Veuillez remplir les documents pertinents de la trousse de demande et les soumettre en ligne.
La date limite pour présenter une demande est le 9 décembre 2022, à 23 h 59 min 59 s (heure de l’Est).
Trousse de demande
- Formulaire de demande du PDTA (PDF, 120 ko)
- Guide du demandeur du PDTA
- Cahier budgétaire du PDTA (XLSX, 172 ko)
- Directives – Cahier budgétaire du PDTA (PDF, 325 ko)
- Formulaire « Attestation et pouvoir de signature pour la demande de financement » (PDF, 88 ko)
Qui peut présenter une demande?
Pour être admissible au financement, votre organisation doit être une personne morale canadienne, soit un organisme à but lucratif, un organisme sans but lucratif ou un institut de recherche.
Dans ce contexte, un institut de recherche se définit comme étant un établissement dont le but premier est de mener des activités de recherche dans des domaines comme les sciences naturelles, les sciences de la santé ou les sciences humaines. Cette définition peut s'appliquer aux instituts affiliés à des établissements d'enseignement postsecondaire.
Consultez la liste complète des critères d’admissibilité et de mérite dans le Guide du demandeur.
Projets admissibles
La technologie accessible comprend à la fois des solutions matérielles et logicielles qui ciblent les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées lorsqu’elles naviguent sur Internet et veulent accéder à des services en ligne.
Les projets soutenus par le Programme de développement de la technologie accessible offrent des solutions qui :
- permettront d’améliorer l'employabilité des Canadiens handicapés et de rendre plus attrayantes leurs compétences aux yeux des employeurs;
- seront disponibles sur le marché à long terme;
- seront abordables.
Voir Projets annoncés.