Foire aux questions : Programme Compétences numériques pour les jeunes

Si vous êtes un éventuel :

• Stagiaire : Si vous détenez un diplôme de niveau postsecondaire et êtes à la recherche d’un stage, nous vous invitons à prendre connaissance des occasions de stage offertes par les organismes d’exécution du programme Compétences numériques pour les jeunes (CNJ).
• Employeur : Si vous êtes une petite ou moyenne entreprise ou un organisme sans but lucratif (comptant jusqu’à 500 employés) et que vous êtes à la recherche de stagiaires, nous vous invitons à communiquer avec les organismes d’exécution du programme Compétences numériques pour les jeunes pertinents.

Le programme Compétences numériques pour les jeunes (CNJ) permet à des diplômés de niveau postsecondaire sans emploi de trouver des occasions de stage au cours desquelles ils peuvent acquérir de la formation, une précieuse expérience de travail et des compétences numériques qui les aideront à améliorer leur employabilité et à se tailler une place dans l’économie numérique.

Les possibilités offertes par le programme CNJ préparent les jeunes à s’adapter aux changements qui surviendront dans le milieu du travail numérique, notamment dans les secteurs émergents où il y aura de nouveaux débouchés, dont les domaines liés à la cybersécurité, à l’automatisation des tâches liées au savoir, aux mégadonnées et à l’intelligence artificielle.

Par l’entremise de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ), le gouvernement du Canada aide les jeunes à réussir leur transition vers le milieu du travail. Le programme CNJ contribue à la réalisation de la SECJ en offrant des subventions salariales pour que des jeunes presque prêts à l’emploi puissent bénéficier d’une première expérience de travail. Ces jeunes peuvent ainsi acquérir les outils nécessaires pour accéder avec succès au marché du travail.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) lance des appels d’offres compétitifs pour inviter des organismes d’exécution à participer à la mise en œuvre du programme. Les organismes retenus recrutent des diplômés de niveau postsecondaire et les mettent en relation avec des petites ou moyennes entreprises ou des organismes sans but lucratif qui offrent des stages numériques intéressants. Les organismes d’exécution s’assurent que les stagiaires acquièrent une expérience de travail utile et reçoivent de la formation.

Pour être admissibles au programme CNJ, les stagiaires doivent remplir tous les critères suivants au début du stage :

• avoir entre 15 et 30 ans (inclusivement);
• avoir un diplôme postsecondaire^{Note de bas de page 1} (non exigé pour les participants qui habitent le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest ou le Nunavut);
• être autorisé à travailler au Canada (être citoyen canadien ou résident permanent du Canada, ou avoir obtenu le statut de réfugié au Canada);
• se considérer comme sous-employé (être employé à un niveau inférieur à son niveau de scolarité ou employé à temps partiel) ou être sans emploi.

Les personnes qui ont un visa de travail temporaire ne sont pas admissibles aux occasions de stage en ce moment.

Le financement disponible dans le cadre du programme CNJ de 2023-2025 est de 10,68 millions de dollars. Les organismes d’exécution admissibles doivent démontrer qu’ils disposent d’un réseau bien établi de petites et moyennes entreprises et d’organismes sans but lucratif qui sont prêts à fournir des stages qui permettront aux jeunes d’améliorer leurs compétences numériques et de se préparer en vue du marché du travail de l’avenir.

Les subventions salariales peuvent aller jusqu’à 30 000 $ et doivent servir à couvrir les salaires des stagiaires, incluant la rémunération, les avantages sociaux, les coûts de formation et d’autres coûts directs et administratifs.

Outre la formation sur le lieu de travail, le programme CNJ donne aux stagiaires l’occasion de suivre de brefs cours leur permettant d’améliorer leurs compétences numériques et générales^{Note de bas de page 1}. En suivant ces cours, les stagiaires peuvent acquérir de nouvelles connaissances et compétences qui leur permettront d’effectuer leur stage et de trouver un emploi axé sur la carrière. La formation doit avoir lieu pendant la période de stage. Chaque stagiaire peut recevoir jusqu’à 4 000 $ pour la formation.

ISDE examinera les demandes en fonction des critères d’admissibilité. Les organismes bénéficiaires seront sélectionnés à la suite d’un processus rigoureux, et chaque demande sera évaluée par deux évaluateurs différents.

ISDE avisera les demandeurs le plus tôt possible. Le concours devrait être terminé à l’été 2023.

Les employeurs admissibles sont des organismes qui ont un statut juridique au Canada et qui ont la capacité d’offrir un stage, notamment de la formation et du soutien. Aux fins de ce programme, les employeurs sont des organismes à but lucratif et sans but lucratif comptant jusqu’à 500 employés.

Les employeurs peuvent être :

• des organismes à but lucratif;
• des organismes sans but lucratif (y compris les organismes bénévoles, les organismes communautaires, les bibliothèques publiques et les fondations);
• des administrations municipales;
• des organisations autochtones (p. ex. les conseils de bande, les conseils tribaux ou les entités disposant d’une autonomie gouvernementale);
• des établissements de santé publique et d’enseignement;
• des gouvernements, des institutions, des agences ou des sociétés d’État de provinces et de territoires.

