La présente trousse d'outils contient des lignes directrices, des formulaires et des gabarits pour aider les bénéficiaires à préparer et présenter les documents pour satisfaire aux exigences de leur accord de contribution et de présenter leurs demandes de remboursements des frais engagés.
Guide du bénéficiaire
Formulaires et gabarits
- Formulaire de réclamation et d'avance détaillé (PDF, 221 Ko)
- Instructions- Formulaire détaillé de demande de remboursement et d'avance (PDF, 513 Ko)
- Formulaire de réclamation et d'avance détaillé (XLSX, 338 Ko)
- Lettre d'attestation pour la demande de remboursement finale de la contribution (DOC, 13,6 Ko)
- Rapport d'étape trimestriel (PDF, 91,7 Ko)
- Rapport annuel (PDF, 89,9 Ko)
- Rapport final (PDF, 98.4 KB)
Pour toute question ou aide supplémentaire, communiquez avec l'agent responsable de votre projet ou la boîte aux lettres électronique du Programme de développement de la technologie accessible.