquennale de transformation des services numériques appelée « Vers le numérique », ainsi qu'une feuille de route visant à transformer les services numériques pour les entreprises. La feuille de route est constituée de trois thèmes : 1) bâtir les fondements numériques d'ISDE (terminé en juin 2019); 2) intégrer les services numériques pour les entreprises (de juillet 2019 à décembre 2020); et 3) un gouvernement qui suit le rythme des affaires (de janvier 2021 à juin 2022).

• Entreprises, investissement et croissance

Inciter les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales à harmoniser le plus possible leurs programmes complémentaires pour appuyer les PME.

Réduire le fardeau administratif des petites entreprises.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) reconnaît la valeur qu'apporte l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes efficaces qui répondent aux besoins de divers groupes de Canadiens.

À ISDE, l'ACS+ est considérée comme un outil d'innovation stratégique qui appuie l'innovation dans l'élaboration des politiques et la conception des programmes en aidant à cibler les possibilités de tenir des activités nouvelles et créatives qui répondent aux besoins de différents groupes démographiques et de différentes régions. Le recours à l'ACS+ nous apparaît tout à fait logique sur le plan des politiques et favorise de bonnes pratiques de vérification diligente.

ISDE compte un conseiller ministériel en ACS+ au Secteur des politiques — Stratégie et Innovation; ce dernier examine et approuve toutes les ACS+ effectuées au Ministère et à l'échelle du portefeuille. Depuis le lancement d'un nouveau questionnaire ACS+ à ISDE en février 2015, il est obligatoire pour le conseiller en ACS+ d'examiner et d'approuver tous les questionnaires ACS+ remplis au Ministère et au sein du portefeuille. Les représentants des programmes responsables doivent également attester que l'ACS+ est complète et que les résultats ont été intégrés à la proposition, en plus de surveiller la mise en œuvre. De plus, le directeur général responsable de la proposition doit attester que l'ACS+ est complète et que les résultats ont été intégrés à la proposition avant la remise au ministre.

L'Unité d'informations au Cabinet d'ISDE sert également de poste de contrôle pour s'assurer que toutes les étapes nécessaires ont été exécutées avant qu'un document soit envoyé au Bureau du Conseil privé. ISDE compte aussi un réseau de conseillers sectoriels en ACS+ qui permet d'accroître la sensibilisation à la valeur de l'ACS+ à l'échelle des secteurs du Ministère.

Dans son ensemble, ce mode de gouvernance garantit que :

• les systèmes et les processus d'ACS+ sont pleinement intégrés à l'élaboration des politiques et aux prises de décisions à ISDE; une ACS+ doit être effectuée pour tous les mémoires au Cabinet et toutes les présentations au Conseil du Trésor;
• les indicateurs de l'ACS+ tiennent compte des résultats et de la mise en œuvre pour faciliter la surveillance et l'établissement des rapports pour que les politiques et les programmes soient dûment évalués;
• le champion de l'ACS+ joue un rôle de leader et assure la coordination dans la mise en œuvre et la surveillance des activités d'ACS+ à ISDE.

ISDE compte un champion de l'ACS+ de niveau du directeur général à qui il incombe de diriger de nombreuses activités d'ACS+ dans l'ensemble du portefeuille. Le champion d'ISDE est également actif dans la communauté des champions de l'ACS+, ce qui lui permet de faire part des pratiques exemplaires et de fixer des objectifs communs.

ISDE a lancé un réseau de conseillers sectoriels en ACS+ pour accroître la sensibilisation à la valeur de l'ACS+ à l'échelle des secteurs du Ministère. Il y a 20 conseillers sectoriels d'ACS+ chargés d'offrir de l'orientation sur le processus d'ACS+.

Le conseiller en ACS+ au Secteur des politiques — Stratégie et Innovation examine et approuve tous les documents d'ACS+ en plus de former et de soutenir les membres d'ISDE.

Annoncé dans le budget de 2017, le Plan pour l'innovation et les compétences représente un effort ambitieux en vue de faire du Canada un centre de l'innovation de calibre mondial, de créer des emplois bien rémunérés et de renforcer et faire croître la classe moyenne. Le Plan appuie les Canadiens et favorise l'essor du continuum de l'innovation au pays. Il contribue à faire du Canada l'un des pays les plus innovateurs et à instaurer une culture de l'innovation d'un océan à l'autre.

Il reste beaucoup de travail à faire pour rétrécir les écarts qui existent non seulement entre les femmes et les hommes, mais aussi entre les groupes qui ont de tout temps été sous-représentés, comme les peuples autochtones, les membres de minorités visibles et les personnes handicapées. La diversité de la société canadienne est une source de force et un moteur important de la croissance économique. La prise de décisions stratégiques qui aident les Canadiens vulnérables à acquérir de nouvelles compétences, à participer à l'économie ou à améliorer leur santé et leur bien-être conduit à des résultats positifs pour toute la population.

Les programmes que renferme le Plan pour l'innovation et les compétences ont été conçus de manière à assurer la diversité et l'inclusion, non seulement pour réduire les écarts entre les femmes et les hommes, mais également pour que les Autochtones, les jeunes, les personnes handicapées, les régions rurales et éloignées et les personnes de tous les niveaux de revenu soient bien représentés.

En voici quelques exemples :

CodeCan a pour objectif de doter les jeunes Canadiens, notamment ceux qui font partie de groupes traditionnellement sous-représentés, des compétences dont ils ont besoin pour se préparer à des études approfondies, notamment des compétences numériques avancées et des cours en sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (STIM) débouchant sur les emplois de demain. Pour réussir dans l'économie numérique, le Canada doit mettre à profit les talents diversifiés de la population et offrir à tous l'occasion de participer. CodeCan s'adresse en particulier aux filles, aux jeunes Autochtones, aux jeunes handicapés et aux jeunes qui vivent dans des régions rurales, éloignées ou nordiques afin d'accroître leur représentation dans les formations en STIM. De plus, comme tous les programmes de CodeCan sont gratuits, on peut affirmer qu'il aide à réduire les obstacles à la participation qui seraient liés au niveau de revenu.

Le programme Compétences numériques pour les jeunes (CNJ) met en rapport des diplômés de niveau postsecondaire sans emploi avec des petites et moyennes entreprises et des organismes sans but lucratif où ils peuvent acquérir une expérience de travail significative qui les aidera à faire la transition à un emploi de carrière. Les participants au programme peuvent utiliser les compétences acquises pendant leurs études et les appliquer dans un cadre professionnel. En outre, ils pourront améliorer leurs compétences pour mieux répondre aux exigences du marché du travail. Le programme CNJ s'inscrit dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ), une initiative horizontale à laquelle participent 11 ministères et organismes fédéraux. Le programme de la SECJ fournit des fonds aux organismes pour leur permettre de réaliser une gamme d'activités, qui aident les jeunes à surmonter les obstacles à l'emploi et à acquérir un large éventail de compétences et de connaissances pour participer au marché du travail actuel et futur. Le soutien sera adapté aux besoins des jeunes qui doivent composer avec des obstacles à l'emploi.

Le programme Brancher pour innover fournit des services Internet haute vitesse à plus de 900 collectivités rurales et éloignées du Canada, dont 190 collectivités autochtones. Dans ces collectivités, l'étendue géographique et la faible densité de population sont autant d'obstacles aux investissements du secteur privé dans la construction, l'exploitation et l'entretien des infrastructures. Ce programme aide à financer une nouvelle infrastructure « de base » afin de brancher des établissements comme les écoles et les hôpitaux et une partie du financement est consacrée aux mises à niveau ainsi qu'à l'infrastructure du dernier kilomètre vers les foyers et les entreprises. Les Canadiens pourront ainsi innover et participer à notre économie, notre démocratie et notre mode de vie grâce à de nouveaux outils numériques et services de pointe comme la télésanté et le téléapprentissage.

Le Programme de développement de la technologie accessible investit dans du matériel informatique et des logiciels qui peuvent aider les Canadiens handicapés à surmonter les obstacles à leur pleine intégration à l'économie numérique. Il permet de cofinancer des projets novateurs, dirigés par des instituts de recherche, des entreprises du secteur privé et des organismes sans but lucratif, qui visent à mettre au point des dispositifs et des technologies numériques d'assistance et d'adaptation pour les personnes handicapées.

Le Programme d'échange en matière de littératie numérique appuie le Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement du Canada. Ce plan vise notamment à faciliter et à encourager la participation des groupes sous-représentés dans l'économie numérique en investissant dans des initiatives qui leur offrent les outils numériques, l'accès et les possibilités d'acquisition de compétences dont ils ont besoin. Bien que 91 % des Canadiens utilisent Internet (Enquête canadienne sur l'utilisation de l'Internet de 2018), certains groupes viennent tout juste de découvrir ou n'ont pas encore découvert tous les avantages qu'offrent les activités en ligne. Il est important de soutenir ces groupes pour faire en sorte que personne n'est laissé de côté dans l'économie numérique.

L'initiative Familles branchées aide à combler le fossé numérique en reliant des familles canadiennes à faible revenu à des fournisseurs de services Internet (FSI) participants qui leur offrent des services d'Internet à la maison à faible coût dans leur région. Cette initiative mobilise aussi le réseau des organismes affiliés du programme Ordinateurs pour les écoles et son infrastructure pour fournir gratuitement 50 000 ordinateurs remis à neuf à des familles admissibles. Ces efforts permettront d'offrir à un plus grand nombre de familles et de jeunes au Canada un accès aux précieuses ressources disponibles en ligne, ainsi qu'aux outils dont ils ont besoin pour réussir et prospérer.

La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) est une approche pangouvernementale visant à aider les femmes à faire croître leur entreprise grâce à l'accès à du financement, des talents, des réseaux et de l'expertise. Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement offre aux entrepreneuses un financement direct à partir du Fonds pour les femmes en entrepreneuriat, qui vise à soutenir les femmes pour les aider à faire croître leur entreprise et à atteindre de nouveaux marchés à l'étranger.

L'Initiative catalyse du capital de risque (ICCR) vise à améliorer les possibilités de financement pour les femmes et les groupes sous-représentés. Une partie des fonds mis à disposition dans le cadre de cette initiative est consacrée à l'amélioration de la diversité et à l'augmentation de la participation des femmes dans l'écosystème du capital de risque. L'un des objectifs de l'ICCR consiste à améliorer l'équilibre entre les genres chez les gestionnaires et au sein des entreprises de fonds de capital de risque au Canada. Dans leurs soumissions, les candidats de tous les volets devaient présenter des stratégies pour améliorer l'équilibre entre les genres, en montrant la façon dont ces stratégies amélioreront la diversité et accroîtront la participation des femmes dans l'écosystème du capital de risque. Tous les bénéficiaires seront tenus de fournir des statistiques sur le nombre de femmes gestionnaires de fonds et d'entrepreneuses soutenues.

Le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) appuie les projets d'innovation au Canada, tout en veillant à ce que les projets financés engendrent non seulement des innovations et des avantages économiques, mais aussi des avantages sociaux. Les accords de contribution prévoient des engagements des bénéficiaires d'élaborer et de mettre en œuvre des plans en matière de genre et de diversité qui reflètent le contexte précis des projets et des entreprises. Le FSI suit les progrès réalisés à l'égard de ces engagements, y compris dans son rapport annuel sur les avantages des projets.

Solutions innovatrices Canada est un nouveau programme doté de plus de 100 millions de dollars qui a pour but de concourir à l'expansion et à la croissance des innovateurs et des entrepreneurs canadiens en amenant le gouvernement fédéral à agir comme leur premier client. Vingt ministères et organismes fédéraux participants mettront de côté une enveloppe budgétaire pour appuyer la création de solutions novatrices par de petites entreprises canadiennes. L'un des objectifs consiste à encourager les approvisionnements auprès d'entreprises dirigées par des groupes sous-représentés, comme les femmes, les Autochtones, les jeunes et d'autres.

Les organismes de développement régional (ODR) aident à bâtir une culture de l'innovation qui s'appuie sur une base solide pour une croissance économique soutenue et inclusive à l'échelle régionale. Le Plan pour l'innovation et les compétences tient compte des priorités et des besoins régionaux grâce à un financement de 511 millions de dollars réparti sur cinq ans pour les six ODR dans l'ensemble du pays. Les ODR adoptent une structure de programme simplifiée en canalisant le soutien par l'entremise du programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) et en élaborant de nouvelles stratégies de croissance régionale. Ils forment un mécanisme qui permet d'offrir un soutien adapté aux entreprises appartenant à des femmes ou à des Autochtones. En 2017-2018, les ODR ont approuvé un financement d'environ 94 millions de dollars pour des projets de développement économique autochtones. De plus, les ODR élaborent des stratégies de croissance régionale qui tiennent compte de la situation et du contexte régionaux tout en s'harmonisant aux cibles et aux objectifs du Plan pour l'innovation et les compétences. Cela comprend l'adoption d'une approche pangouvernementale pour obtenir des résultats dans des domaines prioritaires comme le développement économique et la création d'emplois pour les peuples autochtones.

Les Services bancaires aux Autochtones de la BDC offrent des services de financement et de consultation, y compris le Fonds de développement des entreprises autochtones, en partenariat avec des organismes communautaires, afin d'accroître l'accès au capital pour les entrepreneurs autochtones qui ne sont pas normalement admissibles à un prêt; et des prêts pour les entrepreneurs autochtones d'un maximum de 250 000 $ pour les entreprises en démarrage et d'autres entreprises. Grâce à l'alliance de la BDC avec le Service d'assistance aux organismes canadiens — services aux Autochtones, les prêts sont assortis d'un mentorat continu et de conseils en gestion des affaires durant les deux premières années qui suivent leur approbation.

Combler le fossé numérique

1. Ordinateurs pour les écoles

FORMAT DE DONNÉES : données à l'échelle de la population. Les partenaires du programme indiquent le type d'organisation (école, bibliothèque, organisme sans but lucratif) et le groupe (jeunes, personnes âgées, communautés de langue officielle en situation minoritaire, personnes handicapées, Autochtones, nouveaux Canadiens) ayant reçu des ordinateurs.

2. Un Canada branché

FORMAT DE DONNÉES : données sur les ménages en région rurale et éloignée, y compris les collectivités autochtones.

3. Brancher pour innover

FORMAT DE DONNÉES : données sur les régions rurales et éloignées, y compris les collectivités autochtones.

4. Familles branchées

FORMAT DE DONNÉES : nombre de familles qui bénéficient d'un accès Internet à 10 $/mois ou qui ont reçu un ordinateur gratuit dans le cadre de l'initiative (par province).

5. Programme d'échange en matière de littératie numérique

FORMAT DE DONNÉES : les partenaires du programme fournissent des données démographiques — personnes âgées, nouveaux Canadiens, Autochtones, personnes handicapées, revenu (le programme vise les Canadiens à faible revenu), communautés de langue officielle en situation minoritaire, lieu géographique (collectivités nordiques et rurales).

6. Programme de développement de la technologie accessible

FORMAT DE DONNÉES : données démographiques sur les personnes handicapées.
RAPPORTS : Enquête canadienne sur l'incapacité, 2017 (Statistiques Canada).

Développement des talents

1. CodeCan

FORMAT DE DONNÉES : les partenaires du programme fournissent des données démographiques : genre, personnes handicapées, jeunes Autochtones.

2. Compétences numériques pour les jeunes (CNJ)

FORMAT DE DONNÉES : données démographiques — âge, langues parlées, genre, personnes handicapées, minorités visibles, appartenance à un peuple autochtone, niveau de scolarité, situation d'emploi.

3. Programme de stages OPE

FORMAT DE DONNÉES : données démographiques sur les jeunes Canadiens — âge, langues parlées, genre, personnes handicapées, minorités visibles, appartenance à un peuple autochtone, niveau de scolarité, situation d'emploi.

4. Prix du premier ministre

FORMAT DE DONNÉES : données sur le genre et les peuples autochtones.

5. Soutien à la Table ronde sur le milieu des affaires et l'enseignement supérieur (TRMAES)

FORMAT DE DONNÉES :

1. Données sur les étudiants : données démographiques — genre, personnes handicapées, minorités visibles, appartenance à un peuple autochtone, langues parlées, données géographiques, nouveaux Canadiens
2. Données sur les propriétaires d'entreprises : données démographiques — genre, personnes handicapées, minorités visibles, appartenance à un peuple autochtone, langues parlées, données géographiques.

