Lignes directrices pour les demandes de financement 2020-2022

Programme de compétences numériques pour les jeunes (CNJ) Préparer la main-d'œuvre de demain

Été 2019


Lignes directrices pour la présentation d'une demande

Les lignes directrices pour les demandes de propositions de 2019 visent à aider les bénéficiaires admissibles à préparer leur proposition dans le cadre du Programme de compétences numériques pour les jeunes (CNJ) pour la période allant du 1er avril 2020 au 31 mars 2022. Les personnes qui comptent présenter une demande sont invitées à lire ce guide en entier et à demander des éclaircissements au bureau du programme au besoin.

L’appel d’offres compétitif pour le programme CNJ de 2019 vise à financer des organismes d’exécution dotés d’un réseau bien implanté de petites ou moyennes entreprises (PME) et d’organismes sans but lucratif (c.-à-d. les employeurs) qui peuvent offrir aux jeunes un accès au marché du travail leur permettant d’acquérir les compétences numériques requises dans une économie numérique en évolution. Les possibilités d’emploi doivent leur donner une expérience qui leur permettra d’être en mesure de s’adapter aux grands changements à venir dans le milieu du travail, notamment dans les nouveaux secteurs où il y aura davantage de débouchés, par exemple la cybersécurité, l’automatisation des tâches liées au savoir, les mégadonnées et l’intelligence artificielle.

Les organismes d’exécution devront s’occuper du recrutement des stagiaires et leur trouver des possibilités d’emploi adaptées et de grande qualité chez les employeurs de leur réseau.

A. Introduction

Le programme CNJ a été mis sur pied pour mettre en relation les diplômés postsecondaires sousemployés avec les PME et les organismes sans but lucratif afin qu'ils puissent mettre leurs compétences en application et les améliorer. L'objectif ultime consiste à les préparer à se trouver un emploi d'avenir dans une économie numérique en évolution.

Le marché du travail prendra un virage important dans les prochaines années et s'ouvrira à différents domaines, dont l'automatisation des tâches liées au savoir, la robotique, les mégadonnées, l'impression 3D, l'intelligence artificielle, etc. Il est important de s'assurer que les jeunes Canadiens ont la possibilité d'acquérir des compétences utiles et une expérience de travail à brève échéance pour qu'ils puissent se construire une carrière intéressante et enrichissante.

Selon un rapport récent de la Banque Royale du Canada, plus de 25 % des emplois au Canada seront fortement transformés par la technologie au cours de la prochaine décennie et près de 50 % des emplois nécessiteront des compétences totalement nouvelles. Pour cette raison, le programme CNJ vise à donner aux jeunes travailleurs l'occasion d'acquérir des compétences numériques qui leur permettront de connaître du succès dans un marché du travail qui continuera d'être métamorphosé par les changements technologiques et mondiaux.

Ces lignes directrices décrivent les priorités de financement liées à cet appel de propositions ainsi que le processus à suivre et les exigences à respecter pour soumettre une demande. D'autres renseignements pertinents, comme la foire aux questions, peuvent être consultés en ligne

B. Objectifs et résultats attendus

Le programme CNJ vise à permettre aux diplômés postsecondaires sous-employés de conjuguer, dans le cadre d'un stage, une expérience de travail pertinente avec une formation axée sur les compétences numériques pour qu'ils puissent réussir leur transition vers le marché du travail.

Le programme CNJ s'inscrit dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) du gouvernement du Canada. La SECJ comporte une vaste gamme de programmes visant à former une jeune main-d'oeuvre compétente et diversifiée qui contribue à une croissance inclusive. Le but ultime de la SECJ est d'offrir aux jeunes des programmes qui leur donneront l'occasion d'acquérir des compétences et de vivre des expériences enrichissantes pour qu'ils puissent trouver un emploi et le conserver. Le programme CNJ contribue à la réalisation de la Stratégie emploi et compétences jeunesse en aidant des jeunes qui sont presque prêts à occuper un emploi, mais qui bénéficieraient d'une première expérience grâce à une subvention salariale. Ilspourront ainsi se perfectionner et acquérir les outils nécessaires pour accéder au marché du travail avec succès.

