Inscrivez-vous en tant que conseiller en numérique pour le Programme canadien d’adoption du numérique

* indique les champs obligatoires

Conditions

L'Organisation (qui peut inclure une entreprise individuelle) qui soumet des informations au nom de son employé souhaitant devenir un conseiller en numérique a lu et compris la présente demande pour devenir un conseiller en numérique et soumettra toutes les informations requises. L'Organisation reconnaît que les demandes incomplètes ne peuvent pas être évaluées facilement et peuvent être considérées comme inéligibles.

L'Organisation qui soumet des renseignements au nom de son employé souhaitant devenir conseiller en numérique accepte de recevoir des communications par courriel. L'Organisation reconnaît que son adresse électronique peut être utilisée par Innovation, Science et Développement économique Canada et qu'elle peut être partagée dans l'Outil de suivi du registre de l'adoption du numérique (OSRAN).

• L'Organisation est consciente de la législation et des lois fédérales, provinciales, territoriales et municipales applicables et s'y conformera en tout temps.
• L'Organisation ne s'engagera dans aucune activité illégale ou criminelle, et n'encouragera pas la violence, n'incitera pas à la haine et ne pratiquera pas de discrimination fondée sur le sexe, l'identité ou l'expression sexuelle, l'orientation sexuelle, la couleur, la race, l'origine ethnique ou nationale, la religion, l'âge ou le handicap mental ou physique, contrairement aux lois applicables.
• L'Organisation n'attribuera que des conseils et de l'aide en matière de consultation à l'Organisation et ne la représentera pas comme agent, partenaire ou employé du gouvernement du Canada/ISDE.
• L'Organisation favorisera un environnement professionnel en faisant preuve de respect, d'équité, de courtoisie et d'intégrité dans toutes ses relations avec les clients du PCAN.
• L'Organisation fera preuve de neutralité dans la fourniture de conseils et d'assistance aux clients du PCAN.
• L'Organisation prendra les mesures appropriées pour assurer la confidentialité et la protection des informations fournies par les clients du PCAN.
• L'Organisation agira de manière à respecter les différences individuelles et à contribuer à un lieu de travail sûr, inclusif et exempt de harcèlement (virtuellement ou en personne).
• L'Organisation ne s'engagera pas dans une activité où cette activité crée un conflit d'intérêt réel, apparent ou potentiel dans la prestation de services de conseil aux clients du PCAN, y compris en s'abstenant de fournir de tels services à des entreprises détenues ou gérées par le conseiller ou à des entreprises détenues ou gérées par des membres de la famille ^{Note de bas de page1} et/ou des parents du conseiller ou à des entreprises dans lesquelles le conseiller possède des parts.

L'Organisation atteste avoir effectué une diligence raisonnable, telle que des vérifications de référence, de casier judiciaire et de fraude, pour les conseillers en numérique qui participeront aux travaux liés au PCAN par l'Organisation. L'Organisation atteste en outre que les conseillers en numérique, employés par l'Organisation et qui participeront aux travaux liés au PCAN, se conformeront au code de conduite mentionné ci-dessus. L'Organisation comprend qu'il peut lui être demandé de fournir ultérieurement des documents supplémentaires sur les conditions d'admissibilité au PCAN. Cela peut inclure des curriculum vitae (CV) et des vérifications de casier judiciaire pour vous et vos employés. Aucune information personnelle sur vos employés individuels ne doit être soumise à ce stade. Ne soumettez des informations supplémentaires à ISDE que si l'on vous le demande expressément.

Confirmation d'admissibilité

Remarque : Les administrateurs du PCAN se réservent le droit d'évaluer les conseillers en numérique pour garantir que les réponses aux critères d'admissibilité ci-après sont valables. Veuillez suivre ce lien pour accéder au guide sur le numérique.

À propos de vous

Vos services

Coordonnées de la personne-ressource autorisée ^{Note de bas de page2} et de l'entreprise

Adresse du siège social

Consentement et protection de la vie privée

Les renseignements personnels fournis dans la section Coordonnées de la personne-ressource autorisée et de l’entreprise sont recueillis conformément à la Loi sur le ministère de l'Industrie. Ils seront utilisés par Innovation, Sciences et Développement économique Canada et par les organismes tiers de prestation de services pour communiquer avec vous et pour mener les affaires du Programme canadien d'adoption du numérique avec vous au nom de votre organisation. Si vous ne fournissez pas vos coordonnées, nous ne pourrons pas vous contacter. Le fichier de renseignements personnels relatif au Programme canadien d'adoption du numérique est actuellement en cours d'élaboration. Vous avez le droit de demander des corrections ou des annotations à tout renseignement personnel en notre possession, si vous le jugez nécessaire.  Les demandes de correction ou d'annotation de vos renseignements personnels peuvent être envoyées au Bureau de l'AIPRP du ministère à l'adresse suivante : ic.atip-aiprpa.ic@ised-isde.gc.ca. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant la collecte ou le traitement de vos renseignements personnels. Des renseignements supplémentaires sur la façon de déposer une plainte sont disponibles à l'adresse suivante : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

J'ai lu et compris la déclaration de confidentialité susmentionnée et j'accepte que mes informations personnelles soient utilisées aux fins indiquées. J'atteste en outre que je suis la personne-ressource de l'entreprise nommée ci-dessus, que tous les détails que je fournis sont exacts, au meilleur de mes connaissances, et que je suis autorisé à soumettre ces renseignements au nom de mon organisation. Je confirme également que je ne soumets aucun renseignement personnel concernant les employés de mon organisation et que si des renseignements personnels sur les employés de mon organisation sont requis, Innovation, Science et Développement économique Canada (ISDE) demandera que ces renseignements soient soumis séparément.

Je reconnais que toute information sur mon organisation mentionnée ci-dessus peut être utilisée par ISDE pour l'administration du Programme canadien d'adoption du numérique, mais que toute divulgation de l'information de mon organisation à des tiers, en dehors d'ISDE, est régie par la Loi sur l'accès à l'information et ne sera donc pas divulguée sans le consentement de mon organisation.