Initiative des supergrappes d'innovation

FORMAT DE DONNÉES : les candidats soumettent des plans sur le genre et la diversité des membres du conseil d'administration.

Innovation dans les entreprises

1. Solutions innovatrices Canada (SIC)

FORMAT DE DONNÉES : données démographiques — genre, âge, personnes handicapées, minorités visibles, appartenance à un peuple autochtone.

2. Le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI)

FORMAT DE DONNÉES: Les accords de contribution contiennent des engagements en matière de genre et de diversité; Rapport annuel sur les retombées du projet

Insolvabilité (administration de dossiers d'actif)

FORMAT DE DONNÉES : données sur le genre.

RAPPORTS : Statistiques annuelles sur l'insolvabilité – 2014, 2015, 2016, 2017, 2018.

Insolvabilité (octroi de licences)

FORMAT DE DONNÉES : données sur le genre.

Politique d'entrepreneuriat

FORMAT DE DONNÉES : Futurpreneur Canada recueille des données sur le genre, sur l'appartenance à un peuple autochtone et sur les nouveaux Canadiens.

RAPPORT : Rapport annuel 2018-2019.

Développement économique du Nord de l'Ontario

1. Développement économique du Nord de l'Ontario : Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO)

FORMAT DE DONNÉES : renseignements d'identification des projets (projets qui visent spécialement les Autochtones, les francophones, les femmes ou les jeunes). Là où un programme de stages est offert aux jeunes, le ou la stagiaire peut s'identifier comme autochtone, francophone ou une femme, selon le cas.
RAPPORT : Évaluation du Programme de développement du Nord de l'Ontario 2016.

2. Développement économique du Nord de l'Ontario : Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)

FORMAT DE DONNÉES : renseignements d'identification des projets (projets qui visent spécialement les Autochtones, les francophones, les femmes ou les jeunes). Là où un programme de stages est offert aux jeunes, le ou la stagiaire peut s'identifier comme autochtone, francophone ou une femme, selon le cas.

3. Développement économique du Nord de l'Ontario : Initiative de développement économique pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (IDE)

FORMAT DE DONNÉES : renseignements d'identification des projets (projets qui visent spécialement les Autochtones, les francophones, les femmes ou les jeunes). Là où un programme de stages est offert aux jeunes, le ou la stagiaire peut s'identifier comme autochtone, francophone ou une femme, selon le cas.

RAPPORT : Évaluation horizontale de l'Initiative de développement économique 2017.

4. Développement économique du Nord de l'Ontario : Programme de développement des collectivités (PDC)

FORMAT DE DONNÉES : organisations bilingues ou autochtones désignées.

RAPPORTS : Évaluation horizontale du Programme de développement des collectivités 2019; Évaluation du Programme de développement des collectivités 2014.

5. Développement économique du Nord de l'Ontario : Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat — projet pilote de contribution

FORMAT DE DONNÉES : auto-identification si la dirigeante ou la propriétaire est issue de la diversité (femme autochtone, qui a immigré récemment, qui fait partie d'une minorité visible, qui vit en région rurale ou éloignée ou qui est handicapée).

6. Développement économique du Nord de l'Ontario : Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat — Fonds pour l'écosystème de la SFE

FORMAT DE DONNÉES : renseignements d'identification des projets (projets qui visent spécialement les Autochtones, les francophones, les femmes ou les jeunes).

7. Développement économique du Nord de l'Ontario : CERI — Initiative pour l'acier et l'aluminium

FORMAT DE DONNÉES : renseignements d'identification des projets (projets qui visent spécialement les Autochtones, les francophones, les femmes ou les jeunes).

8. Développement économique du Nord de l'Ontario : Fonds pour les expériences canadiennes (FEC)

FORMAT DE DONNÉES : renseignements d'identification des projets (projets qui visent spécialement les Autochtones, les francophones, les femmes ou les jeunes).

Fondation Pierre-Elliott-Trudeau

31 mars 2002

Dotation permanente à perpétuité

Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche

La Fondation Trudeau appuie la recherche et la diffusion des résultats de recherche dans les domaines des lettres et des sciences humaines et des sciences sociales : les études canadiennes, l'histoire, les relations internationales, le journalisme, le droit, la paix et l'étude des conflits, la philosophie, l'économie politique, les sciences politiques, la sociologie et les études communautaires et urbaines.

Suivant un processus d'évaluation par des pairs, la Fondation Trudeau décerne trois types de récompenses, à savoir des bourses d'études à des candidats au doctorat, des bourses de recherche à des chercheurs émérites d'universités canadiennes et des mentorats à des professionnels chevronnés qui conseillent les chercheurs-boursiers. La Fondation soutient également le Programme d'interaction publique, qui communique le travail de la Fondation au moyen de colloques, de conférences et de symposiums.

Sans objet

Sans objet

En 2018-2019, la Fondation Trudeau a :

• choisi 20 nouveaux boursiers Trudeau 2019;
• nommé sept mentors Trudeau 2019;
• nommé cinq nouveaux lauréats Trudeau 2019;
• tenu 24 rencontres avec le public, organisé deux événements communautaires et participé à trois autres événements publics.

CodeCan

1^er juin 2017

31 mars 2021

Contribution

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

2018-2019

Développement des talents

CodeCan appuie le perfectionnement des compétences dont les jeunes Canadiens et leurs enseignants auront besoin pour participer à une économie numérique en leur donnant accès à de la formation et à des expériences en programmation.

En 2018-2019, plus de 1,6 million d'élèves ont participé aux activités de CodeCan, ce qui porte à 1,9 million le nombre total d'élèves participants depuis le lancement du programme, soit plus de trois fois la cible initiale de 500 000 élèves d'ici 2019. CodeCan a également donné accès à des outils et à de la formation sur la programmation et les compétences numériques à quelque 82 000 enseignants en 2018-2019.

La première ronde de CodeCan a pris fin le 31 mars 2019. Le 26 mars 2019, ISDE a lancé un appel de propositions pour mettre en œuvre la prolongation de deux ans de CodeCan annoncée dans le Budget de 2019 qui prévoit la somme additionnelle de 60 millions de dollars sur deux ans à compter de 2019-2020.

Aucun audit n'a été effectué ou n'est prévu.

Une évaluation est prévue en 2021-2022.

La mobilisation des bénéficiaires prend la forme d'un suivi et de rapports trimestriels. Les méthodes ont été adaptées selon les commentaires reçus au cours de ce processus, ce qui a simplifié les demandes de remboursement et l'analyse des risques.

La somme de 1,16 million de dollars a été reportée de 2017-2018 à 2018-2019 parce que les accords ont été signés peu avant la fin de l'exercice financier 2017-2018.

Programme de compétences numériques pour les jeunes

11 décembre 2017

31 mars 2022

Contribution

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

2017–2018

Développement des talents

Le Programme de compétences numériques pour les jeunes fait partie du volet Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse qui vise à appuyer les diplômés d'études postsecondaires récents et sous-employés à acquérir une expérience de travail pratique et utile, ainsi qu'une formation additionnelle qui les aideront à améliorer leur employabilité et à exploiter pleinement leurs talents pour réussir dans l'économie numérique.

Le programme a tenu 34 stages en 2018-2019, malgré un début tardif en raison des retards dans la signature des accords de contribution.

Aucun audit n'a été effectué ou n'est prévu.

Une évaluation est prévue en 2019-2020.
Nota : L'évaluation fera partie de l'évaluation horizontale de la Stratégie emploi jeunesse menée par EDSC.

La mobilisation des bénéficiaires prend la forme d'un suivi et de rapports trimestriels. Des mises à jour ont été faites pour améliorer l'exécution du programme, selon les commentaires reçus au cours de ce processus.

L'écart s'explique par les échéanciers et les retards à la signature des accords de contribution avec les bénéficiaires.

Ordinateurs pour les écoles

1993

Programme permanent

Contribution

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

2018-2019

Combler le fossé numérique

Par l'entremise du programme Ordinateurs pour les écoles (OPE), des ordinateurs et divers appareils excédentaires reçus en dons sont remis à neuf par des partenaires nationaux, provinciaux et territoriaux du programme. Les ordinateurs sont ensuite distribués dans les écoles, les bibliothèques, les organismes à but non lucratif, les communautés autochtones et des Canadiennes et des Canadiens à faible revenu dans l'ensemble du pays. Soutenu par un réseau national de partenaires, le programme continue d'assurer aux Canadiennes et aux Canadiens un meilleur accès à la technologie. Le Programme d'expérience de travail technique (PETT), maintenant appelé programme des stages OPE, est également mis en œuvre par les participants au programme OPE. Les résultats découlant de ce programme sont indiqués sous la Stratégie emploi jeunesse d'Emploi et Développement social Canada (EDSC). Le programme des stages du programme OPE désigne la main-d'œuvre à l'interne pour les ateliers de remise à neuf.

En 2018-2019, le programme OPE a livré plus de 58 000 ordinateurs remis à neuf dans des écoles, des bibliothèques, des organisations à but non lucratif, des communautés autochtones et des Canadiennes et des Canadiens à faible revenu admissibles, ce qui a accru l'accès à l'économie numérique. ISDE a renouvelé son entente avec le programme et mis en œuvre le financement permanent annoncé dans le Budget 2018; le Ministère a également élargi les modalités et les conditions pour y inclure à la fois le programme des stages OPE et l'initiative Familles branchées. Au cours des cinq derniers mois de 2018-2019, à la suite de la signature de nouveaux accords de contribution avec 14 bénéficiaires, les groupes affiliés du programme OPE ont remis à neuf plus de 15 000 autres ordinateurs pour l'initiative Familles branchées.

Aucun audit n'a été effectué ou n'est prévu.

Une évaluation a été réalisée en 2016-2017 : Évaluation du programme Ordinateurs pour les écoles.

Une évaluation sur les compétences et l'accès à l'économie numérique est prévue pour 2021-2022 et comprendra OPE.

La mobilisation des bénéficiaires prend la forme d'un suivi et de rapports périodiques. Tous les bénéficiaires participent à des téléconférences bimensuelles, à des visites sur place et à une assemblée annuelle pour discuter des difficultés, des tendances et de l'avenir du programme.

Le renouvellement du programme OPE a été approuvé en 2018-2019 et pour cette raison, aucune dépense n'avait été prévue tant que l'approbation n'avait pas été obtenue. Le programme a reçu des fonds dans le Budget de 2018-2019. Les fonds inutilisés pour le programme des stages OPE ont été reportés en 2019-2020 en raison des retards à la signature des accords.

Brancher pour innover

15 décembre 2016

31 mars 2021

Contribution

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

2016-2017

Combler le fossé numérique

Programme de 500 millions de dollars annoncé dans le Budget de 2016 qui vise l'expansion et l'amélioration de l'infrastructure de base à haute capacité et du service Internet haute vitesse dans les collectivités rurales et éloignées partout au Canada; il est également possible de financer des mises à niveau de l'infrastructure, la résilience et certaines infrastructures du dernier kilomètre pour les ménages, les établissements et les entreprises mal desservis

Au 31 mars 2019, le programme Brancher pour innover avait reçu un financement fédéral de 454 millions de dollars pour la réalisation de 174 projets dans 11 provinces et territoires et visant 64 bénéficiaires; les investissements globaux dépassent le milliard de dollars si l'on tient compte des fonds versés par le secteur privé et d'autres gouvernements.

Le programme assurera de nouveaux branchements ou une connectivité améliorée à Internet haute vitesse à plus de 900 collectivités, dont 190 collectivités autochtones, plus du triple de la cible initiale de 300 collectivités d'ici 2021. Environ 1 100 établissements phares bénéficieront d'un nouvel accès à des réseaux à grand débit et plus de 19 500 km de réseaux de fibre seront installés.

D'autres projets seront annoncés prochainement pour refléter le financement total du programme Brancher pour innover.

Aucun audit n'a été effectué ou n'est prévu.

Une évaluation sur la programmation de la large bande est prévue en 2019-2020 et comprendra BPI.

Les activités de mobilisation comprennent : une communication régulière avec les demandeurs au sujet de l'élaboration des projets; la coordination avec des groupes provinciaux et territoriaux, des groupes des Premières nations, des partenaires et d'autres ministères et organismes pour mobiliser le financement disponible pour la large bande; un site Web avec outil cartographique interactif; une présence soutenue dans les médias sociaux; des interactions soutenues avec les bénéficiaires des projets et un suivi de ces derniers.

L'écart s'explique par les retards dans les négociations des accords de contribution, de même que les retards dans les projets des bénéficiaires. Les fonds inutilisés ont été reportés aux années ultérieures pour correspondre aux besoins des projets.

Un Canada branché

5 juin 2014

31 mars 2020

Contribution

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

2014-2015

Combler le fossé numérique

Ce programme subventionne l'agrandissement ou l'amélioration des infrastructures de services à large bande pour servir des collectivités mal desservies dans les zones rurales et le Nord canadien. Il est également responsable du maintien des cartes actuelles du service de couverture à large bande dans l'ensemble du Canada et de la collaboration avec les autres partenaires gouvernementaux afin de coordonner le soutien pour l'infrastructure à large bande.

Au total, 86 projets sont financés dans le cadre du programme Un Canada branché et sont réalisés dans l'ensemble des provinces et des territoires. En mars 2019, 45 des 86 projets financés dans le cadre de ce programme étaient terminés. De nombreux autres projets ont terminé d'établir leurs réseaux et prendront fin en 2019. Environ 12 projets ont besoin de plus de temps et ils prendront maintenant fin avant le 31 mars 2020. Lorsque tous les projets seront terminés, le programme aura branché 300 000 ménages, dépassant ainsi la cible du programme de 280 000 ménages.

Aucun audit n'a été effectué ou n'est prévu.

Une évaluation sur la programmation de la large bande est prévue en 2019-2020 et comprendra un Canada branché.

Les activités de mobilisation comprennent : des interventions directes, au besoin, auprès des bénéficiaires sur l'élaboration des projets; un site Web avec outil cartographique; une présence soutenue dans les médias sociaux; des visites sur place et un audit des bénéficiaires, au besoin.

L'écart s'explique par des retards imprévus dans les projets des bénéficiaires. Les fonds inutilisés ont été reportés à 2019-2020 pour que les bénéficiaires puissent terminer leurs projets.

Programme de développement des collectivités

1986

Programme permanent

Contribution

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

2010-2011

Développement économique du Nord de l'Ontario

Le Programme de développement des collectivités est un programme national administré par ISDE dans le Nord de l'Ontario. Il est offert par l'entremise d'organismes de développement régional ailleurs au Canada. Il a pour but de favoriser la stabilité économique, la croissance et la création d'emplois, de contribuer à la création d'économies rurales locales diversifiées et concurrentielles, et d'aider à bâtir des collectivités viables. ISDE apporte un soutien financier à 24 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) situées dans le Nord de l'Ontario. Les SADC sont des organismes de développement communautaire à but non lucratif, constitués en personnes morales, chacun étant dirigé par un conseil d'administration local formé de bénévoles. Elles offrent divers produits et services qui appuient la croissance des petites entreprises et le développement économique des collectivités, notamment l'accès au capital, la planification communautaire stratégique, le développement socioéconomique, le soutien à la réalisation de projets communautaires et d'initiatives spéciales ainsi que des services d'information, de planification et de soutien aux entreprises. ISDE fournit des contributions financières pour soutenir les activités courantes de chaque SADC dans le cadre d'ententes annuelles, triennales ou quinquennales.

Par l'entremise du Programme de développement des collectivités, l'Initiative fédérale de développement économique du Nord de l'Ontario (FedNor) s'est adjoint la participation de 24 SADC pour favoriser la stabilité économique, la croissance et la création d'emplois, aider à créer des économies locales et rurales diversifiées et concurrentielles et bâtir des collectivités durables sur le plan économique dans le Nord de l'Ontario. En 2018-2019, les SADC du Nord de l'Ontario ont investi 28 millions de dollars dans de petites et moyennes entreprises (PME) et mobilisé 25,7 millions de dollars. Par suite de ces prêts, 919 entreprises ont reçu de l'aide, ont pu démarrer, prendre de l'expansion ou se maintenir, créant ou maintenant ainsi 1 639 emplois.