Le programme aidera à accroître l'employabilité des jeunes en leur permettant d'acquérir un ensemble de compétences générales et numériques qui sont bien adaptées à une économie numérique en évolution.

Les principaux résultats attendus sont les suivants :

  • les jeunes bénéficieront d’une expérience de travail pratique et amélioreront leurs compétences;
  • ils augmenteront leur employabilité dans un milieu de travail numérique en évolution;
  • les PME et les organismes sans but lucratif bénéficieront d’un soutien et seront plus en mesure de connaître du succès dans l’économie mondiale fondée sur le savoir;
  • la main-d’œuvre canadienne sera talentueuse, compétente, créative et diversifiée.

Ce programme contribue également à la réalisation du Plan pour l’innovation et les compétences (PIC), car il permet à tous les Canadiens d’avoir l’occasion de participer à la nouvelle économie numérique et d’y connaître du succès.

C. Échéancier

Les demandes seront évaluées au terme de l'appel de propositions. Les décisions ministérielles ayant trait au financement devraient être rendues en mars 2020, et la signature des accords de contribution suivra.

Dates Étape
Août 2019 Lancement de l’appel de propositions
Septembre 2019 Webinaire sur la préparation d’une demande
1er octobre 2019 Avis d’intention
16 décembre 2019 Soumission des propositions
Décembre 2019 à février 2020 Examen des propositions
Mars 2020 Annonce prévue des décisions/communication des accords de contribution
Avril 2020 Versement prévu du financement

D. Participants admissibles

  1. Organismes d'exécution

    Les organismes d'exécution sont des entités dûment constituées ou inscrites au Canada et peuvent être les suivants :

    • les organismes à but non lucratif (y compris les organismes bénévoles, les organismes communautaires, les bibliothèques publiques et les fondations);
    • les administrations municipales;
    • les organisations autochtones (p. ex. conseils de bande, conseils tribaux et entités disposant d’une autonomie gouvernementale);
    • les organismes à but lucratif;
    • les établissements de santé publique et d’enseignement;
    • les gouvernements, institutions, agences et sociétés d’État des provinces et des territoires.

    Les organismes d'exécution doivent avoir une bonne situation financière et disposer d'une structure de gouvernance, d'employés et de réseaux qui en font de bons candidats pour la réalisation de l'initiative.

  2. Stagiaires

    Il incombe aux stagiaires éventuels de présenter leur candidature aux employeurs.

    Pour être admissibles au programme CNJ, les stagiaires doivent remplir les critères suivants :

    • avoir terminé des études postsecondaires et être âgés de 15 à 30 ans au début du stage;
    • être autorisés à travailler au Canada (c.-à-d. citoyens canadiens, résidents permanents ou détenteurs du statut de réfugié);
    • se considérer comme sous-employés, c.-à-d. que leur niveau de scolarité est trop élevé pour leur emploi ou qu’il s’agit d’un emploi à temps partiel.

    Dans le Nord, les participants admissibles peuvent être des jeunes de 15 à 30 ans (inclusivement) qui répondent aux critères suivants :

    • se considérer comme sous-employés, c.-à-d. que leur niveau de scolarité est trop élevé pour leur emploi ou qu’il s’agit d’un emploi à temps partiel;
    • être autorisés à travailler au Canada (c.-à-d. citoyens canadiens, résidents permanents ou détenteurs du statut de réfugié).
  3. Employeurs

    Les employeurs sont des organismes qui ont un statut juridique au Canada et la capacité d’offrir un stage, notamment la formation et le soutien. Aux fins de ce programme, les employeurs sont des organismes à but lucratif et sans but lucratif comptant jusqu’à 500 employés.