Les employeurs doivent répondre aux critères suivants :

• avoir la capacité administrative et les moyens de former et d’encadrer les participants de manière qu’ils puissent bénéficier d’une expérience de qualité optimale;
• aider les participants à planifier et à mettre en œuvre des activités professionnelles qui leur permettront d’effectuer un stage utile, conformément aux indicateurs de rendement clés.

Un organisme d’exécution est une entité légalement constituée en société ou enregistrée au Canada. Ce peut être :

• un organisme sans but lucratif (organisme bénévole, organisme communautaire, bibliothèque publique ou fondation);
• une administration municipale;
• une organisation autochtone (conseil de bande, conseil tribal ou entité disposant d’une autonomie gouvernementale);
• un organisme à but lucratif;
• un établissement de santé ou d’enseignement;
• un gouvernement provincial ou territorial ou une institution, une agence ou une société d’État provinciale ou territoriale.

Comme c’est le cas pour les autres programmes de subventions et de contributions gérés par le gouvernement fédéral, le programme comporte un cadre de gestion de projets comportant un certain nombre de mécanismes de contrôle (c’est-à-dire des rapports trimestriels réguliers dus à la fin de juin, de septembre, de décembre et de mars, et un rapport final à remettre à la fin du programme), ce qui permet de suivre les progrès et le financement tout au long du cycle de vie des projets.

Activités admissibles – organismes d’exécution

1. Aider de jeunes Canadiens à acquérir des compétences numériques ou à améliorer celles qu’ils possèdent, notamment au moyen d’une collaboration entre stagiaires et employeurs;
2. Promouvoir le programme et la prise de contact avec les partenaires;
3. Agir comme responsable de coordination et gérer un réseau d’employeurs dans le but de leur offrir le financement du programme, et aussi assurer une supervision, un suivi et un soutien connexes, en veillant à ce que :
   • les rapports soient produits rapidement et avec exactitude;
   • les stages s’inscrivent dans les objectifs du programme CNJ;
   • les employeurs fournissent aux stagiaires l’équipement, l’espace de travail, la formation liée au milieu de travail et l’encadrement dont ils ont besoin pour assumer les tâches et les obligations prévues dans le cadre de leur stage.
4. Élaborer et mettre en œuvre un processus de demande ouvert, équitable et transparent qui cadre avec l’entente de contribution conclue avec ISDE pour mobiliser des employeurs et assurer une répartition optimale des jeunes participants entre ceux-ci;
5. Collaborer avec des fournisseurs de services de formation qui offriront aux stagiaires des possibilités de perfectionnement de leurs compétences au besoin.

Activités admissibles – employeurs

Les activités admissibles menées par les employeurs sont des activités qui permettent aux jeunes d’acquérir ou de perfectionner des compétences numériques et de les appliquer en combinaison avec des compétences générales, de manière à réussir leur transition vers le marché du travail. Ces activités consistent notamment à :

• fournir aux stagiaires l’équipement, l’espace de travail, la formation liée au milieu de travail et l’encadrement dont ils ont besoin pour améliorer et maximiser leur expérience, et pour assumer les tâches et les obligations prévues dans le cadre de leur stage;
• soutenir les stagiaires pendant le développement et la mise en œuvre des activités au travail afin de leur fournir une expérience professionnelle significative et d’améliorer leur employabilité.

Le programme CNJ est un programme de contribution non remboursable dont les coûts admissibles sont assujettis aux conditions de performance qui sont spécifiées dans une entente de contribution.

Le financement sera versé après la présentation des demandes de remboursement des coûts admissibles engagés, tel qu’il est stipulé dans l’entente de contribution.

Le montant total des contributions d’ISDE par stage ne peut pas être supérieur à 30 000 $. Ce montant couvre le salaire, les avantages, la formation et d’autres coûts directs et administratifs. La contribution totale par stage comprend aussi les coûts administratifs engagés par l’organisme d’exécution.

Le montant maximum par stage qui peut être alloué à la formation relative aux compétences numériques et générales est de 4 000 $ (taxes comprises).

Les subventions salariales peuvent aller jusqu’à 30 000 $ pour couvrir les salaires des stagiaires. Cette somme couvre le salaire, les avantages sociaux, les coûts de formation et d’autres coûts directs et administratifs.

Les frais d’administration des organismes d’exécution seront limités à 15 % des coûts de contribution. Les coûts administratifs incluent les frais généraux, les salaires des employés (y compris les frais de formation et de perfectionnement professionnel), les coûts de fonctionnement, ainsi que les frais de déplacement et les honoraires professionnels.

Le plafond de 15 % pour les coûts administratifs s’applique à toute la durée de la contribution. Par exemple : si un organisme a une entente de deux ans d’une valeur de 100 000 $ (50 000 $ par année), le montant maximal de coûts administratifs qu’il pourrait réclamer serait de 15 000 $.