Une évaluation a été réalisée en 2014-2015 : Rapport d'audit — Programme de développement des collectivités.

Une évaluation a été réalisée en 2018-2019 : Évaluation horizontale du Programme de développement des collectivités.

Une évaluation est prévue en 2023-2024.

FedNor a maintenu sa collaboration avec les organismes de développement des collectivités (ODC), y compris les SADC et leurs réseaux régionaux et associations provinciales par diverses activités dont le rayonnement et la liaison, le renforcement des capacités, l'élaboration de programmes et de politiques, l'aiguillage, la surveillance de la conformité aux accords de contribution et d'autres activités de collaboration, dont la Stratégie pour la prospérité et la croissance du Nord de l'Ontario.

En 2018-2019, une évaluation horizontale nationale du Programme de développement des collectivités a été réalisée. Les SADC du Nord de l'Ontario et leurs clients ont participé par diverses méthodes de collecte de données, notamment des entrevues avec des personnes-ressources clés, des études de cas, des sondages des ODC et des sondages auprès de la clientèle.

Sans objet

Programme de développement du Nord de l'Ontario

1^er avril 1996

Programme permanent

Contribution

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

2011-2012

Développement économique du Nord de l'Ontario

Le Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) est administré par FedNor. Le PDNO a pour objectif de promouvoir le développement économique, la diversification économique, la création d'emplois ainsi que des collectivités durables et autosuffisantes dans le Nord de l'Ontario. Pour ce faire, il accorde son soutien financier sous forme de paiements de transfert aux PME et aux organismes à but non lucratif, y compris aux municipalités, aux organismes municipaux, aux organismes de développement communautaire et aux établissements de recherche, et ce, dans trois secteurs prioritaires : développement économique des collectivités, croissance et compétitivité des entreprises, et innovation.

En 2018-2019, par l'entremise du PDNO, FedNor a autorisé l'octroi de 52,8 millions de dollars à 110 projets qui ont mobilisé un investissement additionnel de 103,9 millions de dollars. Pendant cette période, 2 103 emplois ont été créés et maintenus et 2 079 entreprises ont été créées, élargies ou maintenues.

Un audit a été effectué en 2013-2014 : Vérification du programme de développement du Nord de l'Ontario.

Une évaluation a été réalisée en 2016-2017 : Évaluation du Programme de développement du Nord de l'Ontario.

Une évaluation est prévue en 2020-2021.

FedNor continue de collaborer avec des intervenants du Nord de l'Ontario en participant à des conférences sur le développement économique régional comme celle de la Federation of Northern Ontario Municipalities (FONOM), de la Northwestern Ontario Municipal Association (NOMA) et de l'Association française des municipalités de l'Ontario afin d'y fournir de l'information sur les projets. FedNor mobilise les demandeurs, les bénéficiaires et les partenaires en organisant des activités de rayonnement et de liaison avec les collectivités et en contribuant à l'élaboration de projets et à des aiguillages, en surveillant la conformité aux accords de contribution et en tenant d'autres activités de collaboration avec d'autres ministères fédéraux et ministères provinciaux de l'Ontario.

Sans objet

Programme de croissance par l'innovation régionale (connu sous le nom (Croissance économique régionale par l'innovation [CERI])

Ce programme Comprend les initiatives de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) en deux volets : Programme pilote de contributions (connu sous le nom de Fonds pour les femmes en entrepreneuriat (FFE)) et le Fonds pour l'écosystème de la SFE

18 octobre 2018

CERI — permanent

SFE-Fonds pour les femmes en entrepreneuriat — 31 mars 2020

Fonds pour l'écosystème de la SFE — 31 mars 2023

CERI — Subvention et contribution

SFE — Contribution

Annuellement, par l'entremise du Budget des dépenses

2018-2019

Développement économique du Nord de l'Ontario

ISDE, par l'intermédiaire de l'Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario (FedNor) et en collaboration avec d'autres agences de développement régional, exécute l'initiative CERI, qui repose sur les objectifs du Plan pour l'innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l'échelle nationale, mais adapté à la région, à la productivité et à l'expansion des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), les femmes entrepreneures et d'autres groupes sous-représentés, et à contribuer au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes régionaux d'innovation.

Le programme fournira de l'aide par l'entremise de deux nouveaux volets :

• Expansion des entreprises et productivité (EEP) : investir dans les entreprises, y compris les sociétés à forte croissance, et les appuyer aux diverses étapes de leur développement, en vue d'accélérer leur croissance, de les aider à prendre de l'expansion et d'améliorer leur productivité et leur compétitivité, tant sur les marchés intérieurs que mondiaux.
• Écosystèmes d'innovation régionaux (EIR) : mettre en place des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un contexte entrepreneurial propice à l'innovation, à la croissance et à la compétitivité, les faire grandir et les entretenir.

La SFE fournit des investissements coordonnés à l'échelle nationale, mais adaptés à la région pour aider les femmes entrepreneures et appuyer les écosystèmes régionaux d'innovation par l'entremise de deux volets :

• Fonds pour l'écosystème de la SFE : programme quinquennal visant à aider les organismes tiers sans but lucratif à offrir un soutien aux femmes entrepreneures et à combler les lacunes de l'écosystème;
• Programme pilote de contributions (Fonds pour les femmes en entrepreneuriat) : programme de deux ans qui investit directement dans des entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes pour les aider à croître et à atteindre de nouveaux marchés.

Les contributions octroyées en vertu du CERI peuvent être inconditionnelles ou remboursables sous condition ou non remboursables. Les contributions octroyées en vertu de la SFE sont uniquement non remboursables.

En 2018-2019, par l'entremise du CERI, FedNor a autorisé 7,9 millions de dollars pour 11 projets pluriannjuels, qui ont mobilisé des investissements additionnels de 19,5 millions de dollars.

En 2018-2019, par l'entremise de l'initiative de la SFE, FedNor a approuvé un financement total de 1,1 million de dollars de 2018-2019 à 2019-2020 pour 13 projets du Programme pilote de contributions (Fonds pour les femmes en entrepreneuriat), qui ont mobilisé des investissements additionnels de 0,5 million de dollars.

Aucun audit n'a été effectué ou n'est prévu.

Une évaluation sur CERI est prévue en 2023-2024. Une évaluation distincte est aussi prévue sur la SFE en 2023-2024.

RECI
FedNor continue de collaborer avec des intervenants du Nord de l'Ontario tels que les SADC, les demandeurs, les bénéficiaires et les partenaires par des activités de rayonnement et de liaison avec les collectivités et les PME. FedNor fournit de l'aide pour l'élaboration des projets et les aiguillages, veille à la conformité aux accords de contribution et mène d'autres activités de collaboration avec d'autres ministères fédéraux et ministères provinciaux de l'Ontario. FedNor a renforcé la communication avec le secteur privé en lançant le RECI et l'Initiative pour l'acier et l'aluminium par une série d'activités de rayonnement, y compris des séances de partage d'information avec les organismes communautaires de développement économique de même que des présentations lors de conférences sur le développement économique organisées par des organisations régionales telles que FONOM et NOMA.

SFE
FedNor a collaboré avec les intervenants en menant une campagne de publipostage par courriel pour décrire les programmes du SFE aux éventuelles clientes. FedNor communique avec les bénéficiaires du SFE au sujet de l'élaboration et de la gestion de leurs accords de contribution pour s'assurer ainsi de la réalisation des projets en temps opportun, avant la fin du programme.

L'écart entre les dépenses prévues et réelles s'explique par le nouveau financement octroyé dans le Budget de 2018 au RECI et au SFE. Les fonds inutilisés de ces deux programmes ont été reportés en raison de retards dans les calendriers d'approbation.

Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse)

1932-1933

Programme permanent

Subvention

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

2010-2011

Spectre et télécommunications

Permettre à ISDE d'obtenir des résultats à l'échelle internationale pour une vaste gamme d'enjeux qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications.

ISDE dirige la participation du gouvernement du Canada à l'Union internationale des télécommunications (UIT) pour s'assurer de la croissance continue, de l'innovation et de la compétitivité internationale du secteur canadien des télécommunications.

ISDE a participé à la Conférence plénipotentiaire de l'UIT de 2018 (PP-18), qui s'est tenue du 27 octobre au 16 novembre 2018. Il s'agit de l'organisme décideur principal de l'organisation et il se réunit tous les quatre ans pour adopter ses plans stratégiques, financiers et opérationnels des quatre années suivantes et élire les cinq (5) principaux dirigeants de l'Union, les 48 membres du conseil et les 12 membres du Comité du Règlement des radiocommunications (RRB). Les priorités et les positions du Canada, y compris les questions relatives aux télécommunications, à la politique relative à Internet et aux technologies ont été énoncées sous forme de propositions interaméricaines de la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) et verbalement, à la conférence. En ce qui concerne les 54 propositions interaméricaines appuyées par le Canada, 50 ont été soit adoptées au complet soit que la majeure partie de leur contenu a été prise en compte dans le résultat final de la conférence.

Les résultats généraux de PP-18 ont été favorables au Canada. Ils reflètent en particulier le renforcement fructueux du modèle des intervenants multiples pour la gouvernance d'Internet par : l'adoption des plans stratégiques et financiers 2020-2023 conformes aux priorités canadiennes de la budgétisation fondée sur les résultats; l'adoption de résolutions qui militent en faveur de l'égalité des sexes et de la parité des genres; la réélection du Canada au Conseil de l'UIT et l'élection d'un représentant d'ISDE au RRB; l'étude du rôle de l'UIT dans la cybersécurité. Le Canada s'est également opposé avec succès à des propositions d'autres administrations concernant des questions telles que la participation de l'UIT à l'intelligence artificielle; les mégadonnées et l'Internet des objets qui ne relèvent pas des mandats clairement définis de l'UIT.

Aucun audit n'a été effectué ou n'est prévu.

Une évaluation a été réalisée en 2015-2016 : Évaluation de la participation d'Industrie Canada aux activités de l'Union internationale des télécommunications (UIT)

Une évaluation est prévue en 2019-2020.

Le seul bénéficiaire de la subvention est l'UIT, l'Agence spécialisée des télécommunications des Nations Unies. La mobilisation est décrite dans la section sur les « Résultats atteints ».

Les dépenses réelles ont été supérieures aux prévisions initiales en raison des taux de change supérieurs. La valeur du paiement à l'UIT en francs suisses n'a pas changé.

Initiative des supergrappes d'innovation

24 mai 2017

31 mars 2023

Contribution

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

2017-2018

L'initiative des supergrappes d'innovation

L'Initiative des supergrappes d'innovation (ISI) appuie l'accélération des supergrappes d'innovation de calibre mondial du Canada qui transforment les atouts du pays en nouveaux débouchés commerciaux pour les entreprises canadiennes.

En 2018-2019, l'ISI a négocié avec succès les modalités des accords de contribution des supergrappes, ce qui a permis de verser le financement opérationnel. De plus, l'ISI et les supergrappes ont fait de grands progrès dans l'achèvement des documents sur la gouvernance, la dernière grande étape pour que les supergrappes puissent amorcer leurs projets. Lorsque les accords seront achevés et que les supergrappes auront terminé leurs activités initiales d'acceptation de membres, elles pourront commencer à accepter des projets.

La supergrappe des technologies numériques a annoncé les sept premiers projets dirigés par l'industrie de l'ISI en mars 2019. Ces projets font intervenir en tout 33 organisations, un groupe de PME, de grandes entreprises et d'établissements d'enseignement. Ces organisations collaboreront pour assurer des avantages à l'écosystème tels que des économies d'échelle dans la fabrication, des capacités d'analyse des données et de l'innovation en soins de santé.

Un audit est prévu en 2020-2021.

Une évaluation est prévue en 2021-2022.

Les supergrappes achèvent actuellement les documents sur la gouvernance qui comprennent les ententes d'adhésion. Le programme pourra rendre compte de résultats lorsque les accords seront achevés et que les supergrappes auront terminé leurs activités initiales d'acceptation de membres. Les entités des supergrappes fourniront des rapports annuels à ISDE.

Après son lancement, l'ISI a su susciter l'enthousiasme dans l'industrie. Les grappes font actuellement état de la participation de plus de 1 300 organisations membres au pays. Cette participation ne se limite pas aux grandes entreprises, car la majorité des membres sont de petites et moyennes entreprises. Les premiers commentaires ont été favorables et les entreprises indiquent qu'elles ont pu accepter plus de clients et de gammes d'activités grâce à l'ISI.

Étant donné que les premiers projets des supergrappes ont été annoncés en mars 2019, 182 millions de dollars ont été reportés aux exercices financiers futurs.

Fonds stratégique pour l'innovation

5 juillet 2017

Programme permanent

Contribution

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

2017-2018

Innovation dans les entreprises

Le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) attire et soutient les investissements de qualité supérieure des entreprises dans les secteurs les plus dynamiques et les plus novateurs du Canada. Ce fonds aide les entreprises novatrices à prendre de l'expansion, tout en appuyant la rechercher et développement (R-D), la démonstration de technologies et les secteurs à forte croissance.

En 2018-2019, 23 accords de contribution ont été signés, ce qui porte à 39 le nombre total d'accords de contribution signés depuis le lancement du programme. Les Canadiens en retireront des avantages concrets, par exemple le maintien et la création d'emplois et la mobilisation d'investissements futurs dans l'économie canadienne. Ces projets représentent divers secteurs canadiens, dont les industries numériques, la fabrication de pointe, l'aérospatiale, l'automobile et les ressources propres. Grâce à ces projets, les entreprises feront la promotion de pratiques d'affaires et de recrutement inclusives.

Un audit est prévu en 2019-2020 et en 2021-2022.

Une évaluation est prévue en 2020–2021.

L'information sur le FSI et les processus de demande se trouve dans le site Web du Fonds. Les fonctionnaires communiquent avec les demandeurs éventuels et les aident tout au long du processus de demande. Le lancement des deux concours du Volet 4 a compris des séances d'information et des rapports constants avec les demandeurs. Le « prélancement » du Volet 5 (en mars 2019) a compris du contenu sur le site Web du FSI et des webinaires à l'intention des intervenants et du grand public.

Les communications demeurent constantes avec les bénéficiaires une fois les projets financés. Lorsque des projets ne correspondent pas aux paramètres du programme, le FSI collabore avec d'autres ministères pour déterminer les programmes qui conviendraient mieux aux demandeurs. Depuis le lancement du programme, quelque 300 demandes ont été réorientées et reliées à d'autres programmes ou services fédéraux.

Sans objet

Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile

9 mai 2008

31 mars 2021; fusionné dans le FSI le 5 juillet 2017

Contribution

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

2016-2017

Innovation dans les entreprises

Le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (FISA) soutient des projets stratégiques de recherche-développement à grande échelle visant à mettre au point des véhicules novateurs, plus écologiques et à haut rendement énergétique.

Fusionné au FSI le 5 juillet 2017. Voir les résultats sous le programme du FSI.

Aucun audit n'a été effectué ou n'est prévu.

Une évaluation a été réalisée en 2017-2018 : Évaluation du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile

Une évaluation du FSI est prévue en 2020-2021 et sa portée intégrera les éléments du FISA fusionné.

Le FSI entretient des liens approfondis avec les bénéficiaires du programme. Il assure entre autres le suivi des dépenses et des résultats des projets et il offre des occasions de poser des questions et de fournir de la rétroaction.

Sans objet

Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile

3 juin 2015

31 mars 2020; fusionné au FSI le 5 juillet 2017

Contribution

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

2015-2016

Innovation dans les entreprises

Le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile (PIFSA) est un programme quinquennal de 100 millions de dollars qui verse des contributions non remboursables à l'appui d'activités de démonstration et de prototypes technologiques des fournisseurs canadiens qui mettent au point des produits et/ou des procédés novateurs dans le secteur de l'automobile.

Fusionné au FSI le 5 juillet 2017. Voir les résultats sous le programme du FSI.

Aucun audit n'a été effectué ou n'est prévu.

Une évaluation du FSI est prévue en 2020-2021 et sa portée intégrera les éléments du PIFSA fusionné.

Le FSI entretient des liens approfondis avec les bénéficiaires du programme. Il assure entre autres le suivi des dépenses et des résultats des projets et il offre des occasions de poser des questions et de fournir de la rétroaction.

L'écart entre les dépenses prévues et réelles s'explique par des décaissements moins rapides que prévu à la demande des organisations bénéficiaires.

Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense

2 avril 2007

31 mars 2023; fusionné dans le FSI le 5 juillet 2017

Contribution

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

2016-2017

Innovation dans les entreprises

L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) encourage la mise au point de produits et services novateurs; renforce la compétitivité des entreprises canadiennes de l'aérospatiale et de la défense; et favorise la collaboration entre les établissements de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé. L'ISAD fait partie de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement, qui vise à accroître les investissements du secteur privé en recherche-développement au Canada. Elle sert de catalyseur pour les nouveaux investissements dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense en fournissant des contributions remboursables aux sociétés canadiennes du secteur pour appuyer la recherche industrielle stratégique et les projets de développement préconcurrentiel.

Fusionnée au FSI le 5 juillet 2017. Voir les résultats sous le programme du FSI.

Aucun audit n'a été effectué ou n'est prévu.

Une évaluation a été réalisée en 2016–2017 : Évaluation de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense.

Une évaluation du FSI est prévue en 2020-2021 et sa portée intégrera les éléments de l'ISAD fusionné.

Le FSI entretient des liens approfondis avec les bénéficiaires du programme. Il assure entre autres le suivi des dépenses et des résultats des projets et il offre des occasions de poser des questions et de fournir de la rétroaction.

L'écart entre les dépenses prévues et réelles s'explique principalement par le regroupement des fonds au FSI et les divergences dans les besoins en trésorerie des projets.

Programme de démonstration de technologies

4 septembre 2013

31 mars 2024; fusionné dans le FSI le 5 juillet 2017

Contribution

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

2016-2017

Innovation dans les entreprises

Le Programme de démonstration de technologies (PDT) fournit des contributions non remboursables à l'appui de projets de démonstration de technologie à grande échelle dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité. Les projets seront menés par un fabricant d'équipement d'origine ou une compagnie de niveau 1, en collaboration avec des petites et moyennes entreprises (PME) et des établissements d'enseignement postsecondaires. On s'attend à ce que les projets financés par l'entremise de ce programme constituent le fondement de la prochaine génération d'activités de fabrication et de services au Canada. Ce programme favorisera une concentration du développement technologique dans les zones avec un potentiel important de retombées économiques à grande portée et à long terme pour le Canada.

Fusionné au FSI le 5 juillet 2017. Voir les résultats sous le programme du FSI.

Aucun audit n'a été effectué ou n'est prévu.

Une évaluation a été réalisée en 2018-2019 : Évaluation de la Programmation aérospatiale.
Une évaluation du FSI est prévue en 2020-2021 et englobera le PDT.

Le FSI entretient des liens approfondis avec les bénéficiaires du programme. Il assure entre autres le suivi des dépenses et des résultats des projets et il offre des occasions de poser des questions et de fournir de la rétroaction.

Sans objet

Programme CSeries

Septembre 2008

2034; Contribution versée sur une période de quatre ans (jusqu'à 2021)

Contribution

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

2016-2017

Innovation dans les entreprises

Le 7 février 2017, le gouvernement du Canada annonçait qu'il allait verser 372,5 M$ en contributions remboursables à Bombardier inc. De cette somme, 120 M$ sont alloués à des activités liées au développement de l'avion C Series de l'entreprise, tandis que le reste des fonds servent à financer les travaux de recherche et développement pour le jet d'affaires Global 7000. Le financement est accordé sur une période de quatre ans et préservera des emplois de la classe moyenne, accroîtra la compétitivité à long terme de Bombardier et contribuera à créer l'avion de l'avenir.

Le programme appuie la mise au point et le lancement fructueux d'un nouvel aéronef commercial à voilure fixe dans le segment des 100 à 160 sièges.

Un audit a été effectué en 2014-2015 : Audit des accords de contribution de Bombardier CSeries.

Une évaluation a été réalisée en 2018-2019 : Évaluation de la programmation aérospatiale.

ISDE entretient des liens approfondis avec les secteurs d'activité et les entreprises et leur offre des occasions de rétroaction.

L'écart entre les dépenses prévues et réelles s'explique par les décaissements supérieurs aux prévisions, à la demande du bénéficiaire en raison de dépenses déjà engagées.

Programme de financement des petites entreprises du Canada

1999

Programme permanent

Contribution

Statutaire — Loi sur le financement des petites entreprises du Canada

Programme permanent (programme statutaire)

Aide et financement pour les petites entreprises

Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada à obtenir du financement qu'elles n'auraient pu obtenir autrement, ou qui leur aurait été offert à des conditions moins avantageuses. Il s'agit d'un programme de partage des risques avec les institutions financières. Pour y être admissibles, les PME doivent être des entreprises à but lucratif dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 10 millions de dollars. Ce programme permet aux institutions financières d'offrir des prêts à terme pour les biens immobiliers, les améliorations locatives et l'équipement. Lorsqu'un prêt enregistré est en souffrance, le gouvernement paie 85 % des pertes admissibles nettes. Le Programme FPEC est offert dans l'ensemble des provinces et des territoires.

En 2018-2019, le programme FPEC a :

• facilité l'accès à 6 071 prêts d'une valeur de 1,32 milliard de dollars en financement par emprunt pour les petites entreprises;
• continué de communiquer avec les établissements financiers pour améliorer la prestation du programme;
• tenu des séances de formation et des webinaires et fourni des outils et des produits promotionnels et éducatifs.

Pour plus de renseignements sur l'administration du programme FPEC, y compris les tableaux de données historiques, veuillez consulter Canada.ca/csbfp.

Un audit interne a été effectué en 2013-2014 : Vérification du Programme de financement des petites entreprises du Canada.

Un audit des contrôles informatiques généraux de la TI et un audit des cycles de paiement des dépenses ont été effectués en mars 2018.

Une évaluation a été réalisée en 2014-2015 : Vérification du Programme de financement des petites entreprises du Canada.

Une évaluation est prévue en 2019-2020.

ISDE a continué de collaborer avec les prêteurs, d'autres ministères fédéraux et provinciaux, de même qu'avec des organismes de soutien des entreprises pour mieux leur faire connaître le programme FPEC.

L'écart entre les dépenses prévues et réelles s'explique par une diminution des réclamations reçues et des paiements effectués en raison de prêts impayés, principalement attribuable à une réduction des prêts consentis et à la vigueur accrue de l'économie canadienne.

Futurpreneur Canada

1^er avril 2017

31 mars 2019

Contribution

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

2018-2019

Politique d'entrepreneuriat

Futurpreneur Canada vient en aide aux jeunes entrepreneurs canadiens de 18 à 39 ans qui voient dans l'entrepreneuriat une option de carrière viable et qui veulent lancer leur propre entreprise, mais que des institutions financières traditionnelles ne financeraient probablement pas. Futurpreneur accorde des prêts pouvant atteindre 20 000 $ et jusqu'à deux années de mentorat obligatoire. Le Programme offre également de l'aide pour la préparation du plan d'affaires.

En 2018-2019, 804 nouvelles entreprises ont reçu l'aide de clients de Futurpreneur. Au total, 804 prêts ont été directement consentis par Futurpreneur pour une valeur totale de 10,6 millions de dollars. De ces nombres, 44,5 % des bénéficiaires des prêts étaient des femmes entrepreneures qui ont reçu des prêts d'une valeur de 4,7 millions de dollars.

Aucun audit n'a été effectué ou n'est prévu.

Une évaluation a été réalisée en 2018-2019 : Évaluation de Futurpreneur Canada.
Une évaluation est prévue en 2023-2024.

Futurpreneur Canada est le seul bénéficiaire admissible du financement. L'organisation a respecté les exigences de rapport en fournissant quatre rapports trimestriels et un rapport annuel final pour suivre les progrès vers l'atteinte des résultats attendus et se conformer aux modalités de l'accord de contribution.

Sans objet

Mitacs Inc.

1^er avril 2012

31 mars 2022

Contribution

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

2012-2013

Développement des talents

Mitacs Inc. (Mitacs) est une société à but non lucratif vouée à la promotion de la recherche et de l'innovation de haute qualité grâce à l'établissement de liens entre le milieu universitaire et l'industrie et les sociétés sans but lucratif, et au renforcement des liens entre les chercheurs et étudiants au Canada et à l'étranger dans toutes les disciplines universitaires. Pour ce faire, Mitacs offre aux étudiants de niveau postsecondaire et aux boursiers de niveau postdoctoral des possibilités de formation en milieu de travail pour perfectionner leurs compétences professionnelles et appliquer leur expertise à la recherche de solutions aux difficultés de recherche en entreprise.

En 2018-2019, les contributions d'ISDE par l'entremise de Mitacs ont appuyé 9 081 stages d'apprentissage en milieu de travail, surpassant de 11 % la cible de 8 190 stages. Ce nombre comprend :

• 6 752 stages Accélération;
• 219 bourses d'études Élévation pour des études postdoctorales;
• 2 110 bourses Globalink, y compris 663 étudiants canadiens qui se sont rendus dans des pays partenaires et 1 295 étudiants internationaux qui sont venus au Canada et 152 bourses d'études supérieures Globalink.

Aucun audit n'a été effectué ou n'est prévu.

Une évaluation a été réalisée en 2016-2017 : Évaluation de la contribution d'ISDEC à MITACS.

Une évaluation est prévue en 2021-2022.

ISDE entretient un dialogue constant avec Mitacs et examine le Plan directeur et le rapport annuel que l'organisme présente annuellement pour suivre les progrès vers réalisés vers l'atteinte des résultats attendus et le respect des modalités des accords de financement. Un représentant d'ISDE participe aussi aux réunions du conseil d'administration de Mitacs à titre d'observateur.

Sans objet

Fondation canadienne pour l'innovation

25 avril 1998

Programme permanent

Contribution

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

2018-2019

Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche

La Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) est un organisme autonome financé par le gouvernement du Canada pour soutenir l'infrastructure de recherche. Le mandat de la FCI est de renforcer la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux de recherche et des établissements de recherche sans but lucratif du Canada pour qu'ils puissent mener des projets de recherche et développement technologique de calibre mondial qui profiteront aux Canadiens.

La FCI a continué d'appuyer la recherche de calibre mondial en finançant des infrastructures et les coûts d'exploitation connexes.

Les résultats en 2018-2019 sont les suivants :

• la signature d'un accord de contribution avec ISDE pour la mise en œuvre des engagements du gouvernement dans le Budget 2018 : 763 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, suivi d'un financement permanent et constant pouvant atteindre 462 millions de dollars par année à compter de 2023-2024;
• la publication de sa feuille de route stratégique de 2018 à 2023;
• trois séries de décisions de financement pour le Fonds des leaders John-R.-Evans;
• des décisions de financement pour les volets 1 et 2 du Fonds collège-industrie pour l'innovation;
• des décisions de financement visant à accroître le soutien à sept établissements financés dans le cadre du Fonds des initiatives scientifiques majeures (FISM), grâce aux fonds additionnels accordés au FISM dans le Budget de 2018.

Un audit de conformité a été effectué en 2017-2018.

Une évaluation a été réalisée en 2015-2016 : Évaluation de la contribution d'Industrie Canada à la Fondation canadienne pour l'innovation.

Une évaluation est prévue en 2019-2020.

ISDE entretient un dialogue constant avec la FCI et examine le Plan organisationnel et le rapport annuel que le Fonds présente annuellement pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats attendus et vérifier la conformité aux modalités de ses accords de financement ou de contribution. Des représentants du gouvernement assistent également aux réunions du conseil d'administration de la FCI à titre d'observateurs. En 2018-2019, la FCI a tenu une consultation pancanadienne sur son rôle dans l'avenir de la recherche et des infrastructures de recherche au Canada.

L'écart entre les dépenses prévues et réelles s'explique par le nouveau financement accordé à la FCI dans le Budget de 2018.

Institut canadien de recherches avancées

1986

31 mars 2022

Contribution

Crédit annuel au moyen de prévisions budgétaires au financement des activités de base de l'ICRA; Statut légal du financement reçu par l'ICRA pour la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle

2018-2019

Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche

L'Institut canadien de recherches avancées (ICRA) est une société à but non lucratif qui soutient les réseaux de chercheurs canadiens et étrangers qui mènent des travaux de recherche à long terme sur des questions scientifiques, sociales et économiques. Promouvoir les partenariats de recherche de classe mondiale sur ces questions contribue à bâtir la capacité de recherche au Canada. À l'heure actuelle, il soutient 12 programmes de recherche avec plus de 300 chercheurs dans une gamme de secteurs, y compris le développement du cerveau et biologique fondé sur l'expérience, la nanoélectronique et le traitement de l'information quantique. Il incombe également à l'ICRA de mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle annoncée dans le Budget 2017 afin de renforcer la position de chef de file mondial du Canada.

En 2018-2019, l'ICRA a :

• procédé à un renouvellement majeur de son portefeuille de programmes : quatre nouveaux programmes ont été approuvés et quatre programmes existants ont été renouvelés et mis à jour, ce qui porte à 13 le nombre de programmes actuels du portefeuille;
• recruté 373 chercheurs à différentes étapes de leur carrière, provenant de 19 pays et de différentes disciplines qui, globalement, représentent 23 établissements canadiens et 111 établissements internationaux dans l'ensemble de ses programmes;
• accueilli 15 nouveaux chercheurs en début de carrière à son Programme des chercheurs mondiaux ICRA-Azrieli axé sur le perfectionnement des compétences en recherche et en leadership et recruté 174 étudiants des études supérieures dans les activités de ses programmes;
• favorisé la mobilisation des connaissances en organisant 9 grands événements et activités, en suscitant la participation de 476 nouveaux utilisateurs de ces connaissances et la mise au point de 20 ressources en ligne;
• conclu des accords de financement avec trois établissements en IA à Edmonton, à Toronto et à Montréal qui sont maintenant opérationnels et qui accélèrent leurs activités en recherche et formation;
• nommé 46 chaires en IA Canada-ICRA dans les établissements d'IA;
• tenu une assemblée annuelle inaugurale de la Stratégie pancanadienne sur l'IA; tenu ou parrainé des programmes de formation fructueux en IA et mis en œuvre une série d'ateliers sur l'IA et la société.

Un audit des bénéficiaires a été effectué en 2014-2015.

Une évaluation a été réalisée en 2016-2017 : Évaluation de l'Institut canadien de recherches avancées.

Une évaluation est prévue en 2021-2022.

ISDE entretient un dialogue constant avec l'ICRA et examine le Plan organisationnel et le rapport annuel que l'organisme présente annuellement pour suivre les progrès réalisés vers l'attente des résultats attendus et vérifier la conformité aux modalités des accords de financement. Un représentant d'ISDE participe aux réunions du conseil d'administration de l'ICRA à titre d'observateur pour la partie des réunions qui concerne directement les contributions d'ISDE.

ISDE verse des fonds en fonction des besoins de trésorerie; le montant restant à décaisser est prévu en 2020-2021.

CANARIE Inc.

1993

31 mars 2020

Contribution

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

2014-2015

Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche

CANARIE est un organisme à but non lucratif créé en 1993 pour constituer le seul réseau de recherche et d'éducation du Canada qui permet à des Canadiens et des Canadiennes de participer à des recherches de pointe. CANARIE exploite et développe le réseau de pointe ultra rapide du Canada et facilite et soutient des projets de recherche et d'innovation subventionnés par des fonds publics. En partenariat avec des réseaux de recherche de pointe de chaque province, il relie les établissements de recherche et d'enseignement, les hôpitaux et d'autres établissements scientifiques entre eux et avec des organismes internationaux ayant la même vocation. Il s'agit d'un outil essentiel pour les chercheurs, les innovateurs et les enseignants.