    Ils doivent répondre aux critères suivants :

    • avoir la capacité administrative et les moyens pour former et encadrer les participants afin d’améliorer et d’optimiser leur expérience;
    • aider les participants à planifier et à mettre en œuvre des activités professionnelles qui leur permettront d’effectuer un stage utile, conformément aux indicateurs de rendement clés.

    La représentation des organismes sans but lucratif et des PME est souhaitée dans le cadre du programme.

    Les organismes à but lucratif sont admissibles comme employeurs si la nature et la finalité de leur activité ne sont pas commerciales, ne visent pas à générer des profits et cadrent avec les priorités et les objectifs du programme.

E. Activités admissibles

  1. Organismes d'exécution – exemples d'activités admissibles :
    1. faire participer les jeunes Canadiens à des projets d’acquisition de compétences numériques et à leur perfectionnement en coopération avec les participants et les employeurs;
    2. mener des activités de promotion du programme et de mobilisation des partenaires;
    3. agir comme organisme de coordination d’un réseau d’employeurs afin de leur offrir le financement prévu dans le cadre du programme, la supervision, le suivi et le soutien en veillant :
      • à la production de rapports exacts dans les délais prévus;
      • à ce que les stages soient alignés sur les objectifs du programme CNJ;
      • à ce que les employeurs fournissent aux stagiaires le matériel, l’espace de travail, la formation en milieu de travail et le mentorat nécessaires pour que ceux-ci puissent s’acquitter de leurs tâches et de leurs obligations durant leur stage.
    4.  établir et mettre en œuvre un processus de demande ouvert, juste et transparent, conformément à l’accord de contribution conclu avec ISDE, pour inciter les employeurs à participer et pour veiller à répartir les jeunes de façon optimale entre les employeurs;
    5.  établir un partenariat avec des fournisseurs de services de formation qui offriront aux stagiaires des possibilités de perfectionnement de leurs compétences au besoin.

L’accord de contribution entre ISDE et l’organisme d’exécution fixera les exigences minimales que devront respecter ce dernier et les employeurs.

  1. Employeurs – exemples d’activités admissibles :
    1. Activités qui permettent aux stagiaires d’acquérir ou de perfectionner des compétences numériques et de les appliquer en combinaison avec des compétences généralesNote de bas de page 1, de manière à réussir la transition vers le marché du travail.

    La durée d’une expérience de travail peut varier de façon à adapter le stage aux besoins du stagiaire. La durée maximale est d’un an pour un participant.

    Les employeurs signeront des ententes contractuelles avec l’organisme d’exécution afin de recevoir le financement nécessaire pour les salaires des stagiaires et les dépenses admissibles.

F. Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont celles engagées par le demandeur admissible (c.-à-d. l'organisme d'exécution) dans la mesure où elles sont raisonnables et requises pour réaliser les activités admissibles nécessaires à l'atteinte des objectifs du programme CNJ. En voici des exemples :

Coûts liés au stage :

  • Jusqu’à 20 000 $ en subventions salariales et en coûts liés à l’emploi obligatoire (MERCS), avec une contrepartie de l’employeur d’au moins 50 % pour les organismes à but lucratif et d’au moins 25 % pour les organismes sans but lucratif, les organisations autochtones, les administrations municipales, les établissements de santé publique et d’enseignement, ainsi que les gouvernements, institutions, agences et sociétés d’État des provinces et des territoires.
  • Jusqu’à 4 000 dollars par stagiaire, taxes comprises, pour la formation.
  • Les coûts pour les participants (p. ex. frais de subsistance, indemnité pour personne à charge, bourses et logement).
  • Dépenses en immobilisations, notamment réparations ou rénovations mineures pour permettre la participation de jeunes qui font face à des obstacles à l’emploi. Les dépenses pour la construction d’un bâtiment ou l’achat d’un terrain ou d’un bâtiment ne sont pas admissibles.