En 2018-2019 :

• Le trafic des données sur le réseau CANARIE a augmenté d'environ 37 % entre 2018 et 2019.
• L'utilisation du service d'eduroam (pour education roaming ou éducation itinérante en français) a continué de croître rapidement, passant de 224,6 millions d'accès interinstitutionnels au service en 2017-2018 à 276 millions en 2018-2019, soit une augmentation de 23 %.
• La participation à la Fédération canadienne d'accès est passée de 157 à 167 organisations et les participants continuent de profiter du service eduroam, car plus d'un demi-million d'utilisateurs ont pu s'inscrire sans effort au réseau Wi-Fi des campus au Canada et ailleurs dans le monde.
• En prévision de la croissance du trafic au cours des prochaines années, CANARIE a approuvé un projet d'ajout d'une voie de 100G le long du parcours sud du réseau de Seattle à Montréal, en passant par Victoria, ce qui représente une capacité de 200G qui évite la congestion de l'accès haute vitesse partout au pays et ailleurs dans le monde.
• CANARIE a lancé une consultation communautaire et par la suite, un appel de fonds ciblé pour obtenir des composants et des outils logiciels qui faciliterait le flux de travail de gestion des données de recherche. CANARIE a annoncé qu'il accordait jusqu'à concurrence de 3,2 millions de dollars à neuf (9) équipes de recherche pour l'élaboration des logiciels et des outils de gestion des données de recherche.
• Le programme Accélérateur technologique pour l'innovation et la recherche (ATIR) de CANARIE, qui offre aux PME des ressources d'infonuagique pour accélérer la mise au point des produits, a enregistré une hausse du nombre total de ses utilisateurs. Ce nombre total d'utilisateurs du programme ATIR en date du 1^er avril 2019 s'élevait à 1 232, une hausse par rapport aux 1 080 de l'année précédente et au-delà de la cible des 1 211 utilisateurs, fixée pour 2019-2020.

Un audit de conformité a été effectué en 2016-2017.

Une évaluation a été réalisée en 2018-2019 : Évaluation de CANARIE.

Une évaluation est prévue en 2023-2024.

ISDE entretient un dialogue constant avec CANARIE et examine le Plan directeur et le rapport annuel que l'organisme présente annuellement pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats attendus et vérifier la conformité aux modalités de l'accord de contribution. Un représentant du gouvernement assiste également aux réunions du conseil d'administration de CANARIE à titre d'observateur. En 2018-2019, ISDE et CANARIE ont entamé des discussions sur le financement du renouvellement du mandat de CANARIE qui devrait commencer en 2020-2021. Dans le cadre de la Stratégie d'infrastructure de recherche numérique (IRN) permanente, annoncée dans le Budget de 2018, ISDE a également collaboré avec CANARIE pour déterminer les domaines dans lesquels il pourrait y avoir collaboration avec le bénéficiaire prévu du nouveau programme de contribution d'IRN lancé en avril 2019.

Sans objet

Centre de recherche et développement des médicaments (CDRD)

1^er avril 2017

31 mars 2022

Contribution

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

2017-2018

Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche

Le Centre de recherche et développement des médicaments (CDRD) est un organisme à but non lucratif créé en 2007. Il travaille en partenariat avec les universités, l'industrie, le gouvernement et les fondations pour déterminer les découvertes prometteuses en technologie pharmacologique et en atténuer les risques afin de stimuler plus d'investissements du secteur privé dans le développement et la commercialisation des technologies connexes. Le CDRD crée des liens entre les chercheurs d'établissements de partout au Canada et de l'étranger et donne aux chercheurs et aux entrepreneurs accès à des mentors, à des compétences spécialisées et à des infrastructures d'avant-garde pour faciliter la découverte de médicaments et les activités de développement.

En 2018-2019, le CDRD a :

• entrepris 31 projets de recherche-développement;
• atteint 25 jalons dans ses projets;
• généré des recettes commerciales et autres de 14,21 millions de dollars;
• fait évoluer 15 projets vers la commercialisation;
• créé six nouveaux brevets;
• formé 54 nouveaux concepteurs et bioentrepreneurs dans le domaine pharmaceutique.

Aucun audit n'a été effectué ou n'est prévu.

Une évaluation est prévue en 2020-2021.

ISDE entretient un dialogue constant avec le CDRD et examine le Plan opérationnel et le rapport annuel que le Centre présente annuellement pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats attendus et vérifier la conformité aux modalités des accords de financement.

Sans objet

Génome Canada

27 mars 2000

31 mars 2024

Contribution

Contribution, Contribution statutaire, Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

2016-2017

Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche

Génome Canada est une société sans but lucratif qui appuie six centres de génomique régionaux constitués en personnes morales indépendantes au Canada. Génome Canada investit, de concert avec les centres de génomique et d'autres partenaires, dans des projets de recherche à grande échelle, des plateformes technologiques de pointe et la transformation de la recherche en des applications dans des secteurs prioritaires comme la santé, l'agriculture, l'environnement, la pêche, l'aquaculture, la foresterie, les mines et l'énergie. Génome Canada appuie également des projets de recherche qui visent l'étude et l'analyse des enjeux éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux liés à la génomique.

En 2018-2019, Génome Canada a :

• lancé un concours de recherche appliquée à grande échelle dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, de même que dans le secteur des pêches et de l'aquaculture et reçu 73 demandes préliminaires; les résultats devraient être annoncés en 2019-2020;
• a continué de financer 10 plateformes de technologie pour appuyer le développement de meilleures technologies à l'appui de la recherche en génomique;
• accordé du financement à 13 projets de transformation de la recherche qui visent à faire progresser l'utilisation de la génomique pour résoudre des problèmes concrets;
• continué d'appuyer des partenariats stratégiques nationaux et internationaux en recherche en génomique, y compris le Consortium de génomique structurelle, le Projet conjoint de recherche translationnelle sur les maladies rares et E-Rare 3;
• assuré la gestion et la surveillance constantes des projets de recherche et des plateformes de technologie financées.

Aucun audit n'a été effectué ou n'est prévu.

Une évaluation a été réalisée en 2015-2016 : Évaluation de la contribution d'Industrie Canada à Génome Canada.

Une évaluation est prévue en 2019-2020.

ISDE entretient un dialogue constant avec Génome Canada et examine le Plan directeur et le rapport annuel que l'organisme présente annuellement pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats attendus et vérifier la conformité aux modalités des accords de financement. Un représentant d'ISDE assiste également aux réunions du conseil d'administration de Génome Canada à titre d'observateur.

Sans objet

Institut de l'informatique quantique

1^er avril 2014

31 mars 2022

Contribution

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

2017-2018

Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche

L'Institut d'informatique quantique (IIQ) est un institut de recherche rattaché à l'Université de Waterloo. La mission de l'IIQ est de faire figure de chef de file du développement des technologies quantiques, et on s'y est donné pour but de créer un milieu favorable pour les physiciens, mathématiciens, ingénieurs et informaticiens, afin de faciliter les progrès dans les diverses branches de l'informatique quantique.

En 2018-2019, l'IIQ a :

• publié 136 articles dans des publications scientifiques prestigieuses qui ont été cités par d'autres chercheurs 39 710 fois au total (au 31 mars 2019);
• par l'intermédiaire de ses chercheurs, accueilli collectivement 157 visites scientifiques, ce qui représente 149 visiteurs de 122 établissements;
• organisé trois conférences, deux ateliers, 43 séminaires et 21 colloques pour favoriser la collaboration et promouvoir les échanges d'idées;
• recruté 41 nouveaux étudiants des études supérieures parmi les 268 demandes et accordé des grades à 18 étudiants — huit ayant des doctorats et 10 des maîtrises;
• recruté un nouveau membre du personnel enseignant pour appuyer la recherche, ce qui porte le personnel enseignant à plein temps à 30 personnes;
• recruté 25 étudiants de niveau postdoctoral, ce qui porte le total actuel à 48;
• atteint plus de 300 000 Canadiens par des expositions, des foires scientifiques, des visites de laboratoire et des conférences publiques;
• obtenu trois brevets.

Un audit de conformité a été effectué en 2016-2017.

Une évaluation a été réalisée en 2013-2014 : Évaluation de la subvention d'Industrie Canada accordée à l'Institut de l'informatique quantique.

Une évaluation est prévue en 202-2021.

ISDE entretient un dialogue constant avec l'IIQ et examine le Plan directeur et le rapport annuel que l'organisme présente annuellement pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs attendus et vérifier la conformité aux modalités de l'accord de financement.

Sans objet

Institut Périmètre de physique théorique

1^er avril 2007

31 juillet 2022

Contribution

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

2017-2018

Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche

L'Institut Périmètre de physique théorique est un institut de recherche à but non lucratif, où travaillent des chercheurs en résidence, qui se consacre aux questions fondamentales de la physique théorique. Les activités de l'Institut sont axées sur la recherche scientifique ainsi que sur la sensibilisation et l'enseignement. Des scientifiques du monde entier y explorent les limites des lois physiques et échafaudent de nouvelles théories sur l'essence de l'espace, du temps, de la matière et de l'information. L'Institut offre un environnement multidisciplinaire qui favorise la recherche sur la cosmologie, la physique des particules, les fondements de la mécanique quantique, la gravité quantique, la théorie de l'information quantique, la théorie des supercordes et dans des domaines connexes.

En 2018-2019*, l'Institut Périmètre a :

• créé le premier laboratoire d'intelligence quantique de l'Institut Périmètre pour mener des recherches de calibre mondial au carrefour de l'intelligence artificielle et des systèmes quantiques;
• accueilli 27 nouveaux étudiants de niveau postdoctoral et recruté 24 autres pour 2019-2020;
• assuré une formation de perfectionnement à 34 étudiants de maîtrise du programme Perimeter Scholars International (PSI) et 55 étudiants au doctorat en résidence;
• recruté 27 nouveaux étudiants du PSI choisis parmi 688 demandes;
• dirigé l'analyse théorique nécessaire au télescope EHT (Event Horizon Telescope – Télescope Horizon des événements) pour obtenir la première image mondiale d'un trou noir;
• accueilli plus de 500 visites scientifiques, dont 14 professeurs invités de chaires de recherche, 39 diplômés invités et 12 boursiers Simons Emmy Noether;
• organisé 11 conférences et ateliers axés sur des sujets d'avant-garde et présenté plus de 300 conférences scientifiques;
• atteint environ 500 000 personnes sur place et en ligne grâce à huit conférences et événements de la série des conférences publiques Perimeter.

*L'exercice financier de l'Institut Périmètre s'est étendu du 1^er août 2018 au 31 juillet 2019.

Un audit de conformité a été effectué en 2014.

Une évaluation a été réalisée en 2016-2017 : Évaluation de l'Institut Périmètre de physique théorique.

Une évaluation est prévue en 2020-2021.

ISDE entretient un dialogue constant avec l'Institut Périmètre et examine le Plan directeur et le rapport annuel que l'organisme présente annuellement pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats attendus et vérifier la conformité aux modalités de l'accord de financement. Les employés d'ISDE qui assurent le suivi du rendement et des activités de l'Institut Périmètre le font au cours de visites sur place et en participant aux événements qu'il organise.

Sans objet

Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires

14 avril 2016

31 mars 2021

Contribution

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

2016-2017

Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche

Le Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires (FIS-EPS) a pour objet d'accélérer les activités stratégiques de construction, de réparation et d'entretien dans les universités et les collèges du Canada pour créer de l'activité économique directe et améliorer les infrastructures de recherche dans les établissements postsecondaires afin de renforcer la capacité de recherche et d'innovation, ainsi que la formation utile pour l'industrie, et d'appuyer la durabilité environnementale.

Au 31 mars 2019, plus de 95 % des projets étaient terminés et quelque 1,8 milliard de dollars avaient été versés aux bénéficiaires ultimes. Les autres projets seront terminés d'ici le 31 décembre 2020.

En 2018-2019,

• des engagements financiers de plus de 1,9 milliard de dollars ont été versés à 297 projets visant des établissements postsecondaires au Canada;
• environ 1,8 milliard de dollars ont été versés jusqu'à maintenant pour appuyer la mise en œuvre des projets approuvés;
• plus de 95 % des projets ont été réalisés.

Selon les rapports de clôture des projets reçus jusqu'à maintenant et grâce à ces investissements, 4 000 autres membres du personnel et environ 43 000 étudiants seront logés dans les établissements postsecondaires.

Aucun audit n'a été effectué ou n'est prévu.

Une évaluation a été réalisée en 2018-2019 : Évaluation — Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires.

ISDE entretient un dialogue constant avec les provinces et les territoires au sujet de l'exécution du programme FIS-EPS. Les responsables de chaque projet financé envoient des rapports trimestriels à ISDE qui s'en sert pour suivre le déroulement des progrès et recommander les paiements. Des visites sur place sont effectuées pour obtenir une rétroaction directe et surveiller les progrès.

Vu la prolongation du programme accordée pour terminer les projets d'ici décembre 2020, 168,6 millions de dollars ont été reportés à 2019-2020 et à 2020-2021.

Réseau de cellules souches

22 juillet 2016

31 juillet 2019

Contribution

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

2016-2017

Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche

Le Réseau de cellules souches (RSC) est une société sans but lucratif nationale qui vise à favoriser la concrétisation de la recherche sur les cellules souches en applications cliniques, en produits commerciaux et en politiques publiques. Il a été créé en 2001 et fait partie des Réseaux des centres d'excellence (RCE). Le RSC lie entre eux 27 universités et hôpitaux canadiens, de même que des collaborateurs internationaux de 39 établissements dans huit pays. La contribution versée au RCS n'est pas remboursable.

En 2018-2019, le RSC a :

• réalisé 24 projets de recherche, dont trois faisaient partie d'essais cliniques;
• organisé les réunions Till and McCulloch de 2018 (activité de recherche sur les cellules souches qui réunit des chercheurs, des cliniciens, des éthiciens, des experts sectoriels et des décideurs du Canada et de l'étranger) à Ottawa (Ontario), du 12 au 14 novembre 2018;
• financé 205 personnes hautement qualifiées qui ont participé à l'une des 11 possibilités de perfectionnement des compétences offertes en recherche sur les cellules souches.

Aucun audit n'a été effectué ou n'est prévu.

Une évaluation est prévue en 2020-2021.

ISDE entretient un dialogue constant avec le RSC et examine le Plan directeur et le rapport annuel que l'organisme présente annuellement pour suivre les progrès vers l'atteinte des résultats attendus et vérifier la conformité aux modalités de l'accord de contribution.

Sans objet

Technologies du développement durable du Canada (TDDC) – Le Fonds de technologies du DDMD

26 mars 2001

2025-2026

Contribution

Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses

2017-2018

Technologies et croissance propres

TDDC appuie l'élaboration et la démonstration des solutions technologiques novatrices canadiennes qui s'attaquent au problème des changements climatiques, de la propreté de l'air, de l'eau et du sol. Ce programme de paiements de transfert verse des contributions non remboursables.

En 2018-2019, TDDC a :

• attribué 144 millions de dollars à 38 technologies propres prometteuses au stade précommercial et versé 93 millions de dollars pour appuyer le développement et la démonstration de solutions technologiques propres dans les différentes régions canadiennes;
• réussi à augmenter de plus de 50 % les investissements et les décaissements à des entreprises par rapport à 2017-2018;
• plus de 2 100 emplois (directs et indirects) ont été créés par les entreprises financées par TDDC. Il s'agit là d'une augmentation de 14 % par rapport à l'année précédente;
• financé des entreprises de technologies propres qui sont parvenues à réduire les émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES) d'environ 18,1 mégatonnes de CO2, ce qui représente une augmentation des réductions des émissions de GES de 4,3 mégatonnes de CO2 par rapport à 2017-2018;
• financé des projets sur le marché qui ont réalisé des recettes liées à la technologie de 3,05 milliards de dollars.

Le commissaire à l'Environnement et au Développement durable a mené un audit du rendement des trois fonds fédéraux axés sur les technologies de l'énergie propre, dont TDDC, et déposé son rapport au Parlement le 3 octobre 2017.

Une évaluation a été réalisée en 2017-2018 : Évaluation du fonds pour la technologie du développement durable.

Une évaluation est prévue en 2022-2023.

ISDE entretient un dialogue constant avec TDDC et examine le Plan directeur et le rapport annuel que l'organisme présente annuellement pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats attendus et vérifier la conformité aux modalités de l'accord de financement.

TDDC mène également des activités de sensibilisation pour intéresser plus de bénéficiaires admissibles et améliorer la qualité et la viabilité des propositions de projets. En 2016 et depuis, TDDC a adopté un modèle continu d'acceptation de bénéficiaires, ce qui permet aux demandeurs de demander du financement tout au long de l'année au lieu de séries périodiques de financement. TDDC a également établi des partenariats avec certaines provinces, dont l'Alberta, l'Ontario et la Colombie-Britannique. Récemment, en mai 2019, TDDC a annoncé du financement de base à quatre (4) technologies propres en collaboration avec des accélérateurs et des incubateurs régionaux.

Des fonds de 32,3 millions de dollars ont été reportés à 2019-2020 pour répondre aux besoins en financement de TDDC et permettre à l'organisme de respecter ses engagements et ses accords avec les bénéficiaires.

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

Investir dans les technologies permettant de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Établir un Carrefour de la croissance propre.

ODD 9

Point de départ :

Nouveau programme établi en 2018.

Cibles/indicateurs de rendement :

Engagements, collaborations et consultations

Publications de renseignements sur les politiques, d'analyses des programmes et d'autres documents à l'appui de la prise de décision fondée sur des données probantes

Sites Web sur les programmes ministériels du GduC en matière de technologies propres liés à l'inventaire des programmes de technologies propres du Carrefour

Nombre de pages vues

Utilisateurs satisfaits d'avoir pu accéder à l'information qu'ils cherchaient sur le site Web

Ministères et organismes gouvernementaux participants (au Carrefour) indiquant que les priorités concernant les technologies propres sont plus alignées qu'avant la mise sur pied du Carrefour

Éléments des programmes sur les technologies propres remarquant l'accès plus facile aux programmes fédéraux de technologies propres

Programmes de technologies propres qui suivent les progrès technologiques au moyen du Carrefour à l'aide de l'échelle de préparation technologique.

En 2018-2019, le Carrefour a servi plus de 953 clients en mobilisant et coordonnant les connaissances et l'expertise de plus de 16 ministères et organismes fédéraux.

Entre avril 2018 et mars 2019, le site Web du Carrefour a enregistré plus de 29 000 pages vues par des visiteurs uniques.

Le Carrefour de la croissance propre a également amélioré la coordination entre les partenaires fédéraux et provinciaux pour simplifier le service à la clientèle; déterminé les lacunes des programmes et des politiques sur les technologies propres et amélioré le partage de l'information pour appuyer les résultats en matière d'innovation et de croissance propre. Par exemple, le Carrefour a établi des partenariats officiels avec la Colombie-Britannique et Diversification économique de l'Ouest Canada afin de déterminer les programmes et les services qui peuvent le mieux appuyer les producteurs et les utilisateurs canadiens de technologies propres.

Pour accroître la sensibilisation et la mobilisation des intervenants, le Carrefour a participé à plus de 55 présentations dans des événements sectoriels, nationaux et régionaux qui ont réuni des intervenants de partout au pays.

En 2018-2019, le Carrefour a également élaboré et tenu en avril 2019 un sondage de satisfaction de la clientèle pour connaître les expériences des clients du Carrefour et entamé l'élaboration de lignes directrices qui permettront une collecte uniforme des données administratives fédérales sur les programmes de technologies propres dans plus de 20 programmes fédéraux.

Nota : Le Carrefour de la croissance propre a établi de nouveaux paramètres du rendement pour refléter ses activités. Des cibles et des indicateurs mis à jour figureront dans la SFDD de 2020-2023 d'ISDE dont le dépôt est prévu en juin 2020.

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

Investir dans les technologies permettant de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Mettre en œuvre le nouveau Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) qui outille de nouveau les programmes d'innovation des entreprises existants ayant fait partie précédemment de la Stratégie : l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, le Programme de démonstration des technologies, le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile et le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile.

ODD 9

Point de départ :

Investissements du gouvernement en R-D dans le secteur de l'énergie : 387 millions de dollars (2014-2015)

Cible(s)/indicateur(s) de rendement :

Pourcentage de projets démontrant des avantages environnementaux pour le Canada (p. ex., augmentation de l'efficacité énergétique, conservation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, efficacité accrue de la production ou utilisation moindre de matériel).

Au 31 mars 2019, 32 % des projets signés du FSI assurent des avantages environnementaux au Canada, conformément aux objectifs de Mission Innovation.

Nombre de projets : 12

Aide autorisée : 201 463 168 $

Décaissements : 71 030 835 $

Remboursements : 0 $ (le FSI a des projets remboursables, mais les remboursements n'ont pas encore commencé).

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

Investir dans les technologies permettant de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Soutenir les projets canadiens de développement et de démonstration de nouvelles technologies propres qui favorisent le développement durable, y compris ceux qui s'attaquent aux enjeux environnementaux comme les changements climatiques, la qualité de l'air, l'eau propre et le sol propre par l'entremise du Fonds de technologies du DD de Technologies du développement durable du Canada (TDDC).

Mettre en œuvre le Fonds de technologies du DD qui investit dans le développement et la démonstration d'innovations de technologies propres précommerciales qui s'attaquent aux changements climatiques, à la qualité de l'air, à l'eau propre et au sol propre. Voir www.sdtec.ca

ODD 9

Point de départ :

En moyenne, 20 projets ont été approuvés et donnés à forfait au cours des cinq dernières années.

En moyenne, 80 % des projets ont été réalisés en cinq ans.

Réduction de 6,3 mégatonnes de dioxyde de carbone en 2015 attribuable aux technologies soutenues par le Fonds de technologies du DD.

20 projets appuyés par TDDC en moyenne par année entre 2011 et 2015

Augmentation de deux niveaux de l'échelle de préparation technologique de 75 % des projets financés par TDDC et donnés à forfait

Deux dollars générés par d'autres fonds publics et privés par dollar accordé par le Fonds de technologies du DD

Revenus de 1,4 milliard de dollars en 2015 générés par les technologies financées par TDDC

Cibles/indicateurs de rendement :

80 projets TDDC

Augmentation de deux niveaux de l'échelle de préparation technologique de 75 % des projets financés par TDDC et donnés à forfait

Croissance des revenus générés par les technologies financées par TDDC signalée par les entreprises entrant sur le marché mondial

Réductions progressives des émissions de GES attribuables aux projets financés par TDDC

Aaugmentation de la réduction d'une mégatonne par année d'ici 2025

Maintenir à 20 le nombre de projets approuvés et donnés à forfait chaque année

En moyenne, 85 % des projets ont été réalisés en cinq ans.

Mobilisation globale de 2,6 $ pour chaque dollar de TDDC pour tout le portefeuille.

Tous les projets réalisés en 2018-2019 ont franchi au moins deux niveaux de maturité technologique (total de 7 projets).

Recettes de 3,05 milliards de dollars pour les technologies financées par TDDC.

Réduction des émissions de GES estimée à 18,1 mégatonnes.

Approbation de 38 projets.

Réalisation de 80 % des projets au cours des cinq dernières années.

Nota : Technologies de développement durable Canada a mis à jour le Cadre de sa stratégie de gestion du rendement en juin 2019 pour mieux représenter les résultats de ses activités. Des cibles et des indicateurs mis à jour, reflétant le nouveau cadre de rendement de TDDC, figureront dans la SMDD de 2020-2023 d'ISDE dont le dépôt est prévu en juin 2020.

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

Investir dans les technologies permettant de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Poursuivre la mise en œuvre du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches (CNRC) sur les technologies propres.

ODD 9

Indicateurs de rendement :

Croissance de la clientèle

Nombre de nouveaux produits et processus

Impact économique, p. ex., rendement du capital investi

En 2018-2019, le PARI du CNRC a financé 434 projets de technologies propres. Le PARI a octroyé un financement de 48,16 millions de dollars.

Pendant la même période, le PARI a financé des entreprises dont la croissance des revenus a atteint 27 %, y compris des entreprises dans le domaine des technologies propres. Toutes les entreprises financées par le PARI ont eu un taux de croissance général de l'emploi de 18 %.

L'évaluation du PARI réalisée en 2017 a montré que les avantages économiques favorables du programme l'emportaient largement sur le coût dans un rapport de presque 5 sur 1.

Nota : Les investissements du PARI dans les technologies propres servent à financer des projets dans les domaines de l'air, de l'eau et de l'énergie, en plus des technologies visant à réduire les émissions de GES et les polluants atmosphériques.

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

Collaborer avec des partenaires au développement et à l'adoption de nouvelles technologies permettant de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Mettre en œuvre l'Initiative des supergrappes d'innovation (ISI), un nouveau programme d'investissements en recherche, développement et commercialisation de technologies et de processus innovateurs susceptibles d'améliorer la productivité et la compétitivité.

ODD 9

Indicateurs de rendement :

Nombre de projets réalisés en collaboration financés ou lancés

Dépenses accrues pour les DIRDE (dépense intérieure en recherche et développement (R-D) pour le secteur des entreprises)

Les cinq supergrappes ont négocié avec succès les modalités de leurs accords de contribution et en sont maintenant à l'achèvement de la documentation stratégique connexe.

En mars 2019, la Supergrappe des technologies numériques est devenue la première à annoncer des projets. Elle a annoncé au total sept projets de collaboration qui mobilisent 33 intervenants.

Les sept projets assureront des avantages pour la R-D collaborative et cibleront des domaines tels que les économies d'échelle en fabrication, les capacités d'analyse des données et l'innovation en soins de santé.

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

Collaborer avec des partenaires au développement et à l'adoption de nouvelles technologies permettant de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Mettre en œuvre Solutions innovatrices Canada (SIC), un nouveau programme d'approvisionnement destiné à établir un marché intérieur pour les innovations précommerciales se situant aux premiers stades.

ODD 9

Point de départ :

Nouveau programme lancé en décembre 2017.

SIC soutiendra le gouvernement fédéral qui tiendra le rôle de premier client, pour tester et valider les technologies canadiennes, y compris celles en technologies propres qui appuient la croissance durable.

Cibles/indicateurs de rendement :

SIC encouragera les ministères participants à proposer des défis qui favorisent le développement de technologies propres.

SIC fera le suivi des résultats des défis qui réussissent le programme et feront rapport sur leurs résultats.

SIC a publié sept défis parrainés par cinq ministères fédéraux qui visent à stimuler la mise au point de technologies qui résoudraient le problème des déchets plastiques.

Jusqu'à maintenant, aucun ministère fédéral qui doit recourir à SIC n'a parrainé de défis liés à la réduction des émissions de GES et des polluants atmosphériques.

Le Secrétariat de SIC poursuit ses efforts pour encourager les ministères et les organismes à publier des défis liés aux technologies propres.

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

Collaborer avec des partenaires au développement et à l'adoption de nouvelles technologies permettant de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Continuer la mise en œuvre du principal programme de FedDev Ontario, le Programme pour la prospérité du Sud de l'Ontario (PPSO), qui comprend :

le Fonds de fabrication de pointe,

Investir dans l'innovation des entreprises,

Investir dans la croissance et la productivité des entreprises,

Investir dans les partenariats de commercialisation,

Investir dans la diversification régionale et le Programme de développement de l'Est de l'Ontario.

L'organisme continuera également d'assurer la prestation des programmes et initiatives nationaux, comme le Programme de développement des collectivités du Sud de l'Ontario.

ODD 9

Point de départ :

À la suite de l'annonce faite dans le budget de 2016 selon laquelle les ADR allaient porter à 100 millions de dollars leur soutien annuel aux technologies propres, FedDev Ontario a investi 25 millions de dollars dans des projets de technologies propres en 2016-2017. L'organisme devrait investir environ 22 millions de dollars chaque année en 2017-2018 et 2018-2019 dans des produits, processus et services de technologies propres qui améliorent le rendement environnemental à l'appui du développement durable et de la croissance propre.

Indicateurs de rendement :

Nombre et valeur des investissements dans des projets de technologies propres de FedDev Ontario dans le Sud de l'Ontario.

Emploi dans des technologies propres

À la suite de l'annonce dans le Budget de 2016 que les ADR vont augmenter leur soutien collectif annuel aux technologies propres pour le porter à 100 millions de dollars, FedDev Ontario a investi 35,6 millions de dollars dans 36 projets de technologies propres en 2018-2019. Ce financement a dépassé la cible annuelle de 22,7 millions de dollars.

Nota: Sous la Loi fédérale en matière de développement durable (2008), l'Agence canadienne de développement économique du Nord, Développement économique Canada pour les régions du Québec et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada présente leur propre Stratégies ministérielles de développement durable. L'Agence canadienne de développement économique du Nord, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario et l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario ne sont pas liées par la loi et contribuent à la SMDD 2017-2020 d'ISDE sur une base volontaire.

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

Collaborer avec des partenaires au développement et à l'adoption de nouvelles technologies permettant de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Créer deux autres chaires d'excellence en recherche au Canada (CERC) dans des secteurs liés aux technologies propres et durables

ODD 9

Point de départ :

Point de départ du CERC--0

Indicateurs de rendement :

Nombre de titulaires de chaires nommés d'ici octobre 2020 dans le domaine des technologies propres

Le 17 avril 2019, huit nouvelles chaires ont été annoncées, dont trois sont dans des domaines liés aux technologies propres et durables : Ursula Eicker, Ph. D., de l'Université Concordia (collectivités et villes intelligentes, durables et résilientes), Orlando Rojas, Ph. D., de l'Université de la Colombie-Britannique (bioproduits forestiers) et Dorthe Dahl-Jensen, Ph. D, de l'Université du Manitoba (glace de la mer Arctique, couplage eau douce-eau marine et changements climatiques).

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

Soutenir les actions volontaires visant à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques

Continuer d'accélérer le traitement des demandes de brevet liées aux technologies vertes par l'Office de protection de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

ODD 9

Point de départ :

Entre le 3 mars 2011 et le 31 mars 2018, 349 demandes de brevet ont reçu une désignation en vertu de cette loi, et 262 brevets ont été octroyés.

En 2016-2017, 58 demandes de brevet ont reçu une désignation et 48 brevets ont été octroyés.

Cibles/indicateurs de rendement :

Comme il s'agit d'un programme adapté aux besoins, aucune cible ni mesure de rendement n'a été établie pour l'OPIC au chapitre des technologies vertes.

Le nombre de brevets ayant reçu une désignation est un indicateur de rendement.

En 2018-2019, 48 demandes de brevets ont reçu une désignation et 45 brevets ont été octroyés.

Du 3 mars 2011 au 31 mars 2019, 453 demandes de brevets ont au total reçu une désignation en vertu de la Loi et 380 brevets ont été octroyés.

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

Soutenir les actions volontaires visant à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques

Poursuivre la mise en œuvre du Programme de développement du Nord de l'Ontario de FedNor

ODD 9

Point de départ :

Dans le cadre du Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO), FedNor a investi 2,1 millions de dollars dans la réalisation de 14 projets de technologies propres depuis 2011-2012.

À la suite de l'annonce faite dans le budget de 2016 selon laquelle les ADR allaient porter à 100 millions de dollars leur soutien annuel aux technologies propres, le PDNO a consacré 401 094 $ dans la réalisation de quatre projets de technologies propres en 2016-2017.

Indicateur(s) de rendement :

Nombre de projets de technologies propres dans lesquels FedNor a investi et valeur de ces investissements.

Emploi dans le secteur des technologies propres

Le PDNO a versé 638 026 $ à huit projets en 2018-2019.

Trois projets précités ont été achevés et ont donné lieu à la création ou au maintien de 10 emplois équivalents temps plein (ETP). Les autres projets ne sont pas encore terminés et l'on prévoit la création de 39 emplois ETP et le maintien de 48 autres emplois ETP.

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

Soutenir les actions volontaires visant à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques

Poursuivre la mise en œuvre du Programme des ordinateurs pour les écoles (OPE)

ODD 9

Point de départ :

Nombre d'ordinateurs remis à neuf et livrés : 74 896 (2016-2017)

Indicateur de rendement :

Nombre d'ordinateurs remis à neuf et livrés : 81 965 (2017-2018)

Quantité de déchets toxiques récupérés : 2,5 millions de livres (2016-2017)

Nombre d'organismes partenaires ayant reçu des ordinateurs : 3 364 (2016-2017)

Nombre d'ordinateurs remis à neuf et distribués : 73 043 (2018-2019)

Quantité de déchets toxiques détournés des sites d'enfouissement : 1 600 576 lb ou 800 tonnes (2018-2019)

Nombre d'organismes partenaires ayant reçu des ordinateurs : 4 102 (2018-2019)

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

Soutenir les actions volontaires visant à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques

Continuer d'encourager la création d'emplois verts dans le cadre du Programme d'expérience de travail technique (PETT) de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ)

ODD 9

Point de départ :

Nombre d'emplois verts créés (2016-2017) : 270

Cibles :

Nombre de nouveaux emplois verts créés

Nombre d'emplois verts créés (PETT* 2018-2019) : 276.