Frais d’administration (limités à tout au plus 15 % de la contribution fédérale) :

  • Coûts indirects, notamment ceux liés aux fonctions administratives centrales de l’organisme bénéficiaire nécessaires pour la réalisation des activités de l’accord (p. ex. frais d’affranchissement partagés, téléphones, TI, entretien et soutien du siège social).
  • Coûts pour le matériel et les fournitures.
  • Coûts pour les salaires, la formation du personnel et le perfectionnement professionnel.
  • Honoraires et frais d’accueil.
  • Coûts d’impression et de communication.
  • Frais de déplacement (doivent respecter la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, qui se trouve à l’adresse https://www.njc-cnm.gc.ca/directive/d10/fr).
  • Honoraires professionnels (consultants, TI, expertise technique, facilitation, services juridiques, recherche, audit, évaluation).

Les fonds distribués aux employeurs par l'organisme d'exécution pour la réalisation des activités admissibles sont aussi des dépenses admissibles.

Remarque : Les frais d’administration des organismes d’exécution seront limités à tout au plus 15 % des coûts liés à la contribution fédérale, conformément au mémoire sur l’établissement des coûts de l’accord de contribution. Les organismes d’exécution peuvent demander une dérogation au plafond de 15 % s’ils ont un motif valable; par exemple, les organismes d’exécution qui mènent des initiatives dans le Nord, où les frais d’administration sont beaucoup plus élevés. Dans de tels cas, on examinera la possibilité de couvrir les frais d’administration (p. ex. coûts indirects, déplacements, achat de biens et de services) jusqu’à concurrence de 25 % sur présentation d’une attestation des dépenses.

Contributions en nature

Les contributions en nature doivent être des biens, des services, etc. qui seraient autrement admissibles en vertu des conditions du programme et qui seraient achetés et payés par le bénéficiaire s'ils ne pouvaient être fournis en nature.

G. Évaluation des demandes

Une demande ne pourra pas être évaluée tant que tous les documents exigés n’auront pas été reçus et tant que la demande ne sera pas jugée complète. Les demandes incomplètes peuvent être rejetées par ISDE L’évaluation sera fondée sur l’information fournie dans la demande. ISDE se réserve le droit de demander tout autre document aux fins de l’évaluation.

Les demandes seront évaluées en fonction des critères de mérite suivants :

Impact sur la jeunesse et portée du programme :

  • La mesure dans laquelle les organismes d’exécution peuvent démontrer qu’ils disposent d’un réseau bien implanté pouvant offrir des possibilités d’emploi qui permettent aux jeunes d’acquérir les compétences numériques requises dans l’économie numérique en évolution.
  • La mesure dans laquelle les organismes d’exécution peuvent offrir un accès équitable aux possibilités de stages.
  • La diversité et la qualité des possibilités de stages pour la formation d’un bassin de candidats polyvalent et représentatif de la société canadienne.

Force du plan de stages :

  • La force du plan et son respect des objectifs du programme CNJ.
  • Le plan doit clairement expliquer comment l’organisme d’exécution s’assurera que les jeunes ont accès à des possibilités de stages qui leur donneront l’occasion d’acquérir des compétences numériques et de vivre des expériences enrichissantes pour qu’ils puissent trouver un emploi et le conserver.
  • Il doit présenter les stratégies mises en place pour faire participer les partenaires.

Antécédents :

  • Le demandeur possède l’expérience et la capacité nécessaire pour remplir son mandat (expérience dans le cadre d’initiatives similaires, bonne situation financière, capacité suffisante sur le plan des ressources humaines et structure de gouvernance bien établie).
  • Le demandeur a la capacité d’attirer les investissements et de former des partenariats pour accroître la diversité et la qualité du programme.
  • Le demandeur a la capacité de soutenir le perfectionnement professionnel et les expériences de travail.
  • Le demandeur peut démontrer que son modèle de gouvernance est rigoureux, qu’il reflète les meilleures pratiques et qu’il tient compte de la diversité.