*Nota : Le PETT a été renommé Programme des stages Ordinateurs pour les écoles en 2018.

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

Renforcer le perfectionnement des compétences afin de soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone

Mettre en œuvre la Stratégie emploi jeunesse dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada

ODD 9

Cibles/indicateurs de rendement :

Cible du Programme emploi jeunesse (PEJ) : 5 000 000 $

Cible du PEJ-vert : 10 000 000 $ : 1 000 emplois

En 2018-2019, le PARI de CNRC a appuyé 1 294 emplois pour les jeunes dans des entreprises canadiennes dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse. De ce nombre, 1 102 stages ont été directement axés sur des emplois dans l'économie verte.

Le PARI a consacré 17,5 millions de dollars au financement de stages pour les jeunes. De ce montant, 10,5 millions de dollars ont appuyé les stages pour des jeunes dans l'économie verte et 7 millions de dollars des stages pour les jeunes dans les secteurs traditionnels.

56 % des jeunes qui ont participé à un stage PEJ-vert étaient employés ou travailleurs autonomes à la fin du stage; 78 % de ceux qui ont suivi un stage traditionnel étaient employés ou travailleurs autonomes à la fin du stage.

Élaborer une stratégie relative aux données sur les technologies propres afin d'encourager l'innovation, d'approfondir les connaissances dans le secteur privé et les communautés d'intervenants, et de contribuer à éclairer les décisions futures prises par le gouvernement.

ODD 9

Indicateurs de rendement :

Données du projet pilote (Enquête sur les biens et services environnementaux [EBSE]) (année de référence 2015) accessibles au public

Données du compte satellite des technologies propres (CSTP) (année de référence 2014) et indicateurs macroéconomiques de base établis à partir de ces données dans le secteur des technologies propres (p. ex., PIB, emploi, revenu, commerce) accessibles au public

Données du CSTP (années de référence 2015 et 2016) et indicateurs macroéconomiques de base établis à partir de ces données dans le secteur des technologies propres (p. ex., PIB, emploi, revenu, commerce) accessibles au public

Données industrielles et administratives conformes au cadre statistique de Statistique Canada

Ministères utilisant les données de l'EBSE et du CSTP, ainsi que les données industrielles/administratives liées au secteur des technologies propres et(ou) des énergies renouvelables dans leurs rapports

Fréquence des renvois aux données de l'EBSE/du CSTP, aux données industrielles/administratives et(ou) aux données liées au secteur des énergies renouvelables dans les rapports, discours et autres documents gouvernementaux

Fréquence des renvois aux données de l'EBSE/du CSTP, aux données industrielles et(ou) aux données liées au secteur des énergies renouvelables dans les rapports des associations industrielles et des groupes de réflexion

Ministères utilisant des données liées au secteur des technologies propres dans leurs rapports

Renvois à des données liées au secteur des technologies propres dans les rapports des gouvernements, des associations industrielles et des groupes de réflexion

ISDE a collaboré avec Statistique Canada, RNCan et d'autres ministères à la mise à jour et au perfectionnement de la taxonomie des technologies propres, à savoir un répertoire détaillé des produits et services qui répondent à la définition de technologies propres. Les derniers résultats de l'EBSE ont été publiés en mars 2019. Ils ont fourni à ISDE des estimations des recettes brutes, des recettes d'exportation et des niveaux d'emploi pour les entreprises de technologies propres à l'échelle régionale et nationale.

Pour élargir l'analyse des données sur les technologies propres d'ISDE, le Ministère a collaboré avec Statistique Canada et ajouté des questions sur les investissements en technologies propres des entreprises en vue de la prochaine itération de l'EBSE (mars 2020).

Statistique Canada a publié la dernière version du Compte économique de produits environnementaux et de technologies propres (CEPETP) en décembre 2018, la principale source de données sur les technologies propres d'ISDE. Pour mieux comprendre le commerce canadien en matière de technologies propres, ISDE a travaillé avec Statistique Canada et RNCan à la publication du rapport intitulé Le commerce international de produits environnementaux et de technologies propres par origine et destination, 2007 à 2017, en février 2019.

ISDE a également collaboré avec RNCan à la collecte des données administratives des programmes fédéraux sur les technologies propres et à l'élaboration de lignes directrices visant à assurer l'uniformité de la collecte des données dans plus de 20 programmes fédéraux.

En 2018-2019, ISDE a saisi des occasions de diffuser et de communiquer les données sur les technologies propres aux intervenants, au public et à d'autres ministères. Le Ministère a présenté des données et une analyse des technologies propres à l'atelier de Statistique Canada sur l'économie à faible émission de carbone les 10 et 11 octobre 2018, lors du Symposium de RNCan sur l'avancement de la collaboration en matière de données des gouvernements, de l'industrie et les milieux universitaires afin de renforcer la compétitivité des industries, le 7 mars 2019.

Le 21 mars 2019, ISDE a organisé la réunion des communautés d'intérêt du Groupe de travail provincial-territorial sur la croissance propre qui a porté sur les données des technologies propres. Les participants y ont partagé des analyses et des données sur le sujet et discuté des possibilités de collaboration entre les provinces, les territoires et les intervenants.

Poursuivre la mise en œuvre du Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires (FIS-EPS), qui vise à améliorer la viabilité environnementale des infrastructures liées à la recherche et à l'innovation dans les établissements postsecondaires, ou celles liées à la formation dans les collèges. Le FIS-EPS fournit jusqu'à deux milliards de dollars pour des projets d'infrastructure dans des établissements postsecondaires dans le but d'améliorer et de moderniser les installations de recherche et de commercialisation, de même que les installations de formation utiles à l'industrie dans les collèges et les écoles polytechniques de tout le Canada.

ODD 13 et ODD 4

Indicateurs de rendement :

Nombre de projets ayant reçu la certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) et à quel niveau

Description et estimation des économies d'énergie réalisées à la suite de projets de rénovation, de réparation et d'entretien

Description et estimation des réductions de GES dans les secteurs suivants à la suite de projets de rénovation, de réparation et d'entretien :

Réduction des émissions directement liée à la modernisation d'équipement

Réduction des émissions liée indirectement à la production d'électricité

Jusqu'à maintenant, 198 projets (sur 297) ont été ciblés parce qu'ils seraient avantageux pour l'environnement par suite d'économies d'énergie ou de l'obtention de la certification de bâtiment écologique.

20 projets avaient la certification de bâtiment écologique et certains avaient plus d'une désignation (2- Boma Fest; 3 Green Globes, 37 — LEED; 8— Autre).

Nota : Les estimations d'économies d'énergie et de réduction des émissions ne sont pas disponibles pour le moment.

Continuer d'appuyer et de promouvoir l'application des politiques et des pratiques de responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans les activités, les stratégies commerciales de base et les chaînes d'approvisionnement mondiales des entreprises canadiennes, les pratiques relatives à la reddition de comptes et à la transparence des entreprises, et les normes de RSE dans le marché canadien. L'application des pratiques de RSE peut contribuer à la réalisation des objectifs de consommation et de production durables, d'innovation et de compétitivité.

ODD 12 et ODD 9

Nombre d'entreprises canadiennes ayant mis en place une stratégie verte/de développement durable

Nombre d'entreprises canadiennes qui se conforment à la norme de la Global Reporting Initiative (GRI) pour produire leurs rapports

Non disponible.

Poursuivre la mise en œuvre des programmes des Prix du premier ministre qui visent à assurer une éducation de qualité pour tous. Ces prix sont décernés tous les ans, dans le cadre d'un concours national, à des enseignants canadiens en technologies de l'information et des communications (TIC) et à des éducateurs de la petite enfance en reconnaissance de leur travail exceptionnel. Ils récompensent les enseignants et éducateurs qui encouragent les jeunes à devenir des citoyens du monde consciencieux et à développer une pensée critique face aux enjeux concrets qui touchent les sociétés. Le programme encourage l'adoption des pratiques exemplaires des lauréats des Prix du premier ministre (PPM) afin de promouvoir l'excellence en éducation dans tout le pays et d'aider les élèves à acquérir les compétences nécessaires à l'atteinte de l'excellence dans la société et l'économie du 21e siècle.

ODD 4

Nombre de lauréats des PPM qui enseignent des matières liées à l'environnement, aux changements climatiques et à la croissance propre.

Reconnaissance de 67 enseignants à titre de lauréats du PPM en 2018-2019.

Publication et promotion de 17 pratiques exemplaires des lauréats nationaux des PPM en 2018-2019.

D'ici 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d'émissions de 2005

Travailler avec les partenaires à trouver des solutions aux changements climatiques

Le Conseil canadien des normes (CCN), une société d'État faisant partie du portefeuille d'ISDE, continuera de travailler avec les partenaires à l'élaboration de normes d'infrastructure qui tiennent compte des effets des changements climatiques.

ODD 9

Point de départ :

Cinq Normes nationales du Canada élaborées en date de mars 2018

Élaboration d'un inventaire des normes d'infrastructure

Cibles à court terme
(2017-2018)

Élaborer deux nouvelles normes relatives aux changements climatiques, axées sur les précipitations extrêmes

Mettre à jour deux normes relatives aux infrastructures essentielles

Élaborer deux nouvelles normes visant à renforcer les infrastructures du Nord

Publication d'une nouvelle norme relative aux changements climatiques.

Quatre autres normes relatives aux changements climatiques sont en cours d'élaboration (contrats signés et travaux entamés).

Huit normes relatives aux infrastructures essentielles sont en cours d'élaboration (contrats signés et travaux entamés) et une autre norme est en attente de signature du contrat.

Deux normes visant à renforcer les infrastructures du Nord sont en cours d'élaboration (contrats signés et travaux entamés).

Soutenir l'action volontaire visant à réduire les émissions de GES et à s'adapter aux changements climatiques

Appuyer l'élaboration de codes du bâtiment qui prévoient des mesures efficaces d'adaptation et de résilience aux changements climatiques.

ODD 9

Les objectifs de rendement relatifs au Code de l'énergie consisteront à passer d'une réduction étagée en 2020 à une consommation énergétique nette zéro en 2025 dans les habitations et bâtiments neufs des provinces qui adopteront le nouveau code.

Les modifications proposées aux codes modèles nationaux définiront quatre cotes de rendement pour les bâtiments et cinq cotes pour les maisons. La première cote s'applique à chaque demande et représente l'exigence actuelle en matière d'énergie et la cote supérieure est la cote net zéro. Ces modifications seront soumises à l'examen du public à l'hiver 2020 en vue d'une publication dans l'édition 2020 des codes modèles nationaux.

Le secteur canadien des coopératives affiche un solide bilan au chapitre des avantages sociaux, économiques et environnementaux procurés aux Canadiens. Bien que les programmes gouvernementaux ne s'adressent pas directement aux coopératives, ils visent à faire en sorte que celles-ci jouissent d'un accès équitable au soutien aux entreprises et soient en mesure de répondre aux besoins économiques, sociaux et environnementaux des collectivités canadiennes. Le portefeuille d'ISDE offre donc un soutien financier aux coopératives par l'entremise de divers programmes et services qui en favorisent le démarrage, la croissance et l'expansion.

ISDE continuera de promouvoir la durabilité de l'environnement au moyen du soutien conféré aux coopératives, y compris celles qui présentent des avantages socioéconomiques et environnementaux. Il s'agira notamment de cerner et d'exploiter les possibilités de croissance et, plus généralement, d'innovation sociale chez les coopératives. La croissance des entreprises coopératives au Canada est susceptible d'avoir une incidence positive sur les objectifs de la SFDD, dont la prise de mesures efficaces visant à lutter contre les changements climatiques et la promotion de la croissance propre.

ODD 8 et ODD 13

Point de départ :

En 2016, on comptait 7 791 coopératives non financières en tout au Canada, dont 89 dans le secteur des énergies renouvelables.

ISDE a publié Ce que nous avons entendu : consultation sur la Motion-100 le 5 avril 2019, un rapport qui résume les consultations sur la Motion M-100 concernant le secteur coopératif. Les consultations ont été axées sur les sujets suivants :

• l'accès aux programmes et aux services fédéraux;
• la sensibilisation au modèle d'affaires coopératif;
• la modernisation des données sur le secteur coopératif;
• les nouvelles possibilités, y compris les coopératives portant sur les technologies propres et l'énergie renouvelable.

Les intervenants se sont dit en faveur du modèle coopératif, mais ont souligné que le modèle était peu connu pour l'énergie renouvelable et les technologies propres. Il serait utile à cet égard d'appuyer la création d'une fédération nationale des coopératives dans le domaine de l'énergie renouvelable.

Favoriser les pratiques de consommation durables en continuant de travailler avec les principaux partenaires afin que les consommateurs aient l'information et les outils nécessaires à la protection de leurs intérêts.

ODD 12

Point de départ :

Données publiées annuellement depuis 2014-2015

Indicateur de rendement :

Nombre de personnes qui consultent l'information que publie ISDE sur la consommation durable sur son site Web et d'autres sites Web administrés par le Ministère

Par l'entremise des offres dans le site Web du Bureau de la consommation (BC), ISDE a publié du contenu Web qui encourage les consommateurs à utiliser des pratiques durables de consommation. Les sujets populaires ont été les conseils sur un mode de vie écologique, les déchets électroniques, l'élimination de produits ainsi que les étiquettes/réclamations en matière environnementale, qui ont représenté 2,81 % de toutes les visites du site Web du BC.

Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2030, et aspirer à atteindre cette cible d'ici 2025

Améliorer l'efficacité énergétique de nos immeubles et activités

Le Centre de recherches sur les communications (CRC), responsable des bâtiments du campus de Shirley's Bay, a réalisé divers travaux d'amélioration de la santé et la sécurité dans les infrastructures du campus, s'efforçant notamment d'« écologiser » les activités du campus en prenant les mesures suivantes :

réduire l'utilisation de l'énergie par l'installation d'un éclairage éconergétique et de détecteurs de mouvement;

remplacer le système de chauffage central par des appareils éconergétiques autonomes dans chaque bâtiment;

acheter une suite logicielle de pointe facilitant la surveillance et la gestion de l'utilisation de l'énergie;

réduire l'empreinte des bâtiments de 37 %;

éliminer l'équipement non essentiel et remplacer les infrastructures vieillissantes.

ODD 9

Les données des années antérieures ne sont pas disponibles. Des mesures seront prises afin de commencer à exercer un suivi en vue de produire des rapports pour 2017-2018.

Sans objet — tous les livrables ont été achevés en 2017-2018.

Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2030, et aspirer à atteindre cette cible d'ici 2025

Moderniser notre parc de véhicules

Maintenant notre appui au secteur commercial de l'automobile, soutenir les efforts en vue de réduire l'intensité des émissions de carbone provenant des véhicules automobiles d'ISDE en poursuivant l'application de l'exercice obligatoire de « rajustement » du Ministère et la rationalisation du parc automobile, en continuant de miser sur les nouvelles technologies dans la mesure du possible, en achetant plus de véhicules à faibles émissions de carbone, y compris des véhicules à émission zéro (VEZ), lorsque c'est possible, et en adhérant aux efforts pangouvernementaux visant à atteindre les objectifs relatifs aux achats futurs de VEZ.

ODD 9

Point de départ :

Les émissions de GES produites par les véhicules d'ISDE déclarées dans l'année de référence 2005-2006 sont de 1,911 kt en équivalent CO2.

Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2030, ISDE va réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de son parc de véhicules de 40 % en dessous du niveau de 2005.

Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2018, ISDE exercera une surveillance obligatoire de la planification et de l'acquisition de véhicules avant de choisir ses véhicules et d'en faire l'achat.

Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2019, ISDE analysera les activités liées à son parc automobile et déterminera s'il est possible d'en réduire la taille par une utilisation partagée des véhicules avec d'autres secteurs afin de déterminer si le parc actuel peut répondre à de nouveaux besoins (poursuivre la rationalisation).

Indicateur de rendement : À compter de 2019-2020, tous les nouveaux véhicules légers, destinés à des fins administratives, qu'ISDE achètera seront des VEZ (dans la mesure où ces véhicules seront disponibles et où les besoins opérationnels le permettront). Si ces VEZ ne sont pas disponibles ou ne répondent pas aux besoins opérationnels, ISDE optera pour des véhicules légers, destinés à des fins administratives, à faibles émissions de carbone. ISDE examinera aussi la possibilité d'appliquer cette approche à ses autres achats de véhicules.