Force du réseau :

  • Le demandeur peut démontrer qu’il est en mesure de fournir le soutien nécessaire, notamment un réseau bien implanté de PME et d’organismes sans but lucratif.
  • Le demandeur peut démontrer qu’il a une présence suffisante pour mobiliser et recruter les jeunes, et les jumeler aux possibilités de stages.

Des critères de mérite serviront à établir un classement pour les projets admissibles. Il est possible qu’un seul ou que plusieurs bénéficiaires soi(en)t choisi(s) pour la réalisation des objectifs du programme CNJ au Canada.

H. Processus de concours :

Le processus de concours comporte deux étapes. ISDE demande qu'un formulaire d'intention de présenter une demande soit envoyé par voie électronique d'ici le 1er octobre 2019 à des fins de planification et d'administration. L'étape II sera la présentation de la demande détaillée qui doit être présentée avant le 16 décembre 2019 pour étude. La demande détaillée sera évaluée et fera l'objet d'une décision de financement.

ÉTAPE I : Instructions pour la préparation de l'avis d'intention

Une indication d’un avis d’intention est exigée pour assurer un processus d’évaluation efficace des demandes.

Cet avis d’intention ne sera pas utilisé à des fins d’évaluation. Il sera utilisé pour faciliter le recrutement des évaluateurs et à des fins administratives.

L’avis d’intention comprend :

  • I. Formulaire d'avis d'intention (PDF remplissable de 2 pages)

ÉTAPE II : Instructions pour la préparation de la proposition détaillée

Toutes les parties de la proposition seront évaluées de la façon décrite dans le processus d’examen et selon les critères d’évaluation indiqués ci-dessus.

Les demandeurs sont tenus d’indiquer comment ils aideront ISDE à réaliser l’objectif du programme, qui consiste à former une jeune main-d’œuvre compétente et diversifiée qui contribue à une croissance inclusive.

Exigences relatives aux demandes 

Les demandeurs devront soumettre suffisamment de renseignements à l’appui de leur admissibilité ainsi que toute information requise pour l’évaluation de leur admissibilité ou du projet proposé par rapport aux critères établis dans le cadre du programme.

Le dossier de demande comporte les trois éléments suivants :

  • I. Formulaire de demande (PDF remplissable)
  • II. Proposition comprenant toutes les sections ci-dessous en utilisant les titres indiqués. Chaque section doit être remplie en respectant le nombre maximal de pages (10 pages en format libre au maximum, y compris une page de couverture). Une fois terminée, la proposition doit être convertie en un PDF consultable.
  • III. Annexes

I : Formulaire de demande détaillée

II : Proposition

Aperçu de l'organisme d'exécution pour le programme CNJ
Maximum de 2 pages

Ces deux pages doivent présenter un aperçu de la proposition et décrire :

  1. qui sont les employeurs potentiels;
  2. comment l'organisme recrutera les jeunes;
  3. comment il les mettra en relation avec les employeurs;
  4. la qualité des possibilités de stages et les compétences qu'ils permettront d'acquérir.

Équité, diversité et inclusion
Maximum de 2 pages

Dans l'accord de contribution, ISDE invitera les organismes qui administrent et exécutent ce programme de stages à tenir compte de l'égalité des sexes et de la diversité. Les demandeurs devront démontrer de façon continue comment leurs activités de mobilisation, leurs méthodes de recrutement et leurs critères de sélection favorisent la diversité au sein des participants au programme de stages.

Les demandeurs doivent expliquer de quelle façon ils mettront en application les meilleures pratiques pour trouver, recruter et sélectionner les jeunes stagiaires sur la base des principes d'égalité des sexes et de diversité.

Antécédents et capacités :
Maximum de 2 pages

Dans cette section, les demandeurs doivent démontrer qu'ils possèdent ou seront raisonnablement en mesure de posséder les ressources humaines pour atteindre les objectifs.

  • Une description des antécédents, notamment l'expérience et l'expertise pertinentes de l'organisme dans la réalisation de programmes de stages spécialisés.
  • Une description des collaborations et des partenariats avec des PME et des organismes sans but lucratif, qui démontre la capacité du demandeur à proposer des stages de grande qualité aux jeunes.
  • Une description des ressources disponibles (p. ex. personnel, installations, équipement, technologie, partenaires).