Les résultats atteints en matière d'émissions de GES pour l'exercice financier 2018-2019 ont été de 1,075 kilotonne d'équivalent de CO2. L'évolution en pourcentage des émissions de GES des exercices financiers de 2005-2006 à 2018-2019 représente une réduction de 42,85 %. ISDE demeure sur la bonne voie pour atteindre la cible.

Nota : Le Centre pour un gouvernement vert a publié des mises à jour des modèles de comptabilisation des volumes de GES. Pour cette raison, l'année de référence 2005-2006 a été recalculée à 1,881 kilotonne d'équivalent de CO2.

Les travaux concernant l'achat de VEZ se poursuivent. Au 31 mars 2018, le parc du Ministère comprenait quatre véhicules électriques hybrides à brancher.

ISDE a terminé l'analyse de l'utilisation du parc et continuera d'examiner le rendement de ce dernier pour déterminer si sa taille peut être réduite et/ou s'il est possible d'envisager le covoiturage et le partage des automobiles.

ISDE a communiqué la cible aux intervenants principaux du Ministère. À compter de 2019-2020, toutes les nouvelles acquisitions de véhicules dans la catégorie administrative seront des VEZ.

Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2030, et aspirer à atteindre cette cible d'ici 2025

Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d'achat écologiques

Promouvoir la durabilité de l'environnement en lançant l'initiative de modernisation du processus d'approvisionnement. ISDE prendra des mesures en vue d'automatiser son processus d'approvisionnement et de traitement des comptes créditeurs.

ODD 12.7

Point de départ :

Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2018, ISDE créera un système d'automatisation de l'approbation des signatures financières et d'acheminement du travail.

Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2019, ISDE créera un système d'automatisation du traitement des comptes fournisseurs et de l'approvisionnement.

Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2020, ISDE procédera à la mise en œuvre du nouveau portail d'approvisionnement au paiement.

Point de départ :

Depuis 2014-2015, ISDE établit des cibles écologiques SMART pour l'achat d'appareils audiovisuels, de véhicules, d'ordinateurs et de moniteurs. Le Ministère continuera d'utiliser les instruments d'achat d'usage courant quand ils seront disponibles et qu'il sera possible de le faire.

Depuis 2014-2015, ISDE offre une formation obligatoire sur l'approvisionnement écologique aux spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel.

ISDE prendra des mesures en vue de s'assurer que tous les spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi le cours de l'École de la fonction publique du Canada sur l'approvisionnement écologique, ou un cours équivalent, dans l'exercice donné.

Depuis 2014-2015, ISDE s'assure que les considérations environnementales sont prises en compte dans les ententes de gestion du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels.

ISDE prendra des mesures en vue de s'assurer que tous les gestionnaires et chefs fonctionnels concernés par l'approvisionnement et la gestion du matériel tiennent compte des considérations environnementales dans leurs ententes de gestion du rendement (EGR).

L'automatisation du système d'approbation des signatures est terminée et la fonctionnalité a été mise en production en mars 2019. Une nouvelle interface utilisateur a été mise au point pour le système, ce qui permet de l'utiliser sur les tablettes et les téléphones.

Dans le cadre de ses activités permanentes :

• ISDE continue d'utiliser les instruments d'approvisionnement établis par Services publics et Approvisionnement Canada;
• tous les spécialistes en approvisionnement qui s'occupent de la gestion de l'approvisionnement et du matériel doivent suivre la formation sur l'approvisionnement écologique;
• tous les gestionnaires et les responsables fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont dans leur EGR des clauses sur la protection de l'environnement.

Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2030, et aspirer à atteindre cette cible d'ici 2025

Faire la démonstration de technologies innovatrices

Inviter les ministères à recourir au programme Solutions innovatrices Canada pour relever les défis associés au développement d'une nouvelle technologie ou d'un nouveau service permettant de réduire les émissions de GES produites par les immeubles et les véhicules gouvernementaux.

ODD 9

Indicateurs de rendement :

Nombre d'énoncés de défi rédigés par ISDE

Nombre de projets évalués

Nombre de technologies innovatrices dont on a fait la démonstration

Le Secrétariat de SIC continue de collaborer avec les 20 ministères qui doivent recourir à ses services pour cibler et décrire des sujets de défis liés à la réduction des émissions de GES en assurant la liaison avec le Comité du gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor et tenant des discussions continues avec Services publics et Approvisionnement Canada pour la gestion de la plupart des biens immobiliers fédéraux.

La Garde côtière canadienne a lancé un défi SIC en 2018 pour obtenir des solutions qui utiliseraient l'énergie cinétique du roulis, du tangage et des embardées des navires pour réduire la consommation d'énergie et pouvoir compter sur une énergie emmagasinée provenant d'une source externe. Il s'agit du premier défi du programme lié à la réduction des émissions de GES.

Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2030, et aspirer à atteindre cette cible d'ici 2025

Comprendre les impacts des changements climatiques et renforcer la résilience

Utiliser le processus intégré de planification et de production de rapports pour veiller à ce que les programmes tiennent compte des effets des changements climatiques dans leur planification

Le cas échéant, intégrer des considérations liées aux changements climatiques au profil de risque et au plan d'investissement d'ISDE (ces deux documents font partie du Plan organisationnel annuel)

Éviter les interruptions de services en intégrant des considérations liées aux changements climatiques et des mesures d'adaptation à la planification de la continuité des activités

ODD 9

Le cas échéant, le Ministère intègre à son Plan organisationnel (qui comprend le plan d'investissement et le profil de risque) des considérations liées aux mesures d'atténuation et d'adaptation relatives aux changements climatiques.

Il intègre aussi à son plan de continuité des activités des considérations liées aux mesures d'atténuation et d'adaptation relatives aux changements climatiques.

Le Profil de risque ministériel de 2019-2019 d'ISDE a précisé le risque suivant concernant les changements climatiques : « Il y a un risque que les effets des changements climatiques influent sur la capacité du Ministère de respecter ses engagements relativement aux politiques et aux programmes ».

Le Programme de gestion de la continuité des activités d'ISDE tient compte, en matière de risque, de la disponibilité des ressources pour atténuer l'impact des incidents, y compris les changements climatiques.

Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2030, et aspirer à atteindre cette cible d'ici 2025

Améliorer la transparence et la reddition de comptes

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2030, et aspirer à atteindre cette cible d'ici 2025

Élaborer des politiques pour un gouvernement à faible émission de carbone

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Programme Réutiliser, réduire, recycler : Prendre des mesures visant à promouvoir la mise en œuvre du programme à l'échelle du Ministère dans la mesure du possible.

Sans objet.

Points de départ : Depuis 2015, ISDE a mis en œuvre le programme Réutiliser, réduire, recycler dans un immeuble.

Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2018, ISDE procédera à une analyse de l'excédent dans tous ses principaux centres et établira une procédure visant à informer le service de la gestion des biens des fermetures d'installations, des déménagements, des travaux de rénovation et des projets de construction.

Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2019, ISDE procédera à la mise en œuvre du programme Réutiliser, réduire, recycler dans au moins un autre immeuble.

Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2020, ISDE procédera à la mise en œuvre du programme Réutiliser, réduire, recycler dans un autre immeuble.

Le programme Réutiliser a été mis en œuvre dans deux autres installations de la RCN et une installation au bureau de Montréal.

Le Service de gestion des biens est maintenant inclus dans le processus des départs afin de le tenir au courant des déménagements des bureaux, ce qui lui permettra de veiller à ce que les employés soient informés du programme Réutiliser à leur départ.

Apprentissage en ligne : Prendre des mesures en vue de mettre en œuvre un nouvel outil d'apprentissage en ligne au sein de l'environnement de travail afin de réduire les déplacements pour assister à des formations et, par conséquent, les émissions de GES.

Sans objet.

Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2018, ISDE introduira le concept d'apprentissage en ligne, en fera l'essai et créera un outil d'apprentissage en ligne.

Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2019, ISDE créera un autre outil d'apprentissage en ligne.

Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2020, ISDE créera un autre outil d'apprentissage en ligne.

La formation d'apprentissage en ligne sur la politique en matière de cartes d'achat est achevée. Le cours est offert dans l'intranet des Finances ministérielles d'ISDE.

De plus, ISDE prépare actuellement quatre autres programmes d'apprentissage en ligne : la carte d'achat : les opérations financières, les demandes d'achat, le pouvoir de signature en matière financière pour les créateurs de cartes et le pouvoir de signature en matière financière pour les titulaires et leurs supérieurs.

ISDE a créé un groupe appelé Des fonctionnaires pour un environnement plus vert sur GCconnex, ouvert aux fonctionnaires fédéraux. Le groupe de collaboration sert de tribune aux collègues interministériels qui souhaitent faire part de leurs idées concernant des activités, des pratiques exemplaires et des initiatives visant à assainir l'environnement et à encourager les activités écologiques en milieu de travail, à en discuter et à y collaborer.

Sans objet.

Dirigé par ISDE, le groupe GCconnex des fonctionnaires promouvant un environnement vert compte maintenant 6 008 membres. Ce groupe a maintenu sa popularité et figure au 5e rang des groupes les plus populaires depuis 2013.

Service de vidéoconférence

ISDE a mis en œuvre un service de vidéoconférence dans 12 bureaux régionaux au Canada et six centres dans la région de la capitale nationale (RCN) afin de permettre aux employés de tenir des réunions avec leurs pairs, ou d'y participer, et de collaborer à des projets sans avoir à se déplacer d'un centre à l'autre.

Sans objet.

Le Ministère prévoit offrir le service dans d'autres centres de la RCN et bureaux régionaux (jusqu'à 9).

ISDE a implanté Office 365 pour tous ses employés, tout en maintenant les solutions actuelles de vidéoconférence. Ce service permet aux employés d'organiser des réunions avec leurs pairs et d'y participer et de collaborer à des projets sans avoir à se déplacer d'un endroit à un autre; 77 salles de conférence et locaux ont été dotés des tableaux Surface Hubs pour permettre la collaboration et les vidéoconférences partout à ISDE, y compris dans les principaux bureaux régionaux. Skype for Business est également offert partout à ISDE pour favoriser la collaboration et éviter les déplacements.

D'ici 2025, contribuer à l'objectif nord-américain de 50 % de production d'énergie propre

Investir dans les technologies d'énergie propre

Soutenir les mesures volontaires visant à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques grâce à la production et à la consommation d'énergie propre

Appuyer le développement technologique qui, grâce au Fonds de technologies du DD, favorise :

le développement d'énergies renouvelables;

le stockage d'énergie;

l'intégration des énergies de remplacement au réseau énergétique conventionnel Appuyer le développement technologique qui, grâce au Fonds de technologies du DD, améliore l'efficacité énergétique et réduit l'empreinte écologique du secteur pétrolier et gazier

ODD 9

Point de départ :

En moyenne, 20 projets de technologies propres (dont certains projets d'énergie propre) ont été approuvés et donnés à forfait chaque année au cours des cinq dernières années.

En moyenne, 80 % des projets ont été réalisés en cinq ans.

Cibles/indicateurs de rendement :

Maintenir à 20 le nombre de projets approuvés et donnés à forfait chaque année.

En moyenne, 85 % des projets ont été réalisés en cinq ans.

Approbation de 38 projets.

Réalisation de 80 % des projets au cours des cinq dernières années.

Nota : Technologies de développement durable Canada a mis à jour le Cadre de sa stratégie de gestion du rendement en juin 2019 pour mieux représenter les résultats de ses activités. Des cibles et des indicateurs mis à jour, reflétant le nouveau cadre de rendement de TDDC, figureront dans la SFDD de 2020-2023 d'ISDE dont le dépôt est prévu en juin 2020.

D'ici 2020, maintenir la récolte annuelle de bois du Canada à des niveaux égaux ou inférieurs aux niveaux d'approvisionnement durable du bois

Renforcer les capacités et fournir un soutien

Mettre en œuvre le Fonds de technologies du DD

ODD 15

Point de départ :

En moyenne, 20 projets de technologies propres (dont certains projets de foresterie durable) ont été approuvés et donnés à forfait chaque année au cours des cinq dernières années.

En moyenne, 80 % des projets ont été réalisés en cinq ans.

Cibles/indicateurs de rendement :

Maintenir à 20 le nombre de projets approuvés et donnés à forfait chaque année.

En moyenne, 85 % des projets ont été réalisés en cinq ans.

Approbation de 38 projets.

Réalisation de 80 % des projets au cours des cinq dernières années.

Technologies de développement durable Canada a mis à jour le Cadre de sa stratégie de gestion du rendement en juin 2019 pour mieux représenter les résultats de ses activités. Des cibles et des indicateurs mis à jour, reflétant le nouveau cadre de rendement de TDDC, figureront dans la SFDD de 2020-2023 d'ISDE dont le dépôt est prévu en juin 2020.

D'ici 2030, les paysages agricoles fournissent un niveau stable ou amélioré de biodiversité et une gestion efficace vers une qualité de l'eau et des sols pour la production alimentaire

Promouvoir l'innovation et les pratiques durables

Appuyer le développement technologique qui, grâce au Fonds de technologies du DD, favorise :

l'utilisation durable des terres agricoles marginales;

l'utilisation efficace de l'eau et d'autres produits, tels que les fertilisants, dans le secteur agricole;

l'assainissement des sols dans le secteur de l'agriculture.

ODD 15

Point de départ :

En moyenne, 20 projets de technologies propres (dont certains projets agricoles) ont été approuvés et donnés à forfait chaque année au cours des cinq dernières années.

En moyenne, 80 % des projets ont été réalisés en cinq ans.

Cibles/indicateurs de rendement :

Maintenir à 20 le nombre de projets approuvés et donnés à forfait chaque année.

En moyenne, 85 % des projets ont été réalisés en cinq ans.

Approbation de 38 projets.

Réalisation de 80 % des projets au cours des cinq dernières années.

Technologies de développement durable Canada a mis à jour le Cadre de sa stratégie de gestion du rendement en juin 2019 pour mieux représenter les résultats de ses activités. Des cibles et des indicateurs mis à jour, reflétant le nouveau cadre de rendement de TDDC, figureront dans la SFDD de 2020-2023 d'ISDE dont le dépôt est prévu en juin 2020.

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) continuera de mener les activités dont il est responsable dans le cadre du Système de gestion de la qualité de l'air touchant l'air intérieur. Ses travaux permettront de réduire les émissions nocives qui se dégagent des matériaux de construction, d'améliorer la qualité de l'air intérieur, de limiter et de réduire la concentration de radon, et d'améliorer la ventilation. Le CNRC travaille aussi en collaboration avec le Comité canadien sur la qualité de l'air intérieur et les bâtiments.

Sans objet.

Amélioration de la qualité de l'air intérieur et de la santé des Canadiens en évaluant les systèmes liés aux immeubles, en produisant et appuyant des guides et en établissant des méthodes validées.

Le CNRC produit des données scientifiques et évalue les technologies visant à réduire les contaminants de l'air intérieur et à améliorer la santé des Canadiens, en particulier les populations vulnérables. Les résultats sont les suivants :

1) Étude sur le terrain pour s'assurer que les solutions concernant le radon fonctionnent dans divers climats canadiens;

2) Évaluation d'une méthode non destructive permettant d'identifier les émetteurs principaux de formaldéhyde dans les matériaux de construction;

3) Évaluation sur le terrain d'une méthode de gaz de dépistage pour déterminer les flux d'air et les taux de ventilation dans les bâtiments;

4) Étude en laboratoire des tuiles de plafond pour réduire les concentrations de formaldéhyde;

5) Étude en laboratoire des panneaux d'isolation pour contrôler le radon et améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments;

6) Enquête exhaustive de la ventilation équilibrée pour la qualité de l'air intérieur.

Le CNRC appuie également l'adoption sur le marché des solutions de contrôle du radon. Des atténuateurs de radon certifiés utilisent maintenant des solutions de ventilation hygroréglables naturelles après les évaluations réalisées dans plusieurs provinces. Deux entreprises canadiennes et leur association industrielle vendent certains produits de mousse en aérosol qui ne libèrent aucun radon.