Plan de stages
Maximum de 4 pages

Les demandeurs doivent décrire leur vision et les objectifs (et les jalons associés) qui la soutiennent. Le programme CNJ a été mis sur pied pour contribuer à la formation d'une jeune main d'œuvre compétente et diversifiée dans un milieu de travail numérique qui prendra un virage marqué vers l'automatisation, les mégadonnées, la cybersécurité et l'intelligence artificielle.

Le plan doit décrire comment le demandeur :

  • mettra en relation les diplômés postsecondaires sous-employés avec les PME et les organismes sans but lucratif afin qu’ils puissent mettre leurs compétences en application et les améliorer, et à terme se trouver un emploi d’avenir dans une économie numérique en évolution;
  • établira un réseau de partenaires comprenant des organismes à but lucratif et des organismes sans but lucratif pouvant offrir des stages de grande qualité aux jeunes et leur donner l’occasion d’acquérir des compétences utiles et une expérience de travail à brève échéance pour qu’ils puissent se construire une carrière intéressante et enrichissante dans un milieu de travail numérique en évolution;
  • améliorera l’employabilité des jeunes grâce à des stages de formation qui les aideront à acquérir un savoir-faire et des compétences leur permettant de mieux se faire valoir et de participer activement à l’économie numérique.

III. Annexes :

A1 : Lettres d’appui de certains employeurs participants.
A2 : États financiers : États financiers audités des deux dernières années.

J. Politiques et facteurs à considérer

  1. Cadre d'action relatif aux conflits d'intérêts

    L'atteinte des objectifs du programme CNJ nécessite divers types d'interactions entre les intervenants, lesquelles peuvent placer ces derniers dans une situation de conflit d'intérêts réel, potentiel ou apparent.

    Le demandeur doit adopter un code de conduite pour prévenir ou gérer les conflits d'intérêts réels ou perçus.

  2. Langues officielles

    Le demandeur doit :

    • S’assurer que toute communication, annonce ou documentation à l’intention du grand public concernant les activités, les projets, les services et les programmes sont fournis dans les deux langues officielles (anglais et français).
    • Offrir les services, les programmes, les projets ou les activités au grand public dans les deux langues officielles, et s’assurer que les communautés de langue officielle en situation minoritaire, le cas échéant, puissent y participer de façon comparable au groupe linguistique majoritaire.
    • S’assurer que les consultations avec les intervenants concernant les activités, les projets et les programmes encouragent la participation dans les deux langues officielles et que les représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire puissent y prendre part, s’il y a lieu.
    • Mettre en œuvre toute autre mesure que le Ministère peut demander, notamment l’inclusion de dispositions sur les langues officielles dans les accords avec les bénéficiaires pour la poursuite du financement.

    En outre, les demandeurs doivent s'efforcer de communiquer avec les personnes dans la langue officielle de leur choix.

  3. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels

    Le demandeur est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.

  4. Équilibre entre les sexes

    Dans les accords de contribution, ISDE invitera les organismes à tenir compte de l'équilibre entre les sexes. Par conséquent, les demandeurs seront tenus de démontrer sur une base continue la façon dont les critères de sélection qu'ils utilisent pour les stages favorisent l'inclusion et la diversité.

    Les demandeurs éventuels sont invités à élaborer et proposer des activités qui permettent à un jeune public très diversifié d'avoir accès aux possibilités de stages (p. ex. démonstration technologique et formation).

  5. Loi sur le Lobbying

    Les demandeurs doivent se conformer à la Loi sur le lobbying tout au long du processus de demande et du projet financé dans le cadre du programme CNJ. Avant de communiquer avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada à propos d’une demande, veuillez consulter les dispositions de la Loi. Pour de plus amples renseignements sur le lobbying et sur la Loi sur le lobbying, consultez le Commissariat au lobbying du Canada

K. Surveillance, encadrement et soutien

Les représentants d’ISDE négocieront l’accord de contribution avec les organismes d’exécution sélectionnés, puis mèneront des activités continues de surveillance et vérification de la conformité.

Sur le plan administratif, ISDE assurera une liaison continue avec le bénéficiaire, entre autres pour prendre connaissance des rapports trimestriels sur le rendement. Un contact régulier et fréquent facilitera l’échange de renseignements entre les deux parties à l’accord de contribution.

L. Présentation des demandes et normes à respecter

Procédures de soumission

Le formulaire d’avis d’intention doit être envoyé par voie électronique au plus tard à minuit le 15 octobre 2019.

Les demandes complètes, y compris tous les modèles et les annexes, doivent être envoyées par voie électronique au plus tard à minuit le16 décembre 2019.

La demande doit être soumise sous la forme d’un seul PDF lisible qui regroupe toutes les sections demandées. La taille du PDF ne doit pas excéder 20 MB.

Normes de présentation

Format des pages : 8½ x 11 pouces; les marges ne doivent pas avoir moins de ¾ po sur tous les côtés.
Police de caractères : Times New Roman (12 points ou plus) ou Arial (11 points ou plus). L’équivalent en caractères par pouce (car/po) est de 10 car/po ou moins. Les caractères étroits ne sont pas permis.
Entête : le nom du demandeur doit être indiqué en haut de chaque page.
Toutes les pages doivent être numérotées de façon consécutive.
Des graphiques et des illustrations peuvent être inclus, mais ils seront calculés dans le nombre limite de pages.

M. Confidentialité et protection des renseignements personnels

Tout renseignement personnel recueilli par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, sur papier ou électroniquement, est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements confidentiels fournis à ISDE demeureront confidentiels dans la mesure où le demandeur veille à leur protection.

La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) régit la protection et la divulgation des renseignements, confidentiels ou non, fournis à une institution fédérale. La Loi est une loi d’ordre public, ce qui signifie que le gouvernement du Canada, notamment ISDE, ne peut pas s’y soustraire.

L’alinéa 20(1)b) de la Loi stipule ce qui suit :

« … une institution fédérale [comme ISDE] est tenue de refuser la communication de documents contenant des renseignements financiers, commerciaux, scientifiques ou techniques fournis à une institution fédérale par un tiers, qui sont de nature confidentielle et qui sont traités comme tels de façon constante par ce tiers. »

Conformément à l'alinéa 20(1)b) de la Loi, ISDE doit protéger contre toute divulgation les renseignements confidentiels qui lui ont été fournis par le demandeur si :

  • « les documents du demandeur fournis à ISDE doivent contenir des renseignements d’ordre financier, commercial, scientifique ou technique »;
  • « le proposant doit toujours traiter ces renseignements de manière confidentielle. »

De plus, ISDE agira avec l’information confidentielle du proposant en sa possession de la même manière dont ce dernier agit avec la même information : si le demandeur opte d’envoyer la proposition ou tout autre renseignement confidentiel au Ministère par courriel, la réponse d’ISDE à la proposition sera envoyée par courriel. De même, si la correspondance du demandeur s’effectue par la poste traditionnelle, la réponse d’ISDE sera envoyée de la même façon. Toutefois, ISDE communiquera toujours avec les demandeurs par courrier électronique si la nature du message n’est pas confidentielle.

Pour de plus amples renseignements, les demandeurs sont fortement invités à lire attentivement l’article 20 de la Loi sur l’accès à l’information. Il peut être consulté sur ce site Web.

Le formulaire de demande stipule que le nom du demandeur, ceux des partenaires du projet, le titre du projet, un aperçu destiné au public et le montant accordé seront rendus publics si la proposition est choisie pour un financement en vertu du programme. Tous les autres renseignements seront traités de façon confidentielle, sauf indication contraire à cet effet de la part du demandeur.